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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tarifs DSP Sarl LEscale Montagne
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Tarifs DSP Sarl LEscale Montagne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire- ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
Nombre de Conseillers L'an deux mille seize, le trente et un mars à 19H00,
En exercice : 40 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 31 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 36 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 24 mars 2016.
Présents les délégués avec voix délibérative :
Résultat du vote
Pour : 36 Roger CHARVET (Corbel), Denis SEJOURNE, Christel COLLOMB (Entre-deux-Guiers) ; Jean
Contre : 0 Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Roger VILLIEN, Alain LECLERCQ (La Bauche) ;
Abstention : O0 Myriam CATTANEO (Les Echelles); Philippe QUINTIN, Elisabeth SAUVAGEON, Gilles
PERRIER MUZET (Miribel-les Echelles); Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte);
OBJET : Tarifs délégation service public SARL Gérard D'’ALLIN, Nicole VERARD (Saint-Christophe sur Guiers); François LE GOUI,
L’Escale Montagne Christian LORIDON (Saint-lean de Cou); Pierre Auguste FEUGIER, Christiane GONTHIER (Saint Franc); Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint- Joseph de Rivière); Jean-Louis
MONIN, Cédric MOREL, Christiane MOLLARET, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du
Pont) ; Yves GUERPILLON, Céline BURLET (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Louis BOCCHINO,
Brigitte BIENASSIS (Saint- Pierre d'Entremont 73), Frédéric CALVAIRE (Saint- Pierre
d’Entremont 38) ; Denis BLANQUET, Robert DUISIT {Saint-Thibaud de Couz).
Pouvoirs : Jean Michel FERTIER à Roger CHARVET, Nathalie HENNER à Cédric MOREL, Jean
Paul PETIT à Jean Paul CLARET, Pierre BAFFERT à Christel COLLOMB, Cédric VIAL à Myriam
CATTANEO
CONSIDERANT la compétence de la Communauté de Communes en matière touristique et notamment la gestion de
l’espace nordique des Entremonts en Chartreuse,
CONSIDERANT l'article 10 de la convention de Délégation de Service Public du restaurant et du gîte de l’espace
nordique des Entremonts en Chartreuse,
CONSIDERANT les choix tarifaires du délégataire reposant sur une première d’exploitation et l'étude des offres
comparables,
CONSIDERANT que les tarifs de restauration ne sont pas modifiés,
CONSIDERANT la mise à jour de la grille tarifaire présentée par le délégataire à la commission paritaire du 16
décembre 2015 et reportée ci-après :
En ETAPE (tarifs individuels) 2015-2016 2016-2017
Nuitée dortoir (Arrivée 18h, départ 10h00) 20,00 € 22,00 €
Nuitée chambre (Arrivée 18h, départ 10h00) 25,00 € 27,00 €
den Dortoir (repas/nuitée/petit 41,00€ 43,00€
Demi-pension Chambre (en demi-pension) 45,00 € 47,00 €
Demi-pension enfant (-12 ans) 34,00 € 34,00 €
Petit déjeuner seul 6,00 € 7,00 €
Panier repas (à réserver à l'avance) 8,50 € 8,50 €
Location de draps 6,00 € 6,00 €
Location draps de sac 2,50 € 2,50€
Location serviette + gant toilette 1,50€ 1,50 € PREFE CTURE DE L ‘ISERE
11 AVR. 206 o G
En SEJOUR (location complète du gîte) 2015-2016 5 È 2016-2017 ë Ë
Formule 24 places
Semaine 7 nuits 2 250,00 € 13,39 € 2 250,00 € 13,39 €
Semaine 7 nuits vacances noël 2 650,00 € 15,77€ 2 950,00 € 17,56 €
Week-end 1 nuit 570,00 € 23,75 € 640,00 € 26,67 €
Week-end 2 nuits 995,00 € 20,73€ 1 040,00 € 21,67 €
1 nuit hors week-end 460,00 € 19,17 € 460,00 € 19,17 €
Formule 19 places
Semaine 7 nuits 1 850,00 € 13,91 € 1 950,00 € 14,66 €
Semaine 7 nuits vacances noël 2 335,00 € 17,56 € 2 800,00 € 21,05 €
Week-end 1 nuit 475,00 € 25,00 € 540,00 € 28,42 €
Week-end 2 nuits 840,00 € 22,11€ 890,00 € 23,42€
1 nuit hors week-end 420,00 € 22,11€ 420,00 € 22,11€
Après avoir entendu l’exposé du Président, le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE
e AUTORISE la SARL l’escale Montagne à appliquer les tarifs présentés ci-avant.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture
Le 04 mars 2016,
2/2