Arrêté - 2025 VOI 045

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Arrêté - 2025 VOI 045 Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 045)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 2025/49

ARRETE D’AUTORISATION D’OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX - 2025/VOI/45

Le Maire de la Commune de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse),

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2213-1 et, L.2213-2,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment l’article L.113-2,

Vu le règlement général de voirie relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,

Vu la demande de l'Entreprise SARL Rénovation Construction Aménagement, BP60014, 20137 Porto-Vecchio, effectuée le 5 février 2025 concernant la mise en place d’un échafaudage pour des travaux de bâtiment, sise 195 Cours du Midi,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier et de réglementer temporairement le stationnement afin d’assurer et de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRETE:

Article 1°: L’Entreprise SARL Rénovation Construction Aménagement est autorisée à mettre en place sur le domaine public un échafaudage de 20 ml au droit de la parcelle AW221, 195 cours du Midi pour des travaux de bâtiment du 24 au 28 février 2025.

Article 2°": Les véhicules affectés au chantier ne devront pas empiéter sur la chaussée et ne pourront pas occuper le domaine public aux abords de la parcelle AW221, 195 cours du Midi. Des barrières de chantier seront mises en place afin de sécuriser l’espace occupé.

Article 3° : Redevance

L’Entreprise SARL Rénovation Construction Aménagement devra s’acquitter de la redevance d'occupation du domaine public d’un montant de 180€ correspondant à 20mIx9€ par semaine.

Article 4ème : Restrictions

Des restrictions, appliquées individuellement ou dans leur totalité, sont imposées au droit du chantier :

- L’Echafaudage devra être amarré au sol (l’arrimage au sol par percement du domaine public est interdit) ou sur la façade du bâtiment ;

- mise en place de tous les dispositifs nécessaires pour signaler la présence de l’échafaudage de jour, la nuit par des dispositifs rétroréfléchissants ;

- les travaux sont autorisés de8hà18h;

- protection du domaine public contre le risque de chute d’objet depuis l’échafaudage par la pose de filet anti chute ainsi que protection du domaine public des éventuelles pertes de liquide des véhicules ;

- mise en place de protection au sol sous l’échafaudage ;

- protection des accotements, trottoir, mobiliers urbains et mats d’éclairage ; - aucun déblai ou détritus n’est autorisé à être stocké sur les accotements en dehors des heures ouvrables :

- nettoyage du trottoir et de la voirie quotidiennement :

- le maintien de la circulation piétonne sur le trottoir doit être maintenu - ces restrictions s’appliquent de jour comme de nuit

Tout manquement à ces règles sera soumis à contravention du code de la route.Article 5° : Obligations du requérant

- La présente autorisation, signalisations et protections réglementaires sont affichées et mises en place sous la responsabilité du demandeur avant l’intervention.

- Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l’arrêt immédiat du chantier et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières.

Article 6°" : Le requérant sera chargé de la police de circulation des piétons au droit de la zone de travaux et restera seul responsable des accidents ou dommages survenus aux usagers du fait de ces travaux ou de l’application du présent arrêté.

Article 7m: Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur 48 heures avant le début des travaux dans la commune de Camaret sur aygues.

Article 8°" : Le Directeur Général des Services, le responsable du pôle voirie, les services de Gendarmerie, de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse) Le 18 Février 2025

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué aux travaux

Hervé AURIACH

Publié le D: 2 Transmis en Préf

Le Maire certifi Us sa responsabilité, le cârActère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du

Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai d£ deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr