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Déliberation - DEL 102 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
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unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 102 Modification du Tableau DES Effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 102 Modification du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
NeRac en afbret
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 28
OBJET :
Modification du tableau des
effectifs
N° 102/2025
RAPPORTEUR : BUSQUET Edith
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 10 juillet 2025
L'an deux mille Vingt-et-Cinq, le 10 juillet à 20h00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la
Mairie, après convocation légale en date du 04 juillet 2025, sous la
présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Etaient_ présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes BUSQUET,
CASEROTTO, MM. DUFAU, GELLY. Adjoints au Maire :
Mmes IBN-SALAH, SERRES-SOLANO, MM. ARNAUNE, BOZZELLI,
DAVID, VICENTE, Conseillers Délégués ; Mmes BERTHOUMIEU,
FONTANEL, GARBAY, PRADO, MM. DULOUARD, TUFFERY,
TAROZZI, ESSERTEL, BARRERE, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Monsieur SANCHEZ qui a donné procuration à Madame CASEROTTO Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU
Monsieur GOLFIER qui a donné procuration à Monsieur TUFFERY Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur LACOMBE Madame MEDECIN qui a donné procuration à Monsieur DAVID Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame SERRES-
SOLANO
Madame CONDUCHE qui a donné pouvoir à Monsieur ESSERTEL
Madame GREGOIRE.
Il a té procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire pris:e au sein du
Conseil.
Madame GARBAY Stéphanie ayant obtenu la majorité des suffrages, elle
a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller
Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en
vigueur.
La liste des délibérations de la séance du 10 juillet 2025 a été affichée
conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1022025-DE
Reçu le 17/07/2025 Ainsi, la collectivité doit faire face à un départ de personnel au sein du service cadre
de vie et donc
procéder à un recrutement.
S'il ne s'agit pas véritablement de création d’un nouvel emploi, il convient néanmoins d'élargir ce
recrutement à l'ensemble des grades du cadre d'emplois ou à la catégorie supérieure détenue par
l'agent à remplacer, et donc de modifier le tableau des effectifs en conséquence pour l'emploi permanent suivant à compter du 15 juillet 2025 :
- Jardinier à temps complet pour assurer les missions d'entretien, de nettoyage, de création et
aménagement des jardins et espaces verts : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade
appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C) : adjoint technique /
adjoint technique principal 2ère classe, adjoint technique 1°" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article L.332-8 du code général de
la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié d'un diplôme de niveau 3 ou d'une expérience professionnelle sur un poste similaire. Le contrat relevant de l'article L332-8 est d'une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut
l'être
que par décision expresse et pour une durée déterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des adjoints techniques principaux 2°" classe.
De plus, la collectivité doit faire face à un nouveau besoin suite à une réorganisation du service des
affaires périscolaires. Il convient donc de créer un emploi permanent à compter du 1° septembre 2025 :
- Animateur périscolaire à temps complet _pour assurer les missions d'encadrement d’une équipe
d'animation, d'organisation d’un projet périscolaire, d'animation d'activités périscolaires, de suivi des
effectifs cantine et d'élaboration de la facturation : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un
grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation (Catégorie C): adjoint d'animation /
adjoint d'animation principal 2ème classe, adjoint d'animation principal 1ère classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L.332-8 du code général de
la fonction publique. Il devra dans ce cas justifié d'un niveau 4 où d'une expérience professionnelle sur
un poste similaire. Le contrat relevant de l'article L332-8 est d'une durée maximale de 3 ans
renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par
décision expresse et pour une durée déterminée.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille des adjoints d'animation principaux 2°"e classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
DECIDE A L'UNANIMITÉ
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1022025-DE
Reçu le 17/07/2025 > DE PROCEDER à la création des postes suivants :
- Jardinier à temps complet pour assurer les missions d'entretien, de nettoyage, de création et
aménagement des jardins et espaces verts : ouverture du recrutement à un agent titulaire d’un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux (Catégorie C) : adjoint technique / adjoint technique principal 2èe classe, adjoint technique 1°" classe.
- Animateur périscolaire à temps complet pour assurer les missions d'encadrement d'une équipe
d'animation, d'organisation d'un projet périscolaire, d'animation d'activités périscolaires, de suivi des effectifs cantine et d'élaboration de la facturation : ouverture du recrutement à un agent titulaire d'un grade appartenant au cadre d'emploi des adjoints d'animation (Catégorie C) : adjoint d'animation / adjoint d'animation principal 2ème classe, adjoint d'animation principal 1ère
classe.
DE PRECISER qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions des
postes créés peuvent être exercées par un contractuel dans les conditions prévues ci-dessus.
> DE DIRE QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget.
> DE DIRE QUE le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de
procéder au recrutement.
Y
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. CSSS
Pour extrait conforme.
Le Maire, | ie LA
La Secrétaire de séance,
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL1022025-DE
Reçu le 17/07/2025