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Arrêté - arrete 2024 132 occupation domaine public parc orgere chasse aux oeufs amicale bourgbouillon le 23 mars
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 132 occupation domaine public parc orgere chasse aux oeufs amicale bourgbouillon le 23 mars)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024
132
Réalementant
temporairement
l'occupation
du
domaine
public
Parc
de
l'Orgère
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
à
L
2213-2
et
notamment
l'article
L 2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police,
Vu
le Code
de
la
Route,
R
417.10.
Vu
le règlement
du
parc
de
l'Orgère
en
date
du
22
août
2011,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
CAHUZAC
Françoise
présidente
de
l'amicale
du
Bour
Bouillon
pour
l'organisation
d'une
chasse
à l'œuf
le 23/03/2024.
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
pour
les
piétons
à
l'occasion
de
cet
évènement,
ARRETE
Article
1 - Madame
CAHUZAC
Françoise
est
autorisée
à occuper
le parc
de
l'Orgère
afin
d'y
organiser
d'une
chasse
à l'œuf
le 23/03/2024.
Article
2 - Les
installations
sont
sous
l'entière
responsabilité
de
Madame
CAHUZAC
Françoise.
Article
3
- Les
dispositions
ci-dessus
sont
valables
le
23/03/2024
de
14h
à17h.
Article
4
- Madame
CAHUZAC
Françoise,
le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
RIVES,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
-
Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à
compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le 07/03/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT,
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr