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Arrêté - 7893fb
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Malling.
Lien du pdf (Arrêté - 7893fb)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République française
Département de la Moselle nu ARRETE N°18 / 2025
COMMUNE DE MALLING Lo, more
PETITE-HETTANGE ARRÈTE DE CIRCULATION
Réparation et pose de glissières rue du Moulin
à Petite-Hettange
Le Maire de la Commune de MALLING - PETITE HETTANGE,
- VU la loi N° 82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales :
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et L 2213-2 :
- VU le code de la route :
- VU la demande formulée par mail le 18 mars 2025 par l'entreprise COSTANTINI 1, route de Kédange
57920 HOMBOURG-BUDANGE en la personne de monsieur LEPOINTE Damien :
- CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du chantier et des usagers de la route et aussi de
faciliter le bon déroulement des travaux :
ARRÊTÉ
ART. 1% : L'entreprise CONSTANTINI chargée de l'exécution des travaux est autorisée à exécuter des
travaux de réparation et pose de glissières rue du moulin :
ART. 2 : Les travaux se dérouleront à compter du lundi 30 juin à partir de O8h00 jusqu'au 1°° juillet
2025 et ce jusqu'à la fin de chantier :
ART. 3 : La circulation sera coupée et interdite dans les deux sens durant toute l'intervention sauf aux
riverains résidant aux n°1-2-3 rue du moulin.
ART. 4 : La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par l'entreprise CONSTANTINI, chargée des travaux :
ART. 5 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de
Malling/Petite-Hettange ;
ART. 6 : Le Maire de la Commune, l'entreprise CONSTANTINI, ainsi que la Gendarmerie habilitée sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :
ART. 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL : - L'entreprise CONSTANTINI, monsieur LEPOINTE Damien ;
- Service technique de la commune :
- Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Moselle :
- Habitants de la rue du moulin.
Fait à Malling, le 30 juin 2025
Le Maire,
Marie-Rose LUZERNE