Conseil Municipal - CM 2014 12 12

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Conseil Municipal - CM 2014 12 12 Document publié le Vendredi 12 décembre 2014 par la commune d'Orly-sur-Morin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2014 12 12)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Aménagement du territoire, Département de Seine et Marne - Arrondissement de Provins – Canton de Rebais

Mairie d’Orly-sur-Morin

15, rue des grands prés (77750)

Tel : 01.60.22.50.98 - Fax : 01.60.01.60.90

Email : mairie@orly77.fr - Web : http://www.orly77.fr

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 12 DECEMBRE 2014

MB/

La réunion s’est tenue à la mairie d’Orly-sur-Morin à 19h30.

Etaient présents, MM. Francis DELOROZOY, Raphaël LAURENT, Romuald TESTA et Mme Sylvette DHOOSCHE, Mmes Catherine SAUVAGE, Suzanne HELLER, Marion BOYEAU, Joëlle SOLIVEAU, M.M. Lionel LEGROS, Yves BONNET, Gilles DELOROZOY, Jean-Marc HURAND M. Xavier DEQUIEDT absent a donné pouvoir à M Yves BONNET.

Etaient absents excusés Christine DA SILVA et Benjamin FLAMANT.

Désignation du Secrétaire de séance

Conformément à l’article L2121-15 du code Général des collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal, Mme Suzanne HELLER a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.

Compte Rendu de la Séance du 21 Novembre

Le compte rendu de la dernière réunion n’appelle aucune observation.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Mandatement des dépenses investissement 2015 Délibérations N°53 pour la commune et N°54 pour l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes à engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le mandatement des dépenses pour le budget de la commune et pour le budget de l’assainissement.

Convention avec la DDT Délibération N°55

Le Conseil Municipal est informé du désengagement des services de l’Etat relatifs à l’instruction des dossiers d’urbanisme (pour les communes dotées de POS ou de PLU) au 1er juillet 2015. Conformément à la demande de la Direction Départementale des Territoires, il convient de rompre la convention de mise à disposition des Services de l’Etat pour l’instruction des dossiers d’urbanisme à compter du 1er novembre 2014.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité, trois votes contre et une abstention la dénonciation de la convention avec la Direction Départementale des Territoires. Accessibilité ERP Délibération N°56

Le Maire informe le Conseil Municipal que les établissements recevant du public (ERP) devraient être accessibles aux personnes handicapées au plus tard le 1 janvier 2015.

Devant l’importance du retard accumulé en matière de mise en accessibilité ; un délai supplémentaire de trois ans a été accordé à la condition d’établir un projet d’agenda d’accessibilité programmée avant le 27 septembre 2015 (Ad’ AP).

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter cet agenda.

Encaissement du fonds d’amorçage Délibération N°57

Suite à la réforme des rythmes scolaires le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a reçu du fond d’amorçage la somme de 1200 €. A l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’encaissement de la dite somme qu’il convient de reverser au SIVU des Meulières qui emploie les animateurs dédiés au NAP. A l’unanimité accepte de reverser cette subvention.

Reversement du fonds d’amorçage au Sivu Délibération N°58

Suite à la réforme des rythmes scolaires le Maire informe que la somme du fonds d’amorçage encaissée par la commune doit être reversée au SIVU des Meulières qui emploie les animateurs dédiés au NAP. A l’unanimité le Conseil Municipal accepte de reverser cette subvention.Arrêtés Rue de la Borde

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal sa volonté de modifier les panneaux d’entrée du village qui se situera dorénavant à hauteur du numéro 31 rue de la montagne blanche. Aussi suite aux travaux de réfection de trottoirs rue de la Borde, il sera interdit de stationner au niveau du numéro 165 matérialisé par le marquage au sol.

Le Conseil Municipal étant d’accord avec ces propositions Monsieur le Maire prendra les arrêtés nécessaires

Motion agence de l’eau N° 59

Sur proposition du SNE M. Le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’un projet de l’état de prélever 175 millions d’euros par an sur le budget des agences de l’eau. A l’unanimité le Conseil Municipal adopte cette motion et autorise le Maire à l’adresser au SNE afin d’étoffer le dossier dont il assurera la transmission pour adresser cette motion.

Questions Diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 17 janvier 2015 à

17h00 à la salle René Cassin.

L’ordre du jour étant épuisé, et personne ne demandant la parole le Maire lève la séance à 21h00.

Fait à Orly sur Morin, le 13 Décembre 2014

Le Maire

Francis DELOROZOY