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Déliberation - 2025 04 01 18 Fiscalisation de la contribution communale a lAtelier musical de lOise
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 01 18 Fiscalisation de la contribution communale a lAtelier musical de lOise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Membres Date de la convocation Séance du
En exercice
29
Présents
21
Votants
25 19 mars 2025 1er avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le 1er avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur HELLAL, le Maire.
Etaient présents : Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, LAVRILLEUX, BLANC, BENHERRAT, BOURGNEUF, LAMRHARI, VIERIN, MAURY, DE PAUW.
Messieurs HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE MYTTENAERE, CAPRON, PERON, CABADET, NORTON, TILLY.
Etaient représentés : Mme GILBERT par Mme LAMRHARI, M. JOANNIN par M. NORTON, M. CRONIER par M. DIAB, Mme GUILLAUME-MONNERY par M. TILLY.
Etaient absentes ou excusées: Mesdames HOUSIEAUX, LHADI et Messieurs LEONARD, ERNULT.
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, Madame LAMRHARI a été désignée secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fiscalisation de la contribution à l’Atelier Musical de l’Oise
Conformément à l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune membre dispose d’un délai de 40 jours à compter de la décision du syndicat pour accepter ou refuser la fiscalisation de tout ou partie du produit attendu. La délibération n’est valable que pour un an et doit être renouvelée chaque année. Le versement d’avances de FDL ne sera effectué qu’après réception par la DGFIP des délibérations communales. La Commune doit donc délibérer avant le 28 avril 2025. Pour la Commune, cela représente 206 651 € soit 45.92% de la contribution totale des communes membres du SIVOC sur les périodes du 1er au 22 janvier et du 23 janvier au 31 décembre 2025.
La répartition est calculée suivant le potentiel fiscal de l’année 2024 comme ci-après :
Délibération 2025-04-01-18 Vu l’avis de la Commission des Finances du 24 mars 2025,
Vu la délibération du 7 avril 2010,
Vu la délibération du 22 juin 2010,
Vu la délibération du 19 mars 2025 votant le budget du SIVOC,
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Stéphanie DAUZAT, Adjointe au Maire chargée de la Culture et Jumelages
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à renouveler le régime de la contribution fiscalisée concernant le syndicat ATELIER MUSICAL DE L’OISE pour l’année 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents,
Pour copie conforme
Le Maire,
Bernard HELLAL