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Conseil Municipal - CM 2014 10 03
Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune d'Orly-sur-Morin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 10 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Rebais
Mairie d’Orly-sur-Morin
15, rue des grands prés (77750)
Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90
Email : mairie@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 03 OCTOBRE 2014
MB/
La réunion s’est tenue à la mairie d’Orly-sur-Morin à 19h30.
Etaient présents, Francis DELOROZOY, Raphaël LAURENT, Sylvette DHOOSCHE, MM. Yves BONNET, Gilles DELOROZOY, Jean-Marc HURAND et Mmes Catherine SAUVAGE, Suzanne HELLER, Marion BOYEAU et Joëlle SOLIVEAU.
M. Xavier DEQUIEDT est arrivé à 19h55.
Etaient absents excusés MM LEGROS Lionel et FLAMANT Benjamin.
Compte Rendu de la Séance du 29Août
Le compte rendu de la dernière réunion n’appelant aucune observation est adopté à l’unanimité.
Désignation du Secrétaire de séance
Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Décisions Modificatives Délibération n°40
pour le PLU
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte une décision modificative pour le paiement
d’une facture du cabinet Farhi pour le projet du PLU.
Retrait de l’opération 142« citerne » : - 4129 €
Rajout à l’opération 140 « plu » + 4129€
pour Wiame
Le maire informe le conseil municipal la nécessité de payer la facture WIAME en
Investissement.
Il est donc nécessaire de faire une décision modification de la façon suivante :
Retrait de l’opération 127« Matériel espaces verts » : -200 €
Retrait de l’opération 118 « Matériel informatique » : -700 €
Retrait de l’opération 142 « Rénovation église » : -1914 €
Retrait de l’opération 141 « Autres réseaux » : -3200 €
Rajout d’une nouvelle opération 143 « travaux route de Champlion » : + 6000 €
pour Direct Discount
A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de porter la facture de l’entreprise Direct
Discount
Retrait de l’opération 128 « Matériel de bureau » -430€
Rajout de l’opération 144 « Panneaux de signalisation » +430€
SIVOM modification des statuts Délibération n°41
Le maire donne connaissance au conseil de la modification des statuts du Syndicat
Intercommunal à Vocation Multiples (SIVOM). Pour l’article 2, en ce qui concerne la compétence de l’entretien des berges du petit Morin
et de l’assainissement, le conseil donne son accord sur ces modifications et prend acte que
cette modification permet de la création de réseaux et réhabilitation de station d’épuration.
Convention de salage avec le Conseil Général Délibération n°42
Le Maire donne lecture de la proposition du Conseil Général du renouvellement de la
convention de salage pour le désenclavement du réseau routier en cas de chutes de neige.
Le Conseil Général met à disposition une quantité de sel selon les interventions.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer pour trois ans la convention de salage.
CCMB : Charte Régionale de la biodiversité Délibération n°43
A la demande de la Communauté de Commune la Brie des Morins attributaire de subvention du Conseil Régional Ile de France, le conseil municipal approuve à la majorité et deux abstentions contre la charte Régionale de Biodiversité.
CCBM : Motion sur la représentativité Motion n°44
M le Maire expose au Conseil Municipal la demande formulée par Mme La Présidente de
la Communauté de Communes au sujet de la modification de la représentativité.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la démarche et autorise l’envoi des courriers
aux personnes compétentes.
CCBM : Motion sur la dotation Motion n°45
Suite à l’explication de M. Le Maire, relative à la diminution des dotations de l’état aux
communes, le Conseil Municipal fait part de son mécontentement et autorise M. le Maire à
se joindre au courrier de l’Amicale des maires de France pour dénoncer ces baisses.
Schéma Directeur de Coopération Intercommunale
La Communauté de communes de la Brie des Morin n’est pas concernée par ce projet.
STIF accessibilité
Romuald TESTA donne des informations sur le projet du Syndicat de Transport d’Ile de
France concernant l’accessibilité des abri bus.
Projets 2015
Le Maire a présenté des intentions de différents travaux c’est pourquoi il propose la
création d’un groupe de travail composé de Mmes Catherine Sauvage, Joëlle Soliveau,
MM Gilles Delorozoy, Jean-Marc Hurand et Raphaël Laurent.
Questions Diverses
M. Le Maire fait part du Conseil Municipal du courrier du Président de Nature et
Patrimoine remerciant de la subvention octroyée.
L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole le Maire lève la séance à
21h25.
Fait à Orly sur Morin, le 11 Octobre 2014
Le Maire
Francis DELOROZOY