Déliberation - DELIBERATIONS 20240123

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Ordre du Jour - 20240123 AfficheCM

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Déliberation - DELIBERATIONS 20240123 Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 20240123)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Date de convocation : vendredi 19 janvier 2024

PRESENTS : Monique Bois, Virginie Deschamps, Patricia Guyonnet, Vanessa Panhaleux, Mathieu Billaud, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Éric Gerber, Pierre-Éric Girod, Patrick Pierre,

EXCUSÉS : Anne Courbier, Nathalie Dumagnier, Rémi Ledoux, Philippe Renard, ABSENTS : Filipe Gomes,

PROCURATIONS : Nathalie Dumagnier à Virginie Deschamps, Rémi Ledoux à Vincent Chenu, Philippe Renard à Pierre-֤Éric Girod

Secrétaire de séance : Vanessa Panhaleux

Mme Guyonnet remarque qu’elle a été nommé absente sur le conseil municipal précédent mais, suite à la démission de Denis Sibille le 19 décembre, jour du conseil et ayant donc été prévenue très tardivement, elle n’a pas pu être présente. Elle aimerait que ce soit noté excusée et non absente car il y a une différence.

M. le Maire accepte de noter cette différence dans le procès-verbal.

M. le Maire présente les vœux aux conseillers municipaux et souhaite la bienvenue à Patricia Guyonnet, nouvelle conseillère municipale.

M. le Maire rappelle que la date du conseil a été imposée pour l’élection des délégués pour les prochaines élections sénatoriales du 17 mars. Un autre conseil est prévu lundi prochain, le 29 janvier à 18h30.

Arrivée d’Éric Gerber à 18h36.

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 23 janvier 2024

Ordre du jour

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023 2. ELECTIONS DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

3. INDEMNITES CONSEIL MUNICIPAL

4. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

5. DIVERS2

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 19 décembre 2023.

M. Brunet a des remarques :

• Page 6, délibération n°3 ; la phrase : « M. Brunet insiste sur le coût. Malgré la subvention, il y a du désamiantage, de la dépollution et une démolition à faire. ». M. Brunet demande d’ajouter : « il est noté dans l’avis des domaines la nécessiter de procéder à un désamiantage, la nouveauté vient du fait que le terrain est pollué ». C’est quelque chose qui n’était pas connu avant. M. Brunet avait demandé « est-ce normal de ne pas avoir le coût total du projet ? » La réponse de M. le Maire était négative ; le coût total n’est pas connu.

• Délibération °3 : « Il fait une comparaison avec la hausse de la cantine voté lors d'un précédent conseil pour 2 000 € » ; M. Brunet posait une question : est-ce que la commune est prête à payer ce prix [de l’acquisition de la parcelle] alors que pour la cantine, M. le Maire fait répercuter une hausse de 2000 € pour les parents ».

• M. Brunet demande d’ajouter à la phrase « M. Brunet est allé voir sur le Bon Coin », le complément suivant : « pour comparer le prix du m² par rapport au projet ».

• Délibération n°5 : M. Brunet a posé une question qui n’apparait pas dans PV « est ce qu’il existe une différence dans le cahier de charges justifiant la différence de prix des bureaux d’études »

• Points divers, page 18, concernant l’ouvrage d’art. Une proposition commune avec M. Pierre n’apparait pas concernant les barrières à 25 000 €. M. Brunet et M. Pierre avaient proposé de mettre des caillebottis pour diminuer ce coût.

• Page 20, M. Brunet est très surpris de la tournure de la phrase sur le PCS « Après avoir sollicité l’ensemble des élus présents mais aussi M. Brunet qui refuse catégoriquement d’en faire partie ». M. Brunet demande que la phrase soit modifiée. Il a juste refusé et non refusé catégoriquement. Il rappelle que les autres élus ont également refusé.

• Mme Deschamps intervient pour lui rappeler les réactions de M. Sibille et M. Brunet lors de la présentation du plan d’iode et du reproche qui lui avait été fait de ne pas les avoir prévenus (alors qu’il y avait eu une demande lors d’un conseil municipal).

• M. Brunet rappelle que le procès-verbal est un document juridique et non politique.

M. le Maire accepte les remarques, elles seront ajoutées au procès-verbal ; le mot « catégorique » sera supprimé.

Vu le procès-verbal du 19 décembre 2023 et suite aux discussions,

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-Verbal de la séance du 19 décembre 2023.3

M. Brunet ajoute qu’il sera vigilant sur ses remarques sur le procès-verbal.

M. Girod rappelle que, dans le règlement intérieur, il avait été demandé que les enregistrements soient annoncés. M. Brunet rappelle que ce n’est pas une obligation et que les élus de la majorité n’ont pas à être au-dessus des lois.

M. le Maire réagit à cette accusation en précisant que les élus de la majorité ne sont pas au- dessus des lois.

2. ELECTION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LES ELECTIONS SENATORIALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code électoral,

Vu le décret n°2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

1. Composition du bureau électoral

M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :

o M. Vincent Chenu, Président

o Mme Monique Bois

o M. Pierre-Éric Girod

o M. Mathieu Billaud

o M. Yohann Brunet

La présidence du bureau est assurée par ses soins. Le secrétaire est le secrétaire de séance.

2. Élection des délégués

Le maire indique que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués titulaires et trois suppléants.

Les listes déposées et enregistrées :

o La liste Majorité est composée de :

• M. Vincent Chenu

• Mme Virginie Deschamps

• M. Éric Gerber

• Mme Vanessa Panhaleux

• M. Pierre-Éric Girod

• Mme Monique Bois

Pour 8

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote4

o La liste Savigny est composée de :

• Mme Patricia Guyonnet

M. le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom et s’il souhaite prendre part au vote, fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe et la dépose lui-même dans l’urne qu’un collaborateur de service du conseil municipal fait circuler autour de la table.

Après avoir voté chaque conseiller municipal signe sur la liste d’émargement.

Après le vote du dernier conseiller, le Maire déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents et

représentés 13

Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

Nombre de votants (bulletins trouvés dans

l’urne) 13

Nombre de bulletins nuls 0

Nombre de bulletins blancs 0

Suffrages exprimés 13

Nom de la liste Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus

Majorité 10 3 3

Savigny 3 0 0

3. Proclamation des élus

M. le maire proclame les résultats définitifs :

Liste Majorité : 6 sièges – 3 délégués et 3 suppléants

3. INDEMNITES DE FONCTION MAIRE ET ELUS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L.2123-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.5

Cependant, des indemnités peuvent être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; il précise qu’en application de cet article, « les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et adjoints au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ».

Enfin, « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées au maire et aux membres du conseil municipal ».

Pour finir, le Maire rappelle qu’en aucun cas, l’indemnité versée à un adjoint ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune et que l’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu à l’article L. 2123-24, à condition que le montant total des indemnités maximales susceptibles d’être octroyées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé.

Le conseil municipal,

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24-1 ;

• Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à trois ;

• Vu la désignation de cinq conseillers délégués ;

Considérant que les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (indice 1027) et en appliquant à cet indice des barèmes ;

Considérant que la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT dispose de trois adjoints ;

Considérant que la commune de SAVIGNY L’EVESCAULT compte 1 194 habitants ;

Sachant que le barème maximal des indemnités de fonction allouées au maire et adjoints d’une commune dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants est de :

• Maire : 51,6% de l’indice brut 1027

• Adjoints : 19,8% chacun de l’indice brut 1027

• Conseillers : 6% chacun de l’indice brut 1027

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux élus ;

Considérant la demande de Monsieur le Maire, Vincent Chenu, demandant une réduction de son taux d’indemnité ;

Considérant que les conseillers municipaux auront un rôle de soutien aux conseillers délégués ;6

DELIBERE :

Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L.2123-23 et L. 2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

Le maire : 29,66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

1ère adjointe : 13,66 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

2ème adjoint et 3ème adjointe : 9 ,1 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

Les cinq conseillers municipaux délégués : 4,65% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

Les six conseillers municipaux sans délégation : 1,05% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique 1027 ;

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et payées mensuellement.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux maire et élus est annexé à la présente délibération.

M. Brunet souhaite connaître le montant total maximum autorisé pour une commune pour les indemnités. Il aimerait avoir le montant en euro des indemnités par rapport au pourcentage.

M. le Maire lui propose de lui répondre au prochain conseil.

M. Brunet et Mme Guyonnet ont deux propositions :

• Sur Savigny, depuis trois ans, il y a eu deux hausses d’impôts ; ils pensent que le conseil doit également faire un effort et propose de réduire de 20% les indemnités de chacun des conseillers.

M. le Maire n’y est pas favorable, comme d’autres élus. M. le Maire pense que certains prennent du temps, par rapport à d’autres et qu’effectivement l’indemnité permet de compenser parfois des dispositions prises au niveau de leur travail, il est délicat de revenir sur une décision prise au départ.

M. Brunet note que c’est refusé.

M. le Maire le reprend, ce n’est pas refusé d’un bloc mais certains ont pris des dispositions et l’indemnité vient compenser.

• Certains élus ne viennent plus depuis plusieurs mois, il y a surement des excuses mais il n’y a même plus de pouvoir. Il serait intéressant de mettre des conditions de7

maintien de l’indemnité pour des personnes qui ne viennent ni en conseil, ni en commission et qui ne participent pas à la vie communale.

Les autres élus sont plutôt favorables.

M. Girod pense qu’il faut amender le règlement intérieur. Les élus s’interrogent sur la démarche. M. Éric Gerber pense que le groupe de travail du règlement intérieur peut y travailler. Mme Guyonnet demande si c’est M. le Maire qui s’en occupent ou s’ils peuvent s’en occuper. M. le Maire va se renseigner et les tiendra au courant dans un prochain conseil.

4. MODIFICATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Suite à des changements au sein même du conseil municipal, il est nécessaire de modifier les commissions municipales.

L’article L. 2121-22 du Code des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions d’instruction composées uniquement de conseillers municipaux.

Les membres de ces commissions sont désignés par vote à bulletins secrets, à la représentation proportionnelle. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide que cette désignation ne sera pas par vote à bulletins secrets.

Compétences

Les compétences de ces commissions sont fixées par le Conseil Municipal, parmi les questions qui lui sont soumises. Elles ne peuvent qu’être chargées d’étudier les questions, les décisions revenant au conseil municipal.

Composition

Le Maire est président de droit de toutes les commissions municipales. Au cours de la première réunion qu’il convoque, la commission élit en son sein un vice-président qui peut, en cas d’empêchement du maire, convoquer les membres de sa commission.

M. Brunet demande si lui-même et Patricia Guyonnet peuvent être tous les deux dans toutes les commissions pour éviter des absences quand l’un ou l’autre qui est dans la commission ne peut pas être présent. M. le Maire lui rappelle la règlementation de la représentativité. M. Brunet déclare que c’est un minimum mais ils peuvent accepter une autre personne. Pour respecter la règlementation et au regard du formalisme mis en avant depuis le début de mandat par l’opposition, M. le Maire souhaite rester à une personne de l’opposition par commission.

M. Brunet demande une suspension de séance.

M. le Maire accepte.

Suspension de séance pour 5 min.

Reprise de séance.

Pour 11

Contre

Abstention 2

Ne prend pas part au vote8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

➢ DECIDE d’instituer les commissions ci-après :

o Commission Gestion des espaces publics et embellissement o Commission Gestion du développement et de l’aménagement de la commune o Commission Gestion de la vie associative, sportive, culturelle et intergénérationnelle

o Commission Gestion des services de l’école

o Commission Gestion des bâtiments, de la sécurité et de l’accessibilité o Commission Gestion des services de proximité – soutien à la vie économique

➢ DESIGNE les membres du Conseil Municipal qui en feront partie :

• Commission Gestion des espaces publics et embellissement : Monique Bois, Éric Gerber, Nathalie Dumagnier, Mathieu Billaud, Yohann Brunet,

• Commission Gestion du développement et de l’aménagement de la commune : Pierre-Eric Girod, Eric Gerber, Rémi Ledoux, Filipe Gomes, Yohann Brunet

• Commission Gestion de la vie associative, sportive, culturelle et intergénérationnelle : Anne Courbier, Virginie Deschamps, Mathieu Billaud, Monique Bois, Philippe Renard, Patricia Guyonnet

• Commission Gestion des services de l’école : Vanessa Panhaleux, Nathalie Dumagnier, Patricia Guyonnet

• Commission Gestion des bâtiments, de la sécurité et de l’accessibilité : Rémi Ledoux, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Philippe Renard, Yohann Brunet

• Commission Gestion des services de proximité – soutien à la vie économique : Patrick Pierre, Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Monique Bois, Filipe Gomes et Patricia Guyonnet.

Mme Bois précise que la commission Gestion des espaces publics et embellissement englobe également le cimetière et les poubelles.

M. Brunet et Mme Guyonnet souhaitent également modifier les membres du CCAS et de la commission d’appel d’offres. Des délibérations seront prises ultérieurement pour ces deux commissions puisqu’elles n’ont pas été prévues à l’ordre du jour.

5. DIVERS

M. le Maire informe qu’un exercice quinquennal de crise nucléaire du CNPE de Civaux aura lieu demain et après-demain les 24 et 25 janvier 2024.

Vendredi soir, il y a les vœux des agents. M. le Maire demande qui sera présent : Mme Bois, Mme Panhaleux, Mme Guyonnet et M. Gerber seront présents.

Pour 13

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote9

M. le Maire rappelle le conseil municipal de lundi prochain et une mise en place de la commission Gestion du développement et de l’aménagement de la commune probablement mercredi prochain sur la loi de l’accélération des énergies renouvelables.

La séance est levée à 19h32.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance