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Procès Verbal - f2392 pv 2015 10 15
Procès Verbal - f5647 pv 2016 11 03
Procès Verbal - f5680 pv 28 03 2019
Procès Verbal - f8883 pv cm2024 10 03
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f8883 pv cm2024 10 03)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Travail et emploi,
1;
‘ AIT
1
Conseil
Municipal
Procès-verbal
- séance
du
3
octobre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
3
octobre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Redon,
dûment
convoqué
le
23
septembre,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
Salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour ont
été publiés
et affichés
à la porte
de
la Mairie
le 23
septembre
2024.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire.
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Soazig
Ruiz.
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
1.
Installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale.
2.
Commissions
Municipales
- modification
de
la composition.
3.
Désignation
de
représentants
du
Conseil
Municipal
auprès
de
commissions,
comités
et
organismes
divers.
4.
Commission
d'Appel
d'Offres
- remplacement
d'un
membre
suppléant.
5.
Commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
- modification
de
la composition.
6.
Convention-cadre
pour
l'accompagnement
du
quartier
de
Bellevue
à
Redon
{ex-quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville)
2024-2026.
7.
lot
urbain
rue
des
Écoles
/ rue
du
Tribunal
- projet
de
cession
à
la Coop
de
Construction
- autorisation
de
signature
d'une
promesse
de
vente
sous
condition
suspensive
de
déclassement
du
domaine
public
communal
- autorisation
de
dépôt
d'une
demande
de
permis
de
construire.
8.
Modalités
de
concertation
publique
sur
l'élaboration
des
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables.
Rapport
de
Louis
Le
Coz
9,
Subventions
municipales
aux
associations
2024
- complément
pour
le
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine.
10.
Budget
"Ville"
2024
- décision
budgétaire
modificative
n°
1,
11.
Budget
"Ville"
2024
- correction
d'écritures
d'amortissements.
12.
Budget
annexe
"Maison
Médicale"
2024
- décision
budgétaire
modificative
n°
2.
1 13.
Budget
annexe
"Châtel
Haut-Pâtis"
2024
- décision
budgétaire
modificative
n°
2.
14.
Garantie
d'emprunt
à
l'OGEC
de
l'école
Saint-Michel
de
Redon.
15.
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
suite
au
transfert
à
Redon
Agglomération
de
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale"
- approbation
du
rapport.
16.
Création
d'emplois
permanents
et
ajustement
des
emplois
-
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
au
1%
septembre
2024
et
au
1°
octobre
2024.
17.
Recrutement
d'agents
non
permanents
contractuels
pour
faire
face
aux
besoins
du
chantier
d'insertion
- année
2024,
18.
Création
d'un
contrat
de
projet
- médiation
éducative
et sociale
- année
2024.
19.
Création
d'un
contrat
de
projet
- médiation
sociale
et
éducative
- année
2024.
20.
Dérogation
permettant
aux
jeunes
âgés
de
15
à
18
ans
en
formation
professionnelle
d'effectuer
des
travaux
dits
"réglementés"
- années
2024
à 2026.
Questions
diverses.
L'appel
étant
fait
et
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Pascal
Duchêne,
Maire,
ouvre
la
séance
à
20h30.
(|
présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à
cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Monsieur
Pascal
Duchêne
soumet
ensuite
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4 juillet
2024.
APPROBATION
À
L'UNANIMITÉ
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4 JUILLET
2024.
/ DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Nombre
de
membres:
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
En
exercice
|
28
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
École Henri Matisse
- 14
juin
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
"Les
parents
de
Charlie”,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
cour
élémentaire
et
des
sanitaires
sous
le
préau
de
l'école
Henri
Matisse,
à
l'occasion
de
la fête
de
l'école,
le 25
juin
2024
(gratuit).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le 3 septembre
2024
: L'association
"les parents
d'élèves
d'Henri
Matisse",
pour
occuper
la salle
partagée
n° 9,
pour
y
tenir des
réunions
de parents
d'élèves,
pour
l'année
scolaire
2024-2025
(gratuit).
2 La
Ruche
- 14
juin
2024:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Monsieur
Thomas
Kammerer,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
de
La
Ruche,
pour
ÿ organiser
une
fête
privée,
les
29
et
30
juin
2024
(125
euros).
Autre
convention
signée
avec
:
-
Le
4
septembre
2024
: Madame
Mélanie
Leclerc,
pour
y
organiser
un
anniversaire,
les
21
et
22
septembre
2024
(125
euros
pour
un jour de
location).
Salle
des
Mariages
et
Halles
- 14
juin
2024:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
collège
Bellevue,
fixant
les
modalités
de
mise
à
disposition
de
la
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville
et
des
Halles,
pour
y
tourner
le
17
juin
2024
une
vidéo
présentant
les
hauts
lieux
de
la Ville
de
Redon
pour
des
correspondants
Lituaniens
(gratuit).
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
- 18
juin
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
Monsieur
Leblond-Maro,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y organiser
un
pot,
les
22
et
23
juin
2024
(48
euros).
Autres
conventions
signées
avec
:
-
Le 24
juin
2024
: L'Athlé
du
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
une
réunion,
du
29 juin
au
1° juillet 2024
(gratuit).
-
Le
24
juin
2024
: Monsieur
Eric
de
la
Sayette,
pour
y
organiser
départ
en
retraite,
le
4
juillet
2024
(53
euros
-
salle
+ cuisine).
-
Le 25
juin
2024
: Madame
Anne
Patault,
pour
y organiser
une
réunion
publique
dans
le cadre
des
élections
législatives,
le 28 juin
2024
(24
euros).
-
Le 26
juin
2024
: L'association
Football
Club
Atlantique
Vilaine,
pour
y organiser
des
repas,
les
1°,
2,
8 et 9 juillet 2024
(164
euros).
-
Le
1%
juillet
2024
: Monsieur
Benoît
Corlay,
pour
y
organiser
un
moment
de
convivialité,
les
6
et 7
juillet
2024
{212
euros
- salle
+ cuisine),
-
Le 31
juillet 2024
: Monsieur
Martial
Ganache,
pour
y organiser
un
repas,
le 23
août
2024
(106
euros
- salle
+ cuisine).
- Le
17
août
2024
: La Société
d'Horticulture
du
Pays
de
Redon,
pour
y organiser
un
atelier écussonnage,
le 10
août
2024
{24
euros
pour
X journée).
- Le
5
août
2024
:
Le
Collectif
Les
Cartonneuses,
pour
y
pratiquer
des
ateliers
chaque
mardi
matin,
du
10 septembre
2024
au
9 juillet 2025
(gratuit).
- Le
13
août
2024
: La
Société
d'Horticulture
de
Redon,
pour
y pratiquer
des
ateliers,
du
2
octobre
2024
au
23
mai
2025
{gratuit}. - Le
14
août
2024
: Monsieur
Michel
Robert,
pour
y
organiser
un
repas
de famille,
du
31
août
au
1°
septembre
2024
(212
euros — salle + cuisine).
- Le
19
août
2024
: L'ESR
Rando
Marche
Nordique,
pour
y organiser
une
réunion
et un
repas,
le 30
août
2024
(53
euros
-
salle
+ cuisine),
-
Le 2
septembre
2024
: Le
Club
des
Retraités
de
la
Houssaye-Bellevue,
pour
y pratiquer
des
activités
(jeux
de
cartes,
scrabble),
du
2 septembre
2024
au
2 juillet 2025
{gratuit}. Camping
Municipal
- 5 juillet
2024
: Signature
d’une
convention
entre
la Ville
et
la société
Project
Service,
fixant
les
modalités
d'occupation
d'un
emplacement
au
camping
municipal
de
La
Goule
d'Eau,
pour
ÿ
mettre
en
place
un
dépôt
de
pain,
de
viennoiseries,
de
distributeur
de
boissons
non
alcoolisés
et
de
glaces
à
destination
des
campeurs,
pour
une
durée
de
deux
mois
à
compter
du
1° juillet
2024,
moyennant
une
redevance
journalière
de
1,60
euro
au
titre
de
l'occupation
dudit
emplacement.
Locaux
situés
5 rue
de
l'Union
- 12
juillet
2024 :
Signature
d'un
avenant
n°
2
à
la
convention
du
7
novembre
2013
signée
entre
la Ville
et
l'association
Secours
Populaire
Français
section
de
Redon,
octroyant
une
salle
supplémentaire
d'une
superficie
de
18
m?
dans
les
combles
du
bâtiment
situé
Passage
Carmois,
pour
y assurer
ses
activités
associatives.
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées.
Salles
Nominoë
-17
juillet
2024 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et Soutien
Migrants
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la grande
salle
Nominoë,
pour
y tenir
une
permanence
d'accueil
des
personnes
étrangères,
les
24
et
31
juillet
ainsi
que
les
7,
14,
21
et
28
août
2024
(gratuit).
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
7 août
2024
: L'Association
Alcooliques
Anonymes
Bretagne,
pour
y
organiser
des
permanences
et
des
réunions,
du
4 septembre
2024
au
30
août
2025
(gratuit).
3 Salle
Le
Carré
9
- 26
juillet
2024
: Signature
d’une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine,
fixant
les
modalités
de
mise
à disposition
de
la salle
Le
Carré
9 et du
gymnase
Lucien
Poulard,
pour
y organiser
l'assemblée
générale
de
l'association
Les
Chemins
du
Tro
Breizh,
les
28
et
29
juillet
2024
(gratuit).
Maison
de
l'Enfance
- 14
août
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
DIWALI
YOGA,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
salle
de
danse
de
la
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
des
cours
de
yoga,
le
mercredi
pendant
l'année
scolaire
2024-2025
(18,10
euros).
École
Anne Sylvestre
- 3
septembre
2024
: Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
La
Cinquième
Voie,
fixant
les
modalités
d'utilisation
de
la
Rotonde
de
l'école
Anne
Sylvestre,
pour
y
pratiquer
des
cours
de
Taï
Chi
Chuan,
le
lundi
du
9 septembre
2024
au
7 juillet
2025
(gratuit).
COMMANDE
PUBLIQUE
Marché
d'étude
-
19
juin
2024
: Signature
d’un
marché
d'étude
relatif
à
la
mission
d'accompagnement
et
d'élaboration
du
dossier
d'évaluation
environnementale
dans
le
cadre
du
réaménagement
urbain
du
secteur
des
Friches
Garnier
et
la
protection
contre
les
inondations
de
la
Presqu'île
du
Port
passé
avec
la
société
ARCADIS
ESG
(44800
Saint-Herblain)
pour
un
montant
de
122
325
euros
HT.
Marchés
de
travaux
- 27
juin
2024
: Signature
d’un
marché
de
travaux
relatif
au
programme
de
la voirie
communale
2024
passé
avec
la SAS
CHARIER
TP
(56450
Theix)
pour
un
montant
de
137
895,95
euros
HT
correspondant
à
la tranche
ferme
et
à
la tranche
optionnelle. - 27
juin
2024
: Signature
d’un
marché
de
travaux
relatif
à
l'aménagement
du
carrefour
entre
l'avenue
Gaston
Sébilleau
et
la
rue
de
Bellevue
passé
avec
la SAS
CHARIER
TP
(56450
Theix}
pour
un
montant
de
39
987
euros
HT.
- 4
septembre
2024
: Signature
d’un
avenant
n°
1
pour
le
lot
n°
3
"Charpente
et
mur
ossature
bois"
avec
la SAS
MILLET
relatifà une
modification
des
prestations
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
1 897,06
euros
HT.
- 6
septembre
2024
: Signature
d’un
avenant
n°
1
pour
le
lot
n°
2
"Gros
œuvre"
avec
la
SAS
COREVA
relatif
à
une
modification
des
prestations
entraînant
une
augmentation
du
montant
du
marché
de
7 034,10
euros
HT.
Marché
de fournitures
courantes
et de
services
Marché
de
mobilier
urbain
informatiques
et
de
papier
de
reprographie
pour
la Ville
et
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon
attribué à :
o
Lot
n°
1
“Fournitures
administratives"
: SAS
Lacoste
(84250
Le
Thor)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
15
500
euros
hors
taxe
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
d’un
rabais
de
10
%
sur
catalogue.
o
Lot
n°
3
"Papier
de
reprographie":
SAS
Lacoste
(84250
Le
Thor)
pour
un
montant
annuel
maximum
de
6 000
euros
hors
taxe
conformément
au
bordereau
des
prix
unitaires
et
d’un
rabais
de
10
%
sur
catalogue.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
douze
mois
à
compter
du
27
juin
2024,
reconductible
trois
fois
pour
la
même
durée.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
quarante-huit
mois.
PRESTATIONS
DE
SERVICE
/ PARTENARIATS
- 29
avril
2024
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Etudes
&
Chantiers
Bretagne
et
Pays
de
la
Loire
relative
à
la
mise
en
œuvre
d'un
chantier
de
restauration
du
lavoir
de
la
Houssaye
à
Redon
du
12
juillet
au
2 août
2024, - 13
juin
2024
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Les
Concerts
de
Poche
pour
une
collaboration
à
l'organisation
de
l'ensemble
d'une
action
musicale
dans
le
cadre
des
Concerts
de
Poche
organisé
le
15
juin
2024
au
Carré
9.
-
13
juin
2024
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
La
Mystérieuse
Association
dans
le cadre
du
festival
Les
Mystériale,
pour
la
période
du
13
juin
2024
au
31
décembre
2026
inclus.
- 19
juin
2024
: Signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
de
Monsieur
Damien
Guillas
(agent
Ville
de
Redon)
auprès
de
l'Agence
d'Attractivité
et
de
Développement
de
Redon
-
Mission
"Redon
Ville
étudiante
et
Marketing
Territorial",
à
hauteur
de
40
%
d’une
durée
de
travail
effectif
de
1
607
heures,
pour
une
durée
de
douze
mois
à
partir
du
1%
juin
2024.
L'agence
d'attractivité
participera
à hauteur
de
10
%
du
montant
du
salaire
brut
chargé
de
l'agent.
-26
juin
2024
:
Signature
d'une
convention
entre
les
Communes
de
Redon,
Guipry/Messac,
Guémené-Penfao,
Pontchâteau,
Saint
Malo
de
Guersac,
Questembert,
Malestroit,
Locminé,
Josselin,
Guer,
Val
d'Anast,
Etel,
Le
Faouët,
Bain
de
Bretagne
et
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
représentées
par
leur
Maire
ou
Président
respectif
et
l'association
Manivel'Cinéma,
fixant
les
modalités
d'organisation
du
festival
Cinéfilous
2024.
Chaque
Commune
ou
Communauté
de
Communes
participe
financièrement
à
la
manifestation,
au
prorata
de
sa
population. - 5
juillet
2024
: Signature
d'une
convention
d'accueil
d'un
collaborateur
bénévole,
Monsieur
Francis
Payol,
pour
effectuer
des
reportages
photographiques
sur
les
évènements
portés
dans
le
cadre
de
la saison
culturelle
du
Carré
9,
du
5 juillet
2024
au
31
décembre
2026.
Monsieur
Payol
ne
percevra
aucune
rémunération
de
la Ville
de
Redon
pour
les
missions
qu'il
remplit
à ce
titre.
- 8 juillet
2024
: Signature
d'un
avenant
n°
1
à
la
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Les
Amis
de
la
Batellerie
de
l'Ouest
(AMBO)
portant
modification
de
l'article
7
de
ladite
convention,
relatif
au
déplacement
des
chalands
municipaux.
- 8 juillet
2024
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
CONCORDIA
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’un
chantier
de
restauration
du
monument
aux
Morts
de
Redon,
du
12 juillet
au
2 août
2024.
- 12
juillet
2024
: Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
MAPAR
pour
assurer
l'hébergement,
au
château
du
Mail,
de
jeunes
bénévoles
participant
aux
deux
chantiers
de
restauration
du
patrimoine
à
Redon,
du
12
juillet
au
2 août
2024,
- 12
juillet
2024
: Signature
d'un
avenant
n°
2
à
la
convention
de
prestation
de
service
entre
la
Ville
de
Redon
et
le
Centre
Social
prolongeant
la
prestation
de
fourniture
de
repas
à la
halte-garderie
jusqu'au
31 juillet
2025.
Les
autres
dispositions
de
la convention
initiale
du
13
juillet
2022
demeurent
inchangées.
- 16
juillet
2024
: Signature
d'un
contrat
de
coproduction
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Casus
Délires
relatif
au
festival
"Quartier
Libre
2024"
le 8 juin
2024
pour
un
montant
de
5 000
euros
TTC.
- 23
juillet
2024 :
Signature
d'un
contrat
de
coproduction
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Casus
Délires
relatif
au
spectacle
"Joué
c'est
garnier"
du
21
au
22
septembre
2024
pour
un
montant
de
2 345,22
euros
TTC.
- 1%
août
2024 :
Signature
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Casus
Délires
relatif
au
spectacle
"Joué
c'est
garnier"
du
21
au
22
septembre
2024
pour
un
montant
de
1
920,02
euros
TTC.
- 1%
août
2024 :
Signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Tatansa
relative
à la
mise
à
disposition
gratuite
du
Carré
9
et
du
service
de
billetterie
à
l'occasion
des
Renc'Arts
Jazz
2024
les
20
et
21
avril
2024.
- 14
août
2024
: Signature
d'un
contrat
de
partenariat
entre
la
Ville
de
Redon
et
l'association
Family
Jewels
relatif
à
la
seconde
édition
du
mini
festival
"le
Fest"
le 9 août
2024
pour
un
montant
de
2 780
euros
TTC.
- 14
août
2024
: Signature
d'un
contrat
de
prestation
de
services
entre
la Ville
de
Redon
et
le Cercle
Celtique
Korollerien
Ar
Vro
de
Bains
sur
Oust
relatif
à
l'initiation
gratuite
aux
danses
bretonnes
le
16
août
2024
pour
un
montant
de
250
euros
TTC,
- 9
septembre
2024 :
Signature
d'un
contrat
de
cession
de
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
entre
la Ville
de
Redon
et
l'association
Konsato
Music
relatif
au
spectacle
"Stuffed
Foxes
- Standardized"
pour
le samedi
2
novembre
2024
pour
un
montant
de
2
110
euros
TTC.
RÉGIES
- 21
juin
2024
: Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
le
camping
municipal
permettant
l'encaissement
des
produits
de
gestion,
pour
la période
du
19
juin
au
15
octobre
2024.
- 26
juin
2024
: Modification
de
la
régie
de
recettes
pour
les
camps
d'été
permettant
d'effectuer
le
règlement
d'achats
de
denrées
alimentaires
(hors
alcool),
de
produits
pharmaceutiques,
d'honoraires
médicaux,
de
carburant,
de
petits
matériels,
de
prestations
d'animation
pour
un
montant
maximum
de
930
euros,
pour
la
période
du
19
août
au
8 septembre
2024. SOLLICITATION
DE
SUBVENTIONS
-
12juillet
2024:
Sollicitation
d'une
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne
au
titre
de
son
dispositif
d'accompagnement
de
projet
relatif
à
la
mise
en
œuvre
de
deux
chantiers
de
bénévoles
encadrés
(lavoir
de
la
Houssaye
et
monument
aux
morts)
dans
le cadre
d'un
partenariat
avec
l'association
Concordia,
l'association
Études
&
Chantiers
Bretagne
et
Pays
de
Loire
ainsi
que
la
MAPAR,
selon
les
modalités
de
ffnancement
suivantes :
Dépenses
Recettes
Hébergement,
repas
et
voyage
des |
10000 €
Ville
de
Redon
25
000
€
jeunes
et
encadrants
Frais
de
suivi
et
de
coordination
du
9 000
€ |
Conseil
Régional
de
10
000
€
chantier
de
restauration
du
lavoir
de
la
Bretagne
Houssaye
par
Études
&
Chantiers
Frais
de
suivi
et
de
coordination
du
90C00€ |
Participation
des
500
€
chantier
de
restauration
du
jeunes
volontaires
Monument
aux
morts
par
Concordia
Matériaux
6 000
€
Locations
de
matériels
1 000
€
Communication
(impression)
500
€
Total
dépenses
35
500
€
Total
recettes
35
500
€
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
- 6
mai
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Sylvie
Jolly,
pour
une
durée
de
trente
ans
(361
€).
- 22
mai
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
Philippe
Lemasson
Trouillard,
pour
une
durée
de
trente
ans
(361
€).
- 27
mai
2024 :
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Nicole
Cossais
Madec,
pour
une
durée
de
trente
ans
(361
€).
- 3 juillet
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
la
Riaudaie
à Madame
Jacqueline
Normand,
pour
une
durée
de
trente
ans
(220
€).
- 9 juillet
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
de
Galerne
à
Madame
Anne
Perrochais,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(723
€).
- 8
août
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Sylvie
Evain,
pour
une
durée
de
trente
ans
(361
€).
- 8
août
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Colette
Weiss,
pour
une
durée
de
cinquante
ans
(723
€).
- 16
août
2024
: Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Alice
Bézier,
pour
une
durée
de
trente
ans
(361
€).
Madame
ÉVAIN
signale
que
les
associations
liées
à
la préservation
du
patrimoine
redonnais
n'ont
pas
été
informées
de
la
restauration
du
lavoir,
ni du
monument
aux
morts.
Monsieur
DROGUET
précise
que
les
deux
chantiers
ont
permis
aux
Redonnaiïs
d'avoir
quelque
chose
de
qualitatif.
Sur
ces
deux
monuments.
Il est d'accord
avec
Madame
Évain
sur le fait d'améliorer
la communication
sur
ce
type
de prestations.
2024-078-INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
,
,
E
-
58
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de vote
:
D EXENCICE
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Anaïs
Cadoret. Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
courrier
du
19 juin
2024,
Monsieur
Nicolas
Régis
a
informé
Monsieur
le
Maire
de
sa
décision
de
démissionner
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal.
Monsieur
le
Maire
a
acté
cette
démission
le
19 juin
2024
et en
a
informé
Monsieur
le
Préfet.
Celle-ci
est donc
devenue
effective
à cette
date.
L'article
L.
270
du
Code
Électoral
stipule
que
"le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier
élu
est
appelé
à
remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce soit
LJ" Par
conséquent,
Monsieur
Sébastien
Langlo,
candidat
suivant
sur
la
liste
"Redon
Demain",
a
été
appelé
à
remplacer
Monsieur
Nicolas
Régis.
Par
mail
du
30 juin
2024,
Monsieur
Sébastien
Langlo
a présenté
sa
démission
de
sa fonction
de
Conseiller
Municipal,
que
Monsieur
le Maire
a actée
le 1% juillet 2024
selon
les modalités
susmentionnées.
Conformément
à
l'article
L.
270
du
Code
Electoral
précité,
Madame
Anne
Mainguet-Grall,
candidate
suivante
sur
la
même
liste,
a été
sollicitée pour
remplacer
Monsieur
Sébastien
Langlo,
en
tant
que
Conseillère
Municipale.
Par
courrier
du
28
juillet
2024,
Madame
Anne
Mainguet-Grall
a
présenté
sa
démission
de
sa
fonction
de
Conseillère
Municipale,
que
Monsieur
le Maire
a actée
le 31 juillet 2024
selon
les modalités
susmentionnées.
Par
conséquent,
Monsieur
Johann
Sauvage,
candidat
suivant
sur
la
liste
"Redon
Demain",
a
été
appelé
à
remplacer
Madame
Anne
Mainguet-Grall.
Par
courrier
du
6 août
2024,
Monsieur
Johann
Sauvage
a présenté
sa
démission
de
sa fonction
de
Conseiller
Municipal
que
Monsieur
le Maire
a actée
le 7 août
2024
toujours
selon
les mêmes
modalités.
Ainsi
Madame
Catherine
Sorin,
candidate
suivante
sur
la
même
liste,
a
été
sollicitée
pour
remplacer
Monsieur
Johann
Sauvage,
en
tant que
Conseillère
Municipale.
Elle
est donc
installée
officiellement
dans
ses fonctions
de
Conseillère
Municipale
lors de
cette
séance
du
3 octobre
2024.
Monsieur
DUCHÊNE
laisse
la parole
à Madame
Sorin.
Madame
SORIN
se
présente
en
disant
qu'"elle
est
une
maman
solo
de
cinquante-trois
ans
à
la fois
infirmière
psy
et
clown
en
milieu
de
soin.
Ses
enfants
ont
respectivement
dix-neuf
et seize
ans.
Si elle
est
arrivée
à
Redon
en
2018
c'est
à
la fois
pour
eux
et à
cause
de
son
métier
d'infirmière.
En
horaire
décalé
à
l'époque,
c'est
un
choix
de
vie
qu'elle
a fait
et
qui
est
étroitement
lié à son
goût
pour
la
liberté.
Placée
en
centre-ville,
elle pouvait
offrir
la possibilité
à ses
adolescents
de
vaquer
à leurs
occupations
d'adolescents
sans
qu'ils soient
dépendants
d'elle.
Elle
est donc
particulièrement
sensible
à
la
mobilité
et à la possibilité
de
voyager
sans
voiture.
La
proximité
de
la piscine,
du
canal
théâtre
et du
cinéma
convenait
parfaitement
à son
plus
grand.
l’école
de
musique
traditionnelle
au
château
de
Caslou
a fait
le bonheur
de
la plus jeune.
Ils devenaient
alors
maître
de
leur
monde
et cela
lui a plu
tout
de
suite.
Ils ont
donc fréquenté
les
établissements
publics
de
Redon,
le collège
Bellevue
et la
cité
scolaire
Beaumont.
Travaillant
au
Centre
Hospitalier
Spécialisé
de
Blain,
Epsylan,
elle
a
longtemps
pris
la
voiture
pour
se
rendre
au
travail.
En
mars
2023,
son
unité
a fermé
et
elle
s'est
retrouvée
au
Centre
Médico-Psychologique
de
Pontchâteau,
la faisant
évoluer
dans
sa
pratique
et
lui offrant
la possibilité
d'utiliser
le
train,
si
important
à
Redon.
Impactée
de
plein
fouet
par
la
destruction
annoncée
du
service
public
hospitalier,
elle
voit
son
outil
de
travail
se
détériorer
et disparaître
petit
à petit.
Elle
est
donc
particulièrement
sensible
à
la
manière
dont
est
traitée
la
question
de
l'hôpital
en
général
et
plus
particulièrement
à
Redon.
Comment
répondre
à
la
demande
sans
moyen
? Quelle
réponse
donner
à
une
personne
en
souffrance
? Quel
accueil
pour
les plus
démunis,
les plus
défavorisés,
les sans-abris,
les sans-papier
? Qui
va
les soigner
? Elle sent
la perte
de foi dans
les
institutions
petit
à petit ; elle
sent
la
colère
et la peur.
Déjà,
c'est
la
colère
qui
l'a fait
descendre
dans
la
rue
à
l’âge
de
quinze
ans.
C'est
à
cet
âge-là
que
les
injustices
sont
les
plus
intolérables.
Très jeune,
elle
a
réalisé
combien
être
une
femme
est
un
combat
si l'on
veut
y
trouver
une
place
à
la
mesure
de
celle
accordée
aux
hommes.
Dans
une
société
patriarcale
bien
assumée,
il est
difficile
de
se
trouver
si l'on
est
femme
et
qu'on
se
sent
différente.
Jusqu'à
l'épuisement,
elle
a
longtemps
cherché
à
changer
le
monde.
Elle
sera
donc
également
très
attentive
au
traitement fait,
dans
les
espaces
publics,
à la question
du
genre
et des
minorités.
En
2009,
elle
atterrit
au
Dresny
à
Plessé,
par
hasard.
Elle y a
retrouvé
des
gens
qui
ont
l'art de
vivre
ensemble.
Elle
y a
vu
comment
un
collectif pouvait
imaginer
et créer
un
monde
différent
où
chacun
aurait
une
place
sans
écraser
l'autre.
C'est
ainsi
qu'en
2014,
elle a intégré
un
collectif qui
a eu pour
projet fou
de
créer
une
équipe
pour
les municipales. En
arrivant
à
Redon,
elle
a
intégré
le groupe
Redon
Demain
en
2019
car
elle
y voyait
ce
même
élan
citoyen,
cette
même
envie
de
sortir
des
clivages
et
de
la
verticalité
des
pouvoirs
et de
donner
la
parole
aux
personnes
qui
habitent
et
vivent
sur
le
territoire.
Elle
les
remercie
pour
leur
accueil
et
souhaite
qu'ils
puissent
collaborer
pour
le
mieux
vivre
à
Redon
ensemble." Monsieur
DUCHÊNE
la remercie
pour
cette
intervention.
2024-079-COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstention
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
11 juin
2020,
le Conseil
Municipal
a créé
huit
commissions
municipales,
dont
les compositions
ont
été
modifiées
plusieurs fois
depuis
cette
date.
Suite
à la démission
de
Monsieur
Nicolas
Régis
de
sa fonction
de
conseiller
municipal,
il convient
de
revoir
la composition
des
commissions
suivantes
:
-
Commission
Culture,
Patrimoine
et
Tourisme,
-
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Étudiante,
-
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et
Transition
Écologique,
-
Commission
Sport
et Santé,
Vie
Associative,
-
Commission
Communication.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-22,
Vu
la
délibération
n°
2020-024
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation, Vu
la délibération
n°
2020-027
du
11 juin
2020
portant
création
des
commissions
municipales,
Vu
les
délibérations
n°
2020-037
du
25
juin
2020,
n°
2021-065
du
30
septembre
2021,
n°
2022-056
du
30
juin
2022,
n°
2023-039
du
11
mai
2023,
n°2023-049
du
22
juin
2023
et
n°2024-014
du
4
avril
2024,
Vu
le courrier
de
démission
de
Monsieur
Nicolas
Régis
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal
en
date
du
19
juin
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
les
conseillers
suivants
pour
siéger
au
sein
des
commissions
municipales
listées
ci-dessous :
-_
Commission
Culture,
Patrimoine
et Tourisme
: Catherine
Sorin
{en
lieu
et
place
de
Nicolas
Régis)
-
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Étudiante:
Stéphanie
Brault
(en
lieu
et
place
de
Loïc
L'Haridon)
-_
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme
- Habitat
et
Mobilités
- Développement
Durable
et Transition
Écologique
: Stéphanie
Brault
(en
lieu
et
place
de
Nicolas
Régis)
-__
Commission
Sport
et Santé,
Vie
Associative
: Catherine
Sorin
{en
lieu
et
place
de
Loïc
L’Haridon)
-__
Commission
Communication
: Catherine
Sorin
(en
lieu
et
place
de
Nicolas
Régis) PRÉCISE
la nouvelle
composition
des
commissions
précitées :
Commissions
municipales
Membres
Commission
Culture
- Patrimoine
et
Tourisme
- Marc
Droguet
(Vice-Président)
- Anaïs
Cadoret
- Valentin
Perré
- Jean-Marie
Pichon
- Soizig
Ruiz
- Karen
Lanson
- Jean-Luc
Guüillaume
- Françoise
Fouchet
- Thomas
Maréchal
- Catherine
Sorin
Commission
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et
Vie
Étudiante
- Géraldine
Denigot
(Vice-Présidente)
- Anne-Cécile
Hurtel
- Jacques
Carpentier
- Louis
Le
Coz
- Benoit
Quélard
- Rola
Abi
Fadel
- Jean-Luc
Guillaume
- Stéphanie
Brault
- Mangala
Tual
Commission
Aménagement
du
Territoire
et
Urbanisme,
Habitat
et
Mobilités,
Développement
Durable
et Transition
Ecologique
- Lionel
Remande
(Vice-Président)
- André
Croguennec
- Jean-Luc
Guillaume
- Syivie
Massicot
- Anaïs
Cadoret
- Mickaël
Jouan
- Jean-Marie
Pichon
- Alain
Sevestre
- Valentin
Perré
- Loïc
L'Haridon
- Stéphanie
Brault
- Martine
Évain
Commission
Sport
et
Santé,
Vie
Associative
- Benoit
Quélard
(Vice-Président)
- Géraldine
Denigot
- Anne-Cécile
Hurtel
- Anaïs
Cadoret
- Mickaël
Jouan
- Soazig
Ruiz
- Stéphane
Lefebvre
- Catherine
Sorin
- Mangala
Tual Commissions
municipales
Membres
- Benoit
Quélard
(Vice-Président)
- Soazig
Ruiz
-
Marc
Droguet
- Valentin
Perré
- Stéphane
Lefebvre
- Jacques
Carpentier
- Jean-Marie
Pichon
- Mickaël
Jouan
- Thomas
Maréchal
- Catherine
Sorin
Commission
Communication
DIT
que
la composition
des
autres
commissions
municipales
demeure
inchangée.
2024-080-DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AUPRÈS
DE
COMMISSIONS,
COMITÉS
ET
ORGANISMES
DIVERS
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
Contre
(
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstention
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Nicolas
Régis
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal
et
au
souhait
de
plusieurs
conseillers
de
ne
plus
siéger
dans
certaines
instances,
il convient
de
revoir
la
représentation
de
la
Ville
au
sein
de
divers
comités,
commissions
et organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
Vu
les
délibérations
n°
2020-033
du
11
juin
2020,
n°
2020-041
du
25
juin
2020,
n°
2020-083
du
8
octobre
2020,
n°
2021-033
du
30
septembre
2021,
n°
2022-057
du
30
juin
2022
et
n°
2023-054
du
22
juin
2023
portant
désignation
de
délégués
du
Conseil
Municipal
auprès
de
divers
commissions,
comités
et
organismes,
Vu
le courrier
de
démission
de
Monsieur
Nicolas
Régis
de
sa
fonction
de
Conseiller
Municipal
en
date
du
19
juin
2024,
Considérant
que
plusieurs
conseillers
municipaux
ont
émis
le
souhait
de
ne
plus
siéger
dans
certaines
instances
et
qu’il
convient
donc
de
les
remplacer,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
de
modifier
la
représentation
de
la Ville
au
sein
des
organismes
listés
ci-dessous
comme
suit :
En
remplacement
de
Monsieur
Nicolas
Régis,
démissionnaire :
- Groupe
de
travail
Confluences
2030 :
>
Titulaire
: Mangala
Tual
10 - Diagnostic
et
programme
d'actions
"tranquillité
publique"
:
>
Autre
(s)
élu
(e)
(s)
: Catherine
Sorin
En
remplacement
de
Madame
Sylvie
Massicot
:
- Conseil
d'administration
du
lycée
professionnel
de
Beaumont :
>
Titulaire
: Alain
Sevestre
En
remplacement
de
Madame
Anaïs
Cadoret
:
- Conseil
d'administration
du
collège
de
Beaumont
:
ÿ
Titulaire
: Alain
Sevestre
En
remplacement
de
Monsieur
Loïc
L'Haridon
:
- Conseil
d'administration
du
collège
de
Beaumont
:
>
Suppléante
: Mangala
Tual
En
suppléance
de
Monsieur
Alain
Sevestre
:
- Relais
Mission
Locale
:
>
Suppléante
: Catherine
Sorin
2024-081-COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- REMPLACEMENT
D'UN
MEMBRE
SUPPLÉANT
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
En exercice
29
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Votants
28
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Contre
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Par
délibération
du
22 juin
2023
le conseil
municipal
a élu
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres. Une
seule
liste avait
été présentée
pour
les
titulaires
et une
seule
également
pour
les suppléants.
Les
conseillers
suivants
ont
donc
été
élus
:
Titulaires
:
-
Lionel
Remande
-
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-
_Rola Abi
Fadel
-
Mangala
Tual
Suppléants
:
-
Jean-Luc
Guillaume
Mickaël
Jouan
-
Stéphane
Lefebvre
Valentin
Perré
Nicolas
Régis
Monsieur
Régis
ayant
démissionné
de
sa fonction
de
conseiller
municipal,
il convient
de
modifier
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
en
conséquence.
Lors
de
l'élection
du
22 juin
2023
une
seule
liste
de
suppléants
avait
été
déposée.
Elle
était
composée
de
quatre
élus
de
la majorité
et d’un
élu
de
la minorité,
respectant
ainsi
la représentation
proportionnelle.
Aujourd’hui
cette
liste
unique
ne
permet
pas
de
pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Nicolas
Régis
puisqu'elle
ne
comprend
pas
de
membres
suppléants
disponibles.
11 Or,
dans
le
cas
où
la
composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ne
permet
plus
de
garantir
l'expression
du
pluralisme
des
élus
en
son
sein,
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L. 2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
du
fait
de
l'épuisement
de
la
liste
de
titulaires
et
de
suppléants,
le
remplacement
total
de
la
commission
s'avère
obligatoire.
Toutefois
le Conseil
d'Etat,
dans
son
arrêt
du
30
mars
2007
"Commune
de
Cileos",
a apporté
les précisions
suivantes
:
“Une
commune
n'est
tenue
de
procéder
au
renouvellement
intégral
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
que
dans
l'hypothèse
où
une
liste
de
candidats
ayant
obtenu
des
sièges
au
sein
de
la
commission
et
devant
pourvoir
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
définitivement
empêché
se
trouve
effectivement,
du
fait
de
l'inexistence
de
membres
suppléants,
dans
l'impossibilité
de pourvoir
au
remplacement
d'un
membre
titulaire.
En
revanche,
la démission
d'un
membre
suppléant,
alors
même
que
la
liste sur
laquelle
il a
été
élu
ne
comprendrait
plus
d'autres
membres
du
conseil
municipal
suppléants
susceptibles
de
le
remplacer,
n'entraîne
pas
de
renouvellement
intégral
de
la commission,
dès
lors
que
le membre
titulaire
conserve
son
siège”.
Par
conséquent,
au
vu
de
la jurisprudence
précitée,
le
renouvellement
intégral
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
n’est
donc
pas
nécessaire.
Il est donc
possible
de pourvoir
au
remplacement
de
Monsieur
Nicolas
Régis
de
manière
individuelle
par
un
autre
élu
de
la Minorité
qui deviendra
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
1411-5
et
L.
1414-2,
Vu
la
délibération
n°
2020-024
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
Vu
la délibération
n°
2023-050
du
22
juin
2023
portant
élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Vu
le
courrier
reçu
le
19
juin
2024
par
lequel
Monsieur
Nicolas
Régis
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Vu
l'arrêt
du
conseil
d'Etat
du
30
mars
2007
"Commune
de
Ciléos",
Considérant
qu’il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
intégral
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Madame
Martine
Évain
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Nicolas
Régis,
conseiller
municipal
démissionnaire,
DIT
que
la Commission
d'Appel
d'Offres
se
compose
des
membres
suivants :
Président
de
droit
: La
personne
habilitée
à signer
les
marchés
publics
ou
son
représentant
Titulaires
:
-
Lionel
Remande
-
André
Croguennec
-
Jacques
Carpentier
-
Rola
Abi
Fadel
-
Mangala
Tual
Suppléants : -
Jean-Luc
Guillaume
-
Mickaël
Jouan
-
Stéphane
Lefebvre
-
Valentin
Perré
-
Martine
Évain
12 2024-082-COMMISSION
DES
MARCHÉS
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
- MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstention
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
Monsieur
Nicolas
Régis
ayant
démissionné
de
sa
fonction
de
conseiller
municipal,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée
(MAPA),
afin
de
maintenir
l'expression
pluraliste
au
sein
de
cette
instance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
l'article
L. 2123-1,
Vu
la délibération
du
11
juin
2020
portant
détermination
du
mode
de
scrutin
pour
une
nomination
ou
une
désignation,
Vu
les
délibérations
n°
2020-030
du
11
juin
2020,
n°
2020-039
du
25
juin
2020,
n°
2022-059
du
30
juin
2022
et
n°
2023-051
du
22
juin
2023
portant
création
et
modification
de
la
composition
de
la
commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée,
Vu
le
courrier
reçu
le
19
juin
2024
par
lequel
Monsieur
Nicolas
Régis
fait
part
de
sa
démission
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal,
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
Monsieur
Nicolas
Régis
en
tant
que
membre
suppléant
de
la
commission
des
Marchés
À Procédure
Adaptée,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉSIGNE
Madame
Martine
Évain
comme
membre
suppléant
de
la
commission
des
Marchés
À
Procédure
Adaptée,
en
lieu
et
place
de
Monsieur
Nicolas
Régis.
2024-083-CONVENTION-CADRE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
DU
QUARTIER
DE
BELLEVUE
À
REDON
(EX-QUARTIER
PRIORITAIRE
DE
LA
POLITIQUE
DE
LA
VILLE)
2024-2026
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à
l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstention
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
13 Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
24
février
2014,
qui
redéfinit
la
politique
de
la
Ville
en
direction
des
quartiers
prioritaires
et de
leurs
habitants,
a pour
objectif de
réduire
les
écarts
de
développement
entre
les
quartiers
et le reste
de
l’agglomération
et d'améliorer
les
conditions
de
vie de
leurs
habitants.
Cette
politique
inscrite
dans
une
nouvelle
géographie
prioritaire
définie
par
un
critère
unique
de
concentration
de
pauvreté
est fondée
sur deux
principes
essentiels
:
- Ja
mobilisation
du
droit
commun
de
l'Etat,
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
faveur
des
quartiers
prioritaires
(QPV),
- Ja participation
des
habitants
à travers
une
démarche
de
co-construction.
La
politique
de
la
Ville
a
été
mise
en
œuvre
sur
le
quartier
Bellevue-Patton
de
Redon
dans
le
cadre
d’un
contrat
global
(social,
urbain
et
économique)
intitulé
"contrat
de
ville"
pour
la
période
de
2015
à
2020,
puis
prolongé
par
avenant
jusqu'au
31
décembre
2023.
Le
contrat
de
ville
a
été
conclu
avec
l'Etat
par
la
commune
de
Redon,
sur
le
territoire
de
Bellevue-Patton.
Redon
Agglomération,
la
Région
Bretagne,
le Département
d’Ille-et-Vilaine,
le Procureur
de
la
République,
le Rectorat,
l'Agence
Régionale
de
Santé,
Pôle
emploi,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Caisse
des
dépôts
et consignations,
les
chambres
consulaires
et le bailleur social
Néotoa
ont
été
également
signataires
du
contrat.
Les
orientations
ont
été
déclinées
selon
les
trois
piliers
: cohésion
sociale,
cadre
de
vie
et
renouvellement
urbain,
emploi
et
développement
économique,
et selon
trois
axes
transversaux
: jeunesse,
égalité
femmes-hommes
et
lutte
contre
les
discriminations,
définis
au
plan
national.
Si les
thématiques
suivantes
étaient
également
inscrites
dans
le contrat
(prévention
et promotion
de
la santé,
prévention
de
la
délinquance,
accès
à
la
culture,
aux
sports
et
aux
loisirs,
insertion
et formation),
une
attention
particulière
a
été
portée
à
l'éducation
et
à
la
parentalité,
au
cadre
de
vie
et
au
renouvellement
urbain,
à
l'emploi
et
au
développement
économique. Des
partenariats
se
sont
développés
ou
ont
été
renforcés
pendant
la période
contractualisée
et de
multiples
actions
ont
vu
le jour.
La
mobilisation
des
habitants
s’est
caractérisée
par
la constitution
d’un
conseil
citoyen
et a
été
accompagnée
par
l'intervention
d'adultes-relais
dans
le quartier.
Le
contrat
de
ville
a pris fin
le 31
décembre
2023,
la sortie
du
dispositif s’expliquant
par
des
indicateurs
démographiques
(densité
"populationnelle")
plus
que
par
des
indicateurs
socio-économiques
(fragilités
subsistantes).
Ces
derniers
appellent
à maintenir
l'engagement
renforcé
des
signataires.
C'est pourquoi,
lors
du
comité
de
pilotage
du
21
décembre
2023,
les signataires
du
contrat
de
ville ont
acté
la
volonté
de
poursuivre
leurs
engagements
au-delà
de
la précédente
contractualisation
pour
:
- assurer
une
continuité
des
actions
et
de
la
démarche
engagées
durant
le
contrat
de
ville,
au-delà
de
la
sortie
du
dispositif, - permettre
une
coordination
entre
les partenaires
et un
suivi
des
actions,
dans
un format
plus
souple.
Conformément
aux
volontés
exprimées
lors
du
dernier
comité
de
pilotage
du
contrat
de
ville,
la
Ville
de
Redon,
les
services
de
l'Etat,
la
Région
Bretagne,
le
Département
d'ille-et-Vilaine
et
Redon
Agglomération
formalisent
leurs
engagements
respectifs
dans
la présente
convention
cadre.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
la
présentation
à
la
commission
des
Affaires
Sociales
et
Droit
des
Femmes,
Insertion,
Personnes
Âgées
et
Handicap
du
24
septembre
2024,
Vu
la
présentation
à
la commission
des
Affaires
Scolaires,
Enfance,
Jeunesse
et Vie
Étudiante
du
25
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
cadre
et
à
effectuer
tout
acte
utile
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
14 Monsieur
DUCHÊNE
rappelle
que
le
quartier
de
Bellevue
a
été
désigné
"quartier
prioritaire
en
2014
au
vu
des
critères
socio-économiques
et
au
vu
de
la
densité
de
population
du
quartier.
À
cette
époque,
la
Ville
portait
et
coordonnait
le
contrat
de
ville
signé
avec
différents
partenaires
avant
qu'il
ne
soit
transféré
de
plein
droit
à
l'agglomération
du
fait
notamment
de
sa
constitution
en
agglomération.
Le
dispositif,
après
avoir
été prorogé,
a pris fin
le 31
décembre
2023
au
vu
d'indicateurs
quantitatifs.
Aussi,
les
élus
de
Redon
ont
souhaité,
avec
l'État
notamment
et
d'autres
partenaires,
parmi
lesquels figurent
les premiers
signataires
du
contrat
de
ville,
poursuivre
autant
que
possible
ce
qui
avait
été
pensé
et mis
en
œuvre
pendant
ces
années.
La
politique
de
la
Ville
a permis
de
disposer
de
moyens
supplémentaires
et de
mettre
en
place
un
certain
nombre
d'actions
qui
ont
participé
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
du
quartier.
La
convention-cadre
annexée
à
la
délibération
fait
l'inventaire
exhaustif
de
ce
que
l'État,
le
Département,
la
Région
et
Redon
Agglomération
consentent
pour
maintenir
un
certain
nombre
d'actions
inaugurées
à l'occasion
du
contrat
de
ville.
Monsieur
L'HARIDON
dit que
la Municipalité
peut
se féliciter
de
la signature
de
ce
contrat
qui
offre
un
cadre
et donne
de
la
visibilité
sur
les financements
qui
continueront
d'être
mobilisés
pour
le
quartier
Bellevue.
Les
différents
partenaires
dont
ne
fait
plus
partie
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
Néotoa
montrent
qu'ils
soutiennent
le
quartier
et
ont
bien
conscience
de
la
nécessité
de
maintenir
une
action
spécifique
et
des
moyens
dédiés
compte
tenu
des
fragilités
subsistantes
de
ce
quartier.
Monsieur
L'HARIDON
regrette
que
les
actions
prévues
et
les
soutiens
financiers
associés
restent
en
deçà
de
ce
qui
existait jusqu'à
fin
2023
(aide
de
260
000
euros
par
an,
dont
la
moitié
provenant
de
l'Etat).
Le
retour
au
simple
droit
commun
signe
évidemment
une
baisse
conséquente.
I! sera
important
de
s'assurer
demain
que
certains
axes
soient
pleinement
portés
pour
apporter
un
vrai
relais
au
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
Ville
{comme
l'expérimentation
100
%
accès
aux
droits
au
sein
du
quartier
de
Bellevue,
par
exemple
ou
l'accès
au
sport
ou
à
la
culture,
pour
lesquels
l'engagement
financier
mériterait
d'être
plus
net).
L'idée
est
bien
de
savoir
comment
faire
plus
pour
ceux
qui
ont
moins.
Les
évènements
culturels
et sportifs
sont
des
occasions
de
rendre
visible
le quartier
et de
créer
du
lien
entre
les
habitants
et l'ensemble
du
territoire.
Le
constat
de
2022
sur
le quartier
prioritaire
de
la politique
de
la
Ville
rappelle
que
la
Ville
peut
aussi
mener
d'autres
actions
pour
davantage
impliquer
le
quartier
à
la
vie
du
territoire.
C'est
malheureusement
ce
qui
n'a
pas
été fait
pour
la
réalisation
du
Carré
9
ou
encore
de
la
maison
des
associations.
Cela justifie
le peu
d'appropriation
de
ces
équipements
par
les
habitants.
Le
projet
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
du
sentiment
de
sécurité
se
doit
d'être
pensé
avec
les
habitants.
La
Minorité
pense
que
les
actions
entreprises
pour
le
quartier
de
Bellevue
devront
être
suivies
dans
une
des
commissions
municibales
de
la
Ville.
Monsieur
DUCHÊNE
souscrit
à
ce
qu'a
dit
Monsieur
L'HARIDON.
Il précise
que
la
Ville
n'est
plus
dans
le format
de
coordination
précédent
assumé
par
une
chargée
de
projet.
Dorénavant
le
dispositif,
coordonné
par
les
services
de
la
Ville,
sera
allégé.
S'agissant
d'une
convention
avec
des
actions
et
des
objectifs,
il est
clair
que,
dans
le
cadre
de
la
commission
Affaires
Sociales
notamment,
le point sur
l'ensemble
des
actions
proposées
sera
effectué.
2024-084-ILOT
URBAIN
RUE
DES
ÉCOLES
/ RUE
DU
TRIBUNAL
- PROJET
DE
CESSION
À
LA
COOP
DE
CONSTRUCTION
-
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UNE
PROMESSE
DE
VENTE
SOUS
CONDITION
SUSPENSIVE
DE
DÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
- AUTORISATION
DE
DÉPÔT
D'UNE
DEMANDE
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
Nombre
de
membres:
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
22
Contre
6
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstention
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
L'ilot urbain
situé
entre
la
rue
des
Écoles
et la rue
du
Tribunal
est constitué
de
différentes
parcelles,
bâties
et non
bâties,
appartenant
à la
Ville
de
Redon.
Elles
relèvent
actuellement
du
domaine
public
communal
dans
la mesure
où,
d’une
part,
les
bâtiments
existants
ont
été
affectés
par
le passé
à
des
services
publics
et,
d'autre
part,
le foncier
est
utilisé
comme
voirie
et stationnements
publics.
15 Cet
ilot fait
l’objet
au
PLU
d’une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP).
En
effet,
il constitue
une
opportunité
de
renouvellement
urbain
en
plein
centre-ville,
tant
par
la
présence
de
bâtiments
anciens
désormais
désaffectés,
que
par
l'existence
d'espaces
sous
exploités,
peu
valorisés
et
peu
qualitatifs
en
matière
d'aménagement
urbain. Les
enjeux
et objectifs
de
l'OAP figurant
dans
le PLU
sont
les suivants :
ÿ
mettre
en
œuvre
une
opération
d'aménagement
et de
renouvellement
urbain
permettant
de
développer
l'habitat
en
centre-ville,
en
optimisant
l'occupation
du
sol,
tant
au
niveau
du
bâti
que
des
espaces
extérieurs
;
ÿ
améliorer
le traitement
de
l'espace
public
et conforter
les
liaisons
douces
existantes,
reliant
la
rue
du
Tribunal
à
la
rue
des
Écoles
et à la place
Charles
de
Gaulle
;
>
préserver
et
réhabiliter
les
bâtiments
ayant
un
caractère
patrimonial,
reconnu
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
situés
le long
de
la rue
du
Tribunal;
>
reconfigurer
l'offre
de
stationnement
et préserver
l'accès
au
Tribunal
de
Redon
pour
les personnes
à
mobilité
réduite,
ainsi qu'aux
garages
couverts
de
la Sous-préfecture.
La
société
Coop
de
Construction,
promoteur- constructeur
basé
à
Rennes,
a
étudié
un
projet
immobilier
sur
cet
ilot
urbain,
répondant
aux
principes
d'aménagement
et de
requalification fixés
par
l'OAP.
Ce
projet
prévoit
la
construction
de
logements
neufs,
après
démolition
de
certains
bâtiments
présents
sur
le
site,
ainsi
que
la réhabilitation
d'un
bâtiment
patrimonial
existant
rue
du
Tribunal,
selon
le programme
suivant
:
>
32
logements
neufs
pour
séniors
en
accession
libre ;
ÿ
22
logements
neufs financés
en
PSLA
{prêt social de
location-accession)
;
ÿ
11
à 13
logements
locatifs
sociaux
créés
par
réhabilitation
d’un
immeuble
ancien,
en
partenariat
avec
le bailleur social
Néotoa. L’emprise
foncière
concernée
par
le projet
inclut
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
116
et 251
en
totalité,
ainsi
que
n° 127
et 330
pour
partie,
représentant
une
superficie
totale
de
4 300
m°
environ.
Après
établissement
d'un
premier
bilan
financier,
la
Coop
de
Construction
a
proposé
à
la
Commune
d'acquérir
cet
ensemble
immobilier
(terrains
et bâtiments
à démolir
ou
à réhabiliter)
au
prix
de 500
000
euros
(prix
net
vendeur).
La
Municipalité
est favorable
au
projet
immobilier
porté
par
la
Coop
de
Construction
et
à
la
cession
de
f'ilot
au
prix
proposé,
dans
la
mesure
où,
d’une
part,
il
s'agit
d’une
opération
de
renouvellement
urbain
essentielle
pour
la
dynamisation
du
centre-ville
et,
d'autre
part,
le prix
de
vente
a été
validé
par
le Service
du
Domaine
(selon
la méthode
du
compte
à rebours
promoteur).
De
plus,
le
bilan
financier
du
promoteur
intègre
le
réaménagement
d’une
trentaine
de
places
de
stationnement
extérieures,
à
proximité
de
la
cité
administrative,
qui
seront
rétrocédées
gratuitement
à
la
Ville
à
l'issue
de
l'opération.
Il convient
de
rappeler
que
l'ilot urbain
englobe
actuellement
des
emprises
de
voirie
et de
parking
relevant
actuellement
du
domaine
public
communal,
qui
devront
donc
être
déclassées
par
la collectivité
avant
de pouvoir
être
cédées
à
la Coop
de
Construction.
S'agissant
de
biens
dépendant
du
domaine
public
routier,
le
déclassement
interviendra
par
décision
du
Conseil
Municipal,
après
une
enquête
publique
obligatoire
réalisée
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la voirie
routière.
Quant
aux
bâtiments,
qui
constituent
encore
actuellement
des
dépendances
du
domaine
public
communal,
ils
devront
également
être
désaffectés
et
déclassés
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
en
application
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
Toutefois,
il est
utile
de
préciser
qu’une
enquête
publique
préalable
n'est pas
requise
pour
la sortie
d’un
bien
du
domaine
public
lorsqu'il
ne
s’agit pas
de
voirie
routière.
Afin
de
pouvoir
avancer
plus
concrètement
dans
l'élaboration
et le
montage
financier
de
son
projet
immobilier,
la
Coop
de
Construction
demande
à
bénéficier,
de
la
part
de
la
Ville
de
Redon,
d’une
promesse
de
vente
sous
condition
suspensive
de
déclassement,
comme
le
prévoit
l'article
L. 3112-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques. Cet
article
comporte
des
dispositions
très
protectrices
pour
la
collectivité
et
la
gestion
de
son
domaine
public.
Ainsi
l'alinéa
2
précise
notamment
: "A
peine
de
nullité,
la promesse
doit
comporter
des
clauses
précisant
que
l'engagement
de
la personne
publique
propriétaire
reste
subordonné
à
l'absence,
postérieurement
à la formation
de
la promesse,
d’un
motif
tiré
de
la
continuité
des
services
publics
ou
de
la protection
des
libertés
auxquels
le
domaine
en
cause
est
affecté
qui
imposerait
le maintien
du
bien
dans
le domaine
public".
Enfin,
le promoteur
demande
également
l'autorisation
de
déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
le foncier
communal,
étant
entendu
que
ce
permis
ne
pourra
être
mis
en
œuvre
qu'après
la
vente
effective
de
la propriété
par
la
Ville
à la Coop
de
Construction.
La
présente
délibération
a
donc
pour
objet,
d’une
part,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
une
promesse
de
vente
sous
condition
suspensive
de
déclassement
des
biens
du
domaine
public
et,
d'autre
part,
d'autoriser
le dépôt
d’une
demande
de permis
de
construire
sur
une
propriété
communale.
16 A
l'issue
de
la procédure
de
déclassement,
le Conseil
Municipal
sera
amené
à se prononcer
sur
la
vente
définitive
de
l'ilot
urbain
rue
des
Écoles
/
rue
du
Tribunal
à
la
Coop
de
Construction,
ou
à
toute
autre
personne
morale
créée
spécifiquement
par
cette
société
pour
réaliser
l'opération
immobilière
et pouvant
s’y
substituer
(société
civile
de
construction
vente
par
exemple).
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2241-1
à 7,
ainsi
que
L. 1311-9
à
12
et
R.
1311-3
à
5,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
l’article
L. 3112-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.
141-2
à
7,
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
18
avril
2013
et
révisé
le
24
avril
2019,
notamment
l'orientation
d'aménagement
et
de
programmation
relative
à 'ilot
rue
des
Écoles
/ rue
du
Tribunal,
situé
en
centre-ville,
Vu
le
projet
immobilier
présenté
par
la
Coop
de
Construction,
concernant
l'aménagement
et
la
requalification
de
cet
ilot
urbain,
Vu
l'avis
du
Service
du
Domaine,
Vu
la
présentation
à
la
commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
habitat
et
mobilités,
développement
durable
et transition
écologique
du
16
septembre
2024,
Considérant
que
les
parcelles
communales,
bâties
et
non
bâties,
constituant
l’ilot
urbain
rue
des
Écoles
/
rue
du
Tribunal
relèvent
actuellement
du
domaine
public
communal
et
qu’il
y
aura
donc
nécessité
de
les
déclasser
préalablement
à la vente,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
6 VOIX
CONTRE
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
aux
Affaires
Foncières
à
signer
avec
la
Coop
de
Construction
(ou
toute
autre
personne
morale
pouvant
s'y
substituer),
représentée
par
Monsieur
Jérôme
NICOLAS,
une
promesse
de
vente
sous
condition
suspensive
de
déclassement
du
domaine
public
communal,
en
application
de
l'article
L. 3112-4
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
portant
sur
une
propriété
communale
située
rue
des
Écoles
/ rue
du
Tribunal
et
constituée
des
parcelles
cadastrées
section
AL
n°
116
et
251
en
totalité,
ainsi
que
section
AL
n°
127
et
330
pour
partie,
représentant
une
superficie
totale
de
4 300
m?
environ,
telle
qu’elle
est
délimitée
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
FIXE
le prix
de
vente
de
cet
ensemble
immobilier
à 500
000
euros
{prix
net
vendeur).
PRÉCISE
que
le
Conseil
Municipal
se
prononcera
sur
la
vente
définitive
de
la
propriété
communale
à la
Coop
de
Construction
(ou
toute
autre
personne
morale
pouvant
s’y
substituer)
à
l'issue
de
la
procédure
de
déclassement
des
biens
du
domaine
public.
PRÉCISE
que
la
superficie
exacte
de
l’emprise
foncière
à
céder,
ainsi
que
les
références
cadastrales
des
nouvelles
parcelles
issues
de
la
division
des
parcelles
AL
n°
127
et
330,
seront
fixées
par
un
document
d’arpentage
établi
par
un
géomètre. AUTORISE
la Coop
de
Construction
(ou
toute
autre
personne
morale
pouvant
s’y substituer)
à déposer
une
demande
de
permis
de
construire
sur
les
parcelles
constituant
l’ilot
urbain
rue
des
Écoles
/
rue
du
Tribunal,
cadastrées
section
AL
n° 116,
127(p},
251 et 330(p).
PRÉCISE
que
le
permis
de
construire
ne
pourra
être
mis
en
œuvre
par
son
bénéficiaire
qu'après
la
vente
effective
du
foncier
communal
concerné
par
le projet
immobilier,
Monsieur
DUCHÊNE
précise
que
la
responsabilité
de
la
Ville
est
de
favoriser
autant
que
possible
la
construction
de
logements
en
ville
et
notamment
dans
l'hypercentre.
Ce
projet
correspond
aux
orientations
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Ville
de
Redon
et
il est
en
cohérence
avec
le
travail
que
la
Ville
avait
sollicité
auprès
de
deux
architectes
pour
le
devenir
de
cette
zone.
Avec
ce
projet,
la
Ville
répond
à
une
demande
de
logements
neufs
pour
séniors
en
accession
libre
dans
l'hypercentre,
à
proximité
des
services
et
des
équipements
publics,
ce
qui
permettra
aux
futurs
propriétaires
ou
locataires
de
se
dispenser
de
la
voiture.
Cela
correspond
aussi
à
l'orientation
générale
que
la
Municipalité
souhaite
pour
la
Ville en
termes
de
mobilité
douce,
de
diminution
de
l'emprunte
carbone
et des
circulations
dans
le centre-ville.
17 Madame
ÉVAIN
signale
que
la Minorité
a découvert
ce projet
urbain
majeur
pour
le centre-ville
de
Redon
en
commission
Urbanisme
une
première
fois
en
décembre
2023.
Il s'agit
d'une
rénovation
majeure
du
quartier
qui
concerne
plusieurs
biens
communaux
sur
une
emprise
foncière
de
4
300
m°
environ,
ainsi
que
des
voies
de
circulation
et
une
centaine
de
places
de
stationnement.
Or le projet prévoit
de
diminuer
le nombre
de places
de parkings
de
quatre-vingt-seize
à trente-
cing.
L'essentiel
du
travail
de
redéfinition
de
ce
quartier
a été
mené
avec
le promoteur
Coop
de
Construction
directement
par
l'Adjoint
à
l'Urbanisme
et
les
services
de
la
Ville
sans
qu'aucune
collaboration
en
commission
Urbanisme
n'intervienne.
Aucun
échange
n'a
eu
lieu
non
plus
avec
les
habitants
bordant
cet
espace
allant
de
la
rue
du
Tribunal
aux
rues
des
Écoles
et Saint-Michel.
Par
ailleurs,
Madame
ÉVAIN
regrette
que
la
Municipalité
n'ait pas fait
le choix
de
passer
par
un
appel
à projet
qui
aurait
eu
le
mérite
de
pouvoir
comparer
plusieurs
projets
immobiliers
et
propositions
financières,
ni
d'avoir
fait
de
la
concertation
auprès
des
riverains
et
des
commerçants,
ni
d'avoir
présenté
le
projet
en
commission
ou
en
conseil
municipal.
La
Minorité
est
très
réservée
sur
la
méthode,
qui
ne
lui
semble
pas
de
nature
à
assurer
deux
objectifs
essentiels
d'un
tel projet
: la pleine
intégration
au
quartier
en
s'assurant
de
son
approbation
par
les
citoyens,
et la juste
valorisation
économique
d'une
vente
conséquente
pour
la commune.
Ceci
étant
dit,
la
société
Coop
de
Construction
est
connue
sur
le
territoire
Rennais
et
a
su
porter
de
beaux
projets,
respectueux
des
habitants
et
de
l'environnement.
C'est
un
acteur
social
coopératif
qui
a
une
bonne
expérience
des
projets
de
construction
d'appartements
pour
divers
publics.
Il s’agit
plutôt
d’une
chance
pour
la
Ville
de
voir
cet
acteur
intéressé
par
un
projet
à
Redon.
Madame
ÉVAIN
demande
par
ailleurs
pourquoi
le
bâtiment,
qui
abrite
La
Bicoque,
ne
fait
pas
partie
du
périmètre
du
projet.
Elle
conclut
en
précisant
que
l'équation
globale
de
ce
projet,
et
en
particulier
la
méthode
choisie,
ne
leur permet
pas
de
voter pour
cette
délibération.
Monsieur
DUCHÊNE
entend
ce
que
dit Madame
Évain
en
ce
qui
concerne
la méthode.
Il regrette
que
les
choses
aient
été
présentées
tardivement
en
commission.
Il se
trouve
qu'avant
que
la
Coop
de
Construction
prenne
l'attache
de
la
Ville,
celle-ci
avait
déjà
pensé
le devenir
de
ce
quartier.
La
zone
concernée
accueille
essentiellement
du
stationnement
qui
ne
correspond
pas forcément
à
celui
des
riverains.
Le
projet
intègre
le stationnement
des futurs
propriétaires
et locataires,
c'est-à-dire
ceux
qui
habiteront
ces
bâtiments.
I] ne
s'agira
pas
de
stationnement
public.
La
part
des
stationnements
publics
sera
réduite,
avec
un
différentiel
entre
le
volume
existant,
qui
avoisine
les
quatre-vingt-dix
places
de
stationnement,
et
le
volume
futur
à
trente-cinq.
Le
travail
de
la
commission
Urbanisme
consistera
à
imaginer,
d'ici
la
pose
de
la première
pierre,
des
zones
de
compensation
ailleurs
que
dans
cette
zone
pour
les
usagers
du
stationnement.
Des
solutions
sont
peut-être
à
inventer.
Concernant
la
circulation
et
le stationnement,
il considère
que
la
Ville
de
Redon
accueille
quotidiennement
trop
de
voitures.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le projet
comporte
un
volume
de
création
de
logements
en
centre-ville
qui
dispensera
les
locataires
et les propriétaires
de
l'usage
de
la
voiture.
Il trouve
que
le projet
du
promoteur,
dont
il loue
la qualité,
est
très
intéressant
et correspond
à celui
que
la
Ville avait
imaginé
à l'état
initial.
Monsieur
L'HARIDON
souhaite
réagir
concernant
la
méthode.
Selon
lui,
il est fondamental
de
faire
de
la
concertation
avec
les
citoyens
lorsqu'on
définit
un
projet
de
ce
type,
pour
que
ceux-ci
se
l'approprient,
le
comprennent
et formulent
leurs
observations
à son
sujet.
Il déplore
que
la Minorité
n'ait pas
été
dans
la boucle
au
départ
du
projet.
Concernant
le
bâtiment
de
la
Bicoque,
Monsieur
DUCHÊNE
indique
que
le
Groupe
d'Entraide
Mutuelle
était,
il y
a
plusieurs
années,
en
recherche
de
locaux,
après
avoir
quitté
ceux
du
Centre
Social
Confluence.
Après
plusieurs
rencontres
avec
l'association,
la
Municipalité
a
décidé
de
lui
mettre
à
disposition
gracieusement
l'ancienne
gendarmerie,
anciennement
occupée
par
la Mission
Locale.
C'est
la raison
pour
laquelle
ce
bâtiment
n'a pas
été
inclus
dans
le projet.
Madame
ÉVAIN
se
demande
si
ce
n'est
pas
un
souci
pour
la
cohérence
architecturale
de
l'ensemble,
car
le
bâtiment
logeant
La
Bicoque
ne
sera
pas
restructuré.
Monsieur
DUCHÊNE
lui répond
qu'il
appartiendra
à
la
collectivité,
au
vu
du
projet
concernant
le bâtiment
qui
se
trouve
en
face
de
l'ancienne
gendarmerie,
qui
accueillait
AIDE
Emploi
Service,
de
consentir
quelques
investissements
notamment
pour
le ravalement
de façade.
La
Ville
veillera
à la cohérence
de
l'ensemble.
18 2024-085-MODALITÉS
DE
CONCERTATION
PUBLIQUE
SUR
L'ÉLABRATION
DES
ZONES
D'ACCÉLÉRATION
DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Nombre
de
membres
‘|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour Contre
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de vote :
Abstention
Madame
Anaïs
Cadoret,
Rapport
de
Pascal
Duchêne,
Maire.
La
loi
"APER"
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
a
pour
objectif
de
réduire
le
recours
aux
énergies
fossiles
et
d’intensifier
la
production
d'énergies
renouvelables.
À
échéance
2030,
les
énergies
renouvelables
{ENR)
devront
représenter
au
moins
40
%
de
la production
d'électricité
en
France.
L'article
15
de
la
loi
demande
aux
communes
d'identifier
des
Zones
d'Accélération
pour
le
développement
de
la
production
d'Énergies
Renouvelables
(ZAEnR)
afin
d'accélérer
et
de
simplifier
les
projets
d’implantations
des
énergies
renouvelables
dans
les
territoires.
Ces
ZAEnR
doivent
permettre
d'identifier,
à
l'échelle
de
la
commune,
les
zones
jugées
préférentielles
et prioritaires
pour
accueillir
des
équipements
de
production
d'énergie
renouvelable.
Toutes
les
filières
d'énergie
renouvelable
sont
concernées
: le
photovoltaïque
au
sol
ou
sur
bâtiment,
la
production
de
chaleur
renouvelable
(solaire
thermique,
bois
énergie,
géothermie),
l'éolien
terrestre,
la
méthanisation,
etc.
Elles
ne
sont
pas
exclusives,
L'identification
d'une
ZAËnR
ne
présage
pas
obligatoirement
de
l'implantation
d’un
projet.
I! s’agit
simplement
pour
les
communes
de
lister des
zones
potentielles
de
développement.
Pour
la
réalisation
des
projets
d'énergie
renouvelable
dans
ces
zones,
les
différentes
réglementations
s'appliquent
de
la
même
manière
mais
certains
projets
pourront
bénéficier
de
certaines
procédures
d'instruction
raccourcies
et
d'avantages
dans
les
procédures
d'appel
d'offre.
L'objectif
est
avant
tout
d'envoyer
un
signal
fort
afin
d'inciter
à
l'implantation
de projets
sur les secteurs
qui auront
été jugés
les plus
opportuns
par
la commune.
La
loi
prévoit
que
ces
zones
doivent
faire
l’objet
d’une
concertation
avec
le
public
dont
la
commune
peut
librement
déterminer
les
modalités.
Il est
proposé
de
mener
la
concertation
sur
les
zones
d'accélération
ci-dessous,
étant
précisé
que
cette
proposition
de
zones
est une
base
de
la concertation.
Ces
zones
ont
été
définies
en
fonction
des
potentialités
connues
en
termes
d'énergie
renouvelable
{ex.
irradiation
solaire),
du
type
d'occupation
des
sols
et
de
l'estimation
des
besoins
en
énergie
des
bâtiments.
Il est
ainsi
proposé
de
prioriser
le
photovoltaïque
sur
toitures
et
ombrières
dans
les
espaces
artificialisés
et
les
réseaux
de
chaleur
dans
des
quartiers
à
fort
besoin
énergétique
où
se
concentrent
de
nombreux
équipements
publics
et
privés
(hôpital
établissements
d'enseignement...)
:
-__
Solaire
photovoltaïque
sur bâtiment
et ombrière
: ensemble
des
bâtiments
privés
et publics
ainsi que
les parkings
des
zones
artificialisées.
Les zones
naturelles
et boisées
ne
sont pas
concernées.
-
Réseau
de
chaleur
: quartier
Bellevue,
rue
Étienne
Gascon,
rue
Saint
Michel,
rue
des
Chaffauds,
rue
du
Tribunal,
rue
Guy
Pabois.
Après
avoir
dressé
le bilan
de
la concertation,
la proposition
finalisée
intégrant,
le cas
échéant
les observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et transmise
au
référent
préfectoral
et à Redon
Agglomération.
Concernant
la concertation
avec
le public,
il est proposé
de :
-
Mettre
à disposition
du
public
les pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
énergies
renouvelables
et
la
cartographie
des
zones
proposées
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
celle-ci
et de
manière
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la
Ville,
-
D'inviter les
redonnais
à faire
part
de
leurs
observations
du
20
octobre
au
20
novembre
2024
via
:
o
Un
registre
disponible
en
Mairie
aux jours
et heures
d'ouverture
de
celle-ci,
o
l'adresse
mail
: servicestechniques@
mairie-redon.fr
À
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et débattues
au
sein
du
Conseil
Municipal.
19 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2121-29,
Vu
le
code
de
l'énergie
et
notamment
l'article
L.
141-5-3,
Vu
la
loi
relative
à l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(APER)
du
10
mars
2023,
Vu
le Plan
Climat-Air-Energies
Territorial
(PCAET)
en
cours
d'élaboration
par
Redon
Agglomération,
Considérant
que
l’article
15
de
la
loi APER
institue
des
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables,
Considérant
que
ce
dispositif
permet
aux
communes
de
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d'accélération
où
elles
souhaitent
de
manière
privilégiée,
mais
non
exclusivement,
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter,
Considérant
le potentiel
de
développement
d'énergie
renouvelable
du
territoire
redonnais
et son
occupation
du
sol,
Considérant
qu’actuellement,
selon
les
données
ENEDIS,
la
production
d'énergie
renouvelable
correspond
à 0,3
%
de
la
consommation
énergétique
électrique
du
territoire,
Vu
la
présentation
à
la
commission
aménagement
du
territoire
et
urbanisme,
habitat
et
mobilités,
développement
durable
et transition
écologique
du
24
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
ARRÊTE
les
propositions
de
Zones
d’Accélération
telles
que
présentées
ci-dessous
et
annexées
à
la
présente
délibération :
-
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
et
par
ombrière:
il
est
proposé
d'instaurer
une
zone
d'accélération
sur
l'ensemble
du
territoire
à l'exception
des
zones
naturelles
et
arborées,
-
Réseaux
de
chaleur
: quartier
Bellevue,
rue
Étienne
Gascon,
rue
Saint
Michel,
rue
des
Chaffauds,
rue
du
Tribunal,
rue
Guy
Pabois.
ARRÊTE
les
modalités
de
concertation
suivante :
-
Mise
à
disposition
du
public
des
pièces
permettant
la
compréhension
du
choix
de
la
localisation
des
zones
par
énergies
renouvelables
et
la
cartographie
des
zones
proposées
consultables
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
celle-ci
et
de
manière
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la Ville.
-
Invitation
aux
redonnais
à faire
part
de
leurs
observations
du
20
octobre
au
20
novembre
2024
via :
o
Un
registre
disponible
en
Mairie
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
celle-ci,
o
L'adresse
mail
: servicestechniques@mairie-redon.fr
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
constitue
une
proposition
de
zones
d'accélération
servant
de
base
à
la
concertation.
Après
avoir
dressé
le
bilan
de
cette
concertation,
la
proposition
finalisée,
intégrant
le
cas
échéant
les
observations
du
public,
sera
approuvée
par
délibération
au
Conseil
Municipal
et
transmise
au
référent
préfectoral
et
à
Redon
Agglomération.
Monsieur
L'HARIDON
dit
que
la
Minorité
a
découvert
cette
délibération
sur
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
qui
a
à
peine
été
évoquée
en
commission
Urbanisme.
Elle
renvoie
à
un
point
resté
pour
le
moment
non
traité
au
cours
de
ce
mandat
: la
planification
écologique
de
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
Redon
pour
s'inscrire
dans
les
objectifs
partagés
au
niveau
de
l'Agglomération
en
2021.
On
peut
d'ailleurs
remercier
la
Préfecture
de
faire
accélérer
la
Ville
sur
ce
sujet.
Il se
demande
quel
objectif
veut
atteindre
la
Ville
: une
puissance
de
10
KW
ou
de
10
MW.
Pour
atteindre
cette
dernière
puissance,
la
Ville
devrait
consentir
de
lourds
investissements
{trois
mille
toitures
de
maisons
individuelles
ou
cent
ombrières
sur parking).
En
développant
le photovoltaïque
au
sol
dans
la
zone
Sud
de
la
Ville,
celle-ci
pourrait
atteindre
les
objectifs
très
rapidement.
Or
il s'étonne
que
la
zone
Sud
n'apparaisse
pas
dans
la
cartographie.
Ce
type
de projet
doit
être fait en
concertation
avec
les citoyens,
avec
la définition
des
zones
d'accélération
correspondante
et
des
productions
souhaitées.
La
Minorité
souhaite
voir
cette
délibération
reportée
ou
la
voir
évoluer
pour
intégrer
le photovoltaïque
au
sol,
et notamment
sur
la zone
sud
de
Redon
et ouvrir
les
réseaux
de
chaleur
à d'autres
sites
de
la
ville.
En
l'état,
elle
ne
votera
pas
cette
délibération.
Monsieur
PERRÉ
intervient
pour
dire
que
ce
sujet
a
déjà
été
travaillé
deux
fois
en
commission
Urbanisme
et
que
si
la
Minorité
n'y
assiste
pas,
les
sujets
n'avancent
pas
vite.
Monsieur
DUCHÊNE
répond
qu'il
a
rencontré
les services
de
l'Etat,
qui
se font
pressants
sur
le sujet,
il y a
une
quinzaine
de jours.
1! préfère
que
la
commission
Urbanisme
se
réapproprie
le sujet
au
vu
de
ce
qu'il
a pu
entendre
des
services
de
l'Etat
et de
ce
que
vient
de
dire
Monsieur
L'Haridon.
Il pense
qu'il faut
prendre
encore
quelques
semaines
pour
parvenir
à
un
projet
mieux
partagé.
C'est son
sentiment,
même
s'il entend
ce que
dit Monsieur
Perré.
20 Monsieur
PERRÉ
dit que
la carte
n'engage
en
rien
par
rapport
à ce qui a été présenté.
Les
zones
ne sont pas
définitives.
Monsieur
DUCHÊNE
leur
propose
de
reprendre
ce
dossier
en
travail
de
commission,
de
se
donner
un
laps
de
temps
supplémentaire.
D'autres
communes
d'ille-et-Vilaine
ont
également
différé
l'examen
de
leurs
délibérations
sur
le sujet.
I
pense
que
les
choses
doivent
être
affinées,
notamment
sur
les
réseaux
de
chaleur
pour
lesquelles
il
existe
des
potentialités
que
les
élus
doivent
penser
avant
de
solliciter
l'avis
des
concitoyens.
En
l'état
actuel,
il préfère
différer
le
vote
de
cette
délibération
et l'examiner
lors
d'une
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
2024-086-SUBVENTIONS
MUNICIPALES
AUX
ASSOCIATIONS
2024
- COMPLÉMENT
POUR
LE
GROUPEMENT
CULTUREL
BRETON
DES
PAYS
DE
VILAINE
Nombre
de
membres|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
,
,
-
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
En
exercice
29
.
.
Là
.
à
-
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Présents
24
.
.
.
Là
.
,
V
58
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
otants
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Contre
0
.
-
Madame
Anaïs
Cadoret.
Abstention
0
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Pour
rappel,
le
conseil
municipal
de
Redon,
par
délibération
en
date
du
4
avril
2024,
a
attribué
à
l'association
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine,
une
subvention
de fonctionnement
de
2
000
euros
correspondant
au
montant
sollicité sur
le formulaire
adéquat
du
dossier
de subvention
2024
par
la
Ville,
auxquels
s'ajoutent
2 077
euros
de
subvention
via
leur appartenance
à l'Office
Municipal
de
la
Culture
et des
Loisirs
(OMCL).
Or,
il s'avère
que
l'association
s'est
aperçue
à la
réception
de
la
notification
et du
versement
de
cette
subvention
"Ville"
qu’elle
s'était
trompée
sur
cette
demande,
confondant
son
dossier
à
l'attention
de
la
Ville
avec
celui
à
l'attention
de
FOMCEL. Aussi,
après
avoir
réexaminé
les
éléments
du
dossier
et
avoir
comparé
avec
les
années
précédentes
les
montants
de
subventions
perçues
par
l'association,
soit
en
direct
via
l'enveloppe
"Ville"
soit par
le biais
de
l'enveloppe
"OMCL",
il y a
lieu
d'accorder
un
complément
de
subvention
à
hauteur
de
1
823
euros
pour
porter
la
subvention
globale
au
titre
de
2024
au
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine
à 5 900
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
17
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
compléter
le
subventionnement
2024
à
l'association
Groupement
Culturel
Breton
des
Pays
de
Vilaine
par
l'attribution
d’une
somme
supplémentaire
de
1
823
euros,
portant
le
montant
total
attribué
à
cette
association
cette
année
à 5 900
euros,
sachant
qu’une
subvention
de
2 077
euros
(enveloppe
"OMCL")
+
2
000
euros
(enveloppe
"Ville"
leur
a déjà
été
versée
fin
avril
2024.
21 2024-087-BUDGET
"VILLE"
2024
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
1
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de
:
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
22
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot,
Pour
22
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstentions
|6
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Afin
d'enregistrer
l'ensemble
des
écritures
comptables
requises
sur
l'exercice
2024
et/ou
d'affiner
les
prévisions
budgétaires
en fonction
de
nouveaux
éléments,
une
décision
budgétaire
modificative
doit
ajuster
les
crédits
du
budget
principal
"Ville".
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
4
avril
2024
approuvant
le budget
primitif
"Ville"
2024,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
17
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
1
du
budget
"Ville"
de
l'exercice
2024
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s'équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Chapitre
intitulé
Dépenses
Recettes
011
Charges
à caractère
général
+48
847
€
65
Autres
charges
de
gestion
11822 €
courante
67
Charges
spécifiques
+14
330
€
023
Virement
à
la
section
_20
000€
d'investissement
Impôts,
taxes
et versements
73
te
15
983
€
assimilés
74
Impôts
et taxes
27
582€
75
Autres
produits
de
gestion
1435€
courante
Total
section
de
fonctionnement
A5
000
€
45
000
€
22 1 1 1
Section
d'investissement
Chapitre
Compte
Dépenses
Recettes
21
immobilisations
corporelles
- 20
000
€
021
Virement
de
la
section
de
- 20
000
£
fonctionnement
Total
section
d'investissement
- 20
000
€
- 20
000
€
2024-088-BUDGET
"VILLE"
2024
- CORRECTION
D'ÉCRITURES
D'AMORTISSEMENTS
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
22
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
22
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstentions
|
6
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon
a
constaté
des
anomalies
sur
certains
comptes
pour
défaut
ou
erreur
de
comptabilisation
d'amortissements
suite
à des
écritures
comptables
réalisées
à
tort sur
les
exercices
antérieurs
pour
des
natures
comptables
non
amortissables,
ce qu'il convient
de
corriger.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Les
comptes
28...
(dotations
aux
amortissements)
sont
crédités
par
le débit
du
compte
1068
dans
la limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
inscrit au
compte
de
gestion.
Ces
opérations
seront
réalisées
par
le
comptable
publique
à
l'appui
de
la présente
délibération,
par
des
opérations
non
budgétaires
comme
suit
:
1.
parle
débit
des
comptes
suivants,
pour
un
montant
total de
360
950
euros
:
N°
Inventaire
|
Comptes
débités
Intitulé
du
compte
d'amortissement
Montant
18100
281312
Constructions
- Bâtiments
scolaires
835
€
18117
281316
Constructions
- Équipements
du
cimetière
4 495
€
16220
281318
1
794
€
17115
281318
74
842
€
18096
281318
545
€
18097
281318
4
700
€
20097
281318
4
479
€
281318
- TOTAL
Constructions
- Autres
bâtiments
publics
86 360
€
16209
281351
2
968
€
17073
281351
8
292€
17078
281351
1272€
18018
281351
4
765
€
19004
281351
5
796
€
19027
281351
3
208
€
19066
281351
5
188
€
20152
281351
3
099
€
21154
281351
896
€
21236
281351
240
€
23 N°
Inventaire
|
Comptes
débités
Intitulé
du
compte
d'amortissement
Montant
281351
- TOTAL
Installations
générales,
agencements,
aménagements
35
724
€
de
constructions
- bâtiments
publics
11PTournant
28138
231
924
€
15110
28138
768
€
28138
- TOTAL
Constructions
- autres
constructions
232
192
€
15052
28152
Installations,
matériel
et outillage
techniques
-
1 344
€
installation
de
voirie
2.
parle
crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
total
de
360
950
euros.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
présentation
en
Commission
Finances
du
17
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DEMANDE
au
comptable
publique
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Redon
de
procéder
aux
écritures
de
régularisation
comme
indiqué
ci-avant.
2024-089-BUDGET
ANNEXE
"MAISON
MÉDICALE"
2024
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
22
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
22
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstentions
| 6
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Louis
Le
Coz,
Afin
d'enregistrer
l'ensemble
des
écritures
comptables
requises
sur
l'exercice
2024
et/ou
d'affiner
les
prévisions
budgétaires
en
fonction
de
nouveaux
éléments,
une
décision
budgétaire
modificative
doit
ajuster
les
crédits
du
budget
annexe
"Maison
Médicale”!
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
4
avril
2024
approuvant
le budget
primitif
"Maison
Médicale"
2024,
Vu
la
délibération
du
30
mai
2024
adoptant
la
décision
budgétaires
modificative
n°
1
du
budget
"Maison
Médicale"
2024, Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
17
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
24 ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2
du
budget
annexe
"Maison
Médicale"
de
l'exercice
2024
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s’équilibre
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Chapitre |
Nature
Intitulé
Montant
Recette
75
752
Revenus
des
immeubles
8 000,00
€
Dépense
66
66111
Intérêts réglés à l'échéance
8 000,00 €
Total
section
de
fonctionnement
0€
2024-090-BUDGET
ANNEXE
""CHÂTEL
HAUT-PÂTIS"
2024
- DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
N°
2
Nombre
de
membres.
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
22
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
22
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstentions
|
6
Madame
Anaïs
Cadoret,
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Afin
d'enregistrer
l'ensemble
des
écritures
comptables
requises
sur
l'exercice
2024
et/ou
d'affiner
les
prévisions
budgétaires
en fonction
de
nouveaux
éléments,
une
décision
budgétaire
modificative
doit
ajuster
les
crédits
du
budget
annexe
"Châtel
Haut-Pâtis".
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
comptable
M57,
Vu
la délibération
du
4 avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
"Châtel
Haut-Pâtis"'
2024,
Vu
la
délibération
du
30
mai
2024
adoptant
la
décision
budgétaires
modificative
n°
1
du
budget
"Châtel
Haut-Pâtis"
2024, Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
17
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ
25 ADOPTE
la
décision
budgétaire
modificative
n°
2
du
budget
annexe
"Châtel
Haut-Pâtis"
telle
que
présentée
en
annexe
et
qui
s’équilibre
comme
suit :
Section
de
fonctionnement
Chapitre
|!
Nature
Intitulé
Dépenses
Frais
d'études
et
prestations
de
.
os
/
108
000
€
service
(terrains
à aménager)
Dépense
011
6045
Dépense
6s
65822
Reversement
de
l'excédent
au
_ 108
000
€
budget
principal
Total
section
de
fonctionnement
0€
2024-091-GARANTIE
D'EMPRUNT
À
L'OGEC
DE
L'ÉCOLE
SAINT-MICHEL
DE
REDON
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
27
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à
Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
26
Contre
1
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Abstention
1
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
louis
Le
Coz.
Par
courriel
en
date
du 6
juillet
2024,
confirmé
le
10
septembre
2024,
le
Président
de
l'OGEC
de
l’école
Saint-Michel
a
fait
part
à
la
Ville
de
Redon
de
son
projet
de
travaux
de
remise
aux
normes
PMR
et
de
réfection
de
l'intérieur
du
bâtiment
élémentaire
pour
gagner
en
performance
énergétique
ainsi
que
d'aménagement
d'espaces
extérieurs.
Le coût
global
des
travaux
est estimé
à 595
600
euros.
L'OGEC
compte
faire
appel
à
un
emprunt
bancaire
de
220
000
euros
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
et sollicite
dans
ce
cadre
une
garantie
d'emprunt
de
la
Ville
de
Redon
à
hauteur
de
110
000
euros,
soit
50
%
du
montant
total
de
l'emprunt
comme
suit :
e
Prêt
ECOS
à
taux
fixe
de
3,85
%
sur
15
ans
: capital
emprunté
=
132
500
euros
/
garantie
sollicitée
=
66
1250
euros
e
Prêt
ACRE-PRONOVEO
à taux
fixe
de
3,90
%
sur
15
ans
: capital
emprunté
= 87
500
euros
/ garantie
sollicitée
=
43
750
euros
ll est
rappelé
qu'une
garantie
d'emprunt
est
un
engagement
par
lequel
le
garant
s'engage
en
cas
de
défaillance
de
l'emprunteur
à assurer
le paiement
des
sommes
dues
au
titre
du
prêt
garanti.
Afin
de
cadrer
et
de
protéger
l'utilisation
des
finances
locales,
la
loi
a
énoncé
trois
ratios
prudentiels
cumulatifs
à
respecter
lors
de
l'octroi par
une
collectivité
locale
d’une
garantie
d'emprunt
à une
personne
morale
ou
physique
de
droit
privé. Après
examen
de
la demande,
les
trois
ratios
prudentiels
sont
respectés.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2252-1
et
L. 2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
Civil,
Vu
la demande
de
l’OGEC
de
l’école
Saint-Michel
de
Redon
en
date
du
10
septembre
2024,
Vu
les
deux
contrats
de
prêt
référencés
n°
DD23462101
et
n°
DD23461689
en
annexes
conclus
entre
l'OGEC
de
l’école
Saint-Michel
de
Redon
et
le
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
Vu
l'avis
favorable
de
principe
de
la commission
Finances
du
21
novembre
2023,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
26 PAR
26
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
ACCORDE
sa
garantie
à
hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
132
500
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
DD23462101
constitué
d'une
ligne
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
à hauteur
de
50
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
87
500
euros
souscrit
par
l'emprunteur
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
DD23461689
constitué
d'une
ligne
du
prêt.
Ledit
contrat
est
joint
en
annexe
et
fait
partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
ACCORDE
sa
garantie
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la date
d’exigibilité.
S'ENGAGE,
sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne,
dans
les
meilleurs
délais,
à
se
substituer
à
l’'emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
S'ENGAGE
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Madame
TUAL
salue
le fait
de
soutenir
le
projet
de
l'OGEC
qui
mène
des
travaux
de
remise
aux
normes
Personnes
à
Mobilité
Réduite
(PMR)
et de
réfection
de
bâtiments
pour
gagner
en
performance
énergétique.
Elle
invite
et encourage
à
prendre
exemple
sur
cette
dynamique
des
écoles
privées
pour faire
de
même
avec
les
écoles
publiques
de
la
Ville,
avec
des
inscriptions
budgétaires
en
2025.
Monsieur
DUCHÊNE
lui répond
que
lorsque
la
construction
de
l'école
Charlie
Chaplin
sera
terminée,
la
Ville
s'attellera
à
la
tâche
pour
les autres
écoles
publiques
de
Redon.
2024-092-COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
SUITE
AU
TRANSFERT
À
REDON
AGGLOMÉRATION
DE
LA
COMPÉTENCE
"PLAN
LOCAL
D'URBANISME,
DOCUMENT
D'URBANISME
EN
TENANT
LIEU
ET
CARTE
COMMUNALE"
- APPROBATION
DU
RAPPORT
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du.Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
23
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
23
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstentions
|5
Madame
Anaïs
Cadoret.
Messieurs
Jacques
Carpentier
et Louis
Le
Coz
ne prennent
pas
part
au
vote.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Par
arrêté
interpréfectoral
du
6
novembre
2023,
la
compétence
"Plan
Local
d'Urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale"
a
été
transférée
à
Redon
Agglomération.
Cet
arrêté
a
été
rectifié
par
arrêté
interpréfectoral
du
8 décembre
2023,
suite
à une
erreur
matérielle.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
réunie
le
16
juillet
2024,
a
étudié
les
charges
nouvelles
pour
l’Agglomération,
à
partir
des
éléments
financiers
transmis
par
les
communes,
sur
les
quinze
dernières
années
(2009-2023).
Pour
la
Ville
de
Redon,
les
charges
nouvellement
transférées
auront
pour
conséquence
de
diminuer
de
16
544
euros
(seize
mille
cinq
cent
quarante-quatre
euros)
par
an
le montant
de
l'attribution
de
compensation,
à compter
de
l'exercice
2024. Redon
Agglomération
a ensuite
notifié
aux
communes,
le 22 juillet 2024,
le rapport
de
la CLECT,
ci-annexé.
En
application
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibération
concordantes
des
conseils
municipaux,
selon
la
majorité
qualifiée
définie
à
l'article
L.
5211-5-I
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
sa
transmission
aux
communes.
27 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5211-5,
Vu
les
arrêtés
interpréfectoraux
du
6
novembre
2023
et
du
8
décembre
2023
modifiant
les
statuts
de
Redon
Agglomération, Vu
la
délibération
n°
2024
99
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
juillet
2024
relative
à
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
Considérant
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées,
en
date
du
16 juillet
2024,
Vu
la
présentation
en
commission
Finances
du
17
septembre
2024,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
APPROUVE
le rapport
de
la Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées,
tel
que
présenté
en
annexe.
Madame
ÉVAIN
précise
que,
le sujet
étant
complexe,
elle
aimerait
comprendre
la mécanique
des
différents
transferts
de
charges. Monsieur
DUCHÊNE
lui répond
que
Messieurs
Le
Coz
et Laurenceau
vont
lui faire
un
topo
sur ces
différents
éléments.
S
2024-093-CRÉATION
D'EMPLOIS
PERMANENTS
ET
AJUSTEMENT
DES
EMPLOIS
-
MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1%
SEPTEMBRE
2024
ET
AU
1
OCTOBRE
2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
22
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vate
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
22
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Abstentions
6
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Conformément
à
l’article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
C'est
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
appartient
de
déterminer
le
tableau
des
effectifs
budgétaires
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
en
constituant
la
liste
des
emplois
ouverts
budgétairement
pourvus
ou
non.
Le
tableau
indique
aussi
les postes
autorisés
par
l'assemblée
délibérante.
Les
contrats
de
droit privé
(contrats
aidés)
et les
contrats
d'apprentissage
ne figurent
pas
dans
le tableau
des
effectifs.
Ce
tableau
est
mis
à jour
à chaque
création
ou
modification
de
poste
et annuellement
pour
les
ajustements
faisant
suite
aux
promotions
internes,
avancements
de
grade
et
mouvements
de
personnel
au
cours
de
l’année.
Il est
souhaitable
de
faire
évoluer
certaines
situations
afin
de
mieux
les
adapter
aux
besoins
de
la
collectivités
liés
aux
demandes
des
usagers
et d’adapter
des
situations
individuelles.
Pour
la mise
en
œuvre
au
1%
novembre
2024,
il convient
de
modifier
les postes
permanents
suivants
:
Changements
de
grade :
Description
du
poste
: Direction
des
Services
Educatifs
et
de
la
Citoyenneté
(DSEC),
Vie
des
écoles,
suite
à
un
départ
en
retraite
et une
mobilité
interne
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade
: passage
d’Adjoint
technique
principal
de 1*°
classe
à Adjoint
technique,
Emploi
: Responsable
d'école,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Date
de
modification
: 1°
octobre
2024.
28 Description
du
poste
: Direction
de
l'Aménagement,
de
la
Transition
Ecologique
et
du
Patrimoine
(DATEP)
Pôle
Espaces
naturels
et
biodiversité,
espaces
publics
et
mobilités,
suite
à
une
mobilité,
service
espaces
verts
et
patrimoine
arboré,
suite
à une
nouvelle
organisation
et une
mobilité
interne
ayant
entrainé
un
recrutement
par
mutation
:
Catégorie
: C,
Filière
: Technique,
Grade
: passage
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à Adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
Emploi
: Agent
de
voirie
- Conducteur
d'engins,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
-
Date
de
modification
: 1% septembre
2024.
Le
tableau
des
effectifs
mis
à jour
au
1° septembre
2024
et au
1°
octobre
2024
sont
en
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
l'article
L. 313-1,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
les
ajustements
d'emploi
et
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
tel
que
présenté
ci-dessus.
2024-094-RECRUTEMENT
D'AGENTS
NON
PERMANENTS
CONTRACTUELS
POUR
FAIRE
FACE
AUX
BESOINS
DU
CHANTIER
D'INSERTION
- ANNÉE
2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote :
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
28
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
28
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote :
Abstention
0
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
La
Ville
s'est
engagée
depuis
1998
dans
l'accompagnement
technique
et socioprofessionnel.
Le
chantier
d'insertion
“Les
Jardins
Saint-Conwoïon"
est
un
dispositif
conventionné
par
le
Conseil
Départemental
d’ille-et-Vilaine
et
l'Etat,
permettant
d'accueillir
dix personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et professionnelles
particulières.
Les
personnes
embauchées
dans
le
cadre
du
chantier
d'insertion
bénéficient
d’un
Contrat
à
Durée
Déterminée
d'Insertion
{CDDI)
de
six mois
renouvelables.
Les
agents
en
CDDI
relèvent
du
droit privé.
Elles
sont
accompagnées
par
un
encadrant
technique
et une
accompagnatrice
socio-professionnelle
qui
mettent
en
œuvre
les
conditions favorables
à
un
retour
à l'emploi
durable.
Le
chantier
produit
la
majorité
des
légumes
biologiques
et fraises
qui
alimentent
la
cuisine
centrale
et celle
de
l'EHPAD
Les
Charmilles
(certification
Agriculture
Biologique
depuis
juin
2001)
et par
conséquent,
les
repas
servis
dans
les
écoles
publiques
de
Redon,
au
centre
de
loisirs
mais
également
aux
résidents
des
Charmilles.
Les
salariés
assurent
toutes
les
étapes
du
processus
de
production
: préparation
des
parcelles
à
cultiver,
semis
ou
plantation
de
plants
certifiés
A.B.,
entretien
des
parcelles
par
le
paillage
et
le
désherbage,
cueillette
des
légumes,
nettoyage,
mise
en
caisses,
calibrage
et pesage
des
légumes,
stockage
en
chambre
froide,
et livraison.
Le
chantier
a livré
trente-deux
tonnes
de
légumes
en
2023.
En
complémentarité
du
service
espaces
verts
et patrimoine
arboré,
les jardins
Saint-Conwoïon
participent
également
à
l'entretien
des
espaces
naturels
de
la
Ville
que
sont
les
bois
de
la
Ruche,
de
Bahurel,
de
Beaumont,
de
la
Houssaye,
le
parc
animalier
de
Bahurel,
et
le
suivi
de
l’éco-pastoralisme
dans
la
vallée
du
Tuet
avec
un
troupeau
de
cinquante
moutons.
Cet
entretien
porte
sur
l'aménagement
des
aires
d'accueil,
de
pique-nique,
de jeux
et des
parcours
sportifs,
la
réalisation
d’allées
coupe-feu
sur l'ensemble
des
bois
et d’une
allée périphérique
en
bordure
des
zones
d’habitation.
29 Pour
répondre
à une
demande
des
services
de
la trésorerie
de
Redon,
il convient
de
délibérer sur
les créations
de postes.
Ces
agents
assureront
des
activités
de jardinier
et
d'ouvrier
maraicher
à
temps
non
complet
à
raison
de
vingt-six
heures
hebdomadaires
entre
le
1° janvier
2024
et
le 31
décembre
2024,
sur
un
contrat
initial
de
six
mois
minimums
pouvant
être
renouvelé
dans
la limite
de
vingt-quatre
mois.
Il est créé
dix postes
annuels
et propose
de
limiter à quatorze
agents
présents
simultanément.
La
rémunération
est celle
du
SMIC,
majoré
de
10.83
%,
conformément
à la délibération
n° 2017-51
du
30
mars
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
aux
Contrats
à Durée
Déterminée
d'Insertion
(CDDI),
Considérant
qu’il
convient
de
s'y
conformer
lors
de
l'accueil
des
agents
en
CDDI,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
L'UNANIMITÉ
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
signer
tous
documents
à
intervenir
dans
le
cadre
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
en
la
matière.
FIXE
la
rémunération
des
agents
en
CDDI
selon
les
conditions
définies
par
les textes
en
vigueur
majoré
de
10.83
%.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
Ville
de
l'exercice
2024.
Madame
LANSON
précise
que
l'effectif
du
chantier
d'insertion
se
situe
entre
dix
et
douze
agents.
Ce
chantier
est
très
important
pour
la
Ville
avec
trente-deux
tonnes
de
légumes
bio
par
an,
en
croissance
chaque
année.
On
sent
que
l'Etat
est
très
attaché
à la manière
dont
la
Ville gère
le chantier.
Les
retours
sont
toujours
très
bons
de
la part
des
partenaires.
Monsieur
DUCHÊNE
remercie
Madame
Lanson
pour
le travail
qu'elle
effectue
auprès
du
chantier,
qui
va
bientôt fêter ses
trente
ans
d'existence.
Le
chantier
d'insertion
de
la
Ville
de
Redon
porte
une
culture
maraîchère
bio
qui
alimente
la
cuisine
centrale
et l'EHPAD
Les
Charmilles,
et qui
est
une
référence
pour
d'autres
collectivités.
2024-095-CRÉATION
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
MÉDIATION
ÉDUCATIVE
ET
SOCIALE
- ANNÉE
2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
27
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Louis
Le
Coz.
vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
27
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Abstention
1
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
Louis
Le
Coz.
Depuis
le
29
février
2020,
"le
contrat
de
projet"
est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
aux
articles
L.
313-1
et
L.
332-24,
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
"mener
à bien
un
projet
ou
une
opération
identifié".
1! s’agit
d’un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d’un
an
fixée
par
les parties
dans
la limite
de
six ans.
Il est
ouvert
à
toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B
et
C)
et tous
secteurs
confondus.
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents.
Ils ne sont
donc
pas
ouverts
aux
fonctionnaires,
sauf par
le biais
du
détachement.
Afin
de
garantir
le
respect
du
principe
d'égal
accès
aux
emplois
publics,
les
recrutements
en
contrat
de
projet
devront
suivre
à
minima
les
grandes
étapes
de
la procédure
de
recrutement
des
contractuels
sur
emploi
permanent
(publication
d'une
offre
d'emploi
détaillée,
réception
de
chaque
candidature,
appréciation
portée
sur
chacune
au
regard
des
compétences,
aptitudes,
qualifications
et
expériences
professionnelles,
potentiel
du
candidat
et
capacité
à
exercer
les
missions
dévolues
à l'emploi).
30 Description
du
projet
:
La
Ville
de
Redon
s’est
engagée
dans
la
réalisation
d’un
diagnostic
Tranquillité
Publique
afin
d'évaluer
le
niveau
d'insécurité
sur
son
territoire
et
de
décliner
un
plan
d'actions
pour
limiter
les faits
de
délinquance
ou
les
incivilités.
Un
premier
contrat
de projet
a été
créé
par
délibération
n° 2022-094
du
29
septembre
2022,
pour
une
durée
de
deux
ans.
Le
bilan
présenté
par
la Direction
des
Services
Éducatifs
et de
la
Citoyenneté
est en
annexe.
Il convient
de
poursuivre
le travail
engagé
tout
en
le complétant
de
nouvelles
missions
; aussi
il est proposé
de
prolonger
le contrat
de projet
de
la manière
suivante
:
Description
du
poste
:
Sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté,
le.a
Médiateur.trice
Éducatif
et
Social
est amené.e
à exercer
les
missions
suivantes
en
direction
principalement
des jeunes
âgés
de
douze
à trente
ans.
Les
missions
sont
:
*
Assurer
une
présence
physique
dans
les
espaces
identifiés
comme
sensibles
par
le
réseau
de
professionnels
(éducateur
spécialisé
du
service
Médiation
de
Proximité,
animateurs
du
service
Enfance-leunesse,
Police
Municipale,
Gendarmerie,
acteurs
institutionnels,
etc...)
;
Réguler
les
tensions
et les conflits
entre
individus
et contribuer
à améliorer
ou
à préserver
le cadre
de
vie ;
Établir
un
diagnostic
de
la
délinquance
et
de
l'insécurité
dans
les
espaces
concentrant
le public
et
objectiver
les
problèmes
constatés
sur
le terrain
;
+
Assurer
le
suivi
de
parcours
des
jeunes
de
douze
à
seize
ans
dans
le
cadre
du
dispositif
PRE
(Programme
de
Réussite
Éducative)
;
Développer
le
partenariat
avec
les
chargés
d'éducation
et
le
service
de
santé
des
établissements
scolaires
de
Redon
afin
d'accompagner
les jeunes
dans
la
résolution
de
leurs
problématiques
individuelles,
améliorer
le mieux
vivre
ensemble,
rompre
avec
un
sentiment
d'insécurité,
faciliter
la gestion
et la résolution
des
conflits
sur
l’espace
public ; Être
identifié.e
comme
personne
"ressource"
par
les
établissements
scolaires
pour
assurer
l'accompagnement
de
certains jeunes
dans
l’espace
public,
par
les forces
de
l’ordre
pour
pacifier
certaines
tensions
et par
les jeunes
pour
les accompagner
vers
des
solutions
en
termes
d'insertion,
de formation,
de
santé
et de
logement
;
Faire
du
lien
et coordonner
les actions
avec
les familles,
les jeunes
et les
institutions
;
+
Accompagner
et
repérer
les jeunes
décrocheurs
scolaires
ou
en
voie
de
décrochage
imminent
vers
les
services
et
structures
d'accompagnement
(Mission
Locale,
Centre
d’information
et
de
d'Orientation
{CIO},
Mission
de
Lutte
Contre
le Décrochage
Scolaire,
la
Maison
d'Insertion
des Jeunes
de
l'Enseignement
Catholique
(MLEC),
la santé,
la
MAPAR,
…)
afin
de favoriser
la réussite
scolaire
et l'insertion
professionnelle
;
Prévenir
les conduites
à risques
;
Participer
aux
instances
et
aux
réunions
relatives
à
la
prévention
{Contrat
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Délinquance
(CISPD),
cellule
de
veille,
Concertation
sur
la
lutte
contre
le
décrochage
scolaire
du
CIO,
coordination
avec
les forces
de
l’ordre,
…)
et à la déclinaison
du
plan
d’action
Tranquillité
Publique
;
Organiser
le forum
annuel
de
la prévention
;
Organiser
et
évaluer
les
mesures
de
responsabilisation
à
la
demande
des
collèges
et
en
lien
avec
les
services
municipaux.
Proposition
de
création
d’un
poste :
Catégorie
: B,
Filière
: Médico-sociale
ou Animation,
Grade
: Moniteur-Éducateur
ou Animateur,
Indice
brut
maximum
: 452,
Emploi
: Médiateur.trice
Éducatif et Social,
Temps
de
travail
: Temps
complet,
Période
de
création
: 1°
novembre
2024
au
31
octobre
2026
Les
indicateurs
de
l'évaluation
du
projet
sont
:
Nombre
de
sollicitations
de jeunes
: + 20
% par
an,
Nombre
de
sollicitations
des
partenaires
: + 20
% par
an,
Nombre
de
conflits
désamorcés
et nature
: 1 conflit par
semaine,
Nombre
de
nouveaux
partenaires
intégrés
dans
la gestion
des
situations
individuelles
: +5,
Temps
passé
à la coordination
avec
les partenaires
: maintien
à 25
%.
31 Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-24,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
modifié,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la création
du
contrat
de
projet,
tel
que
présenté
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
2024-096-CRÉATION
D'UN
CONTRAT
DE
PROJET
MÉDIATION
SOCIALE
ET
ÉDUCATIVE
- ANNÉE
2024
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
27
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à
Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
27
Contre
0
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Abstention
1
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
louis
Le
Coz.
Depuis
le
29 février
2020,
"le
contrat
de
projet"
est
une
nouvelle
possibilité
de
recrutement
sur
emploi
non
permanent
prévue
dans
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
aux
articles
L.
313-1
et
L.
332-24.
Ce
nouveau
contrat
a pour
but
de
“mener
à
bien
un
projet
ou
une
opération
identifié".
1! s’agit
d’un
contrat
à durée
déterminée
dont
l'échéance
est
la
réalisation
du
projet
ou
de
l'opération.
Le
contrat
peut
être
conclu
pour
une
durée
minimale
d'un
an
fixée
par
les parties
dans
la limite
de
six ans.
Il est
ouvert
à
toutes
les
catégories
hiérarchiques
(A,
B
et C)
et tous
secteurs
confondus.
Sont
concernés
les
emplois
non
permanents,
ils ne
sont
donc
pas
ouverts
aux fonctionnaires,
sauf par
le biais
du
détachement.
Afin
de
garantir
le
respect
du
principe
d'égal
accès
aux
emplois
publics,
les
recrutements
en
contrat
de
projet
devront
suivre
à
minima
les
grandes
étapes
de
la procédure
de
recrutement
des
contractuels
sur
emploi
permanent
(publication
d'une
offre
d'emploi
détaillée,
réception
de
chaque
candidature,
appréciation
portée
sur
chacune
au
regard
des
compétences,
aptitudes,
qualifications
et
expériences
professionnelles,
potentiel
du
candidat
et
capacité
à
exercer
les
missions
dévolues
à l'emploi).
Description
du
projet
:
La
Ville
de
Redon
s'est
engagée
dans
la
réalisation
d'un
diagnostic
Tranquillité
Publique
afin
d'évaluer
le
niveau
d’insécurité
sur
son
territoire
et
de
décliner
un
plan
d'actions
pour
limiter
les faits
de
délinquance
ou
les
incivilités.
Un
premier
contrat
de
projet
a
été
créé
par
délibération
n° 2022-094
du
29
septembre
2022,
pour
une
durée
de
deux
ans
;
une
évolution
a été présentée
précédemment
pour faire
évoluer
et poursuivre jusqu'au
31
octobre
2026.
L'ensemble
des
missions
ne
pouvant
pas
reposer
sur
un
poste
à
temps
complet,
il est
proposé
de
compléter
par
un
second
contrat
pour
accompagner
ce
projet
de
la
manière
suivante
:
Description
du
poste
:
Sous
la
responsabilité
de
la
Directrice
des
Services
Éducatifs
et de
la
Citoyenneté,
le.a
Médiateur.trice
Social
et
Éducatif
est
amené.e
à
exercer
les
missions
suivantes
:
Développer
des
actions
d'accompagnement
à la parentalité,
Aller
à
la
rencontre
des jeunes
en
situation
ou
en
risque
de
marginalisation
et de
leurs familles,
afin
de
proposer
une
prise
en
charge
éducative
individuelle
et
une
mise
en
lien
avec
les
réseaux
spécialisés,
adaptés
à
leurs
problématiques, Mettre
en
œuvre
ou
participer
à
des
actions
collectives
s'inscrivant
dans
les
objectifs
généraux
de
la prévention
spécialisée,
32 Assurer
la
médiation
sociale
et
éducative
sur
les
quartiers
d'habitat
social,
notamment
en
favorisant
les
initiatives
des
habitants
et
des
bénéficiaires
de
l'accompagnement
individuel
ou
collectif
et
les
projets
participatifs, Assurer
le lien
avec
les partenaires
impliqués
sur les situations
ou
les projets
qu’il/elle
coordonne,
Proposer
et
particiber
aux
actions
en
direction
des
habitants
et
des
publics
les
plus
isolés
dans
le
cadre
du
programme
d'actions
Politique
de
la
Ville en
lien
avec
le Service
Enfance-Jeunesse,
S’impliquer
dans
les
thématiques
transversales
travaillées
par
les
directions
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
et
de
la
Direction
des
Services
Éducatifs
et
de
la
Citoyenneté
(DSEC)
et
rendre
compte
des
interventions, Repérer
les personnes
vulnérables
et orienter
vers
les services
partenaires,
Travailler
en
réseau
avec
l’ensemble
des
partenaires
dans
le champ
de
l'insertion
sociale,
le logement,
la santé
et
le domaine
socio-éducatif,
Participer
à
la
coordination
locale
et
à
la
mise
en
place
des
actions
partenariales
sur
le quartier
de
Bellevue
en
direction
des
habitants
(jeunes,
familles
et seniors)
dans
le cadre
du
programme
d'actions
Politique
de
la
Ville,
Assurer
l'accompagnement
social des
habitants.
Proposition
de
création
d’un
poste :
Catégorie
: B,
Filière
: Médico-sociale
ou
Animation,
Grade
: Moniteur-Éducateur
ou
Animateur,
Indice
brut
maximum
: 452,
Emploi
: Médiateur.trice
Social
et Éducatif,
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
(12,25
heures
hebdomadaires).
- Le
planning
de
ce
poste
est
compatible
avec
le planning
du
poste
de
médiateur.trice
social.e
et
éducatif.ve
à
22,75/35e
créé
par
le CCAS
de
Redon
pour
proposer
un
poste
à temps
complet
sur
les deux
établissements,
Période
de
création
: 1%
novembre
2024
au
31
octobre
2026.
Les
indicateurs
de
l'évaluation
du
projet
sont
:
Nombre
de jeunes
et d'habitants
des
quartiers
accompagnés
et sur
quel
type
d'accompagnement
:
o
Nombre
de jeunes
= accueillis
en
animation
: 40
o
Nombre
de familles
= Orientées
vers
les services
compétents
en fonction
de
leur situation
: 15
o
Nombre
d'adultes
= accueillis
en
animation
: 20
Nombre
d'actions
et/ou
d'animation
mises
en
œuvre
/ ayant
participé
au
sein
des
quartiers
: 5
Nombre
de
partenaires
sollicités pour
répondre
aux
attentes
du
public
: 10
Nombre
de
partenariats
développés
dans
le cadre
des
actions
de proximité
avec
les habitants
: 5
Temps
consacré
à l'accompagnement
du
public
: 80
%
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
les
articles
L. 313-1
et
L. 332-24,
Vu
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
modifié,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ ADOPTE
la création
du
contrat
de
projet,
tel
que
présenté
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2024.
33 2024-097-DÉROGATION
PERMETTANT
AUX
JEUNES
ÂGÉS
DE
15
À
18
ANS
EN
FORMATION
PROFESSIONNELLE
D'EFFECTUER
DES
TRAVAUX
DITS
"RÈGLEMENTÉS"
- ANNÉES
2024
À
2026
Nombre
de
membres
|
En
présence
de
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
à l'exception
de :
du
Conseil
En
exercice
29
- Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Présents
24
Madame
Françoise
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Pascal
Duchêne.
Votants
23
Monsieur
Lionel
Remande,
pouvoir
donné
à Monsieur
André
Croguennec.
Monsieur
Jacques
Carpentier,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Louis
Le
Coz.
Vote
Madame
Rola
Abi
Fadel,
pouvoir
donné
à Madame
Géraldine
Denigot.
Pour
22
Contre
1
- Absente
excusée
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Abstentions
|
5
Madame
Anaïs
Cadoret.
Rapport
de
louis
Le
Coz.
La
Ville
de
Redon
peut
accueillir
au
sein
des
services
municipaux
des jeunes
travailleurs
de
moins
de
dix-huit
ans,
comme
stagiaires
ou
apprentis.
Une
réglementation
spécifique
encadre
l'emploi
de jeunes
travailleurs
et fixe
les
conditions
relatives
notamment
à
l’âge
minimal
requis
pour
l'accès
aux
emplois,
à
la durée
de
travail
et aux
travaux
interdits
afin
de
garantir
des
conditions
de
travail
adaptées
à leur âge.
Il
est
interdit,
à
ce
titre,
d'employer
des
travailleurs
de
moins
de
dix-huit
ans
à
certaines
catégories
de
travaux
les
exposant
à
des
risques
pour
leur
santé,
leur
sécurité,
leur
moralité
ou
excédant
leurs
forces
(travaux
listés
dans
les
annexes
ci-jointes),.
Les
travailleurs
de
moins
de
dix-huit
ans
peuvent
cependant,
par
dérogation,
être
employés
à
certaines
catégories
de
travaux
interdits,
dits
"réglementés"
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Travail
et
notamment
les
articles
L. 4121-3,
L. 4153-8
et
L. 4153-59,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'évaluation
ou
l'actualisation
des
risques
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
de
la commune
mis
à jour,
Vu
les
actions
de
prévention
visées
aux
articles
L. 4121-3
et suivants
du
Code
du
Travail,
Vu
les
autres
obligations
visées
à
l'article
R. 4153-40
du
Code
du
Travail,
Vu
le Comité
Social
Territorial
(F3SCT)
du
1°
octobre
2024,
Considérant
que
la
formation
professionnelle
permet
aux
jeunes
mineurs
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et
de
les
mettre
en
application
dans
une
collectivité
territoriale,
Considérant
que
ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et
des
qualifications
requises
par
lui,
Considérant
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
consignés
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques
professionnels
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention,
visées
aux
articles
L.
4121-3
et
suivants
du
Code
du
Travail
ainsi
que
les
autres
obligations
visées
à l’article
R. 4153-40
du
même
code,
Considérant
que
la présente
délibération
de
dérogation
constitue
une
décision
initiale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
22
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
34 DÉCIDE
le
recours
aux
jeunes
âgés
d'au
moins
quinze
ans
et
de
moins
de
dix-huit
ans
en
formation
professionnelle
pour
effectuer
des
travaux
dits
"réglementés"
et
de
déroger
aux
travaux
interdits
en
vue
d'accueillir
ces
jeunes
mineurs
à
compter
de
la date
de
la
présente
délibération.
DÉCIDE
que
la
présente
délibération
concerne
le
secteur
d'activité
Service
Espaces
Verts
et
Patrimoine
Arboré
de
la
Direction
des
Services
Techniques,
de
l'Aménagement
et
du
Patrimoine
de
la Ville
de
Redon.
DÉCIDE
que
la
Ville
de
Redon
est
l'autorité
territoriale
accueillant
les
jeunes
mineurs
amenés
à
effectuer
des
travaux
dits
"réglementés".
DÉCIDE
que
la présente
décision
est
établie
pour
trois
ans
renouvelables.
DIT
que
les
travaux
sur
lesquels
porte
la
délibération
de
dérogation,
les
formations
professionnelles
concernées,
les
lieux
de
formation
connus
et
les
qualités
et
fonctions
des
personnes
chargées
d'encadrer
les
jeunes
pendant
ces
travaux
figurent
en
annexe
1 et
que
le détail
des
travaux
concernés
par
la déclaration
figure
en
annexe
2 de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
de
dérogation
sera
transmise
pour
information
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
(F3SCT)
et
adressé
concomitamment,
par
tout
moyen
permettant
d'établir
la
date
de
réception,
à
l'agent
chargé
des
fonctions
d'inspection
compétent.
AUTORISE
l'autorité
territoriale
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif.
Monsieur
L'HARIDON
ne
trouve
pas
pertinent
le fait
de
donner
l'autorisation
à
des
jeunes
de
moins
de
dix-huit
ans
d'utiliser
une
tronçonneuse.
Il connait
une
grosse
entreprise
qui
permet
à
des
apprentis
d'utiliser
de
nombreux
outils,
mais
pas
celui-ci.
Monsieur
GUILLAUME
répond
que
les
équipes
sont
très
vigilantes
sur
le maniement
de
ce
type
d'outils
considéré
comme
dangereux.
La
règlementation
s'impose
pour
des
publics
très jeunes.
Monsieur
DUCHÊNE
se
demande
si
l'on
peut
vraiment
interdire
l'utilisation
de
la
tronçonneuse
à
quelqu'un
qui
se
prépare
à exercer
ce
type
de
métier.
Il entend
bien
ce point
de
vigilance
mais
cela
est prévu
par
le Code
du
Travail.
QUESTIONS
DIVERSES
1)
Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
Monsieur
GUILLAUME
intervient
concernant
les Zones
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables.
La
Ville
de
Redon
est
engagée
dans
cette
démarche.
Sur
ce
sujet,
il faut
donner
un
message
politique fort
car
c'est
important
surtout
dans
un
contexte
de
réduction
drastique
des
émissions
de
CO2,
de
transition
énergétique
vers
les
énergies
renouvelables.
Il pense
qu'il faut
mettre
en
cohérence
ce
travail
avec
le fameux
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables,
actuellement
en
cours
d'écriture
avec
Redon
Agglomération.
Ce
travail de
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
sera
présenté
aux
Élus
avant
la fin
de
l'année
2024
et sera
vu
en
bureau
exécutif
avant fin
novembre.
Il faut
s'appuyer
sur
ce
travail
et se
mettre
en
cohérence
avec
cette
démarche.
Monsieur
DUCHÊNE
considère
que
le
Conseil
Municipal
doit
s'approprier
davantage
ce
sujet.
La
délibération
proposée
sur ce sujet
a été
rajoutée
au
dernier
moment
à l'ordre
du jour
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Il n'a
donc
eu
aucun
mal
à la retirer et à la reporter
à
une
séance
ultérieure.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h50.
La
Secrétaire
de
séance,
Soazig
Ruiz
Conseillère
Municipale
=
PascàkDuchêne
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