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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 54 2025 affectation des resultats
Document publié le Mardi 24 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 54 2025 affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
tu ( EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 24 JUIN 2025 FORCALQUIER*-LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-54
Thème : BUDGET ET FINANCES 3
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2024 — budget principal et budgets annexes
L’an deux mille vingt-cinq le vingt-quatre du mois de juin, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 18 juin 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 19 Pouvoirs :6 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO; Thomas CHERBAKOVW ; Sylvie SAMBAIN; Caroline MASPER; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE; Emmanuel LUTHRINGER; Aurélie ANNEQUIN; Lisa MARCEL; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY; Didier DERUPTY ; Maryse Anne-Marie CHABAUD; Robert USSEGLIO ; Christian CHIAPELLA ; Patricia PAUL ; Philippe VUILQUE.
Étaient représentés :
Mme Danièle KLINGLER donne procuration à M. François PREVOST M. Geoffroy GONZALEZ donne procuration à Mme Lisa MARCEL
M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA M. François BERGNA donne procuration à Mme Patricia PAUL
M. Christophe LOPEZ donne procuration à M. Didier DERUPTY
Absents excusés :
Danièle KLINGLER, Geoffroy GONZALEZ, Michel CHAPUIS, Stéphane DERRIVES, François BERGNA, Christophe LOPEZ, Nadine CURNIER, Camille FELLER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-54 page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 VU la délibération du conseil communautaire n°52/2025 et n°53/2025 du 24 juin 2025 approuvant le compte de gestion du comptable public et le compte administratif de l’ordonnateur pour l’exercice 2024, qui ensemble constituent l’arrêté officiel des comptes de la communauté de communes, 1l est proposé au conseil communautaire de constater le montant du résultat de clôture 2024 de la section de fonctionnement et de statuer sur l'affectation de ce résultat conformément à la présente délibération.
CONSIDERANT que les instructions budgétaires et comptables piitistin que à wrivviuuvn du résultat doit intervenir après la constatation des résultats définitifs Iors du vote du compte administratif ; que l'affectation du résultat décidée par le conseil communautaire doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d'investissement tel qu'il apparaît au compte administratif, que le besoin de financement de la section d'investissement correspond au cumul du solde d'exécution de la section d'investissement (déficit ou excédent) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent) ;
CONSIDERANT que la décision d'affectation porte sur le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l'exercice précédent tel qu'il apparaît au compte administratif de la communauté de communes, cumulé avec le résultat antérieur reporté ; que les résultats de l'exercice antérieur sont définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif ;
CONSIDERANT que les résultats du budget principal et des budgets annexes sont exposés dans les tableaux ci-après :
1. Budget principal de la Communauté de communes
(A) Résultat de l'exercice 2024 310 727,71 €
(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 1 691 974,52 €
(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 2 002 702,23 €
(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 1 076 244,18 €
(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 634 967,64 €
(F) Besoin de fmancement = (D+E) - 441 276,54 €
Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)
1/ Affectation en réserves en investissement - (R 1068) 441 276,54 €
2/ Report en fonctionnement (R 002) + 1 561 425,69 €
De constater que le résultat de fonctionnement de clôture pour 2024 du budget principal de la Communauté de communes s'élève à + 2 002 702,23 €, et que la section d'investissement présente un besoin de financement de — 441 276,54 €; après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’affecter la somme de 441 276,54 € au compte 1068 en recettes d’investissement et de reporter la somme de + 1 561 425,69 € sur la ligne R002 en recettes de fonctionnement ;
Délibération n°2025-54 page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 2. Budget annexe SPANC
(A) Résultat de l'exercice 2024 7 810,94 €
(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 2 434,31 €
(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 5 376,63 €
(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2024
(£) Solde des restes à réaliser d'investissement 2024
(F) Excédent de financement = (D+E) 3 492,04 €
Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)
1/ Affectation en réserves en investissement - (R 1068) - €
2/ Report en fonctionnement (D 002) - 5 376,63 €
De constater que le résultat de fonctionnement de clôture pour 2024 du budget annexe SPANC s'élève à — 5 376,63 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de + 3 492,04 € ; après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de reporter la somme de 5 376,63 € sur la ligne D002 en dépenses de fonctionnement ;
3. Budget annexe Immobilier d'Entreprise
(A) Résultat de l'exercice 2024 99 419,35 €
(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 135 794,31 €
(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 235 213,66 €
(D) Solde d'exécution de la section d'mvestissement 2024 153 903,61 €
(E) Solde des restes à réaliser d'mvestissement 2024 - _ 122 369,39 € |
(F) Excédent de financement = (D+E) 31 534,22 €
Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)
1/ Affectation en réserves en mvestissement - (R 1068) - €
2/ Report en fonctionnement (R 002) + 235 213,66 €
De constater que le résultat de fonctionnement pour 2024 du budget annexe Immobilier d’entreprise s'élève à + 235 213,66 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de + 31 534,22 € ; après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de reporter la somme de 235 213,66 € sur la ligne RO02 en recettes de fonctionnement ;
4. Budget annexe Station de Lure
(A) Résultat de l'exercice 2024 - 1 984,45 €
(B) Résultat antérieur reporté (ligne 002) 2 882,57 €
(C) Résultat à affecter = (A+B) hors RAR 898,12 €
(D) Solde d'exécution de la section d'investissement 2024 48 618,65 €
(E) Solde des restes à réaliser d'investissement 2024 - €
(F) Excédent de financement = (D+E) 48 618,65 €
Décision d'affectation pour le montant du résultat de fonctionnement à affecter (C)
1/ Affectation en réserves en mvestissement - (R 1068) - €
2/ Report en fonctionnement (R 002) + 898,12 €
page 3 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 De constater que le résultat de fonctionnement pour 2024 du budget annexe Station de Lure s'élève à + 898,12 € et que la section d'investissement présente un excédent de financement de + 48 618,65 € ; après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de reporter la somme de + 898,12 € sur la ligne R0O02 en recettes de fonctionnement ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le compte administratif 2024 relatif au budget principal et aux budgets annexes SPANC, immobilier d’entreprise et station de Lure ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes,
toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
| Cp. Le Président, FORCALQUIER.LURE COMMUNAUTE DE COMMUNES David GEHANT
POUR : 25
CONTRE : O
ABSTENTIONS : 0
Acte publié le :
Délibération n°2025-54 page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reprise anticipée des résultats - Budget Principal - CCPFML
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent : 2023
Part affectée à
l'investissement : exercice Résultat de l'exercice 2024 Résultat de clôture de
l'exercice 2024
2024
Investissement 81 617,85 -1 157 862,03 -1 076 244,18
Fonctionnement 1 692 231,29 256,77 310 727,71 2 002 702,23
Total 1 773 849,14 256,77 -847 134,32 926 458,05
A Forcalquier, le 3 mars 2025
Le comptable public,
Jacky LEVEUGLE
Le président,
David GEHANT
LOUIEReLURE HAUTE GE COMMUNES
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 N°
CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE :
SGC
FORCALQUIER
ETABLISSEMENT : C.C.
PAYS
FORCALQUIER
MONT
DE
LU
ETAT :
II-2 18/
Résultats d'exécution
du
budget
principal
et des budgets
des
services
non
personnalisés
30000 -
C.C. PAYS
FORCALQUIER MONT DE
LU
Exercice 2024
RESULTAT
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE
2024
I
- Budget principal
Investissement
81 617,85
-1
157
862,03
-1
076 244,18
Fonctionnement
1
692 231,29
256,77
310
727,71
2
002 702,23
TOTAL
I
1
773 849,14
256,77
-847
134,32
926 458,05
II
-
Budgets des services
à
caractère
administratif
30600-IMMOBILIER D ENTREPRISES CCPFML Investissement
-126 823,75
280
727,36
153 903,61
Fonctionnement
135 794,31
99
419,35
235 213,66
Sous-Total
8 970,56
380
146,71
389 117,27
TOTAL II
8 970,56
380
146,71
389 117,27
III - Budgets des services à
caractère industriel et
commercial 30500-SPANC-CC
PAYS
FORCALQUIER LURE Investissement
22 017,73
-18
525,69
3 492,04
Fonctionnement
2 434,31
-7
810,94
-5 376,63
Sous-Total
24 452,04
-26
336,63
-1 884,59
30700-CCPFML STATION
DE
LURE Investissement
42 458,62
6
160,03
48 618,65
Fonctionnement
2 882,57
-1
984,45
898,12
Sous-Total
45 341,19
4
175,58
49 516,77
TOTAL
III
69 793,23
-22
161,05
47 632,18
TOTAL I + II + III
1
852 612,93
256,77
-489
148,66
1
363 207,50
Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250624-54-2025-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reprise anticipée des résultats - Budget Annexe Immobilier d'Entreprise - CCPFML
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent : 2023
Part affectée à
l'investissement : exercice Résultat de l'exercice 2024 Résultat de clôture de
l'exercice 2024
À Forcalquier, le 3 mars 2025
Le comptable public,
Jacky LEVEUGLE
Le président,
David GEHANT
TÉ DE COMMUNES
2024
Investissement -126 823,75 280 727,36 153 903,61
Fonctionnement 135 794,31 0,00 99 419,35 235 213,66
Total 8 970,56 0,00 380 146,71 389 117,27
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 N°
CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE :
SGC
FORCALQUIER
ETABLISSEMENT
: IMMOBILIER
D ENTREPRISES CCPFML
ETAT :
II-2 18/
Résultats d'exécution
du
budget
principal
et des budgets
des
services
non
personnalisés
30600 -
IMMOBILIER D ENTREPRISES CCPFML
Exercice 2024
RESULTAT
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE
2024
I
- Budget principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets des services
à
caractère
administratif
IMMOBILIER D ENTREPRISES CCPFML Investissement
-126 823,75
280
727,36
153 903,61
Fonctionnement
135 794,31
99
419,35
235 213,66
Sous-Total
8 970,56
380
146,71
389 117,27
TOTAL II
8 970,56
380
146,71
389 117,27
III - Budgets des services à
caractère industriel et
commercial
TOTAL
III
TOTAL I + II + III
8 970,56
380
146,71
389 117,27
Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250624-54-2025-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reprise anticipée des résultats - Budget Annexe SPANC - CCPFML
| . . Part affectée à , . Résultat à la clôture de “ à à j Résultat de clôture de Lo, l'investissement : exercice | Résultat de l'exercice 2024
l'exercice précédent : 2023 l'exercice 2024 2024
Investissement 22 017,73 -18 525,69 3 492,04
Fonctionnement 2 434,31 -7 810,94 -5 376,63
Total 24 452,04 0,00 -26 336,63 -1 884,59
A Forcalquier, le 3 mars 2025
Le comptable public, Le président,
Jacky LEVEUGLE David GEHANT
Responsable du |
< da Gdstion Comptable de Forcalquier
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 N°
CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE :
SGC
FORCALQUIER
ETABLISSEMENT :
SPANC-CC PAYS FORCALQUIER LURE
22/
Résultats d'exécution
du
budget
principal
et des budgets
des
services
non
personnalisés
30500 -
SPANC-CC PAYS FORCALQUIER
LURE
Exercice 2024
RESULTAT
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE
2024
I
- Budget principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets des services
à
caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel
et
commercial
SPANC-CC PAYS FORCALQUIER LURE Investissement
22 017,73
-18
525,69
3 492,04
Fonctionnement
2 434,31
-7
810,94
-5 376,63
Sous-Total
24 452,04
-26
336,63
-1 884,59
TOTAL
III
24 452,04
-26
336,63
-1 884,59
TOTAL I + II + III
24 452,04
-26
336,63
-1 884,59
Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250624-54-2025-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025 CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Reprise anticipée des résultats - Budget Annexe Station de Lure - CCPFML
Résultat à la clôture de
l'exercice précédent : 2023
Part affectée à
l'investissement : exercice Résultat de l'exercice 2024 Résultat de clôture de
l'exercice 2024
2024
Investissement 42 458,62 6 160,03 48 618,65
Fonctionnement 2 882,57 -1 984,45 898,12
Total 45 341,19 0,00 4 175,58 49 516,77
A Forcalquier, le 3 mars 2025
Le comptable public,
Jacky LEVEUGLE
6e EC 1 SminnnaAaIré
ECieur aivisionnall
sponsable du
esfion Comptat
des Fine
ble de Forcalquier
5LE
nces Publiques
[ae
Le président,
David GEHANT
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250624-54-2025-DE
Date de réception préfecture : 03/07/2025 N°
CODIQUE
DU POSTE COMPTABLE
: 004010
NOM
DU
POSTE COMPTABLE :
SGC
FORCALQUIER
ETABLISSEMENT :
CCPFML
STATION
DE LURE
22/
Résultats d'exécution
du
budget
principal
et des budgets
des
services
non
personnalisés
30700 -
CCPFML STATION
DE
LURE
Exercice 2024
RESULTAT
A LA
CLOTURE DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2023
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE
2024
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2024
TRANSFERT OU
INTEGRATION
DE RESULTATS PAR
OPERATION
D'ORDRE NON
BUDGETAIRE
RESULTAT DE
CLOTURE
DE L'EXERCICE
2024
I
- Budget principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets des services
à
caractère
administratif
TOTAL II
III - Budgets des services à caractère
industriel
et
commercial
CCPFML STATION
DE LURE
Investissement
42 458,62
6
160,03
48 618,65
Fonctionnement
2 882,57
-1
984,45
898,12
Sous-Total
45 341,19
4
175,58
49 516,77
TOTAL
III
45 341,19
4
175,58
49 516,77
TOTAL I + II + III
45 341,19
4
175,58
49 516,77
Accusé de réception en préfecture 004-240400440-20250624-54-2025-DE Date de réception préfecture : 03/07/2025