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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 118 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 118 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
. See
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 19
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 118/2022
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 17 novembre 2022
L'an deux mille Vingt-et-Deux, le 17 novembre à 20 H 00, le Conseil
Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à
la Mairie, après convocation légale en date du 10 novembre 2022, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
7
Etaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO, GELLY Adjoints au Maire, Mmes et
MM. DAVID, BOZZELLI, VICENTE, GOLFIER, IBN SALAH Conseillers
Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY,
BÉRTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, DULOUARD, GOUJON,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur ARNAUNE qui a donné pouvoir à Monsieur TUFFERY.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Madame SERRES-SOLANO qui a donné pouvoir à Monsieur VICENTE. Madame GARBAY qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame MEDECIN.
Madame FONTANEL qui a donné pouvoir à Madame BUSQUET.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Monsieur BARRERE qui a donné pouvoir à Monsieur TAROZZI.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil, Madame DESSAINTS ayant obtenu la majorité des suffrages,
a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 29 septembre 2022 a été affiché
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame BUSQUET
Afin de répondre aux besoins des service, et assurer notamment le remplacement de certains agents admis à la retraite, il est nécessaire de procéder à la modification du tableau des effectifs :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITE
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1182022-DE
Reçu le 22/11/2022 > de créer les postes suivants au 1€ janvier 2023 :
1 adjoint technique TC pour le service peinture.
1 adjoint technique TC pour le service électricité.
1 adjoint technique TC pour le service maçonnerie.
1 adjoint technique TNC 28h pour le restaurant scolaire de l'école maternelle Jean Moulin.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE, à
AR Prefecture
047-214701955-20221117-DEL1182022-DE
Reçu le 22/11/2022