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Déliberation - DELIBERATIONS 202400702 2 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Savigny-Lévescault. Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 202400702 2)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

Date de convocation : vendredi 28 juin 2024

PRESENTS : Monique Bois, Anne Courbier, Vanessa Panhaleux, Yohann Brunet, Vincent Chenu, Pierre-Éric Girod, Filipe Gomes, Rémi Ledoux, Patrick Pierre, Philippe Renard EXCUSÉS : Virginie Deschamps, Nathalie Dumagnier, Patricia Guyonnet, Mathieu Billaud, Éric Gerber

ABSENTS :

PROCURATIONS : Nathalie Dumagnier à Monique Bois, Éric Gerber à Vincent Chenu

Secrétaire de séance : Monique Bois

En préambule, M. le Maire indique qu’il ne devait pas y avoir de conseil avant septembre. Toutefois, suite au dernier comité local de territoire qui a eu lieu le 25 juin, les services de Grand Poitiers ont demandé aux communes souhaitant adhérer à la convention Bafa de mettre en place un conseil municipal rapidement dans la foulée du conseil communautaire qui a eu lieu le vendredi 28 juin.

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 10 JUIN 2024

Monsieur le Maire fait approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal en date du 10 juin 2024.

Vu le procès-verbal du 10 juin 2024,

DELIBERATIONS

Réunion du Conseil Municipal

Mardi 2 juillet 2024

Ordre du jour

1. APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2024

2. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISATION LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

3. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISATION LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

4. MISE EN ŒUVRE BAFA DE TERRITOIRE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE GRAND POITIERS 5. MUTUALISATION DE MATERIEL ENTRE GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE ET SAVIGNY L’EVESCAULT

6. PANNEAUX GRAPHIC AFFICHAGE – RENOUVELLEMENT

7. DEMANDE DE SUBVENTION – LA PECHE SAVIGNOISE

8. NUMEROTATION DE RUES

9. DIVERS2

Le Conseil Municipal, à la demande du Maire et après en avoir pris connaissance, approuve le Procès-Verbal de la séance du 10 juin 2024.

Les deux premières délibérations concernent le recrutement d’agents qualifiés pour le plan mercredi que nous mettons en place dès la rentrée de septembre. Ce plan mercredi est une réponse aux besoins exprimés par les familles qui cherchent des solutions de garde les mercredis après-midi. C’est pourquoi il est proposé de recruter deux agents diplômés qui viendront soutenir Mme Meurin : pour l’une, tous les mercredis après-midi, pour le second, un mercredi sur deux.

Arrivée de M. Gomes à 18h35.

2. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place du plan mercredi,

M. Brunet demande quel est le coût global de ce recrutement. M. le Maire explique que cela

avait été calculé lors du budget. Le coût sera fourni aux conseillers ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint

d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

pour une période du 1er septembre 2024 au 31 décembre 2024.

➢ Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de 5,01 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par

référence à l’indice brut 367.

➢ Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Pour 6

Contre 1

Abstention

Ne prend pas part au vote 2

Pour 12

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote3

3. DELIBERATION PONCTUELLE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin

lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir la mise en place du plan mercredi,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint

d’animation pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

pour une période du 1er septembre 2024 au 31 octobre 2024.

➢ Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d’animation à temps non complet pour une

durée hebdomadaire de 4,96 heures. La rémunération de l’agent sera calculée par

référence à l’indice brut 367.

➢ Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

4. MISE EN ŒUVRE BAFA DE TERRITOIRE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE GRAND POITIERS

Dans le cadre de la Convention territoriale globale (CTG) Grand Poitiers, les acteurs et actrices du volet « enfance-jeunesse » soulignent les difficultés liées au recrutement d’animateurs et d’animatrices dont le métier fait désormais partie de ceux dits « en tension ».

C’est dans ce contexte que la commune de Chauvigny a pris l’initiative d’une réflexion sur la mise en œuvre d’un « Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) de territoire » sur l’Est de Grand Poitiers. Il s’agit de permettre à des habitants et habitantes des communes de Grand Poitiers partenaires de ce dispositif de pouvoir être formé au Bafa à un coût minime et de les inciter à effectuer leur stage pratique dans les accueils périscolaires et de loisirs de l’est de Grand Poitiers.

À ce jour, aux côtés de Chauvigny, les communes de Saint-Julien-l’Ars, Sèvres-Anxaumont, Savigny l’Evescault et Bonnes ont répondu favorablement à cette démarche soutenue par la Caisse d’allocations familiales (Caf) de la Vienne.

Pour cette première session de « Bafa de territoire », 20 places sont proposées à des jeunes (à partir de 16 ans) habitant les communes partenaires et/ou des agentes et agents de ces collectivités.

Pour 12

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote4

La formation sera coanimée par deux organismes de formation, la Ligue de l’enseignement de la Vienne et l’Association régionale des œuvres éducatives et de vacances de l'Éducation nationale (AROEVEN).

Les inscriptions seront ouvertes au plus tard début de l’été à venir. Le stage de formation générale en pension complète à la Maison de la formation de Chauvigny est envisagé du 19 au 26 octobre 2024. Les stages pratiques devraient avoir lieu les mercredis et/ou les vacances de Noël, d’hiver, de printemps et d’été avant le stage d’approfondissement qui devrait se tenir à Bonnes (camping, presbytère et salle des fêtes) du 26 au samedi 31 août 2025.

Le coût de la formation pour les stagiaires ou les communes les employant est compris entre 30 € et 280 € suivant les aides mobilisables (Caf de la Vienne, Mutuelle sociale agricole (MSA) de la Vienne, région Nouvelle-Aquitaine, services civiques et/ou Sésame vers l'emploi dans le sport et l'animation pour les Métiers de l'encadrement de l’État) au lieu de 700 € à 1 000 € hors dispositif.

Considérant les problématiques de recrutement également existant sur l’Accueil de Loisirs Communautaire basé à Chauvigny et considérant cette action comme relevant d’un intérêt communautaire, il est proposé au Conseil communautaire d’apporter son soutien à ce dispositif en prenant notamment en charge l’hébergement et la restauration des stagiaires (estimée à 4 000 €).

De plus, la commune a mis en place un plan de formation pour les agents et cette convention rentre dans ce plan pour former les agents.

Une évaluation de cette action sera réalisée (notamment sur les profils des stagiaires et la plus-value pour les équipements du territoire est de Grand Poitiers) au terme de cette première mise en œuvre.

M. Brunet demande qui sont les 2 personnes qui vont bénéficier de cette convention et s’étonne que les agents aient été recruté sans formation.

M. le Maire répond que les personnes envisagées sont Mme Fillon et le/la futur(e) « service civique ». En effet, certains agents n’étaient pas formés lors de leur recrutement ; en l’occurrence Mme Meurin qui a passé le BAFA, payée par la Mairie, l’année dernière et qui poursuit par un parcours BPJEPS. C’est une volonté de professionnaliser les agents. De plus, il est proposé à Mme Fillon qui souhaite évoluer sur le poste de Mme Ribette, partie à la retraite, d’effectuer cette formation BAFA.

Mme Panhaleux rajoute qu’Il n’y a pas de prérequis, pour l’embauche des agents, qu’ils aient une qualification.

M. le Maire rajoute que les agents sont professionnalisés au fur et à mesure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ DONNE son accord sur ce sujet,

➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tout autre document à intervenir sur ce sujet,

➢ DECIDE d’imputer les dépenses correspondantes à l’article 6184 du budget.

Pour 12

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote5

5. MUTUALISATION DE MATERIEL ENTRE GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE ET SAVIGNY L’EVESCAULT

Vu la délibération de Grand Poitiers adoptée au Conseil communautaire du 15 mars 2024 actant la mise à disposition de matériel entre les 40 communes de Grand Poitiers et Grand Poitiers Communauté urbaine.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Savigny l’Evescault souhaite conventionner avec Grand Poitiers pour la mise à disposition de matériel.

La convention court pour une durée de 4 ans à partir de la date de signature.

La mise à disposition est proposée sur la base des tarifs en vigueur.

Certains matériels nécessitent obligatoirement d’être conduits par un chauffeur de la Communauté urbaine. Le coût humain du chauffeur sera donc facturé également selon les coûts horaires en vigueur.

Certains matériels nécessitent un « équipage » notamment pour leur acheminement. Dans ce cas, la facturation sera donc réalisée dans la globalité des moyens humains et matériels mobilisés.

Les demandes seront à formuler auprès des directions concernées de Grand Poitiers. Grand Poitiers reste prioritaire dans l’utilisation des équipements mutualisés.

M. Brunet remarque qu’il manque des données dans la convention : certains matériels obligatoires doivent être conduite par des chauffeurs, néanmoins le montant des chauffeurs n’a pas été encore voté par Grand Poitiers. M. Brunet propose d’attendre d’avoir le montant avant de voter pour la convention. De plus, il se demande si ce n’est pas plus intéressant de louer ailleurs. Est-ce que les agents ont un permis poids lourd ?

M. le Maire répond que les agents n’ont pas le permis poids lourd et que les agents de Grand Poitiers sont payés par l’EPCI, selon la grille indiciaire de la fonction publique.

M. Brunet demande qui paie en cas de panne ou d’accident. Est-ce que c’est couvert l’assurance ?

M. le Maire répond que ça dépend si c’est une panne ou un accrochage dû à un agent par exemple. Dans ce dernier choix, ce sera l’assurance de la mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

➢ APPROUVE la convention-type de mise à disposition de matériel, en annexe ➢ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à intervenir sur le sujet.

Pour 10

Contre

Abstention 2

Ne prend pas part au vote6

6. PANNEAUX GRAPHIC AFFICHAGE – RENOUVELLEMENT

M. le Maire rappelle la délibération n°2017-64 pour la mise en place de panneaux « vitrines

sucettes » par l’entreprise Graphic Affichage. La convention arrivant à son terme, il est

nécessaire de la renouveler.

M. Gomes demande si on se sert de ces sucettes.

M. le Maire confirme l’utilisation importante par la mairie de ces sucettes, tout particulièrement

pour annoncer les manifestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

➢ AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec Graphic Affichage pour le maintien

des panneaux d’affichage.

7. DEMANDE DE SUBVENTION – LA PECHE SAVIGNOISE

En raison de l’étang qui n’est toujours pas réhabilité, à cause d’une météo très pluvieuse depuis le mois de septembre, l’association de pêche ne peut plus utiliser le grand étang et n’a plus de rentrées d’argent. Leur situation bancaire n’est pas encore négative. Afin de leur permettre à poursuivre, M. le Maire propose d’accorder une subvention de 200,00 €. De plus, il propose de les autoriser à ouvrir les week-ends estivaux pour améliorer leur situation financière (travaux). Il avait été fermé pour cause de braconnage.

M. Brunet est satisfait de connaître la raison de la fermeture du petit étang. Par contre, il s’étonne car le petit étang est plein et qu’il y a beaucoup de demande d’ouverture. Il trouve ça dommage que l’association se prive d’une source de revenus.

M. le Maire rappelle qu’il n’est pas facile de gérer le vol.

M. Brunet ne voit pas en quoi la fermeture de l’étang va empêcher le vol la nuit.

Depuis que l’étang est fermé, M le Maire n’a pas eu d’écho d’habitants concernant de nouveaux vols de poissons.

M. Brunet souhaite avoir le courrier et avoir la date de demande.

Elle date de juin 2024.

M. Brunet s’étonne que la demande soit déjà traitée en conseil alors que l’ACCA n’a toujours pas de réponse depuis janvier. Il demande comment sont décidés les attributions de subvention.

Mme Courbier réagit et explique comment sont traitées les demandes : la commission se réunie pour en discuter, tout le monde n’est pas toujours d’accord. Concernant les demandes de subventions, il y a plusieurs critères : l’investissement de l’association dans la commune et lors des manifestations, les démarches et opérations mises en place pour récupérer de l’argent dans leur association.

Pour 12

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote7

La Pêche Savignoise fait des concours, participe aux manifestations de la commune alors que l’ACCA ne vient pas aider.

Mme Courbier rappelle qu’elle a été présidente des Associations Savignoises pendant des années et qu’il leur avait été demandé à la chasse d’organiser des repas, des lotos.

Il leur même a été proposé de les accompagner pour organiser des manifestations.

M. le Maire rappelle que ces débats ont eu lieu lors de la commission « Vie associative » où l’opposition était absente ; il ajoute qu’il y a aussi eu une discussion lors de l’Assemblée Générale de l’ACCA où M. Brunet était également présent.

Mme Courbier précise que M. le Maire est favorable au versement d’une subvention mais les autres membres de la commission étaient contre.

M. Brunet s’étonne qu’ait été acté le refus de la subvention.

M. le Maire et Mme Courbier expliquent que ce n’est pas un non définitif. M. le Maire rappelle que, lors de leur assemblée générale, il leur a proposé qu’ils effectuent des opérations : concours de belote par exemple.

Mme Courbier ajoute que la fête du village est organisée par l’ensemble des associations et qu’il est normal que l’ACCA y participe. De fait, il est important qu’ils y participent pour démontrer leur engagement, comme les autres associations.

M. le Maire précise également qu’un nouveau chasseur s’est spontanément proposé et semble volontaire pour aider lors des manifestations voire en organiser pour le compte de la chasse. La fête du village nécessite des bras, il est important que chaque association fournisse des bénévoles. Enfin, M. le Maire rappelle que l’ACCA a déjà eu deux subventions d’un montant de 500€ depuis 2020 et que la commune a mis en état leur local.

M. Brunet note qu’il y a de nouveaux critères.

Mme Courbier réfute, la participation des associations leur a toujours été demandée.

M. Brunet demande alors ce qu’a fait l’association cette année.

Mme Courbier remarque que c’est exceptionnel cette année puisque l’étang est fermé.

M. Brunet demande si le 1er but d’une association, avant de penser à la Fête des Grassinières, c’est de faire vivre leur association. Quand est-ce qu’ils auront leur subvention ?

Mme Courbier rappelle qu’il leur a été demandé de participer à la fête du village et de mettre en place des actions. Si tel est le cas, la subvention leur sera attribuée en septembre.

M. Brunet se demande si ce critère va faire venir les gens pour aider.

Mme Courbier répond que, malheureusement, oui. Avant, parfois, il n’y avait que trois personnes qui organisaient la fête des Grassinières et le vide grenier, ce n’était plus possible. En tant que présidente des Associations Savignoises, il recevait une subvention de la Mairie que l’association redistribuait en fonction des implications et besoins de chacun…

M. Brunet trouve ça dommage.

Mme Courbier aussi, néanmoins, c’est ça qui fait venir les gens.

Le Conseil Municipal, après délibération,

➢ ACCEPTE de subventionner La Pêche Savignoise à hauteur de 200,00 €.

➢ AUTORISE le Maire à prélever les montants alloués sur les crédits des

subventions non affectées.

M. le Maire encourage élus et habitants de venir aider pour la Fête des Grassinières.8

8. NUMEROTATION DE RUE

M. le Maire informe que, suite à des erreurs, il est nécessaire de reprendre une délibération

concernant les numérotations des parcelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Parcelle I0071 : 418 rue de la Séguinière

• Parcelle I0209 : 480 rue de la Séguinière

9. DIVERS

• Ecroulement de la chaussée de la RD1 :

Suite aux intempéries que la commune connait depuis la fin du mois de septembre (quasiment deux années de pluviométrie en 9 mois ne permettant pas de réhabiliter le grand étang), les dernières pluies importantes ont emporté une partie de la route départementale 1 menant à Nieuil l’Espoir à son point le plus bas. Un flux puissant provenant du fossé du côté de la Rémigère pressé par une résurgence venant de sous terre a créé une cavité sous la route où il n’y avait plus que la couche de goudron qui permettait de passer. La route a donc été fermée pour une durée indéterminée. Le Département ne pourra intervenir que lorsque la résurgence d’eau arrêtera de couler. Ils essaient de trouver la meilleure solution.

Force est de constater que le dérèglement climatique est bien présent ; il est donc important d’agir contre le risque inondation et donc d’accélérer sur le projet prioritaire du mandat, à savoir le démonstrateur d’adaptation au changement climatique.

Il faut aussi savoir que, pour les travaux, il faut lancer une consultation, choisir un prestataire et c’est plus compliqué en période estivale. Des maisons ont également été inondées. Mme Panhaleux demande si quelque chose va être fait au niveau de la route de Treillet. Les gens roulent vraiment très vite.

M. le Maire informe qu’un arrêté a été pris pour interdire le passage des camions sauf service. M. le Maire va interpeller la gendarmerie pour faire des contrôles.

• Problème de la fosse septique du foot : M. le Maire informe les élus qu’il a fallu purger en urgence la fosse septique, qui, apriori, n’avait jamais été vidée ; après avoir pris contact avec Eaux de Vienne, M. le Maire a appris qu’un contrôle de l’installation d’assainissement non collectif avait été réalisé en 2018 et que celle-ci avait été réputée non conforme. M. le

Pour 11

Contre 1

Abstention

Ne prend pas part au vote

Pour 12

Contre

Abstention

Ne prend pas part au vote9

Maire regrette d’apprendre une nouvelle fois qu’une infrastructure est déclarée non conforme et qu’il va devoir falloir la mettre aux normes.

• Panne du broyeur : celui-ci, datant de 2008, après de nombreuses réparations, a montré de nombreux signes de fatigue, ne permettant plus de l’utiliser, sachant que la durée de vie d’un broyeur est de 10 à 15 ans. Après avoir sollicité deux entreprises, un broyeur pour un montant de 11 610€, de marque française, a été retenu contre un autre plus cher.

• Sincérité du budget : lors du conseil du 8 avril, avait été évoqué l’insincérité du budget. C’est pourquoi la préfecture a été sollicitée : aucune remarque n’ayant été faite, il est donc sincère.

• Elections législatives : le 2e tour a lieu dimanche, M. le Maire remercie les habitants qui se sont proposés mais le planning a été complété. D’abord, par les élus puis par les agents, comme la règlementation le précise.

M. Brunet demande si agents communaux vont être rémunérés.

M. le Maire informe qu’il n’est pas possible de rémunérer les assesseurs, les agents se sont portés volontaires.

M. Brunet pense qu’il aurait fallu préserver les agents et donner la priorité aux habitants.

M. le Maire répète qu’il a suivi la réglementation : les agents s’étant portés volontaires spontanément.

M. Gomes redemande le prix du broyeur. M. le Maire lui répond qu’il est de 11 610 € HT.

M. le Maire lève la séance et souhaite de bonnes vacances à tout le monde.

La séance est levée à 19h20.

Signature du Président de séance Signature du secrétaire de séance