Procès Verbal - pv cm 03 10 2014

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Procès Verbal - pv cm 03 10 2014 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Montmachoux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 03 10 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque, em

M Î l'E PE [ a

MIONTMACHOUX

Procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 03 octobre 2014

Le 3 octobre 2014 à 20 heures 00 en la mairie de Montmachoux se sont réunis les membres du Conseil

Municipal, sous la présidence du Maire, sur convocation remise le 26 septembre 2014.

Étaient présents: BLANCHET Marie-Hélène ; CHARET Monique, CHARBONNIER Jean-

Baptiste, CRETON Bernard, DUBOIS Martine, JACQUES Patrick, LAUER-

PIVERT Brigitte ; PHILIPPE Jocelyne, PLATEAU Thibaut, TOURNIER

Gérard

Était absent excusé : GLEIZES Emmanuel.

Secrétaire de séance : CRETON Bernard.

Ont voté pour: DIX (10)

M. Le maire, à l’ouverture de la réunion demande aux membres du Conseil de bien vouloir

rajouter à l’ordre du jour le renouvellement de la convention pluriannuelle d'assistance du SATESE

proposée par le Conseil Général, postérieurement à la date d’envoi de la convocation aux membres du

conseil.

Ces derniers à l’unanimité acceptent le rajout de ce point à l’ordre du jour

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 juin 2014

M. Le Maire donne la parole aux membres présents du conseil quant au procès-verbal

du précédent Conseil Municipal du 19 juin 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents approuve le compte-rendu de la

séance du 19 juin 2014.

2. Renouvellement de la convention d’assistance technique départementale dans le

domaine de l’assainissement avec le SATESE

M. Le Maire expose :

Que la convention pluriannuelle d'assistance technique dans le domaine de l'assainissement

signé avec le Conseil général de Seine-et-Marne en 2009 afin de bénéficier de l’appui du

SATESE (Service d'Animation Technique à l’Epuration et du Suivi des Eaux), prendra fin au 31

décembre 2014,

Qu'il convient par conséquent pour continuer à bénéficier de l’appui du SATESE au-delà de

cette date, de renouveler ladite convention proposée pour une durée de cinq ans, sur la base

d’un nouveau tarif:

Option assainissement collectif et non collectif : forfait annuel de 0.29 €/habitantmm

M ŒE . MIONTMACHOUX

- Que par ailleurs le seuil de recouvrement de 200 € en dessous duquel ce service ne fait l’objet

d'aucune facturation, mis en place par le Conseil Général, exclut la Commune de toute facturation

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Renouveler la convention d’Assistance Technique Départementale (ATD) avec le Conseil général

dans le domaine de l'assainissement collectif et non collectif pour une durée de 5 ans afin de

continuer à bénéficier des services du SATESE.

- Charge M. Le Maire de retourner les documents nécessaires au Département pour officialiser la

convention.

3. Modifications budgétaires du Budget Assainissement 2014

VU la remarque de la Trésorerie Principale de Montereau, relatif au Budget Assainissement,

concernant les crédits budgétaires ouverts aux chapitres 13913 et 13918, en insuffisance d’un

montant respectif de 400 et 1.100 £, soit globalement 1.500 £ en insuffisance pour le paiement des

mandats des dépenses d'investissement,

Le Maire propose les modifications budgétaires suivantes à apporter au BUDGET ASSAINISSEMENT :

DEPENSES INVESTISSEMENT

13913 - 040 Amortissements Subventions + 400€

13918 —- 040 Amortissements Subventions + 1100 €

RECETTES INVESTISSEMENT :

021 Virement de la section de fonctionnement + 1500 €

DEPENSE DE FONCTIONNEMENT :

023 Virement de la section d'investissement + 1500 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

777-042 Quote-part subvention virée au résultat de l’exercice + 1500€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE les modifications budgétaires proposées.

4. Autorisation donnée au Maire avec procuration au profit de Mme Jocelyne PHILIPPE,

1ère adjointe, pour la signature de l’acte notarié d’échange entre la Commune et les

époux DUVALes

M DE [ sd

WMIONTMACHOUX

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que son prédécesseur, Jacques ROUSSEAU, avait, dans la première année de son mandat, été saisi par M. et Mme DUVAL d’une demande de modifications des limites de leurs terrains (B 84 et B 85) dont le tracé en ligne brisée empruntait le domaine public de la parcelle communale où est implanté le bâtiment dit de « La Pompe », rue de Villeneuve, et sur lequel avait été édifié par ces derniers un mur rectiligne,

Par délibération en date du 26 février 2009, le Conseil Municipal, à l'unanimité, avait approuvé

la régularisation des parcelles cadastrées section B numéros 84 et 85 et donné mandat au Maire de

procéder aux formalités nécessaires pour réaliser cet échange, en décidant par ailleurs de partager à

parts égales les frais inhérents entre les époux DUVAL et la commune,

Le Maire informe le Conseil que le projet d’acte notarié est enfin prêt en l'étude de Maître GROSLAMBERT, notaire à Voulx (77) et qu’il convient pour procéder à la signature dudit acte de donner mandat au Maire, et de l’autoriser, s’il le souhaite, à donner procuration à cet effet à Mme Jocelyne PHILIPPE, 1°° adjointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DONNE MANDAT à M. Le Maire pour la signature de l’acte, et l’'AUTORISE à donner procuration à Mme PHILIPPE Jocelyne, es-qualité de 1° Adjointe, aux fins de représenter la Commune à la signature de l’acte d'échange.

5. Fixation des nouveaux tarifs de location de la salle communale

Le Maire fait état que suite aux travaux importants réalisés sur l’ensemble des bâtiments communaux,

et notamment la salle communale, il convenait de revoir les tarifs de location de cette dernière qui

avaient été fixés par délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2009 et demeurés inchangés

depuis lors,

Par ailleurs, par délibération ultérieure du Conseil Municipal en date du 10 juin 2010, il avait été

décidé d’octroyer aux habitants des communes de la nouvelle Communauté de Communes du Bocage

Gâtinais (CCBG) à laquelle appartient la commune de Montmachoux, les mêmes tarifs de location que

ceux consentis à ses propres habitants, et ce en vertu d’une règle de réciprocité.

A l'examen des conditions actuelles de location des salles communales dans lesdites communes, il est

apparu que la règle de réciprocité ne s’appliquait plus et qu’il convenait par conséquent de

l’'abandonner et de ne prévoir désormais que deux tarifs distincts: un pour les habitants de

Montmachoux, et un second pour toute personne extérieure à la commune.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les nouveaux tarifs de location de la salle

communale de la façon suivante :

Habitants de Montmachoux Extérieurs

Torres 100 € 220 €

% journée 55 € 120 €

Journée supplémentaire 50 € 110 €em

Mix B. MIONTMACHOUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Conseillers présents :

APPROUVE ces nouveaux tarifs de location de la salle communale et DECIDE qu'ils seront applicables immédiatement pour les nouveaux contrats, à l'exception des contrats déjà signés et payés par les locataires, y compris pour une occupation postérieure à la date de la présente délibération.

6. Subvention à l’association CAP DEFIS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention de l'association CAP DEFIS représentée par M. Fabrice LAUTRU, habitant de la commune, et organisateur de la 5°"° édition de la « Course verte des bosses du bocage » le 8 novembre 2014,

Le maire précise qu’il s’agit d’une course pédestre de 18 kilomètres dont le tracé emprunte des chemins sur trois des communes de la Communauté de Communes du Bocage Gâtinais (CCBG): Montmachour, lieu du Départ et de l’Arrivée, Diant et Voulx,

ASSOCIATION SUBVENTION DEMANDEE SUBVENTION

PROPOSEE

CAP DEFIS Organisation de la course verte des bosses du bocage 250€

Le Conseil Municipal, après examen de cette demande et des pièces fournies en Mairie, et à

l'unanimité :

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de la subvention de CAP DEFIS, à hauteur de 250 € au titre de l’année 2014.

INFORMATIONS

Le maire communique au Conseil des informations suivantes :

- Des travaux de renforcement du réseau Basse Tension auront lieu du 13 au 17 octobre 2014, rue de Villeneuve, où la circulation automobile sera interdite sur les tronçons successifs affectés par l'avancement des travaux

- L'entreprise JAD BTP qui a procédé à l’enlèvement des deux derniers coussins berlinois caoutchouc à la mi-septembre, réalisera en lieu et place des coussins berlinois en enrobé, les 10 et 12 novembre 2014.

Une déviation de la circulation automobile sera mise en place pour l’occasion afin de faciliter le travail de l’entreprise et permettre la réfection en peinture du marquage au sol des passages piétons, emplacements autorisés de stationnement et stops

-__ Réfection prochaine du mur de clôture du cimetière pris en charge par l'assurance de l’entreprise PLACIER, intervenant sur les travaux de l’église et à l’origine de ce sinistre

- Le Petit Journal de Montmachoux N° 28 de septembre 2014 sera distribué semaine 41,em

Muni MIONTMACHOUX

- M. le Maire indique que la lecture du rapport du délégataire (SAUR) 2013 concernant le réseau d’assainissement et la station d'épuration de la commune fait apparaitre une nouvelle baisse de la consommation d’eau, de l’ordre de 6.400 M3 au lieu des 7.300 m3 de l’année précédente.

Il apparaît cependant une nouvelle fois une anomalie car le volume traité par la station est de l’ordre de 9.500 M3, ce qui implique le déversement d’eaux pluviales dans le réseau d'assainissement au détriment bien évidemment du fonctionnement de la station. Le Maire indique que des contrôles seront effectués les jours de pluie afin de recenser les causes d'anomalies, en précisant que toutes les eaux pluviales doivent être gérées prioritairement sur la parcelle, et seulement en cas d’impossibilité rejetées au caniveau,

- M. le Maire indique qu’il a reçu en Mairie, par lettre recommandée, la demande conjointe de trois familles demandant le retrait du site de la commune des photos de leurs enfants, en vertu du droit à l’image.

Il'ajoute qu'il a donné satisfaction aux intéressées en retirant purement et simplement du site internet de la commune l'intégralité des PJIM accessibles jusque-là, à l'exception du dernier numéro diffusé.

M. le Maire ajoute qu’il regrette d’avoir dû prendre cette décision qui prive les internautes consultant le site, d’une source d'informations précieuses et qu'il s’en excusait en insérant à la rubrique « Le Petit Journal de Montmachoux « l’avis suivant :

Pour faire droit à la réclamation de trois familles revendiauant le respect du droit à l'image et le retrait des photographies de leurs enfants du site internet de la Commune (ce qu'elles n'avaient iamais demandé iusaue-là malgré les mois et les années écoulées), j'ai décidé de retirer du site de votre commune l'ensemble des PJM édités depuis 2008, à l'exception du dernier N° distribué, et vous prie d'excuser la privation de cette source d'informations, TOTALEMENT indépendante de ma volonté.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 30.

Le secrétaire Le Maire

Bernard CRETON Patrick JACQUES