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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
N° 2021-061
ISTRE ÊES DELIBERATIONS DU
UNICIPAL
Séance du 06/09/2021 LE BROC
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le six septembre à dix-huit heures trente, se . sont réunis en session ordinaire à la mairie, les membres du conseil
Effectif légal 15 municipal de la Commune de LE BROC, sous la présidence de
En exercice 15 Monsieur HEURA, Maire.
Présents 10 | Date de convocation du conseil municipal : le 01/09/2021
Pouvoirs 3 | PRÉSENTS : Mmes et MM. ADAMO -— AUDIBERT C — BUCARO - DALIBARD —
REPRÉSENTÉS : Mme BERNARD par M. YACOUB
Vote pour 13 Mme ROUX par M.HEURA
Vote contre 0 M. PALAGONIA par Mme PIROUD
Abstention 0
Ne participe pas au vote 0 ABSENTS : Mme SNITSELAAR et M. AUDIBERT R
Secrétaire de séance : M. BUCARO SUBVENTION Dotation cantonale 2021 — Demande de Subvention
Le Maire,
Informe qu’au titre de la dotation cantonale 2021, une subvention de 46 822 € a été allouée à notre commune.
Informe que des travaux de confortement d’un mur de soutènement de la route au droit de la propriété de Monsieur
GAULARD doivent être réalisés.
Propose le plan de financement suivant :
| DEPENSES RECETTES
Faure 60 000.00 € Autofinancement 13 178.00 €
confortement
Subvention Conseil départemental A6 822.00 €
(Dotation cantonale)
TOTAL DEPENSES 60 000.00 € TOTAL RECETTES 60 000.00 €
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur Le Maire entendu, après en avoir délibéré :
APPROUVE le projet de confortement du mur de soutènement route des fondues
APPROUVE le plan de financement proposé
AUTORISE le maire à solliciter une aide financière auprès du conseil départemental au titre de la dotation cantonale
2021.
AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à ce dossier
Ainsi fait et délibéré à la date ei-des essus indiquée, NF «
Pour Extrait conforme, TS d 3 M
GA \
Le Maire, = D A7
Philippe-HEURA ) RE x
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caract ecutoire de cet acte, compte tenu de sa publication le ? ,
à la porte de la mairie, et de sa transmission au représentant de l'Etat le _ EP. à . IHinforme qu'il peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission aux services de l’état.
AR Prefecture
006-210600250-20210906-2021_061-DE
Reçu le 09/09/2021
Publié le 09/09/2021