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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 18 2025 subvention station de Lure
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 18 2025 subvention station de Lure)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 03 AVRIL 2025
CC FORCALQUIER-LURE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2025-18
Thème : BUDGET ET FINANCES 5
Objet : Subvention d’équilibre du budget Principal au budget annexe Station de Lure
L’an deux mille vingt-cinq le trois du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 28 mars 2025 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 22 Pouvoirs:5 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO : Thomas CHERBAKOV;
Sylvie SAMBAIN ; Caroline MASPER ; Karima COEURET ; Sandrine LEBRE ;
Aurélie ANNEQUIN; Camille FELLER ; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ; Lisa MARCEL ; François PREVOST; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO; Christian CHIAPELLA; Christophe LOPEZ; Patricia PAUL ; François BERGNA ; Philippe VUILQUE.
Etaient représentés :
M. Emmanuel LUTHRINGËER donne procuration à M. Michel DALMASSO M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW M. Antoine DE RUFFRAY donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Absents excusés :
Emmanuel LUTHRINGER, Michel CHAPUIS, Antoine DE RUFFRAY Nadine CURNIER,
Stéphane DERRIVES.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Aurélie ANNEQUIN à été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
Délibération n°2025-18 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-18-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025 VU les statuts de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus particulièrement son article 8 référant des compétences communautaires en matière d’actions de développement économique et de gestion des équipements touristiques communautaires ;
VU Ia délibération du conseil communautaire n°20/2016 en date du 11/04/2016, approuvant la
création du budget annexe Station de Lure :
CONSIDERANT que les articles L2224-1 et L2224-2 du code général des collectivités territoriales permettent d’accorder une subvention exceptionnelle du budget principal à un budget annexe ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle du budget principal au
budget annexe Station de Lure d’un montant maximal de 2 000 € ;
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à
effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu
délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute
pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
@ Le Président, Lan. David GEHANTFORCALQUIER-LURE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
POUR : 27
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
}
Acte publié le : 15 AVR. 20%
Délibération n°2025-18 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20250404-18-2025-DE
Date de réception préfecture : 15/04/2025