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Déliberation - CM070422 006 Fiscaliation de la contribtion communal a lAtelier Musical de lOIse
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - CM070422 006 Fiscaliation de la contribtion communal a lAtelier Musical de lOIse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE LA CONVOCATION
31 mars 2022
L’an deux mil vingt et deux,
Le 07 avril 2022 à 19 heures 00,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle
Marcel Guérin de la Ville, en séance publique, sous la Présidence de
Monsieur Bernard HELLAL, Maire,
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames CHOISNE, DAUZAT, AUDINET, CHLAGOU,
BENHERRAT, HOUSIEAUX, LAMRHARI, VIERIN, DE
PAUW, GILBERT, GUILLAUME-MONNERY Messieurs
HELLAL, DIAB, PERNOT DU BREUIL, RECTON, DE
MYTTENAERE, CAPRON, JOANNIN, PERON, CABADET,
TILLY, LEONARD.
ETAIENT EXCUSES AVEC POUVOIR :
Madame MAURY (pouvoir à Madame AUDINET)
Madame BLANC (pouvoir à Madame CHOISNE)
Madame BOURGNEUF (pouvoir à Monsieur CAPRON)
Monsieur CRONIER (pouvoir à Monsieur DIAB)
Madame LAHDI (pouvoir à Madame GUILLAUME-MONNERY)
Monsieur ERNULT (pouvoir à Monsieur TILLY)
ÉTAIT ABSENT :
Monsieur NORTON
ASSISTAIENT EN OUTRE A LA REUNION :
Monsieur MARIUS LE PRINCE, Directeur Général des Services,
Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été
procédé, en conformité de l’article L2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du
Conseil Municipal pour la présente séance.
A l’unanimité, Madame Nidale LAMRHARI a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle accepte.
Ces formalités remplies…
DATE D’AFFICHAGE
31 mars 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 22
VOTANTS : 28
Objet :
6- Fiscalisation de la contribution
communale à l’Atelier Musical de
l’Oise 6. Fiscalisation de la contribution communale à l’Atelier Musical de l’Oise
Vu l’avis de la Commission Finances,
Vu la délibération du 7 avril 2010,
Vu la délibération du 22 juin 2010,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à renouveler le régime de la contribution fiscalisée concernant le syndicat ATELIER MUSICAL DE L’OISE pour l’année 2022.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté par Madame Stéphanie DAUZAT, Adjointe au maire, chargée de la Culture et du Jumelage
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à renouveler le régime de la contribution fiscalisée concernant le syndicat ATELIER MUSICAL DE L’OISE pour l’année 2022.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, ET AN SUSDITS
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Bernard HELLAL