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Arrêté - arrete 2024 682 occupation domaine public centre social parc orgere 6 dec
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 682 occupation domaine public centre social parc orgere 6 dec)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
ARRETE DU MAIRE N°2024_682
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par CHARPENAY Patricia, Animatrice Développement local du Centre Social de Rives, en vue de l’organisation d’une soirée soupe ;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : Le Centre Social de Rives est autorisé à occuper les halles des pompiers rue de la République ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité du Centre Social de Rives ;
Durant cette occupation du domaine public, le Ski club de Rives devra veiller à la libre circulation des véhicules et piétons autour des halles.
Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le vendredi 6 décembre 2024 de 17h00 à 21h30 ;
Article 3 : Le Centre Social de Rives, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 4 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 18 novembre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr