Arrêté - 2025 VOI 225

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Arrêté - 2025 VOI 225 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 225)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025/247

ARRETE DE PERMISSION DE VOIRIE ET MODIFICATION

DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - 2025/VOI/225

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la

signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre Î — 1°" et 8if" parties — relative à la signalisation temporaire,

Vu la demande de l’Entreprise MG Réseaux pour réaliser des travaux de raccordement électrique pour le 57 impasse du Jonquier entre les parcelles AZ 296 & AZ51, pour le compte de ENEDIS,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement la circulation et le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE

Article 1° : l'Entreprise MG RÉSEAUX est autorisée à occuper le domaine public entre le 7 juillet et le 31 juillet 2025 afin de réaliser des travaux de raccordement électrique n’excédant pas 5 jours, impasse du Jonquier parcelle AZ 51, pour le compte de ENEDIS.

Article 2m : Les travaux se dérouleront en route barrée sauf accès riverains. Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant des deux côtés de la voirie face et au droit des travaux sauf pour les véhicules affectés au chantier et les véhicules de secours.

Article 3°" : Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier de jour comme de nuit :

- l’accès et la sortie de chantier doit se faire suivant l’axe RD 43, Chemin de Piolenc, Rue du Jonquier, impasse du Jonquier, RD43

- Rue barrée avec maintien des accès des riverains au droit des entrées charretières,

- maintien de la circulation piétonne en face du chantier

- mise en place d’une signalisation temporaire règlementaire en amont et aval du chantier - Travaux réalisés de 8hà 17h

- la circulation sera rendue impérativement le soir et avant le début du weekend - L'entreprise prend l’ensemble des mesures nécessaires afin de réduire au maximum la gêne sur la voirie

- Mise en place de séparateur de voie de type KS « cône de Lübeck » pour délimiter la zone de chantier.

- Aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables. - Mise en place de dispositif de type pont lourd sur la voirie au-dessus des fouilles en dehors des heures ouvrables.

- Procéder à l’entretien de la voirie et du trottoir (balayage, ramassage des déchets.) ou sur simple demande de la Commune

- La réfection des fouilles sera réalisée conformément aux règles en vigueur avec une Grave Ciment sur 0.25m, remblaiement en béton jusqu’à -0.06m du sol fini et la couche de roulement sera à l’identique de l’existant sur 0.06m et joint en émulsion. - de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la signalisation temporaire de chantier visible et en place.- tout équipement lié au chantier devra être maintenu en place lors des forts vents qui

sévices sur la région.

En cas d’intempérie, l’entretien de la route doit être assuré régulièrement Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route

Article 4m: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation ainsi que les interdictions de stationnement seront assurées par les soins de l'Entreprise MG RÉSEAUX.

Article 5°m° : La responsabilité de l’entreprise sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par des modifications qu’elle apportera temporairement aux conditions de circulation.

Article 6°" : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et poursuivies conformément à la loi.

Article 7° : Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur dans la

commune de Camaret sur Aygues.

Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le Responsable du pôle voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux de mise en place des signalisations.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 1° Juillet 2025

Le Maire,

Philippe

Le

Publié le rŸ| 0 [25 Transmis en Préfecture de Vaucluse le :

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr