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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 130 Modification du Tableau DES Effectifs Modification de la DEL 102 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 130 Modification du Tableau DES Effectifs Modification de la DEL 102 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
ET
Me “en #bset
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs — Modification de la
délibération n°102/2024 du 4
juillet 2024
N° 1930/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 26 septembre 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quatre, le 26 septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 20 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes
et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, VICENTE, GOLFIER, IBN-SALAH,
SERRES-SOLANO Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL,
MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, DESSAINTS, GARBAY,
TESSARIOL, DULOUARD, BARRERE, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Monsieur TAROZZ1 qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame FONTANEL qui a danné pouvoir à Madame GARBAY.
Mesdames GREGOIRE et VILLEREGNIER et Monsieur GOUJON.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame PRADO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipai. :
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 4 juillet 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de ta collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services.
La collectivité doit faire faceà des départs de personnels dans plusieurs services (retraite, mutation} et donc procéder à des recrutements. .
Par délibération n°102/2024 du 04 juillet 2024, le Conseil Municipal a créé les emplois dans les services suivants :
- Cadre de vie
- Ressources Humaines
- Informatique/Placier.
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1302024-DE
Reçu le 01/10/2024 | convient de modifier cette délibération et de rajouter qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-14 ou L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié :
- Pour le service cadre de vie : d'un Bac pro Aménagement paysagers
- Pour le service des Ressources Humaines : d'un diplôme BAC +2 au minimum et d'une expérience professionnelle dans le domaine de la santé, prévention et sécurité au travail - Pour le service informatique/placier : d'une expérience en informatique ou sur un poste similaire
Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.
Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l'article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brute terminal du grade de recrutement.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
> DE PROCEDER à la modification de la délibération n°102/2024 du 04 juillet 2024 en rajoutant qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L.332-14 ou
L.332-8 et complété par l’article L.332-9 du Code Général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié :
o Pour le service cadre de vie : d'un Bac pro Aménagement paysagers.
o Pour le service des Ressources Humaines : d'un diplôme BAC +2 au minimum et d'une expérience professionnelle dans le domaine de la santé, prévention et sécurité au travail. o Pour le service informatique/placier: d'une expérience en informatique où sur un poste similaire.
Le contrat sur la base de L.332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an.
Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la
procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L.332-8, sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans, conformément à l’article L332-9. Au-delà, si ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
> DE DIRE QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
> DE DIRE QUE Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et habilité à ce titre à
conclure les contrats d'engagement.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240926-DEL1302024-DE
Reçu le 01/10/2024