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Ordre du Jour - f8779 ordre du jour minutn cm2024 10
Procès Verbal - f5678 pv 07 02 2019
Procès Verbal - f5899 pv cm 01 04 2021
Ordre du Jour - f8898 ordre du jour minutn cm2024 11
Ordre du Jour - f9025 ordre du jour minutn cm2024 12
Procès Verbal - f2266 pv 2015 03 26
Procès Verbal - f5787 pv 2021 02 04
Procès Verbal - f8711 pv cm2024 07 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f8711 pv cm2024 07 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
11;
NL
7
Conseil
Municipal
Procès-verbal
- séance
du
4 juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
4
juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
24
juin,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la
Mairie
le 24 juin
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 28
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
-__
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Mickaël
Jouan.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
Rapport
d'André
Croguennec
1.
Approbation
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE).
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
2.
Confluences
2030
-
convention
de
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passerelle
de
franchissement
de
la Vilaine
entre
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon.
3,
Restructuration
du
quartier
de
la
gare
- convention
opérationnelle
d'actions
foncières
signée
entre
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
- avenant
n°1.
À,
Candidature
de
la Ville
de
Redon
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
Rapport
de
Françoise
Fouchet
5.
Financement
du
poste
de
chargé
de
mission
autonomie
"Parcours
résidentiel
et
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées"
de
Redon
Agglomération.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
6.
Subventions
municipales
2024
- attributions
complémentaires.
7.
Adhésion
au
groupement
de
commandes
“arrêts
temporaires
du
réseau
de
transport
urbain
et sur
réservation".
8.
Création
d'emploi
permanent
et
ajustement
des
emplois
- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs. Rapport
de
Marc
Droguet
9.
Convention
relative
à l'attribution
d'un
concours
financier
au
Comité
Redonnais
de
l'Enseignement
Catholique
pour
la
rénovation
du
mur
d'enceinte
du
lycée
Saint-Sauveur.
Rapport
de
Lionel
Remande
10.
Rue
du
Lycée
- acquisition
d'une
parcelle
appartenant
aux
Consorts
Guérif.
11.
Rue
de
la Vieille
Ville
- acquisition
d'une
bande
de
terrain
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
Rikhye.
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel
12.
Tarifs
de
cantine
aux
élèves
des
écoles
privées
- subvention
aux
OGEC
pour
l'année
scolaire
2024-2025.
Rapport
d'André
Croguennec
13.
Participation
à une
opération
d'autoconsommation
collective.
Rapport
de
Soazig
Ruiz
14.
Le
Carré
9 - Adoption
des
tarifs
des
spectacles
organisés
par
le Conservatoire
de
musique
dans
le cadre
de
la saison
culturelle
2024-2025,
Questions
diverses,
L'appel
étant
fait
et
le quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la séance
à 18h00.
il
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
DUCHÊNE
informe
les
membres
de
l'assemblée
que,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Nicolas
RÉGIS,
il
a
sollicité
le suivant
de
liste,
qui
a
tardé
à l'informer
qu'il ne
siégerait
pas
au
Conseil
Municipal.
I! n'a
donc
pas
été
possible
de
solliciter
un
autre
suivant
de
liste
avant
le
Conseil
Municipal.
C'est
pourquoi
il n'y
aura
pas
d'installation
ce
soir.
I!
rappelle
qu'il doit
appeler
les suivants
de
liste
au fur et à mesure
et informer
le Préfet
de
chaque
démission.
Madame
ÉVAIN
précise
que
c'est Madame
Catherine
SORIN
qui prendra
la suite
de
Monsieur
Nicolas
RÉGIS.
Monsieur
DUCHÊNE
demande
à
Madame
ÉVAIN
de faire
en
sorte
qu'il
y ait diligence
dans
les
réponses
des
suivants
de
liste sollicités. Par
ailleurs,
Monsieur
DUCHÊNE
précise
qu'une
question
a
été
posée
par
Monsieur
L'HARIDON
concernant
le projet
de
padel.
Pour
l'instant,
la
Ville
ne
dispose
pas
de
tous
les
éléments
notamment
concernant
le
bail
emphytéotique
et
l'évaluation
des
Domaines.
C'est
la
raison
pour
laquelle
cette
question
ne figure
pas
à
l'ordre
du jour.
I espère
pouvoir
disposer
de
ces
éléments
pour
la prochaine
séance
du
3 octobre.
Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
30
mai
2024.
APPROBATION
À L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
30
MAI
2024. / DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres
‘|
En
présence
de
l'ensembie
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
28
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Présents
22
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
-
16
mai
2024:
Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
Madame
Malika
Benakouch,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y organiser
un
repas
entre
amis,
le
19
mai
2024
(106
euros
-
salle
+ cuisine).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le 21
mai
2024
: La
Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y organiser
un
atelier de
plantes
médicinales,
le 1° juin
2024
{13
euros).
- Le
21
mai
2024
: Madame
Christelle
Tastard-Bouvier,
pour
y
organiser
un
vin
d'honneur,
le 3 juin
2024
(116
euros
-
salle
+ cuisine),
- Le
21
mai
2024
: Monsieur
et
Madame
François
et
Christelle
Delaunay,
pour
y organiser
une
fête
familiale,
du
7 au
9 juin
2024
(174
euros-
salle
+ cuisine),
- Le 27
mai
2024: Madame
Castry,
pour
y organiser
un
repas familial,
du
1°
au
2 juin
2024
(116
euros-
salle
+ cuisine).
-
Le
7
juin
2024:
L'ESR
Rando
Marche
Nordique,
pour
y
organiser
une
Assemblée
Générale,
du
14
au
15
juin
2024
(52
euros
-
26
euros
par
demi-journée).
-
Le 7 juin
2024
: L'ESR
Handball,
pour
y organiser
une
réunion,
le 15 juin
2024
(29
euros
- première
location
de
la salle
gratuite
et une
demi-journée
de
location
de
la cuisine).
École Anne Sylvestre
- 17
mai
2024 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
des
parents
d'élèves
d'Anne
Sylvestre,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
cour
élémentaire,
des
deux
préaux
et
des
sanitaires
sous
le
préau
de
l'école
Anne
Sylvestre,
pour
y
pratiquer
un
repas
partagé
et
des
jeux
de
kermesse,
le 2 juin
2024
(gratuit).
Salles
Nominoë
- 24
mai
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
la
Copropriété
de
La
Minoterie,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
grande
salle
Nominoë,
pour
y
tenir
leur
assemblée
générale
annuelle,
le
13
juin
2024
(23
euros
pour
la demi-journée).
Autre
convention
signée
avec :
-
Le 11
juin
2024
: L'association
La
Mystérieuse
Association,
pour
y
tenir
une
réunion,
les 15
et
16 juin
2024
(gratuit
-
petite
salle).
La
Ruche
- 29
mai
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
Madame
Valérie
Mores,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
de
La
Ruche,
pour
y
organiser
des
repas,
les
8 et 9 juin
2024
(250
euros).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le
6
juin
2024
: l'association
des
sapeurs-pompiers
retraités
de
Redon,
pour
y
organiser
un
repas
annuel,
les 22
et
23 juin
2024
(69
euros).
-
Le 12
juin
2024
: L'association
Karaté
du
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
une
réunion,
le 28 juin
2024
(53,50
euros).
Salle
Le
Carré
9
- 5
juin
2024:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
groupe
de
musique
"The
Bloyet
Brothers",
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la salle
Le
Carré
9,
pour
y débuter
un
nouveau
projet
artistique
et y
réaliser
un
clip
vidéo,
du
10
au
13
juin
2024
et du
8
au
13
juillet
2024
(gratuit). École
Henri
Matisse
- 11
juin
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
des
parents
d'élèves
d'Henri
Matisse,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
cour
et
des
sanitaires
sous
le
préau
de
l'école
Henri
Matisse,
à
l'occasion
de
la
fête
de
l'école,
le 15
juin
2024
(gratuit).
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
de
travaux
- 22
mai
2024
: Signature
d’un
avenant
n°
1
au
lot
n°
1
" VRD
- terrassement"
du
marché
relatif
à
la
construction
de
l'école
élémentaire
Charlie
Chaplin
passé
avec
la
SAS
LEMÉE
LTP
portant
modification
des
prestations,
à
savoir
la
création
d'une
voie
de
chantier.
Le
montant
initial
de
132
791,64
euros
HT
correspondant
à
la
solution
de
base
passe
donc
à 150
028,64
euros
HT.
- 13
juin
2024
: Signature
d’un
avenant
n°
2
au
lot
n°
1
" VRD
- terrassement"
du
marché
relatif
à
la
construction
de
l'école
élémentaire
Charlie
Chaplin
passé
avec
la
SAS
LEMÉE
LTP
(56130
Saint-Dolay)
portant
modification
des
prestations,
à
savoir
la
création
d'un
parvis
provisoire.
Le
montant
du
marché
de
150
028,64
euros
HT
passe
à
154
158,39
euros
HT.
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
Restauration intérieure et extérieure
de l'abbatiale Saint-Sauveur - MP 2019-30
- 30
mai
2024
: Signature
d’un
avenant
n°
3
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
la
restauration
intérieure
et
extérieure
de
l'abbatiale
Saint-Sauveur
passé
avec
la
SARL
Pierre-Antoine
Gatier
ajoutant
une
mission
complémentaire
d'un
montant
de
25
686
euros
HT
pour
la
dépollution
au
plomb
de
l'abbatiale
Saint-Sauveur,
soit
un
total
de
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élève
désormais
à
426
251
€
HT.
Par
ailleurs,
la
durée
du
marché
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2024.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/
PARTENARIATS
- 13
décembre
2023
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
de
Redon
et
l'ESR
Basket
pour
la fourniture
de
repas
et
de
goûters
pour
des
jeunes
participant
à
un
stage
de
basket
du
1%
au
5 juillet
2024,
moyennant
un
tarif
4,
90
euros
par
repas.
- 23
mai
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
de
Redon
et
le
Football
Club
Atlantique
Vilaine
(FCAV)
pour
la
fourniture
de
repas
pour
les
participants
à
un
stage
de
football
organisé
les
1%,
2,
8
et
9 juillet
2024,
moyennant
un
tarif
de
4,90
euros
par
repas
pour
les
enfants
et
11,50
euros
par
repas
pour
les
adultes.
RÉGIES
- 14
mai
2024
: Suppression
de
la
régie
d'avance
temporaire
pour
le Camp
Pass
Ados
à compter
du
20
octobre
2021.
- 15
mai
2024
: Modification
de
la
régie
d'avance
temporaire
pour
le Dispositif
Argent
de
Poche
permettant
le
paiement
des
missions
faites
par
les jeunes
dans
le cadre
de
ce
dispositif
pour
un
montant
maximum
de
3 000
€,
- 12
juin
2024
: Modification
de
la
régie
d'avance
temporaire
pour
les
camps
d'été
permettant
d'effectuer
le
règlement
d'achats
de
denrées
alimentaires,
de
produits
pharmaceutiques,
d'honoraires
médicaux,
de
carburant,
de
petits
matériels,
de
prestations
d'animations
pour
un
montant
maximum
de
800€
pour
la
période
du
1%
juillet
au
5 août
2024,
SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
-
27
mai
2024
: Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
au
titre
de
l'accompagnement
des
inventaires
sur
les
territoires
labellisés
ou
en
devenir
Ville
d'Art
et
d'Histoire
pour
un
montant
de
15
000
euros,
représentant
trente
pourcents
du
montant
total
des
dépenses
prévues
pour
ce
projet
(49
911,74
euros).
EMPRUNTS
- 28
mai
2024:
Signature
auprès
du
groupe
Caisse
d'Epargne
d'un
contrat
de
prêt
composé
d’une
ligne
de
trésorerie
d'un
montant
total
de
1 900
000
euros
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes :
- Ligne
du
prêt
: Ligne
de
Trésorerie
Interactive
- Taux
d'intérêt
: Euribor
une
semaine
+ marge
de
0 ,35
pourcents
-
Phase
de
tirage
: du
3 juin
2024
au
2 juin
2025.
- Frais
de
dossier
: 0 euro
- Commission
d'engagement
: 0,10
pourcent
du
montant
de
la
ligne
- Commission
de
non-utilisation
: 0,05
pourcent
de
la différence
entre
le montant
moyen
utilisé
et
le droit
de
tirage - 7
juin
2024
:
Remboursement
anticipé
définitif
d'un
contrat
de
prêt
d'un
montant
de
664
766,70
euros
auprès
du
Crédit
Agricole
Corporate
and
Investment
Bank
(CACIB)
dont
les
caractéristiques
sont
les suivantes :
- Date
du
remboursement
anticipé
: 17
juin
2024
- Intérêts
courus
: 0 euro
- Indemnité
de
réemploi
due
: 9
755,46
euros
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 27
mars
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Françoise
Barbier,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(691
euros).
- 12
avril
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Marie-Catherine
Hilaire,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
euros).
- 12
avril
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Galerne
à Madame
Pascale
Royer,
pour
une
durée
de
trente
ans
(345
euros).
- 16
mai
2024
: Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Madeleine
Bézier,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(345
euros).
2024-064-APPROBATION
DU
PLAN
DE
MISE
EN
ACCESSIBILITÉ
DE
LA VOIRIE
ET DES AMÉNAGEMENTS
DES
ESPACES
PUBLICS
(PAVE)
Nombre
de
membres
‘|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En
exercice
28
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Présents
22
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
28
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
.
.
.
.
ne
.
É
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Evain.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
d'André
Croguennec.
La
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
a
créé
l'obligation
pour
toutes
collectivités
d'établir
un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE).
Le
PAVE
fixe
notamment
les
dispositions
susceptibles
de
rendre
accessible
aux
personnes
handicapées,
l'ensemble
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
situés
sur
le
territoire
de
la
commune.
Ces
dispositions
doivent
être
conformes
aux
prescriotions
techniques
de
l'arrêté
du
15 janvier
2007
pris
en
application
du
décret
susvisé.
I! doit
mettre
en
évidence
des
chaînes
de
déplacement
permettant
d'assurer
la
continuité
du
cheminement
accessible
entre
les
différents
secteurs
de
la
commune
(cadre
bâti,
espaces
et
bâtiments
publics,
commerces...).
Son
élaboration
doit
être
effectuée
en
concertation
avec
les
acteurs
locaux
en
particulier
les
associations
implantées
localement
de
personnes
en
situation
de
handicap
et de
commerçants.
ll est
décliné
au
sein
d’un
plan
d'actions,
hiérarchisant
les
propositions
d'aménagement
et précisant
les
conditions
de
réalisation.
L'ensemble
des
aménagements
proposés
devra
être
conforme
aux
décrets
n° 2006-1657
et n° 2006-1658
du
21
décembre
2006 fixant
notamment
les prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics.
Par
délibération
du
16
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
de
Redon
a
décidé
d'engager
la
démarche
d'élaboration
d’un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et des
aménagements
des
Espaces
publics
{PAVE).
Suite
au
lancement
d'une
consultation
en
procédure
adaptée
en
2022
pour
choisir
un
cabinet
chargé
de
l'élaboration
du
PAVE,
c'est
le groupement
conjoint
SAS
ACcecciaa
— SARL
AxeSIG
qui
a été
désigné
attributaire
du
marché
public.
Ce
marché
poursuivait
deux
objectifs
:
-__
Diagnostiquer
le niveau
d'accessibilité
actuel
de
la
voirie
et des
espaces
publics,
-__
Proposer
les solutions
d'aménagement
possibles,
les planifier
et estimer
les coûts
de
mise
en
accessibilité.
L'étude
de
la voirie
et des
espaces
publics
de
Redon
s’est
déroulée
de
la façon
suivante
:
-
Classification
des
cheminements
en
fonction
de
la
répartition
spatiale
des
pôles
générateurs
de
déplacements
(Mairie,
écoles,
commerces,
transports,
lieux
culturels...)
;
-
Visites
de
terrain
afin
de
localiser
les obstacles
d'accessibilité
;
-
Élaboration
d’un
plan
d'actions. Concertation Un
groupe
de
concertation
a
été
mis
en
place.
Il réunissait
Monsieur
le Maire
de
Redon,
les
élus
et
techniciens
référents
sur
le dossier,
des
représentants
d'associations
liées
au
handicap,
des
commerçants,
des
aides
à
domicile,
etc.
Deux
rencontres
de
concertation
ont
été
animées
par
le
groupement
SAS
ACcecciaa
- SARL
AxeSIG
afin
de
donner
la
parole
aux
habitants,
aux
membres
du
groupe
de
concertation
et
de
la
Commission
Communale
d'Accessibilité
(CCA).
Cette
dernière
a été
associée
durant
tout
le processus
d'élaboration
du
PAVE.
La
première
rencontre
a été
organisée
sous
la forme
de
tables
rondes
le 9
novembre
2022
à
la Maison
des
Associations.
Le
second
temps
de
rencontre
a
consisté
en
la
réalisation
de
deux
matinées
de
concertation,
les
18
et
19
janvier
2023,
sur
le
terrain
avec
les
membres
du
groupe
de
concertation
et
des
représentants
des
cabinets
d’études
ACcecciaa
/
AxesiG. Périmètre
du
PAVE
La
Ville de
Redon
a fait
le choix
de
réaliser
le diagnostic
d'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
sur un
périmètre
préférentiel
de
quarante
kilomètres
de
voies
desservant
les pôles
générateurs
de
déplacements
au
sein
de
son
territoire.
Diagnostic
d'accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
Les
itinéraires
ont fait
l'objet
d’un
diagnostic
exhaustif pour
chaque
rue
afin
de
déterminer
les
anomalies
dans
la chaîne
de
déplacement
et trouver
des
solutions
techniques.
L'analyse
du
diagnostic
d'accessibilité
global
révèle
que
:
- Les
trottoirs
sont
larges
dans
la plupart
des
rues
(excepté
en
hyper
centre)
;
- Les
traversées
piétonnes
présentent
peu
de
ressauts
mais
certaines
ne
sont
pas
équipées
de
bandes
d'éveil
à
la
vigilance
;
-
Peu
de
mobiliers
sont
non
conformes
;
- La
signalétique
est
régulièrement
non
conforme
au
niveau
des
places
de
stationnement
pour
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
;
- Les
escaliers
sur la voie
publique
sont
non
conformes
;
- Les
nouveaux
aménagements
réalisés
tendent
vers
une
accessibilité
optimale.
Chiffrage
estimatif
global
Le
chiffrage
estimatif pour
les
opérations
prioritaires
de
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et des
espaces
publics
s'élève
à
25
207
678
euros
hors
taxes.
Plan
d'actions
Les
axes
stratégiques
du
plan
d'actions ont
fait
l'objet
d’une
concertation
et sont
définis
de
la manière
suivante :
>
La
stratégie
d'actions
déployée
par
thématique
sur
le territoire
de
Redon
:
- Déploiement
de
la stratégie
d'actions
selon
les
budgets
annuels
alloués
à la mise
en
accessibilité
;
- Définition
du
déploiement
territorial
proposé
par
la
Ville
et
validé
par
les
associations
liées
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
>
Stratégie
d'actions
proposée
:
-
Action
n°1
: Mise
en
accessibilité
totale
des
rues
inscrites
dans
les programmes
de
réfection
de
voirie ;
-
Action
n°2
: Mise
en
accessibilité
totale
des
rues
prioritaires
non
inscrites
dans
les
programmes
de
réfection
de
voirie
;
-
Action
n°3
: Mise
en
conformité
des
places
de
stationnement
pour
Personnes
à Mobilité
Réduite
;
-
Action
n°4
: Mise
en
accessibilité
des
traversées
pour
piétons
;
-
Action
n°5
: Mise
en
accessibilité
des
escaliers
;
-
Action
n°6
: Suppression
des
obstacles
ponctuels
peu
coûteux
;
-_
Action
n°7
: Communiquer
et sensibiliser
;
-
Action
n°8
: Suivi
et
révision
du
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics.
Le
détail
de
ce
plan
d'actions,
qui
a
été
présenté
à
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
lors
de
sa
séance
du
1% février
2024,
figure
dans
le rapport joint
en
annexe
de
la présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
de
personnes
handicapées
et
notamment
l’article
45,
Vu
le décret
n°
2006-1657
du
21
décembre
2006
relatif
à l'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
le
décret
n°
2006-1658
du
21
décembre
2006
relatif
aux
prescriptions
techniques
pour
l'accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics,
Vu
l'arrêté
du
15 janvier
2007
portant
application
du
décret
n°
2006-1658,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2021
décidant
d'engager
la
démarche
d’élaboration
d’un
Plan
de
mise
en
Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE),
Vu
la feuille
de
route
handicap
"Vivre
Ensemble"
adoptée
par
le Conseil
Municipal
le 24
juin
2021
et ses
mises
à jour
des
15
décembre
2022
et
15
février
2024,
Vu
les
présentations
à
la
Commission
Communale
pour
l'Accessibilité
les
26
septembre
et
12
décembre
2022
et
le
1%
février
2024,
Vu
le
rapport
du
groupement
ACcecciaa
/ AxeSIG
portant
élaboration
du
plan
d'accessibilité
de
la voirie
et
des
espaces
publics, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le Plan
d’Accessibilité
de
la Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
Conseiller
municipal
délégué
à
l’Accessibilité
à
signer
tout
document
afférent
au
dossier. Monsieur
DUCHÊNE
remercie
Monsieur
COSSON
du
cabinet
ACCECCIA,
assistant
à
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
sur
ce
sujet,
de
sa
présence
et le félicite
de
sa
coopération
remarquable.
Le
travail
s'est
avéré
très
précis
et plein
d'intelligence,
avec
une
réelle
prise
en
compte
des
réalités
du
terrain.
La
Ville
dispose
dorénavant
d'une
programmation.
Les
préconisations,
à
partir
des
orientations
générales,
sont
nécessaires
et
indispensables
à
la
Ville.
1
précise
que
la
Municipalité
va
inscrire
régulièrement
un
niveau
d'investissement
pour
accomplir
ce
programme,
car
au
vu
des
coûts
à
engager
(plus
de
vingt-cinq
millions
d'euros),
un
séquençage
est nécessaire.
Monsieur
COSSON
remercie
Monsieur
DUCHÊNE
de
l'accueillir
au
Conseil
Municipal
et
le
remercie
également
pour
son
implication,
car
tous
les
maires
ne
s'impliquent
pas
autant
qu'il le fait.
Il remercie
également
Monsieur
CROGUENNEC
et
Madame
ABI
FADEL
qui
ont
porté
le
projet
ainsi
que
les
services
techniques
qui
ont
toujours
été
présents
lorsqu'il
en
avait
besoin.
Présentation
du
PAVE
par
Monsieur
COSSON.
Monsieur
MARÉCHAL
souhaite
évoquer
l'avenir
du
transport
en
commun
à
Redon
qui
va
avoir
un
impact
sur
l'accessibilité,
notamment
au
niveau
des
arrêts
de
bus.
Il pense
que
ces
éléments
doivent
être
pris
en
compte.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
que
ce
travail
est
réalisé
avec
les
services
de
l'agglomération.
Avec
la
décision
de
mettre
en
place
le
service
de
transport
en
commun
sur
la
Ville
et
sur
le
territoire
de
manière
globale,
ce
ne
sont
pas
moins
de
quarante-cing
arrêts
qui
sont
prévus
sur
Redon,
à partir
du
1° janvier
2025.
Un
délai
d'expérimentation
sera
nécessaire
avant
d'engager
des
travaux
d'accessibilité.
La
prévision
financière
oscille
entre
sept
cent
mille
euros
et
un
million
d'euros.
Il faudra
donc
hiérarchiser
et prioriser
les différentes
opérations.
Madame
AB]
FADEL
précise
que
la démarche
d'élaboration
du
PAVE
se
retrouvait
dans
la
thématique
"accessibilité"
de
la
feuille
de
route
“Vivre
Ensemble".
Elle
remercie
tous
ceux
et
celles
qui
ont
œuvré
à
l'élaboration
de
ce
plan
de
mise
en
accessibilité
de
la voirie
et des
aménagements
des
espaces
publics.
I lui semble
important
de
sensibiliser
en
interne
et en
externe
sur la nécessité
de
l'accessibilité
pour
toutes
personnes
portant
un
handicap. Madame
TUAL
remercie
Monsieur
COSSON
pour
sa
présentation
qui
était
précise
et
enthousiaste.
La
Minorité
est
heureuse
de
pouvoir
enfin
voter
le PAVE.
Le
diagnostic
présenté
permet
de
constater
l'ampleur
de
la
mise
en
conformité
de
la
Ville
de
Redon
afin
de
répondre
aux
exigences
règlementaires
et
de
favoriser
l'accès
aux
espaces
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
L'ensemble
est
chiffré
à
vingt-cinq
millions
d'euros
hors
taxes
et les
axes
prioritaires
1
et 2
sont
estimés
à
minima
à deux
millions
d'euros
hors
taxes,
À
raison
d'un
budget
annuel
dédié
à cinq
cent
mille
voire
huit
cent
mille
euros,
il faudrait
cinquante
ans
pour
une
mise
en
conformité
globale.
Cela
nécessite
d'envisager
un
plan
pluriannuel
de
financement
des
chantiers
prioritaires,
Elle
évoque
la
nécessité
d'une
concertation
régulière
avec
les
associations
pour
personnes
à
mobilité
réduite
afin
d'assurer
la
conformité
des
projets
avec
les
besoins
clairement
identifiés
tant
au
niveau
du
diagnostic
que
des
travaux
eux-mêmes.
2024-065-CONFLUENCES
2030
- CONVENTION
DE
TRANSFERT
TEMPORAIRE
DE
LA
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
POUR
LA
PASSERELLE
DE
FRANCHISSEMENT
DE
LA
VILAINE
ENTRE
REDON
ET
SAINT-NICOLAS
DE
REDON
Nombre
de
membres
!
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
2016,
les
Villes
de
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon
et
Redon
Agglomération
ont
initié
le
projet
urbain
Confluences
2030
dont
le plan
guide
d'aménagement
et de programmation
a été
validé.
Vaste
espace
urbain
et
naturel
de
plus
de
cinq-cents
hectares,
à
l'interface
des
deux
centres-villes
et
structuré
par
la
Vilaine,
le
Canal
de
Nantes
à
Brest
et
l'étoile ferroviaire
Nantes-Vannes-Rennes,
Confluences
2030
représente
un
enjeu
majeur
pour
le développement,
l'identité
et la cohésion
du
territoire.
Le projet
d'aménagement
du franchissement
de
la
Vilaine
est situé
en
limite
administrative
de
deux
régions
(Bretagne
et
Pays
de
la
Loire)
et
de
deux
départements
(Ille-et-Vilaine
et
Loire-Atlantique)
et
de
deux
communes
(Redon
et
Saint-
Nicolas
de
Redon).
L'opération
se
situe
sur
l'itinéraire
européen
“la
Vélodyssée",
inscrit
au
schéma
régional
des
Véloroutes
et voies
vertes
et
à la croisée
de
la
Véloroute
nationale
et régionale
V42
(Saint Malo/Arzal)
qui
longe
la
Vilaine.
La
continuité
de
l'itinéraire
est
actuellement
interrompue
à partir
de
l'écluse
côté
Saint-Nicolas
de
Redon
et
le
long
des
quais
côté
Redon
sur
environ
quatre-cents
mètres.
Le
pont
routier
actuel,
propriété
des
deux
départements,
ne
peut
accueillir
aucun
aménagement
en
capacité
d'apporter
le niveau
de
sécurité
recherché.
Le
projet
vise
à
proposer
une
continuité
d'itinéraire
pour
les
modes
doux
(vélo,
piétons)
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
via
la
réalisation
d'une
passerelle
et d'aménagements
d'atterrissage
qui
impliquent
une
nouvelle
configuration
des
espaces
publics
et de
la circulation
routière.
I}
présente
plusieurs
caractéristiques
révélatrices
des
enjeux
majeurs
pour
le
territoire
et
les
deux
collectivités
partenaires
:
>
1lest
positionné
sur
l'itinéraire
EV1
: La
Vélodyssée
inscrite
au
schéma
national
et européen
des
Véloroutes
{qui
longe
le canal
de
Nantes
à Brest}
et à la croisée
de
la
véloroute
nationale
et régionale
V42
{Saint
Malo/Arzal)
qui
longe
la
Vilaine.
ÿ
La
continuité
de
l'itinéraire
est
actuellement
interrompue
à
partir
de
l'écluse
côté
Saint-Nicolas
de
Redon
et
le
long
des
quais
coté
Redon
sur environ
quatre-cents
mètres.
>
{lest
au
carrefour
complexe
de
deux
voies
départementales,
la
RD
775
et
RD
67
qui
représente
un
point
noir
de
sécurité
routière
avec
un
trafic
dense
de
quatorze
mille
véhicules
par jour sur
la seule
RD775,
>
| permet
de
relier
de
part
et
d'autre
de
la
Vilaine
des
zones
d'emploi
d'habitat,
de
commerces
(restaurants,
commerces
de
coeur
de
ville
et une
grande
surface),
l'accès
aux
établissements
scolaires
(lycées,
collèges...)
et à
la gare
TGV
multimodale,
situés
rives
droite
et gauche
du fleuve. >
le
situe
à
l’épicentre
des
problématiques
liées
aux
limites
administratives
du
territoire
(deux
départements,
deux
régions,
deux
collectivités),
dans
une
zone
de
protection
au
titre
des
bâtiments
de
France,
soumis
à
l'avis
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)
et
dans
une
zone
à
risque
d'inondation
couverte
par
un
plan
de
protection
des
risques
inondation
(PPRi).
ÿ
Cet
aménagement
contribue
à
valoriser
le patrimoine
du
canal
aux
abords
du
pont
de
la
Ville
et de
l'écluse.
Les
contraintes
liées
aux
inondations
et à la fluidité
de
la navigation
imposent
certaines
caractéristiques
à l'ouvrage.
L'article
L.
2422-12
du
Code
de
la
Commande
Publique
stipule
que
“lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage
[...]
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les conditions
d'organisation
de
la maîtrise
d'ouvrage
exercée
et en fixe
le terme”.
Pour
assurer
la cohérence
technique
sur
les
aménagements
de
la passerelle
et de
de
ses
atterrissages,
les
Villes
de
Redon
et
de
Saint-Nicolas-de-Redon
ont
décidé
de
désigner
la
Ville
de
Redon
en
tant
que
maître
d'ouvrage
unique
de
l'opération,
d'autant
plus
que
celle-ci
est bénéficiaire
des
subventions
pour
la réalisation
de
ce projet.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
du
projet
au
stade
de
l'AVP
est
estimé
à
4 225
054
euros
hors
taxe
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Plan
de
financement
du
projet
Passerelle
{autofinancement
mini
20%)
hypothèse
FEDER
à 20 %
a.
:
b
:
Depenses
Coût
HT
Subventions
55e
état
Montant
Taux
subventionnable
acquis
cf courrier
13/01/22
convention
signée
10/01/2024
Études
pré-opérati
é
iau
inuités
cycl
faut
engagement
dans
18
mois
=juillet
Ë
pré-opérationnelles
(géotechnique,
lever
12
000
Etat
(AAP
continuités
cyclables
3 719251
€ |
2025
atdemande
d'acompte
en
fanvier
262271]
10,94%
topo.et
investigations
réseaux)
}
2026
date
de
mise
en
service
= 3ème
trimestre
2027
,
Pas
prêt
pour AAP
2024
: manque
pièces
Étude
simulation
dynamique
en
soufflerie
60 000
FEDER
marché
845010)
20,00%
à
solliciter
au
prochain
AAP
2025
accord
Tourisme
mais
plan
financement
et
4
a
,
PU
calendrier
à
confirmer
o
Frais
de
maîtrise
d'œuvre
Région
Bretagne
/ complément
177 254€
BVPB
à obtenir:
377
354
8,93%
non
retenu
au
COPIL
du
14/05
276
000
acquis
convention
signée
le
10/05/2023
{dont
SPS,
CT
et
OPC)
Région
Pays
de
la
Loire
durée
convention
4 ans,
possibilité
de
377
354
8,93%
prolonger
de
maxi
2 ans
la
réalisation
de
l'ouvrage
à
voir
en
pacte
de
mobilité
et/ou
COST
Travaux
(secteur
1 passerelle
+ secteur
2
Département 35
pas retenu à la programmation 2024 du
659027|
15,60%
atterrissages
+
secteur
3
continuité
Quai
de
COST
Brest
+
secteur
4
réaménagement
du
parking
en
proximité
de
la
passerelle
+ continuité
transitoire!
3 877
054
de
|itinéraire
sur
le
quai
SNR}
|
|
Département
44
accord
aral
entre
S00K€
et 1ME
via
Maire
659027|
15,60%
y compris
7%
aléas
+ 15%
révision
de
prix
SNR
{AVP
de
septembre
2021)
dont
imputable
Ville
Redon
1 678
077
Total
subvention
3380
043|
80,00%
Autofinancement
{à répartir
Î
î
*
1 693
274
o
dont
imputable
Ville
SNR
entre
Ville
Redon et Ville
SNR)
845011]
20,00%
TOTAL
4
225
054
TOTAL
4
225
054)
100,00%
Part
totale
imputable
Ville
Redon
2 103
789
|autofinancement
part
Ville Redon
420
758
10%
Part
totale
imputable
Ville
SNR*
2121265}
autofinancement
part
Ville SNR
424
253
10%
#Non
inclus
: RD
775 et reste
voirie parking
Saint-Nicolas
La
Ville
de
Saint-Nicolas-de-Redon
sera
redevable
envers
la
Ville
de
Redon
du
coût
total
hors
taxe
des
dépenses,
déduction
faite
des
subventions
perçues
par
la
Ville de
Redon.
Les
modalités
détaillées
de
ce
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
temporaire
sont
exposées
dans
le projet
de
convention,
annexé
à
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
L. 2422-12,
Vu
le
projet
de
convention
de
transfert
temporaire
de
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
passerelle
piétonne
et
cyclable
de
franchissement
de
la
Vilaine
entre
Redon
et
Saint-Nicolas
de
Redon,
Vu
la
présentation
en
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
durable
et Transition
écologique
du
19
juin
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré, À L'UNANIMITÉ ACCEPTE
le transfert
temporaire
par
la Ville
de
Saint-Nicolas-de-Redon
de
la
maîtrise
d'ouvrage
à
la Ville
de
Redon
pour
la
passerelle
piétonne
et
cyclable
de
franchissement
de
la Vilaine
entre
Redon
et Saint-Nicolas
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe,
et tout
document
afférent
à cette
opération.
Monsieur
MARÉCHAL
souhaite
savoir
à quel
moment
les
travaux
de
la passerelle
seraient
susceptibles
de
démarrer.
Monsieur
DUCHÉÊNE
lui
répond
qu'il
est
un
peu
trop
tôt
pour
le
dire
puisque
la
Ville
doit
d'abord
désigner
un
maître
d'œuvre
pour
dessiner
les
contours
de
l'ouvrage
et planifier
l'opération.
La
Ville
est
engagée
dans
ce projet
et elle
a
des
partenaires.
Lorsque
le plan
de financement
sera
établi,
il le présentera
au
Conseil
Municipal.
2024-066-RESTRUCTURATION
DU
QUARTIER
DE
LA
GARE
- CONVENTION
OPÉRATIONNELLE
D'ACTIONS
FONCIÈRES
SIGNÉE
ENTRE
LA
VILLE
DE
REDON,
REDON
AGGLOMÉRATION
ET
L'ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
DE
BRETAGNE
-
AVENANT
N° 1
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'engagement
de
la
Ville
de
Redon
et de
Redon
Agglomération
de
réaliser,
dans
le
cadre
du
projet
Confluences
2030,
une
opération
de
renouvellement
urbain
en
densification
sur
l'ancienne
friche
industrielle
dite
Stef
à proximité
de
la
gare.
Ce
projet
marquera
un
signal fort
du
renouveau
d'un
quartier
à proximité
du
centre-ville
et
plus
globalement
de
la mutation
urbaine
et de
l'attractivité
de
notre
Ville.
Sur
une
superficie
globale
de
l’ancienne
friche
industrielle
de
16
408
mètres
carrés,
il est
souhaité
une
programmation
mixte
de
logements,
d'activités
et
de
commerces
avec
un
pourcentage
minimum
de
vingt
pourcents
de
logements
sociaux
ainsi qu’une
densité
de
cinquante
logements
par
hectare.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
secteur
de
la
Gare.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
portage
foncier
le
temps
d'élaborer
le projet
ainsi
que
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
impliquent
une
ingénierie
interne
et une
charge
de
travail
que
la
Ville
de
Redon
et Redon
Agglomération
ne
peuvent
assumer
seules.
C'est
pourquoi,
elles
ont
décidé
de
recourir
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne), En
ce
sens,
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
ont
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le 4
mai
2012.
Celle-ci
définit
les prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le prix
de
revente.
Cette
convention
porte
sur
un
périmètre
de
13
197
mètres
carrés.
Depuis
cette
date,
de
nombreuses
démarches
ont
été
menées
dans
ce
sens
ou
sont
prévues
par
l'EPF
Bretagne,
après
accord
de
la
Ville
de
Redon
et Redon
Agglomération :
ACTIONS
FONCIERES
PREVISIONNELLES
Dépenses
HT
Acquisitions
(avec frais
de
notaire,
impôts fonciers...)
734
978
€
Sécurisation
du
site
Travaux
de
déconstruction,
désamiantage,
déplombage
et de
dépollution
Frais
de
maîtrise
d'œuvre,
de
diagnostics
Tests
de
criblage
de
la dalle
2
818
847
€
TOTAL
3 553
825
€
10 À
la suite
de
la
découverte
de
matériaux
polluants
dans
la
dalle
de
l'ancien
bâtiment
principal,
le coût
de
réhabilitation
des
sols
va
s'avérer
plus
important
que
prévu
du fait
d’un
procédé
inédit
consistant
à séparer
les
matériaux
sains
et ceux
pollués
via
la
technique
du
criblage.
Un
essai
test
réalisé
en
2023
a
permis
de
valider
par
ailleurs
cette
technique.
La
poursuite
des
travaux
de
déconstruction
de
la dalle
et de
gestion
des
terres polluées
est estimée
au
printemps
2025.
Afin
que
l'EPF
Bretagne
puisse
réaliser
l'ensemble
des
actions
foncières,
il
convient
donc
d'augmenter
l'enveloppe
financière
convenue
dans
la convention
initiale
en
la portant
de
1 500
000
euros
hors
taxes
à 3 580
000
euros
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
complément
de
ce
portage
opérationnel
d'actions
foncières
réalisé
par
l’EPF
Bretagne,
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
continueront
de
porter
conjointement
le
projet
urbain
qui
consistera
principalement
à :
-
La finalisation
de
la phase
Études
Avant-Projet
(AVP),
-
La
réalisation
du
plan
de
gestion
du
site
et la consultation,
-
La
rédaction
du
permis
d'aménager
de
"“l'ilot
est"
destiné
à
accueillir
notamment
le projet
du
Campus
et
de
la
résidence
étudiante
puis
celui de
“ilot
ouest"
destiné
à accueillir
des
logements,
-
L'aménagement
de
l'ensemble
du
site
à
savoir
les
travaux
d’infrastructures
(voiries,
réseaux,
espaces
publics,
espaces
verts),
-
La
gestion foncière
et immobilière
du
projet...
L'ensemble
de
cette
phase
d'aménagement
est estimé
à 1 968
676
euros
hors
taxes.
Il faut
noter
également
que
l'EPF
Bretagne
attribuerait
sur
cette
opération
une
minoration
foncière
maximale
de
1 365
000
euros
pour
tenir
compte
de
la
réalisation
d'une
résidence
pour
étudiants.
La
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
sont
également
lauréates
du fonds
vert attribué
par
l'Etat à hauteur
de
1 500
000
euros.
Au
vu
de
l’évolution
du
projet
susvisée,
il est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'EÉPF
Bretagne.
En
ce
sens,
cet établissement
a
transmis
un
projet
d'avenant
n°
1 à la convention
opérationnelle
initiale,
qui doit
être
approuvé
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-29
à
L
2121-34
et
L
5210-1
à
L 5210-4,
L 5211-1
à
L5211-62
et
L.
5214-1
à
L.
5214-29,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
la convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
4
mai
2012
signée
entre
la Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
l’Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
Vu
le projet
d'avenant
n°
1 annexé
à la
présente
délibération,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
25
mai
2024,
Considérant
que
la
Ville
de
Redon
et
Redon
Agglomération
souhaitent
réaliser
une
opération
mixte
(logements,
activités
et
commerces)
sur
le
secteur
de
la
Gare
à
Redon,
Considérant
l’évolution
du
projet
et
la nécessité
de
revoir
le montant
de
l'engagement
financier,
Considérant
l'intérêt
de
conclure
un
avenant
n°
1
à
la
convention
opérationnelle
précitée
prenant
en
compte
ces
modifications, Considérant
que
cela
ne
modifie
pas
les
engagements
de
la Collectivité
quant
aux
critères
de
l’EPF
Bretagne
à savoir :
- Privilégier
les
opérations
de
restructuration,
- Viser
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
- Respecter
le cadre
environnemental,
- Limiter
au
maximum
la consommation
d'espace,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
le
projet
d’avenant
n°
1
à
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
4
mai
2012
signée
entre
la
Ville
de
Redon,
Redon
Agglomération
et
l'EPF
Bretagne,
tel
qu'il
est
présenté
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à son
exécution
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
11 Madame
ÉVAIN
demande
si
au
vu
des
montants
indiqués
dans
la
convention
et
de
la
minoration
foncière
que
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
appliquerait
pour
la
réalisation
d'une
résidence
étudiante,
le
montant
de
la
dépollution
est
bien
de
huit
cent
mille
euros.
Elle
demande
également
si
ce
coût
sera
ensuite
porté
par
d'éventuels
promoteurs
et par
le
GIP
Campus
Esprit.
Monsieur
DUCHÊNE
ne
peut
lui répondre
précisément
pour
le moment.
En
effet,
il faudrait
indiquer
des
anticipations
de
recettes
{non
connues
exactement
à
ce jour)
que
la
Ville
pourrait
obtenir
par
la
cession
des
propriétés.
Un
point
sur
ce
sujet
a été fait avec
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
et Redon
Agglomération
suite
à l'obtention
du fonds
vert
qui
va
venir
diminuer
le reste
à charge
de
la
Ville.
L'EPF
envisage
une
minoration
foncière
conditionnée
à la construction
d'un
bâtiment
accueillant
des
étudiants.
S'ajoute
à
cela
la
question
de
la
cession
du
foncier
réservé
à
l'habitat.
Des
interrogations
demeurent
sur
le stationnement
et la
viabilisation
générale
de
la zone.
L'objectif pour
la
Ville
est
de faire
en
sorte
avec
ses
partenaires
de
diminuer
ce
reste
à
charge.
I signale
que
Jean-François
MARY
et lui étaient
inquiets
de
voir
les
coûts
s'ajouter
les
uns
aux
autres
alors
qu'il
s'agissait
au
départ
de
"simplement"
déconstruire
et
dépolluer
le
site.
Les
diagnostics
réalisés
ont
révélé
des
pollutions
supplémentaires,
nécessitant
d'autres
opérations
de
décontamination. 2024-067-CANDIDATURE
DE
LA
VILLE
DE
REDON
AU
LABEL
VILLE
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
27
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
27
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
1
Monsieur
Marc
Droguet
ne
prend
pas
part
au
vote
pour
ce
qui
le
concerne.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
candidature
au
label
Ville
d'Art
et d'Histoire
est
inscrite
au
cœur
du
projet patrimonial
et culturel
de
la
Ville
de
Redon.
Créé
en
1985
par
la
Caisse
Nationale
des
Monuments
et des
Sites,
et aujourd’hui
porté
par
les
DRAC
{Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
en
régions,
ce
label
valorise
les
territoires
activement
engagés
dans
une
politique
de
sensibilisation
des
habitants,
des
visiteurs
et du jeune
public
à
la
qualité
du
patrimoine,
de
l'architecture
et du
cadre
de
vie.
À
ce jour,
le réseau
national
compte
près
de
deux-cents
Villes
et Pays
d'Art
et d'Histoire.
Afin
d'être
labellisées,
les
collectivités
candidates
doivent
réaliser
un
dossier
récapitulatif.
Ce
document
doit
permettre,
au
jury
composé
de
représentants
de
la
DRAC,
d'évaluer
la
pertinence
de
chaque
demande
sous
l'angle
de
quatre
critères
:
- la
volonté
politique
de
la collectivité,
- la pertinence
du
territoire,
- la valorisation
de
l’ensemble
des
actions
en faveur
du
patrimoine,
de
l'architecture,
de
l'urbanisme
et du
paysage,
- la place
accordée
au
patrimoine
dans
la politique
publique
locale.
Avec
la
création
de
la
Direction
Vie
Patrimoniale
et
Vie
Culturelle
et
le
recrutement
d’une
chargée
de
mission
Patrimoine,
la
Ville
de
Redon
a
posé
les
premiers
jalons
pour
constituer
une
candidature
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire
avec
notamment
un
inventaire
participatif
de
son
patrimoine
et
le
développement
d'une
programmation
patrimoniale
annuelle
gratuite
à destination
de
tous
: ateliers
parent/enfant,
visites
guidées
thématiques,
expositions,
séminaire...
Afin
de
mener
à
bien
son
projet
de
candidature
et
pour
que
ce
dernier
soit
intégré
à
une
politique
plus
globale,
une
méthodologie
de
travail
transversale
nécessite
d’être
mise
en
œuvre
en
associant
élus,
techniciens,
universitaires
et
acteurs
locaux
du
patrimoine.
12 Autour
d'un
Comité
de
pilotage
rassemblant
les
élus
de
Redon
(Maire,
Adjoint
en
charge
du
Patrimoine,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Affaires
culturelles,
Conseiller
membre
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
Adjointe
en
charge
des
Affaires
scolaires,
Adjointe
en
charge
du
Droit
des femmes)
et
ceux
de
Redon
Agglomération
dans
le
cadre
des
délégations
relatives
aux
affaires
culturelles
et
au
tourisme,
la
Ville
souhaite
mettre
en
place
des
instances
qui permettent
une
ouverture
large
vers
la société
et ceci
dès
la phase
d'écriture
du
projet
:
-
Le
Comité
technique
qui
est
chargé
de
la
rédaction
technique
du
dossier
de
candidature.
Ledit
comité
examine
les
propositions
du
Collectif du
patrimoine
et les
orientations
du
Comité
de
pilotage.
Le
Comité
technique
se
compose
notamment
de
représentants
de
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté,
du
service
des
Espaces
verts
et
patrimoine
arboré,
du
service
Urbanisme,
de
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Redon
et
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
;
-
Le
Collectif
du
patrimoine
qui
est
une
instance
consultative
et
participative.
Cette
instance
rassemble
des
représentants
d'associations
ou
de
collectifs
engagées)
dans
des
actions
patrimoniales
locales
ainsi
que
des
représentants
de
comités
de
quartiers
et des
établissements
culturels
de
Redon
Agglomération
;
-
Le
Comité
scientifique
qui
est
une
instance
consultative
intervenant
ponctuellement
en
se
positionnant
sur
des
aspects
historiques
et patrimoniaux.
Ce
comité
se
compose
d’historiens,
d’historiens
de
l'art,
de
conservateurs
et de
chercheurs
issus
notamment
de
l’Université,
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
et de
l'Inventaire
culturel
de
Bretagne.
La
Direction
Vie
Patrimoniale
et
Vie
Culturelle
coordonne
et participe
à
l'ensemble
de
ces
instances
en
contribuant
aux
échanges
et aux
réflexions.
L'objectif est de
déposer
le dossier
de
candidature
de
la
Ville de
Redon
à la DRAC
en
2026.
Une
fois
labellisée,
la
Ville
signera
une
convention
avec
le
Ministère
de
la
Culture
pour
une
durée
de
dix
ans
et
s’engagera
à
créer,
en
lien
avec
les
acteurs
patrimoniaux
locaux,
un
Centre
d'Interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
qui racontera
l'histoire
et le patrimoine
de
Redon.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme
réunie
le
10
avril
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à faire
acte
de
candidature
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
relatifs
à
la
candidature
de
la Ville
de
Redon
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
le
dossier
que
la
Ville
va
constituer
doit
être
indicatif
de
sa
volonté.
Il
espère
que
l'agglomération
s'engagera
aux
côtés
de
la
Ville
pour
la
création
du
Centre
d'interprétation
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine.
l| pense
qu'il faut
"raconter"
l'histoire
de
la
Ville
et du
territoire
de
différentes façons.
Le
territoire
réunit
un
patrimoine
exceptionnel
qu'il soit bâti ou
naturel
et il est donc
indispensable
de
le faire
valoir.
Monsieur
MARÉCHAL
dit que
la
Minorité
approuve
avec
enthousiasme
la
candidature
de
la
Ville
de
Redon
au
label
Ville
d'Art
et
d'Histoire.
La
Minorité
remercie
Monsieur
DROGUET
et
le
Directeur
de
la
Direction
Vie
Patrimoniale
et
Vie
Culturelle
pour
leur
travail
et
leur
détermination
dans
ce
projet.
La
Minorité
est
en
particulier
satisfaite
de
constater
l'ambition
participative
du
comité
de
pilotage
avec
la sollicitation
du
collectif patrimoine
qui
est
composé
d'associations
et
de
citoyens.
Il fait
part
également
ce
soir
aussi
de
sa
disposition
à
participer
au
comité
de
pilotage
en
tant
en
tant
qu'Élu
membre
de
la
commission
Patrimoine,
Culture
et
Tourisme.
Il souhaite
en
effet
que
la Minorité
ne
soit pas
oubliée
comme ce
fut
le cas
récemment
dans
le comité
d'animation
du
Carré
9.
Il pense
que
l'équipe
du
Conseil
Municipal
a bien
travaillé
ensemble
jusqu'à
maintenant.
Sur
ce
projet,
il dit
que
la
Minorité
est
engagée
aux
côtés
de
la
Majorité
et
est
disposée
à travailler
avec
elle.
Monsieur
DROGUET
précise
qu'il
est
très
content
de
cette
présentation
et
que
cette
labellisation
n'est
souvent
pas
très
claire
pour
tous
le monde.
Les
habitants
et les
experts
vont
décider
ensemble
de
ce
qu'ils
veulent
racontés.
La
Ville
sera
plus forte
avec
l'agglomération
puisque,
si elle
veut
porter
un
Centre
d'Interprétation
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
{CIAP),
il faudra
la
puissance
économique
qui
va
avec.
La
création
du
comité
fera
croiser
les
choses
et
créer
des
synergies.
L'objectif
est
que
les
services
travaillent
ensemble
sur
cette
thématique
transversale,
quitte
à
revoir
leurs
modes
de fonctionnement.
13 2024-068-FINANCEMENT
DU
POSTE
DE
CHARGÉ
DE
MISSION
AUTONOMIE
"PARCOURS
RÉSIDENTIEL
ET
LUTTE
CONTRE
L'ISOLEMENT
DES
PERSONNES
ÂGÉES"
DE
REDON
AGGLOMÉRATION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
de
Françoise
Fouchet.
Dans
un
contexte
de
vieillissement
de
la population
en
France
et sur
le
territoire,
toutes
les
politiques
publiques
doivent
s'adapter,
particulièrement
la
prévention
qui
est
un
levier
important
pour
limiter
la
perte
d'autonomie
des
personnes
âgées
et ainsi permettre
à chacun
de
vivre
le mieux
possible.
Pour
répondre
à ces
problématiques,
un
poste
de
chargé(e)
de
mission
a
été
recruté
en juin
2022
par
Redon
Agglomération,
avec
des financements
Leader
sur
un
mi-temps.
Deux
axes
de prévention
ont
été
identifiés
comme
majeurs
: un
axe
"parcours
résidentiel"
et un
axe
"lutte
contre
l'isolement”.
Aujourd'hui,
ces
missions
ont
un
effet
levier avéré
sur le territoire
:
e
Un
plan
d'actions
sur
le
parcours
résidentiel
avec
un
volet
"adaptation"
et
un
volet
"habitat
intermédiaire"
va
se
déployer
en
2024
: changement
des
mentalités,
forum,
accompagnement
des
communes,
…
e
Des
coopérations
sur
quatre
territoires
de
proximité
de
l’agglomération
sont
en
place
pour
travailler
au
repérage
et à
la
lutte
contre
l'isolement
(Morbihan,
Loire-Atlantique,
Redon
et
Pipriac).
Elus
et
bénévoles
de
chaque
espace
de
coopérations
sont
mobilisés
pour
:
o Travailler
sur
les
registres
de
personnes
vulnérables,
oSoutenir
les bénévoles
dans
leurs
missions
d'accompagnement
et les
modes
de
coopération
entre
professionnels,
élus
et bénévoles,
oAccompagner
des
personnes
isolées
vers
des
événements
du
territoire.
Par
exemple,
un
partenariat
avec
le
conservatoire
intercommunal
de
musique
a été
déployé.
Le financement
Leader
arrivant
à
échéance,
il est
proposé
au
regard
des
enjeux
de
poursuivre
ces
missions.
L'enjeu
est
en
effet
multiple
:
ÿ
Répondre
aux
enjeux
majeurs
du
vieillissement
en
soutenant
l'action
préventive
du
Centre
Local
d'Information
et de
Concertation
gérontologique
(CLIC)
absorbé
par
l'urgence
des
situations
individuelles,
>
Soutenir
les
communes
et
centre
communaux
d'action
sociale
dans
leur
mission
de
premier
interlocuteur
social
de
proximité,
ÿ
Assurer
une
coordination
des
dynamiques
territoriales
en
proximité,
>
Capitaliser
deux
ans
de
travail
et mener
à bien
les actions
engagées,
>
Mobiliser
des
financements
pour
le
territoire
via
les
conférences
des
financeurs
de
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
(CFPPA),
>
Stabiliser
un
poste
couplé
avec
l'animation
territoriale
de
santé
(deux
mi-temps),
>
Faire
vivre
la
coopération
de
proximité
et
la
mutualisation
des
expériences
entre
les
communes
au
sein
de
l’agglomération.
Ces
deux
missions
qui facilitent
la
coopération
entre
communes,
bénévoles
et professionnels
en
proximité,
soutiennent
les
Centres
Communaux
d’Action
Sociale
et les communes
dans
leur mission
de
premier
interlocuteur
social
de proximité.
Pour
cette
raison,
il
est
proposé
que
Redon
Agglomération
poursuive
le
portage
du
poste
mais
que
les
communes
financent
le
coût
salarial.
Les
frais
de
fonctionnement
(poste
informatique,
locaux,
déplacements)
et
les
actions
(en
dépenses
et recettes)
restent
à la charge
de
Redon
Agglomération.
La
répartition
entre
les
trente-et-une
communes
est
faite
en
fonction
du
nombre
d'habitants
recensés
en
2021
(69
036
habitants).
Pour
un
coût
annuel
du
poste
à
mi-temps
estimé
à
21
000
euros
par
an,
la
participation
serait
de
30,418
centimes
d'euros
par
habitant.
Pour
la
Ville
de
Redon,
la participation
est estimée
annuellement
à 3 058
euros.
14 Une
convention
ci-annexée
est donc
proposée
aux
communes
stipulant
les engagements
suivants
:
Pour
Redon
Agglomération
:
-
Engagement
à
poursuivre
la
mission
"parcours
résidentiel
et
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées"
sur
un
mi-temps
pour
une
période
de
trois ans,
-__
Engagement
à
assumer
les frais
annexes
à
cette
mission,
-
Engagement
à mener
la mission
de
manière
équilibrée
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire.
Pour
les communes :
-__
Financement
de
la masse
salariale
du
poste
de
chargé
de
mission,
-_
Engagement
sur
les
trois ans
de
la mission,
-
Financement
en
fonction
de
frais
réels
du
poste
réparti
entre
les
communes
au
nombre
d'habitants
: estimation
à
hauteur
de
30,418
centimes
par
habitant,
avec
une
évolution
possible
en
fonction
de
l'augmentation
des
frais
salariaux
{point
d'indices,
cotisations...)
-__
Financement
en fonction
du
temps
de
contrat
: en
2024,
financement
à partir
de
la fin
du financement
Leader,
soit
à
compter
du
7 juin
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la
présentation
au
Conseil
Communautaire
de
Redon
Agglomération
en
date
du
15
avril
2024,
Vu
la
présentation
en
Commission
des
Affaires
Sociales
et
Droit
des
Femmes,
Insertion,
Personnes
Âgées
et
Handicap
du
28
mai
2024,
Considérant
le
besoin
pour
le
territoire
de
poursuivre
cette
mission
pour
contribuer
à
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la
population,
Considérant
la
compétence
partagée
entre
Redon
Agglomération
et
les
communes
sur
la
prévention
de
la
perte
d'autonomie
(Redon
Agglomération
via
le CLIC)
et
l'accompagnement
social,
le lien
social
(communes),
Considérant
la conformité
de
ces
orientations
avec
les
axes
et objectifs
du
projet
de
territoire
2020-2026 :
-
Bien
vivre
à tous
les
âges
o
Diversifier
les
offres
d'accompagnement
“
Accompagner
le vieillissement
de
la
population
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
là
poursuite
du
poste
de
chargé(e)
de
mission
“parcours
résidentiel
et
lutte
contre
l'isolement
des
personnes
âgées"
de
Redon
Agglomération,
ACCEPTE
de
financer
une
partie
dudit
poste
en
fonction
du
nombre
d'habitants
de
la commune.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l’année
2025.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tout
document
afférent
au
projet.
2024-069-SUBVENTIONS
MUNICIPALES
2024
- ATTRIBUTIONS
COMPLÉMENTAIRES
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
,
4
-
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
28
.
.
,
.
La
.
-
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Présents
22
.
:
.
La
.
.
V
78
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
otants
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à
Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Contre
0
Abstention
0
15 Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°
2024-044
du
4 avril
2024
portant
attribution
de
subventions
municipales
pour
l'exercice
2024,
Vu
la
présentation
aux
membres
de
la Commission
Finances
par
courriel
du
12
juin
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
verser
aux
associations
les
subventions
dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-après :
Section
Nature
Association
Objet
Montant
comptable
65748
CŒUR
DEVILLE
(commerçants)
fonctionnement
annuel
800
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
DU
CENTRE
65748
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
fonctionnement
annuel
250
€
Fonctionnement
REDON-CARENTOIR
Participation
65748
BAGAD NOMINOE
exceptionnelle au
1 200 €
renouvellement des
costumes
2024-070-ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
"ARRÊTS
TEMPORAIRES
DU
RÉSEAU
DE
TRANSPORT
URBAIN
ET
SUR
RÉSERVATION"
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
,
,
-
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
28
.
.
,
.
La
.
-
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Présents
22
.
.
.
22
.
.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
28
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Contre
0
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité,
Redon
Agglomération
et
ses
communes
membres
souhaitent
pouvoir
développer
un
réseau
de
transport
urbain
sur
les communes
de
Redon,
Rieux,
Saint-lean-la-
Poterie,
Saint-Perreux,
Bains-sur-Oust,
Sainte-Marie
et
Saint-Nicolas-de-Redon,
ainsi
qu’un
réseau
de
transport
sur
réservation
sur
l’ensemble
des
communes
de
l'Agglomération.
La
mise
en
place
de
ces
réseaux
implique
de
la signalétique
ainsi
que
la mise
en
place
d’arrêts
temporaires.
La
création
d’un
groupement
de
commande
est donc
pertinente
afin
d'harmoniser
la mise
en
œuvre
de
ce projet.
Le
Code
de
la
Commande
Publique
offre
la
possibilité
aux
acheteurs
publics
d’avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes
afin
de passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
Redon
Agglomération
et l'ensemble
des
communes
membres
ont
souhaité
se
regrouper
pour
passer
des
marchés
publics
relatifs
à la fourniture
et la mise
en
place
d’arrêts
temporaires
du
réseau
de
transport
urbain
et sur réservation.
Le
groupement
de
commande
sera
constitué
de
Redon
Agglomération
et
des
communes
membres
suivantes
: Allaire,
Avessac,
Bains-sur-Oust,
Béganne,
Bruc-sur-Aff,
Conquereuil,
Fégréac,
Guémené-Penfao,
La
Chapelle-de-Brain,
Langon,
Lieuron,
Les
Fougerêts,
Massérac,
Peillac,
Pierric,
Pipriac,
Plessé,
Redon,
Renac,
Rieux,
Saint-Ganton,
Saint-Gorgon,
Saint-Jacut-Les-Pins,
Saint-Jean-La-Poterie,
Saint-Just,
Saint-Nicolas-de-Redon,
Saint-Perreux,
Saint-Vincent-sur-Oust,
Sainte-Marie,
Sixt-sur-Aff
et
Théhillac.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive jointe
à la présente
délibération.
16 Redon
Agglomération
est
désignée
coordonnatrice
du
groupement
et
a
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
des
marchés,
de
les signer,
les
attribuer
et d'assurer
leur exécution
technique,
administrative
et financière.
Les
règles
applicables
pour
la
passation
des
marchés
seront
déterminées
par
le
coordonnateur
au
vu
de
l'estimation
finale
des
besoins
des
membres
du
groupement.
La
consultation
sera
allotie
en fonction
des
trois
types
de
besoins
identifiés
:
- Fourniture
de
mobilier
pour
la
matérialisation
des
points
d’arrêts
temporaires
des
réseaux
de
transports
urbains
et sur
réservation
(signalétique
verticale)
;
- Fourniture
et pose
de
signalétique
horizontale
(zébra)
;
- Prestation
pour
l'installation
de
la signalétique
verticale.
Le
groupement
de
commande
est constitué jusqu'à
l'échéance
des
marchés
concernés.
Les
membres
du
groupement
participent financièrement
à
l'exécution
des
prestations
selon
les
besoins
d'équipements
de
chaque
point
d'arrêt
du
transport
urbain
et sur réservation
et des
besoins
liés
à l'installation
ou
la pose
de
matériel.
Redon
Agglomération
prend
en
charge
trente
pour
cent
du
montant
hors
taxe
des
dépenses
imputées
aux
communes
sur
la fourniture
de
mobilier
pour
la
matérialisation
des
points
d'arrêts
et
pour
la fourniture
et
pose
de
la
signalétique
horizontale
(zébra).
Les
demandes
de
prestation
pour
l'installation
de
la
signalétique
verticale
seront
intégralement
financées
par
les
communes,
et
par
Redon
Agglomération
pour
les
points
d'arrêt
installés
sur
les
voiries
communales
d'intérêt
communautaire. Redon
Agglomération
adressera
un
titre
de
recettes
à
chacune
des
communes
membres,
accompagné
des
pièces
justificatives
nécessaires,
en
euros
hors
taxe.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 5211-4-4,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L. 2113-6
à L.
2113-8,
Vu
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
le
marché
de
fourniture
et
mise
en
place
d’arrêts
temporaires
du
réseau
de
transport
urbain
et
sur
réservation,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
19 juin
2024,
. Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
Redon
Agglomération
pour
la
passation
du
marché
de
fourniture
et
mise
en
place
d’arrêts
temporaires
du
réseau
de
transport
urbain
et sur
réservation.
ACCEPTE
que
Redon
Agglomération
soit
désignée
coordonnatrice
du
groupement.
APPROUVE
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
le
Maire-Adjoint
chargé
de
la
Commande
Publique
à
signer
ladite
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes.
Monsieur
REMANDE
précise
que
l'on
parle
ici
d'installations
provisoires,
car
il faut
à
peu
près
deux
à
trois
ans
d'expérimentation
et
de
positionnement
des
stations
pour
être
sûr
que
celles-ci
soient
bien
placées.
En
matière
d'accessibilité,
cela
va
quand
même
poser
quelques
petits
soucis
puisqu'à
leur
installation
provisoire,
toutes
les
stations
seront
sur
la
voie,
provoquant
nécessairement
des
ralentissements
de
la
circulation.
Au
début,
ce
sera
surtout
de
la
signalisation
et du
marquage
au
sol mais
pas fondamentalement
du
changement
sur
la
voirie.
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
les
choses
avancent
et qu'elles
vont
impacter
le budget
de
la
Ville
de
Redon
mais
c'est
à
l'avantage
des
citoyens
redonnais
qui
attendent
ce
nouveau
service. 17 2024-071-CRÉATION
D'EMPLOI
PERMANENT
ET
AJUSTEMENT
DES
EMPLOIS
-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS Nombre
de
membres
!
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
|
,
En
exercice
38
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
23
|
|
|
,
.
Li
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
l
Yÿ
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
p
Pour
23
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstentions
| 5
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l'article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
C'est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
appartient
de
déterminer
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
en
constituant
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non.
Le
tableau
indique
aussi
les postes
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
contrats
de
droit
privé
(contrats
aidés)
et les
contrats
d'apprentissage
ne figurent
pas
dans
le tableau
des
effectifs.
Ce
tableau
est
mis
à jour
à chaque
création
ou
modification
de
poste
et annuellement
pour
les
ajustements
faisant
suite
aux
promotions
internes,
avancements
de
grade
et mouvements
de personnel
au
cours
de
l’année.
Assistante
de
Direction :
Conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion
des
Ressources
Humaines,
la collectivité
accompagne
les agents
lauréats
de
concours
et
d'examen
professionnel
sur
de
nouvelles
missions
qui
permettent
de
développer
de
nouvelles
compétences
et faire
évoluer
les
missions,
dans
la
mesure
des
besoins
et
des
capacités
financières.
Une
opportunité
se
présente
au
niveau
du
service
"Assistance
aux
pôles
et
relations
usagers"
de
la
Direction
de
l'Aménagement,
de
la
Transition
Ecologique
et
du
Patrimoine.
Un
agent
est
lauréat
du
concours
de
Rédacteur
et
la
collectivité
cherche
à
développer
la gestion
de
la relation
à l'usager.
Aussi,
il est proposé
de faire
évoluer
le poste
aux
conditions
suivantes
:
Activité
de
l’Assistante
de
Direction
:
Gestion
de
la
relation
aux
usagers,
Assistance
au
Directeur
des
services
techniques
et aux
responsables
de pôles,
Gestion
des
Commissions
de
sécurité,
Suivi
des
évènements
et manifestations,
Missions
complémentaires.
Description
du
poste
:
Catégorie
: B,
en
remplacement
de
la
catégorie
C,
Filière
: Administrative,
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
en
remplacement
d’Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe,
Emploi
: Assistante
de
Direction,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
modification
: 1% juillet 2024.
Agent
d'entretien
des
Espaces
verts
:
Suite
à
plusieurs
changements
{mutations
et
évolution
en
interne)
au
service
Espaces
verts
et
patrimoine
arboré,
il
convient
de
créer
un
poste
d'adjoint
technique
(suite
à
la
suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise)
aux
conditions
suivantes
:
Description
du
poste :
Catégorie
: C;
Filière
: Technique
;
Grade
: Adjoint
technique
en
remplacement
d'agent
de
maîtrise,
Emploi
: Agent
d'entretien
des
Espaces
verts,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
création
: 1°
septembre
2024.
Les
tableaux
des
effectifs
mis
à jour
au
1% juillet 2024
et au
1% septembre
2024
sont
en
annexes.
18 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L. 313-1,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
d'emploi
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1% juillet
2024
et
au
1%
septembre
2024,
tel
que
présenté
ci-dessus.
2024-072-CONVENTION
RELATIVE
À
L'ATTRIBUTION
D'UN
CONCOURS
FINANCIER
AU
COMITÉ
REDONNAIS
DE
L'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
POUR
LA
RÉNOVATION
DU
MUR
D'ENCEINTE
DU
LYCÉE
SAINT-SAUVEUR
Nombre
de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoït
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson,.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
de
Marc
Droguet.
Le
Comité
Redonnais
de
l'Enseignement
Catholique
{CREC)
porte
un
projet
global
de
rénovation
de
l'Abbaye
Saint-Sauveur,
Cet
ensemble
bâti,
abritant
les
locaux
du
Lycée
privé
Saint-Sauveur,
nécessite
des
travaux
de
restauration,
sur
un
programme
2023-2024,
du
mur
d'enceinte
du
lycée
constituant
une
portion
du
rempart
de
la
Ville.
Le
plan
de
financement
adressé
par
la
Présidente
du
CREC
prévoit
une
dépense
totale,
au
titre
de
2023-2024,
de
412
447
euros
toutes
taxes
comprises.
Des
financements
ont
été
sollicités
auprès
de
la
Mission
Bern
- Fondation
du
Patrimoine,
de
l'État
(Direction
Régionale
des Affaires
Culturelles)
et de
la Région
Bretagne.
Le
CREC
demande
également
l'attribution
d’une
subvention
par
la
Ville.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2122-17,
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dam
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
demande
de
subvention
du
Comité
Redonnais
de
l'Enseignement
Catholique
pour
le financement
des
travaux
de
rénovation
des
remparts
du
Lycée
Saint-Sauveur,
Considérant,
l'intérêt
historique
et
patrimonial
pour
Redon
de
ce
bâtiment
adossé
à
l'abbatiale
elle-même
classée
monument
historique,
d’une
part
que
le
rempart
constitue
un
des
derniers
vestiges
visibles
de
la
ceinture
de
ville
de
la
fin
du
moyen
âge
et
d'autre
part
que
la Ville
de
Redon
a décidé
d'aider
au
financement
de
l'opération
de
rénovation
par
l'attribution
d’une
subvention
d'équipement
correspondant
à dix
pourcents
du
coût
estimé
hors
taxes
de
ce
projet,
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
19
juin
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'attribution
d’un
concours
financier
au
Comité
Redonnais
de
l'Enseignement
Catholique
pour
la
rénovation
des
remparts
du
Lycée
Saint-Sauveur.
ACCEPTE
de
financer
les travaux
à
hauteur
de
34
370
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
et
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
19 2024-073-RUE
DU
LYCÉE
- ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
GUÉRIF
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
Messieurs
Jacques
et Jean-Paul
Guérif sont propriétaires,
en
indivision,
d’une
parcelle
non
bâtie
située
rue
du
Lycée,
près
de
l'entrée
principale
du
Lycée
Beaumont
(lieudit
dénommé
"la
Galaiserie"
au
cadastre),
cadastrée
section
AB
n° 221
pour
une
superficie
de
392
m°.
I! s'agit
d’un
terrain
classé
en
zone
urbaine
UCb
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
La
parcelle
est
également
située
en
totalité
dans
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n°
22
du
PLU,
créé
au
bénéfice
de
la
commune
de
Redon
pour
la
création
d’un
parking
public
rue
du
Lycée.
L'objectif
de
cet
aménagement
est
de faciliter
les
manœuvres
et
le stationnement
des
véhicules
à proximité
de
l'entrée
du
Lycée
Beaumont
et,
par
conséquent,
de
sécuriser
le cheminement
des
élèves
sur
l’espace
public.
I} s'agit
de
réduire
les
risques
de
conflits
entre
voitures
et piétons
à l'extrémité
de
la rue
du
Lycée
(impasse)
et le long
des
trottoirs.
Compte
tenu
de
son
inscription
en
emplacement
réservé,
la
parcelle
AB
n°
221
ne
peut
pas
être
affectée
à
un
autre
usage
que
celui
prévu
par
le
PLU,
à
savoir
l'aménagement
d'un
parking
public,
malgré
son
classement
en
zone
constructible. I! s'avère
que
les
Consorts
Guérif
souhaitent
aujourd’hui
vendre
leur
terrain
et
ils
ont
donc
logiquement
demandé
à
la
Ville
de
Redon
de
l’acquérir.
Compte
tenu
de
la
localisation
de
la parcelle
en
bordure
de
voie,
des
caractéristiques
du
terrain
et de
son
classement
en
zone
urbaine
UCb,
un
accord
est
intervenu
avec
les propriétaires
sur
un
prix
d'achat
de
60
euros
par
mètre
carré,
ce
qui
représente
un
montant
total de
23
520
euros.
I! convient
de
préciser
qu'avec
l'achat
de
cette
parcelle,
la
Commune
sera
propriétaire
de
la
totalité
des
quatre
terrains
constituant
l'emprise
de
l'emplacement
réservé
n° 22
du
PLU.
Il est donc
maintenant
proposé
au
Conseil
Municipal
de
décider
l'acquisition
de
la parcelle
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Pübliques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18
avril
2013
et
révisé
le 24
avril
2019,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et
Transition
Écologique
du
27
mai
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
221
pour
une
superficie
de
392
m?
appartenant
à
Messieurs
Jacques
et
Jean-Paul
Guérif
(propriétaires
en
indivision},
située
rue
du
Lycée
{lieudit
dénommé
"la
Galaiserie"},
au
prix
de
23
520
euros.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
20 2024-074-RUE
DE
LA
VIEILLE
VILLE
-
ACQUISITION
D'UNE
BANDE
DE
TERRAIN
APPARTENANT
À
MONSIEUR
ET
MADAME
RIKHYE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
,
,
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Votants
28
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
.
D
l
+
,
LR
,
£
#
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Evain,
Abstention
0
Rapport
de
Lionel
Remande.
Madame
Maryline
Rikhye
est
propriétaire
d’une
habitation
située
12
rue
de
la
Vieille
Ville
à
Redon.
Elle
possède
également,
en
indivision
avec
Monsieur
Anil
Rikhye,
une
parcelle
boisée jouxtant
sa
propriété
et située
le long
de
la
voie
communale
menant
vers
le lieudit
"Bizeul"
à Bains-sur-Oust.
À
l’occasion
d'une
opération
de
délimitation
et de
bornage
de
la propriété
de
Monsieur
et Madame
Rikhye,
effectuée
par
un
géomètre,
la
Ville
de
Redon
a demandé
la
création
d’une
petite
bande
de
terrain
correspondant
à
la partie
haute
du
fossé
bordant
cette
voie
communale.
L'objectif de
la
commune,
en
proposant
une
nouvelle
limite
de
propriété
en
retrait
de
1,50
mètre
par
rapport
à
la
limite
cadastrale
initiale,
est
de
pouvoir
devenir
propriétaire
des
arbres
d’alignement
plantés
en
haut
du
talus
et assurer
ainsi
leur préservation. Il
convient
de
préciser
que
tous
les
arbres
longeant
la
voie
communale
menant
vers
Bains-sur-Oust
sont
inscrits
en
espace
boisé
classé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU).
Après
division
par
un
géomètre
de
la parcelle
d’origine
cadastrée
section
BN
n° 57,
la petite
bande
de
terrain
à
acquérir
par
la
Ville
est désormais
cadastrée
section
BN
n° 152
pour
une
superficie
de
42
m°.
La
Municipalité
a proposé
aux
propriétaires
un
prix
d'achat
de
120
euros,
les frais
de
géomètre
et de
notaire
étant
à
la
charge
de
la commune
de
Redon.
Monsieur
et
Madame
Rikhye
ont
accepté
cette
offre
et il convient
donc
maintenant
de
décider
l'acquisition
de
la
bande
de
terrain
concernée.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à
7,
ainsi
que
L.
1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à5,
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L.
1111-1,
L.
1211-1
et
R.
1211-9,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
18
avril
2013
et
révisé
le 24
avril
2019,
Vu
larrêté
ministériel
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d’acquisitions
poursuivies
par
les
collectivités
publiques,
pris
en
application
du
décret
n°86-455
du
14
mars
1986
modifié
fixant
les
modalités
de
consultation
du
Service
au
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Écologique
du 27
mai
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
BN
n°
152
pour
une
superficie
de
42
m?
appartenant
à
Madame
Maryline
Rikhye
et
à
Monsieur
Anil
Rikhye
(propriétaires
en
indivision),
située
en
bordure
de
la
voie
communale
menant
vers
le
lieudit
"Bizeul"
à
Bains-sur-Oust,
au
prix
de
120
euros.
PRÉCISE
que
la
parcelle
faisant
l’objet
de
cette
acquisition
est
issue
de
la
division
de
la
parcelle
cadastrée
section
BN
n°
57,
après
établissement
d’un
document
d’'arpentage
par
un
géomètre
dont
les
frais
ont
été
pris
en
charge
par
la
commune
de
Redon.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
l'acte
notarié
à intervenir
et
tous
les
documents
afférents.
21 2024-075-TARIFS
DE
CANTINE
AUX
ÉLÈVES
DES
ÉCOLES
PRIVÉES
- SUBVENTION
AUX
OGEC
POUR
L'ANNÉE
SCOLAIRE
2024-2025 Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
23
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
23
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstentions
| 5
Monsieur
Jean-Marie
Pichon
ne
prend
pas
part
au
vote
Rapport
d'Anne-Cécile
Hurtel.
Il est proposé
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient
d'une
réduction
du
prix
du
repas
pratiqué
dans
leur
cantine,
correspondant
aux
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en fonction
des
quotients familiaux
des familles.
L'application
de
cette
réduction
de
tarifs
à
destination
des
écoles
privées
se
traduit
par
le versement
de
subventions
aux
organismes
de
gestion
de
ces
établissements.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
le Code
de
l'Education
et
notamment
l'article
L. 533-1,
Vu
la
présentation
en
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Étudiante
du
19 juin
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
que
les
élèves
redonnais
des
écoles
privées
de
Redon
bénéficient,
au
titre
de
l’année
scolaire
2024-2025,
des
abattements
de
tarifs
pratiqués
par
la
Ville
dans
les
restaurants
de
ses
écoles
publiques
en
fonction
des
quotients
familiaux
des
familles.
DÉCIDE
que
ces
abattements
s’appliqueront
au
maximum
sur
la
base
des
tarifs
pratiqués
par
la
Ville.
Si
les
tarifs
proposés
par
les
écoles
privées
s'avèrent
inférieurs,
l'abattement
sera
calculé
proportionnellement
sur
le tarif
appliqué.
DÉCIDE
que
les
bases
des
abattements
sont
les
suivantes
:
Elémentaire
Quotient
laure
ffort
Participation
Ville |
Participation
Famille
Tranche
1
0
à 460
75%
3,75€
1,25
€
Tranche
2
461
à
530
60
%
3,00
€
2,00
€
Tranche
3
531
à
700
30
%
1,50
€
3,50
€
Tranche
4
701
à
1105
20
%
1,00
€
4,00
€
Tranche
5
1106
à
1500
10
%
0,50
€
4,50
€
Plein
Tarif
5,00
€
Maternelle
Quotient
laure
flore
Participation
Ville |
Participation
Famille
Tranche
1
0
à
460
75%
3,52
€
1,18
€
Tranche
2
461
à 530
60
%
2,82
€
1,88
€
Tranche
3
531
à
700
30
%
1,41
€
3,29€
Tranche
4
701
à
1105
20%
0,94
€
3,76€
Tranche
5
1106
à 1500
10
%
0,47
€
À,23
€
Plein
Tarif
4,70
€
22 PRÉCISE
que
l'application
de
cette
réduction
des
tarifs
se
traduira
par
le versement
d’une
subvention
aux
associations
en
charge
de
la gestion
des
cantines
des
écoles
privées,
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget.
PRÉCISE
que
l’application
des
abattements
mentionnés
ci-dessus
ne
pourra
être
faite
qu’aux
parents
qui
en
feront
la
demande,
sur
justification
de
leur
quotient
familial.
INDIQUE
que
ce
versement
sera
effectué
par
trimestre
au
regard
d'états
justificatifs
fournis
par
les
OGEC.
Ceux-ci
devront
tenir
à
la
disposition
de
la
collectivité
tous
les
documents
utiles
permettant
de
prouver
l'application
des
tarifs
réduits
aux
familles
bénéficiant
du
dispositif.
Madame
ÉVAIN
signale
que
la
commission
des
Affaires
Scolaires,
Enfance
Jeunesse
avait
échangé
sur
le
fait
de
permettre
ou
non
aux
écoles
élémentaires
privées
de
bénéficier
d'une
réduction
des
tarifs
de
cantine
et qu'il
lui semblait
que
les
Élus
s'étaient
mis
d'accord
pour
ne pas
accepter
cette
réduction.
Madame
HURTEL
répond
qu'aucun
échange
n'a
eu
lieu
sur
ce
sujet
lors
de
la
dernière
commission.
Cette
question
avait
été
évoquée
lors
de
la précédente.
2024-076-PARTICIPATION
À
UNE
OPÉRATION
D'AUTOCONSOMMATION
COLLECTIVE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à
Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
d'André
Croguennec.
L'article
L.
331-5
du
Code
de
l'Énergie,
créé
par
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
- art.
86
{V),
autorise
les
pouvoirs
adjudicateurs
à
mobiliser
de
nouveaux
modes
d'achat
d'électricité
produite
à
partir
de
sources
renouvelables
pour
répondre
à
leurs
besoins,
en
particulier
dans
le
cadre
d’une
opération
d'autoconsommation
collective.
L'article
L. 315-2
du
Code
de
l'Énergie
définit
les règles
de
l'autoconsommation
collective
et en
particulier :
-
La
nécessité
de
respecter
des
critères
de
proximité
géographique
pour
la
zone
devant
circonscrire
l'ensemble
des
consommateurs
et producteurs
pouvant
participer
à
une
même
opération,
précisés
dans
les
conditions
standards
ou
dérogatoires
de
l'arrêté
ministériel
TRER1932009A,
-
La
nécessité
de
désigner
une
Personne
Morale
Organisatrice
{(PMO)
regroupant
l’ensemble
des
consommateurs
et
producteurs
de
l'opération
pour
assurer
entre
autres
choses
la
gestion
de
la
relation
avec
le gestionnaire
du
réseau
public
de
distribution.
L'Association
Part'EnR
35,
dont
les
membres
fondateurs
sont
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
et
la
Société
d’Économie
Mixte
Locale
(SEML)
Energ'IV,
a
pour
mission
d'organiser
la
répartition
de
la
production
d'énergie
renouvelable
locale
dans
l'approvisionnement
énergétique
de
tous
les
acteurs
du
territoire
d’Ille-et-Vilaine,
pour
maîtriser
dans
le
temps
une
part
des factures,
faciliter
le
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
et
faciliter les changements
d'usage
de
l'énergie
vers
plus
de sobriété
et d'efficacité.
À
ce
titre
l'Association
Part'EnR
35
peut
assurer
le
rôle
de
personne
morale
organisatrice
sur
le
territoire
de
toutes
les
communes
d’Ille-et-Vilaine
pour
permettre
l'émergence
d'opérations
d’autoconsommation
collective
dites
"ouvertes",
accessibles
à
tous
les producteurs
et consommateurs,
c’est-à-dire
les
Communes
et leurs
administrés
de
toutes
natures.
Dans
un
souci
d'efficacité
de
la
commande
publique,
la
Ville
de
Redon
est
adhérente
au
groupement
d'achat
d'énergie
coordonné
par
le SDE35.
La
Ville
constate
par
ailleurs
que :
-
La
production
d'énergies
renouvelables
décentralisées
doit
se
multiplier
sur
les
territoires,
dont
le
sien,
sous
l'impulsion
des
différentes
législations,
la
dernière
en
date
étant
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la production
d'énergies
renouvelables
(Loi APER),
et l'obligation faite
à la
Commune
de
définir
des
zones
d'accélération,
-
Dans
l'article
L.
331-5
de
la
loi
APER,
le
législateur
ouvre
la
possibilité
aux
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices
de
mobiliser
différents
types
de
contractualisation
pour
assurer
son
approvisionnement
énergétique,
23 -
L’acceptation
des
projets
d'énergies
renouvelables
est
très
largement
sous
tendu
au
sens
et
à
la
valeur
apportée
effectivement
aux
acteurs
du
territoire
d'implantation,
-
Le fonctionnement
du
marché
de
l'électricité français
et européen
se
transforme
pour
tenir
compte
d’une
part
de
la
transformation
du
mix
d'approvisionnement
énergétique
et
d'autre
part
du
retour
d'expérience
de
la
crise
énergétique
de
2022/2023.
La
Ville
veut
donc
s'assurer
progressivement
un
approvisionnement
énergétique
qui
tient
compte
de
ces
enjeux
et
des
nouvelles
possibilités
proposés
par
le
législateur
en
vue
d'améliorer
la
résilience
de
son
approvisionnement
et
le
budget
associé,
de
contribuer
au
développement
des
énergies
renouvelables
sur
son
territoire,
et
le
cas
échéant
d'associer
ses
administrés. En
complément
de
l'adhésion
au
groupement
d'achat
coordonnée
par
le
SDE35
qui
est
un
premier
outil
de
gestion
efficace
de
son
approvisionnement,
par
les
bénéfices
apportés
de
mutualisation,
la
commune
souhaite
donc
profiter
également
de
toute
opération
d'autoconsommation
collective
qui pourrait
émerger
sur son
territoire.
Aussi
dès
lors
qu’un
projet
d'opération
d’autoconsommation
collective
sera
mis
en
place
par
le SDE35,
coordinateur
du
groupement
d'achat
d'énergie
auquel
adhère
la
Ville
de
Redon,
l'Association
Part’EnR
35
et/ou
le producteur
Energ'IV
dans
une
zone
où
elle
dispose
des
points
référence
mesure
(PRM),
les
bâtiments
communaux
inclus
dans
le périmètre
seront
primo-accédants
aux
kilowatteurs
produits
dans
le cadre
de
l'opération
d'autoconsommation
collective
afin
de
:
-
Sécuriser
la facture
électrique
de
la
commune
en
substituant
à
une
part
de
l'électricité
fournie
dans
un
cadre
de
marché
non
régulé,
une
électricité
renouvelable,
locale,
partagée
dans
le cadre
de
l'opération
d’autoconsommation
collective
à prix stabilisé
car lié aux
coûts
de
production
;
-
Associer
la
Ville
à
un
dispositif
opérationnel
d'organisation
des
échanges
de
l'électricité
participant
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
énergétique
du
territoire
comprenant
une
meilleure
intégration
des
énergies
renouvelables
sur
le
réseau,
un
soutien
au
développement
des
énergies
renouvelables,
la
montée
en
compétences
sur
les
sujets
d’approvisionnement
local,
une flexibilité
des
usages,
etc.
En
complément
de
sa facture
classique
d'électricité,
la
Ville
recevra
donc
pour
chaque
point
de
livraison
participant
à cet
approvisionnement
électrique
local,
une
seconde
facture
d’électricité
émise
et
recouverte
par
l'Association
Part'EnR
35
au
nom
et pour
le compte
du/des
producteurs
selon
les
modalités
définies
dans
le contrat
de
partage
d'électricité
qui
le
liera
la
Commune
au(x)
producteur(s).
L'accès
à
la
boucle
d'autoconsommation
est
assuré
à
titre
gracieux
pour
la
Commune,
le rôle
de
PMO
de
Part'EnR35
étant financé
par
les producteurs.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le Code
de
l'Énergie
et
notamment
les
articles
L. 315-2
et
L. 331-5,
Vu
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(Loi
APER),
Vu
la
présentation
à
la
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
du
19
juin
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
participer
aux
opérations
d'autoconsommation
collective
déployées
par
l'association
Part'EnR35
sur
son
territoire
pour
l’ensemble
des
bâtiments
consommateurs
éligibles
en
termes
de
proximité
et
signer
les
accords
de
participation
et
de
mise
à disposition
de
données
associées.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à exécuter
cette
décision,
à signer
tout
document
s’y
rapportant
et
à
y apporter
le cas
échéant
toute
modification
mineure,
en
particulier
les
documents
suivants :
-
La
convention
pluripartite
de
partage
de
l'énergie
portant
organisation
d’une
opération
d’autoconsommation
collective
étendue
reliant
l’ensemble
des
parties
-
consommateurs,
producteurs
et
PMO
(Association
Part’EnR
35)
- qui
définit
les
modalités
de
gouvernance
de
l'opération
d'autoconsommation
collective
ainsi
que
le
principe
de
fixation
du
prix
et
les
clefs
de
répartition
de
l’électricité
partagé.
-
Les
contrats
de
partage
d'électricité
d'origine
d'énergies
renouvelables
réalisés
dans
le
cadre
de
l’opération
d'autoconsommation
collective
entre
la commune
et
chaque
producteur.
-_
D'éventuels
nouveaux
contrats
avec
des
producteurs
intégrant
l'opération
d'autoconsommation
collective
à
un
prix
de
vente
discuté
au
sein
des
acteurs
de
l'opération
ne
remettant
pas
en
cause
l'équilibre
économique
de
l'opération.
24 DÉSIGNE
Monsieur
André
Croguennec
comme
interlocuteur
de
la Ville
de
Redon
dans
l'opération
d’autoconsommation
collective. DÉCIDE
de
promouvoir
l'opération,
notamment
auprès
des
producteurs
privés
où
public,
futurs
où
existants,
dans
le
périmètre
de
l'opération
d’autoconsommation
collective
pour
augmenter
la
part
d'énergie
locale
valorisée
localement
et
ainsi
augmenter
le nombre
de
consommateurs
pouvant
accéder
à une
énergie
locale
à coût
maitrisée.
2024-077-LE
CARRÉ
9
- ADOPTION
DES
TARIFS
DES
SPECTACLES
ORGANISÉS
PAR
LE
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CULTURELLE
2024-2025
Nombre
de
membres :|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
28
- Absent
excusé
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
22
Monsieur
Benoit
Quélard,
pouvoir
donné
à Monsieur
Marc
Droguet.
Votants
28
Monsieur
Jean-Luc
Guillaume,
pouvoir
donné
à Monsieur
Lionel
Remande.
Madame
Sylvie
Massicot,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Mickaël
Jouan.
Vote
Madame
Soazig
Ruiz,
pouvoir
donné
à Madame
Karen
Lanson.
Pour
28
Monsieur
Valentin
Perré,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Contre
0
Monsieur
Loïc
L'Haridon,
pouvoir
donné
à Madame
Martine
Évain.
Abstention
0
Rapport
de Soazig
Ruiz.
La
saison
culturelle
2024-2025
du
Carré
9 propose
des
manifestations
organisées
par
Le
7,
Conservatoire
de
musique.
Ces
spectacles
intégrant
le service
de
billetterie
de
la salle
Le
Carré
9
et
Redon
Agglomération
ayant
statué
sur
les
tarifs
de
la saison
professionnelle
du
7,
Conservatoire
de
musique,
il est proposé
d'adopter
les
tarifs suivants
:
La Saison
du 7 {saison professionnelle)
Tarif normal
12,50 €
Adultes
Élèves
adultes
du
Conservatoire
Parent
d’un
élève
mineur
ou
étudiant,
Jeunes
de
11
à 25
ans
non-inscrits
Tarif réduit
8,50€
au Conservatoire
{sur justificatif : étudiants,
services civiques,
demandeurs
d'emploi et bénéficiaires
des minimas
sociaux)
Tarif très réduit
4,20 €
Elèves du Conservatoire
de 11 à 25 ans
Tarifs
“Jeune Public"
Tarif unique
Aro
o£s
»
4,20 €
et“Conférences
Gratuit pour les enfants
de 10 ans et moins
Concerts
420 €
Tarif unique par personne - (accompagnateur
gratuit dans
la limite du nombre
réglementaire).
pédagogiques
°
À destination des établissements
scolaires, structures
médico-sociales,
socio-éducatives,
…
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
n°2024-035
en
date
du
4 avril
2024
relative
aux
tarifs
municipaux
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Patrimoine,
Culture
et Tourisme
réunie
le
6
février
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
les
tarifs
précités
pour
les
manifestations
organisées
par
Le
7,
Conservatoire
de
musique
dans
le cadre
de
la
saison
culturelle
2024-2025
de
la salle
Le
Carré
9.
INFORMATION 1)
École
Charlie
Chapin
Monsieur
CROGUENNEC
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la pose
de
la première
brique
de
l'école
Charlie
Chaplin
est prévue
le 11 juillet
2024
et qu'ils
sont
tous
conviés.
I! précise
qu'il parle
de
brique
car
on
est sur
une
structure
mob
et
des
matériaux
d'ossature
bois.
Des
briques
confectionnées
à
partir
de
terre
locale
vont
être
mises
dans
des
ossatures
bois.
Le génie
civil de
base
est pratiquement fini.
25 QUESTIONS
DIVERSES
1)
Élections
législatives
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
le 7
juillet
2024
se
déroulera
une
échéance
électorale
importante
pour
la
France.
Il sait
que
beaucoup
de
concitoyennes
et de
concitoyens
ressentent
ce
moment
comme
éprouvant.
Pour
en
avoir
échangé
avec
un
certain
nombre
de
Redonnaises
et
de
Redonnais,
beaucoup
se
disent
troublés
et
sont
dans
beaucoup
de
questionnement
et d'inquiétude. Il faut
souhaiter
que
la
France
trouve
le bon
modèle.
Elle
devra
inventer
des formes
de
gouvernement
probablement
très
originales
et inédites
auxquelles
nous
ne
sommes
pas
habitués
sauf à des périodes
très
particulières
de
l'histoire
de
la
France,
la
Libération,
notamment
avec
le
Conseil
National
de
la
Résistance,
avant
même
la
construction
de
la
IV°"€
République.
Il espère
que
les
élus
seront
tous
collectivement
à
la
hauteur
de
ces
enjeux
car
la
France
a besoin
d'un
cap.
Il termine
en
remerciant
les
conseillers
municipaux
pour
leur
engagement
au
service
de
la
Ville
de
Redon.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h10.
J
Le
Secrétaire
de
séance,
Mickaël
Jouan
Conseiller
Municipal
26