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Conseil Municipal - cm 23.11.2022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Castelnau-d'Aude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23.11.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Famille,
1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Castelnau d’Aude, le 23 Novembre 2022
Compte rendu conseil municipal du 23 Novembre 2022
Présents : ALI Agnès, BARTHES Gilles, BRUSSOLO Christophe, COMBES Célia, GUILLE Stéphane,
MERLOS Jean-Joseph, MONTEL Nathalie, MUNOZ Bénédicte, PEDREGOSA Fernand, REBOLLEDO
Franck
Absent excusé : VILLAC Béatrice
Secrétaire de séance : MONTEL Nathalie
1. Mise en place Taxe de séjour au 01/01/2023 :
La Communauté des communes dans sa séance du 29/06/2022 à voter la mise en place d’une taxe de séjour à compter du 1er Janvier 2023.
2. Nettoyage tombes cimetière :
De nombreuses tombes du cimetière sont abandonnées. Il s’agit de
concessions à perpétuité. Il faut savoir qu’une tombe est une propriété privée
et que la mairie n’a pas à intervenir mais il est proposé de faire une mise au
propre pour embellir les lieux.
3. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)/ZAN (Zéro artificialisation
nette des sols) :
Un texte voté en 2021 dans le cadre de la loi Climat et résilience veut ralentir
l’urbanisation à l’horizon 2031 et l’interdire totalement en 2041.
Pour la Communauté des communes de Lézignan, entre 40 et 50 % de
l’enveloppe foncière est réservée aux village classés « Pôle de proximité » soit
environ 8 hectares pour les 9 villages de notre secteur, ce qui fait une moyenne
de 0,85 hectare par village.
Les nouvelles constructions vont devenir de plus en plus difficiles à faire s’il n’y
a pas d’évolution de la loi.
4. Logiciel parascol :
MAIRIE
de
CASTELNAU D’AUDE 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Il s’agit d’un logiciel de gestion de la cantine. Les parents auraient accès aux réservations en ligne avec paiement immédiat. Cela permettra d’éviter les impayés.
Devis de l’entreprise JVS : 2 446 € (à partager entre les 3 communes du RPI, Castelnau, Escales et Tourouzelle) + 405 € par an et par commune
5. Noël des employés :
Date prévue : le mercredi 14/12/2022 à 18h
6. Crèche de Lézignan :
Jusqu’à présent, seule la mairie de Lézignan finançait la crèche de Lézignan. A
partir de maintenant, les villages qui bénéficient de ce service doivent
participer. Pour notre village, le montant prévu est de 6 552 € par an. A
budgétiser pour l’exercice 2023.
7. Poste de police :
Suite au décès de notre policier municipal, le poste est vacant.
Lézignan propose d’embaucher un ou deux nouveaux policiers municipaux avec une mise à disposition avec paiement au prorata du nombre d’heures. Les
policiers municipaux de Lézignan travaillent toujours en binôme.
Il y a aussi la possibilité d’embaucher un nouveau policier municipal avec les communes partenaires. (Tourouzelle et Escales)
Il faut établir un comparatif des deux solutions (financier et organisationnel) pour pouvoir se positionner.
8. Complément participation Sivos :
Le Sivos utilise les services d’une société d’Interim, Proman pour les services
péri-scolaires afin de remplacer les agents en arrêt. Il faut prendre une
délibération pour financer le surcoût.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
9. Projet soleil éléments 14 :
Il faut prendre une délibération pour signer une convention avec la société qui construit la structure du futur hangar technique pour que la société puisse récupérer l’électricité fournie en échange de la structure.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
10. Charges transférées :
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0 1 Place de la Mairie 11700 CASTELNAU D’AUDE - Tél. 04 68 43 75 64 / Fax. 04 68 43 73 63 - castelnau.aude@wanadoo.fr
Questions diverses :
. Rencontre des Castelnau : réunion de préparation
La prochaine rencontre aura lieu à Castelnau d’Auzan le 30 Juillet 2023.
Notre village devrait accueillir cette rencontre en 2029.
. Repas des Aînés : samedi 10/12/2022 à 12h
Les invitations ont été distribuées, réponse attendue avant le 1er Décembre au secrétariat de mairie.
. Colis des Aînés : samedi 17/12/2022 de 10h à 12h et de 14h à 16h au foyer.
. Protection civile : La protection civile propose de passer une convention avec une participation annuelle financière de 1€ par semaine.
. « Le petit journal » : journal hebdomadaire de l’Aude. Nathalie Montel devient la correspondante locale.
. Goudronnage du chemin de la Step : Devis de l’entreprise Colas suite au dépôt de bilan de l’entreprise Coste : 9 216 euros.
Pour : 10 Contre : 0 Abstention :0
Prochain conseil : le Mercredi 18 Janvier 2023 à 18h
La secrétaire de séance
Nathalie MONTEL
Le Maire,
Gilles BARTHES