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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rang-du-Fliers.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+lors+de+la+séance+du+09+06+)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1
Mairie de Rang-du-Fliers
158 rue de l’Eglise – 62180 Rang-du-Fliers
03.21.84.23.65 – 03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr
Liste des délibérations adoptés lors de la séance du
Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 9 Juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 9 Juin 2023 à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 2 Juin 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
1. Désignation du collège des électeurs pour les élections sénatoriales de septembre 2023 - unanimité
2. Décision modificative n°1 au Budget Primitif 2023 de la commune - Unanimité 3. Dépenses imputables aux comptes 6232, 6234 et 6238 - Unanimité
4. Contractualisation d’un emprunt de 2.500.000 € pour les travaux de transfert de la mairie à la Maison Garry, auprès de l’Agence France Locale - Unanimité
5. Avis du conseil municipal pour la vente du logement social situé 319 avenue Jean Moulin, appartenant à Pas-de-Calais Habitat - Unanimité
6. Enquête publique pour rétrocession de voiries au domaine public : autorisation de nommer un enquêteur - Unanimité
7. Vente des parcelles AK 205- AK 250 - AK 260 - AK 282 - AK 318 -AK 259 - AK 317 pie pour 1788 m² - AK 321 à la société TISSERIN pour la somme de 620.000 € - Unanimité 8. Demande de subvention exceptionnelle dans le cadre des travaux de l’église d’Airon Notre Dame – 17 Pour, 7 contre et 1 abstention
9. Tableau des effectifs du personnel titulaire et stagiaire au 1er juillet 2023 - Unanimité