Arrêté - 2025 VOI 429

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Arrêté - 2025 VOI 429 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 VOI 429)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARREÊTE D’AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE 2025/463

DU DOMAINE PUBLIC AVEC DÉVIATION - 2025/VOI/429

« NOEL DANS LA RUE »

Le Maire de Camaret-sur-Aygues,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre | — 1%" et 8ième parties — relative à la signalisation temporaire,

Considérant qu'en raison du déroulement de « NOEL DANS LA RUE 2025 » organisée par

UNION CAMARETOISE DES COMMERCANTS — ARTISANS - VIGNERONS (UCCAV) de Camaret sur Aygues le 9 décembre 2025, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation et le stationnement dans le centre du village,

Considérant que les véhicules auxquels s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté :

ARRETE

Article 1°’: Le mardi 9 décembre 2025 à partir de 16h30 et ce jusqu’à 21h00, le stationnement est interdit sur :

- Cours du Levant, - Rue de la Tour, - Cours du Couchant, - Rue Saint Andéol (section Cours du - Cours du Midi, Midi - Place Saint Andeol) - Cours du Nord,

Article 2° : Le mardi 9 décembre 2025 à partir de 17h00 et ce jusqu’à 21h00, la circulation sera interdite sur :

- Avenue Fernand Gonnet (Intersection Avenue du Mont Ventoux à la Grand’Rue), - le Cours du Levant, - la Rue des Anciens Combattants, - le Cours du Couchant, - la Rue de l'Eglise, - le Cours du Midi, - la Rue du Portalet, - le Cours du Nord, - la Rue Saint Andéol (section Cours du - la Rue Constant Latour, Midi - Place Saint Andeol), - la Grand’Rue, - la Rue & impasse du Planet, - la Rue de la Tour,

Le parking du Patiol nord sera accessible par l'Avenue Fernand Gonnet. Les riverains emprunteront les deux parkings par l’Avenue Fernand Gonnet.

Les services de Police et les services de secours et services techniques de la Commune, seuls, sont autorisés à emprunter l'ensemble des voies interdites à la circulation

Article 3 : La circulation et le stationnement concernés dans les articles précédents, seront rétablis sur ces différents axes dès le mardi 9 décembre à 21h.Article 4°" : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée

localement, comme suit le mardi 9 décembre à partir de 17h00 :

- Direction VAISON /ORANGE : déviation par la Rue du Parc - Avenue Jean Henri Fabre - Chemin de la Chapelle - Chemin de la Procession —- Chemin de Piolenc.

- Direction ORANGE / VAISON : déviation par l’Avenue du Mont Ventoux - le Chemin battu - la Rue de la Clavonne -— Avenue des Princes d'Orange ou Rue Marie Curie — Chemin des Mulets qui resteront ouverts à la circulation. (Aucun obstacle pouvant gêner la circulation des véhicules et mettre en danger les piétons ne sera toléré).

Article 5" : Les Services techniques mettront en place des GBA et dispositifs interdisant l'accès aux voies définies à l’article 1 & 2 conformément au plan de sécurisation approuvé par la Commune et les services de secours ci-joint.

Article 67°: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et sera mise en place par les services techniques de la Commune de Camaret sur Aygues 48 heures.

Article 7°"e : Les droits des tiers demeurent réservés. La commune décline toute responsabilité en cas d'accidents ou d'incidents survenus pendant le Noel dans la rue organisé par l'UCCAV.

Article 8°" : Les véhicules transgressant l’article 1 en matière de stationnement seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du contrevenant conformément à l’article R.417-10 du code de la route, sauf autorisations spéciales stipulées sous forme d'arrêté municipal.

Article 9" : Le Directeur Général des Services, les Responsables des Pôles Technique et voirie, le Commandant de la brigade de Gendarmerie Nationale d'Orange, la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Commandant du SDIS de Vaucluse.

Fait en Mairie de Camaret-sur-Aygues (Vaucluse), le 3 décembre 2025 Philippe de BEAUREGARD,

Puge: À [ 12 [RS Trans ecture de Vaucluse le :

Le MaïreCertifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d’un

recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé recours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr