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Procès Verbal - f5686 pv 2019 09 04
Procès Verbal - f5682 pv 24 04 2019
Procès Verbal - f5635 pv 2016 02 14
Procès Verbal - f5667 pv cm 2019 03 22
Ordre du Jour - f5712 ordre du jour cm 2019 03
Procès Verbal - f5678 pv 07 02 2019
Document publié le Samedi 2 février 2019 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Procès Verbal - f5678 pv 07 02 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
v
AU
Redon
CONSEIL
MUNICIPAL
=
—
Procès-verbal
de
la séance
publique
Secrétariat
Général
du
7 février
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
7
février
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
1%
février
2019,
s'est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Duchêne,
Maire.
La
convocation
et l'ordre
du jour
ont
été publiés
et affichés
à
la porte
de
la Mairie
le
1® février
2019. Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Président
de
séance
: Monsieur
Duchêne,
Maire.
Adjoints
présents
:
Messieurs
Le
Coz,
Granville
et
Droguet,
Madame
Denigot,
Monsieur
Quélard,
Madame
Torlay.
Conseillers
présents
:
Madame
Chauvin,
Messieurs
Croguennec
et
Guillaume,
Mesdames
Albert,
Cariou,
Massicot,
Monsieur
Pichon,
Mesdames
Hurtel
et
Abi
Fadel,
Messieurs
Houssin,
et
Gérard,
Madame
Évain,
Monsieur
Lugué,
Monsieur
Pondard,
Madame
Clodic.
Absents
excusés
ayant
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Fouchet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Duchêne.
Madame
Penot,
pouvoir
donné
à
Madame
Abi
Fadel.
Monsieur
Carpentier,
pouvoir
donné
à Monsieur
Le
Coz.
Monsieur
Le
Bastard,
pouvoir
donné
à
Madame
Massicot.
Madame
Tallemet,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Lugué.
Absentes
excusées
n'ayant
pas
donné
mandat
de
vote
:
Madame
Halna.
Madame
Juhel.
Arrivées
en
cours
de
séance :
Madame
Albert,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Croguennec.
Monsieur
Houssin,
pouvoir
donné
à
Madame
Denigot.
Madame
Évain,
pouvoir
donné
à
Monsieur
Gérard.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Quélard. Conseil
Municipal
du
7 février
2019
Ordre
du
Jour
Rapport
de
Monsieur
Le
Maire
/.
Décisions
municipales
- compte-rendu.
Rapport
de
Madame
Denigot
2019-01.
Projet
éducatif
local
- approbation.
Rapport
de
Monsieur
Le
Coz
2019-02.
Subvention
municipale
2019
-
Centre
Communal
d'Action
Sociale
-
versement
d'un
acompte.
2019-03.
Assurance
risques
statutaires
du
personnel
communal
-
mandatement
du
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
pour
la mise
en
œuvre
des
procédures
de
mise
en
concurrence
des
sociétés
d'assurances.
2019-04.
Retrait
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité
porté
par
le
Syndicat
Départemental
d'Energie
35
et
du
groupement
de
commandes
local
de
fourniture
de
gaz
naturel
et
adhésion
au
groupement
de
commandes
Énergie
du
SDE
35.
Rapport
de
Monsieur
Granville
2019-05.
Campagne
obligatoire
de
ravalement
de
façades
-
exécution
des
travaux
jusqu'au
30
juin
2015,
2019-06.
Boulevard
Bonne
Nouvelle
- rue
Saint-Michel
- effacement
des
réseaux
- approbation
de
l'étude
sommaire.
Rapport
de
Monsieur
Carpentier
2019-07.
Insertions
publicitaires
dans
le
bulletin
municipal
- fixation
des
tarifs
pour
2019.
Rapport
de
Monsieur
Croquennec
2019-08.
Rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
-
exercice
2017
-
communication.
Rapport
de
Monsieur
Guillaume
2019-09.
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Quest
35
- projet
de
modification
des
statuts
- avis
du
Conseil
Municipal.
Rapport
de
Monsieur
Le Maire
2019-10.
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019.
Questions
diverses. Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Duchêne,
Maire,
ouvre
la
séance
à
18
heures.
Il présente
les
excuses
des
membres
du
Conseil
Municipal
empêchés
d'assister
à cette
séance
ainsi
que
les
pouvoirs
qu'ils
ont
donnés.
Intervention
de
Monsieur
Gérard :
‘Je
n'ai
pas
de
remarque
sur
les
procès-verbaux.
Nous
allons
approuver
quatre
procès-verbaux
dont
le dernier
date
du
29
mars
2018.
Il y a toujours
quasiment
un
an
de
retard.
Vous
vous
étiez
engagé,
Monsieur
le
Maire,
à nous
les
communiquer
de
façon
plus
régulière."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
‘Je
m'y
suis
engagé,
Monsieur
Gérard,
mais
je
fais
avec
ce
dont
je
dispose
et
pour
les
services,
le
plan
de
charge
de
la
Ville
est
important.
Le
secrétariat,
qui
est
dédié
en
partie
à
cette
tâche,
a
beaucoup
d'autres
missions.
Je
ne
dis
pas
que
celle-ci
est
mineure."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Mais
vous
comprenez,
Monsieur
Duchêne,
que
quatre
conseils
cela
commence
à faire
beaucoup.
On
pourrait
déjà
les
avoir
au
fur
et à
mesure."
intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Je
comprends
ce
que
vous
dites.
Avez-vous
d'autres
remarques
?"
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“J'avais
fait
des
remarques et
je
remercie
les
services
qui
m'ont
fourni
les
réponses
aux
questions
que j'ai
posées."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
Je
sais, je
les
ai validées."
Approbation
à
l'unanimité
des
procès-verbaux
des
séances
du
14
décembre
2017,
8 février
2018,
22
mars
2018
et 29
mars
2018.
{
- DÉCISIONS
MUNICIPALES
- COMPTE-RENDU
Rapport
de
Monsieur
le Maire.
Liste
des
décisions
municipales
prises
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
OCCUPATION
DE
LOCAUX
COMMUNAUX
Maison
de
l'Enfance
(Salle de Danse)
-25
octobre
2018:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
le
Collège
Bellevue,
fixant
les
modalités
d'occupation
de
la
salle
de
danse
de
ta
Maison
de
l'Enfance,
pour
y
pratiquer
de
l'initiation
au
théâtre
à destination
d'une
classe
de
4ème
SEGPA,
Cette
mise
à disposition
est
consentie
les jeudis
22
novembre,
13
et 20
décembre
2018
ainsi
que
pour
les jeudis
10,
17,
31
janvier
et
7
février
2019,
moyennant
un
coût
horaire
de
7,60
€.
Autre
convention
signée avec
:
-Le
20
décembre
2018
: L'association
La
Rotonde
pour
y
pratiquer
un
stage
de
technique
Nia
le
samedi
2 février 2019
(7,60 € de l'heure). Bâtiment
situé
quai Jean
Bart
- 30
novembre
2018:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
Redon
Agglomération,
gestionnaire
du
port
de
plaisance
de
Redon,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
bâtiment,
accueillant
la
capitainerie
du
port
de
plaisance,
situé
quai
Jean
Bart.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie,
à
titre
gratuit,
à
compter
du
1°
janvier
2019
jusqu'au
31
décembre
2020.
Les
charges
d'électricité
sont
acquittées
par
la Ville,
qui
en
demande
ensuite
le
remboursement
à
Redon
Agglomération.
Salle
des Jardins
Saint-Conwoïon
- 6
décembre
2018:
Signature
d'une
convention
entre
la
Ville
et
l'association
Tir
Olympique
Redonnais,
fixant
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
des
Jardins
Saint-Conwoïon,
pour
y organiser
une
galette
des
rois
le
12
janvier
2019.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Autres
conventions
signées
avec
:
-Le 6 décembre
2018
: L'Association Authentiques
Motocyclettes
des
Pays de
Vilaine, pour y organiser une
assemblée
générale
le 20 janvier 2019
(gratuité).
-Le
24
décembre
2018
: Monsieur
et
Madame
Rassin
pour
l'organisation
d'un
repas
de
réveillon
{sans
alcool) le 24
décembre
2018
(gratuité).
-Le
10
janvier
2019
: L'Association
Rugby
Club
Redonnaïs
pour
l'organisation
d'une
galette
des
rois
le
19 janvier 2019
(gratuité).
La
Ruche
- 6 décembre
2018
: Signature
d'une
convention
entre
la Ville
et
l'association
GASPAR
35,
fixant
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Ruche,
pour
l'organisation
d'un
repas
des
adhérents
du
club
le 26
janvier
2019.
Cette
mise
à
disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Autres
conventions
signées
avec
:
- Le
6 décembre
2018
: L'association
Vivre
Handicap,
pour
l'organisation
d'un
repas
associatif le 5 janvier
2019
{aratuité). -Le
6
décembre
2018
: Monsieur
et
Madome
Martin,
pour
l'organisation
d'une
fête
familiale
du
12
au
14 janvier 2019 (210 €). - Le 6 décembre
2018
: L'association
ESR
Rando
Marche
Nordique,
pour
l'organisation
d'un
repas
d'association
le
19 janvier 2019
(gratuité).
- Le 6 décembre
2018
: L'association
La Pomme
de Pins, pour l'organisation
d'une assemblée
générale
le 20 janvier
2019
(gratuité).
- Le
17 décembre
2018
: L'association
Culturelle
Mozaïque
de
Redon,
pour
l'organisation
d'un
moment
convivial
le 15 janvier 2019
(58,80 €).
OCCUPATION
DE
LOCAUX
PRIVÉS
Lycée
Beaumont
(Gymnase)
- 21
août
2018 :
Signature
d'une
convention
entre
le
Lycée
Beaumont,
la Ville,
l'association
Amicale
Laïque
de
Redon
et
le Conseil
Régional
de
Bretagne,
fixant
les
modalités
d'occupation
du
gymnase
du
lycée
suivant
un
planning
défini
entre
l'association
et
le lycée.
Cette
convention
est
consentie
du
1%
septembre
2018
au
30
juin
2019,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année
sans
pouvoir
excéder
douze
ans,
moyennant
des
frais
de
mise
à
disposition
de
9,20
€
de
l'heure. MARCHÉS
PUBLICS
Marchés
de
travaux
- 10
janvier
2019
: Signature
d'un
marché
relatif
aux
travaux
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Maillardaie,
passé
selon
une
procédure
adaptée,
avec
les attributaires
suivants
:
-
Lot
n°
1
: Voirie
: Groupement
Charier
TP
(44)
-
Lemée
LTP
(35),
pour
un
montant
de
239
351,14
€
HT.
-
Lot
n°
2
: Eaux
pluviales
: SAS
Lemée
LTP
(35),
pour
un
montant
de
75
220,38
€
HT.
- 10
janvier
2019
: Signature
d'un
marché
relatif
à
la
création
et
l'aménagement
de
bandes
cyclables
Quai
Saint-lacques,
Boulevard
Bonne
Nouvelle
et
rue
Saint-Michel,
passée
selon
une
procédure
adaptée,
avec
la
SAS
Colas
Centre
Ouest
(35)
pour
un
montant
de
176
395,10
€
HT,
correspondant
à
la solution
de
base
et
la tranche
optionnelle.
PRESTATIONS
DE SERVICES
OU
AUTRES
PARTENARIATS
- 3 décembre
2018
: Signature
d'un
contrat
d'assurance
entre
la Ville
et
le cabinet
d'assurance
MS
Amlin
Marine
N.V
de
Paris,
fixant
les
conditions
d'assurance
des
péniches
"Pacifique"
et
"Condorcet". La
cotisation
annuelle
s'élève
à
3
527
,00
€
HT.
- 4janvier
2019 :
Signature
d'une
convention
entre
la Ville et la société
ENEDIS,
fixant
les modalités
de
raccordement
direct
au
réseau
public
de
distribution
d'électricité
basse
tension
d'une
installation
de
production
solaire
située
au
7 rue
du
Pâtis.
La
contribution
financière
associée
à
la
solution
de
raccordement
s'élève
à
8 419,56
€
HT.
- 17
janvier
2019
: Signature
d'une
convention
entre
les
Communes
de
Guipry/Messac,
Guémené-
Penfao,
Pontchâteau,
Saint
Malo
de
Guersac,
la
Communauté
de
Communes
Arc
Sud
Bretagne
(Muzillac,
La
Roche
Bernard
et
Damgan),
Questembert,
Malestroit,
Locminé,
Josselin,
Guer,
Redon,
Val
d'Anast
(Maure
de
Bretagne
et Campel),
Etel
et l'association
Manivel'Cinéma,
fixant
les
modalités
d'organisation
du
festival
Cinéfilous
2019.
Chaque
Commune
ou
Communauté
de
Communes
participe
financièrement
à
la
manifestation,
au
prorata
de
sa
population.
SOLLICITATION
DE SUBVENTIONS
- 26
novembre
2018 :
Sollicitation
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
auprès
de
l'Etat
pour
un
montant
de
24
116,00
€,
soit
30
%
d'un
total
d'opération
de
80
388,95
€,
pour
la création
d'un
parc
urbain
intergénérationnel
dans
le quartier
de
Bellevue.
- 26
novembre
2018 :
Sollicitation
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
local
auprès
de
l'Etat
pour
un
montant
de
75
000,00
€, soit 25
%
d'un
total
d'opération
de
300
000,00
€,
pour
la création
d’un
mail
aménagé
dans
le quartier
de
Bellevue.
- 30
novembre
2018:
Sollicitation
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
auprès
de
Redon
Agglomération
à
hauteur
de
77
500,00
€
pour
la
réalisation
du
centre
technique
municipal
au
titre
des
axes
prioritaires
retenus
dans
le
volet
3
"aménagements
communaux
-
construction,
réhabilitation
ou
agrandissement
d'une
Mairie
et services
municipaux
et logements
communaux".
- 30
novembre
2018:
Sollicitation
d'un
fonds
de
concours
d'investissement
auprès
de
Redon
Agglomération
à
hauteur
de
96
553,98
€ pour
la
réhabilitation
de
la
maison
des
fêtes
au
titre
des
axes
prioritaires
retenus
dans
le volet
3
"aménagements
communaux
- construction,
réhabilitation
ou
agrandissement
d'une
Mairie
et
services
municipaux
et
logements
communaux". - 30
novembre
2018
:Sollicitation
d'un
fonds
de
concours
de
fonctionnement
auprès
de
Redon
Agglomération
à
hauteur
de
140
000,00
€.
-17
décembre
2018
:
Sollicitation
de
subventions
de
fonctionnement,
au
titre
du
contrat
de
territoire
2019,
auprès
du
Département
d'Ille-et-Vilaine
pour
les
actions
suivantes
:
- Guinguettes
des
mariniers
:5
000
€,
- Concerts
du
vendredi
:5
000
€,
- Animations
de
Noël
:15
000
€.
- 14
janvier
2019:
Sollicitation
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(D.ETR.)
auprès
de
l'Etat,
pour
Un
montant
de
120
000,00
€,
soit
22,85
%
d'un
total
d'opération
de
525
154,25
€,
pour
la
création
d'un
terrain
de
football
synthétique
en
remplacement
d’un
terrain
stabilisé
existant.
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
-4
septembre
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
et
Madame
Bourgeon,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
4
septembre
2018,
moyennant
la
somme
de
307,00
€.
- 27
septembre
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Pouliquen,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à
compter
du
27
septembre
2018,
moyennant
la
somme
de
615,00
€.
-4
octobre
2018
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
(cavurne)
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Monsieur
et
Madame
Gaudin,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
4
octobre
2018,
moyennant
la
somme
de
184,00
€.
-15
novembre
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
Galerne
à
Madame
Pussat,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
15
novembre
2018,
moyennant
la
somme
de
307,00
€.
- 1%
décembre
2018
:Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Méhat,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
1%
décembre
2018,
moyennant
la
somme
de
307,00
€.
-5
décembre
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Corbinais,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du
29
août
2018,
moyennant
la
somme
de
307,00
€.
-5
décembre
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Pinto,
pour
une
durée
de
trente
ans,
à
compter
du 5
juillet
2018,
moyennant
la
somme
de
307,00
€.
-5
décembre
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Madame
Houplain,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à compter
du
2
novembre
2018,
moyennant
la
somme
de
615,00
€,
-5
décembre
2018
:
Délivrance
d'une
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
de
la
Riaudaie
à
Monsieur
Nechem,
pour
une
durée
de
cinquante
ans,
à compter
du
7
novembre
2018,
moyennant
la
somme
de
615,00
€, 2019-01
—
PROJET
ÉDUCATIF
LOCAL
- APPROBATION
Arrivée
de
Madame
Albert
et de
Monsieur
Droguet.
Intervention
de
Madame
Denigot:
"Nous
allons
vous
présenter
ce
soir
le
Projet
Éducatif
Local.
Je
vais
d'abord
laisser
la
parole
à
Monsieur
Lamour
du
cabinet
SCOP
REPÈRES
de
Toulouse
puis
nous
répondrons
aux
questions
diverses.
Enfin
je
reprendrai
la
parole et
je
vous
lirai
la
délibération."
Présentation
du
Projet
Éducatif
Local
par
Monsieur
Lamour
de
SCOP
REPÈRES
Intervention
de
Monsieur
Pichon
:
"Nous
pouvons
savoir
quels
sont
les
partenaires
que
vous
avez
rencontrés
?"
Intervention
de
Monsieur
Lamour
:
"Nous
avons
rencontré
des
partenaires
institutionnels
:
l'Éducation
Nationale,
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
...
Nous
avons
rencontré
aussi
les
partenaires
locaux
: la
Mission
Locale,
le
Centre
Social
Confluence,
des
associations
aussi
hors
OMS
et
OMCL.
Nous
avons
rencontré
une
trentaine
d'acteurs
en
individuel
et
après,
sur
les
tables
rondes,
étaient
invités
les
acteurs
locaux
associatifs
et institutionnels." Intervention
de
Madame
Denigot:
“Nous
avions
listé
les
rencontres et j'ai
la
liste."
Intervention
de
Madame
Clodic
:
“Pas
de
question
mais
des
remarques.
Tout
d'abord
nous
tenions
à
remercier
les
partenaires
associatifs
et
institutionnels
qui
ont
participé
à
la
réflexion
lors
des
tables
rondes
et
des
temps
forts.
Contrairement
à
ce
que
l'on
peut
quelques
fois
entendre
sur
le
peu
d'engagement
des
citoyens
dans
la
Ville,
ici
nous
avons
pu
constater
une
belle
mobilisation
des
énergies.
Les
acteurs
ont
ainsi
montré
leur
forte
attente
et
leur
intérêt
pour
l'Enfance
et
la Jeunesse,
Si
on
retournait
les termes
exacts
fournis
par
les
documents,
l'objectif
d'un
Projet
Éducatif
Local
c'est
de
conduire
une
politique
éducative
ambitieuse.
La
lecture
des
conclusions
que
vous
nous
présentez
nous
laisse
un
petit
peu
sur
notre
faim.
Le
diagnostic
avant
tout
est
incomplet.
Les
données
sociodémographiques
que
vous
tirez
des
sources
INSEE
notamment
sont
très
intéressantes
mais
nous
voyons
peu
d'information
sur
le nombre
d'institutions,
d'espaces,
de
lieux
qui
sont
sur
Redon
et
qui
ne
sont
ni
observés,
ni
analysés
comme
l'Espace
Jeunes,
la
Maison
de
l'Enfance,
tous
les
lieux
municipaux.
On
y
ajoute
à
cela
tous
les
lieux
de
Redon
Agglomération
: le
Conservatoire,
la
Médiathèque,
le
Théâtre,
tous
ce
qui
va
être
lieux
sportifs
et
clubs
privés.
Dans
toutes
ces
remarques
nous
ne
trouvons
pas
le diagnostic
quantitatif
et
qualitatif
du
travail
auprès
des
jeunes.
Le
Projet
Éducatif
Local
a été
proposé
à la suite
des
TAPS.
Où
est
le
bilan
positif
ou
négatif
de
ces
TAPS
? Concernant
les
fiches
actions,
effectivement
un
travail
a été
réalisé
mais
on
en
arrive
à
des
fiches
qui
sont
très
générales,
très
vaporeuses.
Prenons
un
exemple
:
réunir
les
acteurs
intervenant
auprès
des
jeunes
pour
identifier
les
besoins
en
matière
de
prévention,
définir
les
priorités,
construire
les
modalités
d'actions
communes.
N'était-ce
pas
déjà
l'objet
même
de
l'étude
?
Dans
le
recensement
des
besoins,
nous
voyons
apparaître
plusieurs
fois
"la
prévention
des
conduites
addictives",
il n'en
est
pas
fait
mention
dans
le document
général.
Autre
point
lié
à
la
mobilité
: il
était
noté
dans
le
recensement
des
besoins
que
la
notion
de
mobilité
était
une
préoccupation
majeure
des
êtres
rencontrés,
en
particulier
les
jeunes,
or
dans
le
projet
rien
ne
6 figure
sur
la
mobilité.
On
propose
au
vote
la
création
d'un
poste
de
coordination.
Cette
demande
a
été
plusieurs
fois
formulée
et
elle
s'impose
mais
elle
ne
représente
pas
à
elle
toute
seule
une
priorité
éducative.
Quel
moyen
mettons-nous
à
disposition
pour
mener
à
bien
cette
mission
de
coordination
?
En
conclusion
si
nous
sommes
tout
à
fait
convaincus
de
l'importance
du
Projet
Éducatif
Local,
nous
aurions
aimé
un
projet
plus
proche
des
problématiques
exprimées
par
les
Redonnais
et
qui
prenne
mieux
en
compte
les
actions
déjà
engagées,
les
ressources
humaines
et
matérielles.
Pour
toutes
ces
raisons
nous
nous
abstiendrons."
Intervention
de
Monsieur
Lamour
:
"Je
peux
répondre
juste
sur
un
point
: la question
des
actions.
Quand
vous
dites
qu'elle
reflète
la
préoccupation
des
Redonnais,
elle
reflète
très
précisément
les
préoccupations
des
gens
qui
ont
participé
à son
élaboration
puisque
ces
actions
ont
été
construites
lors
de
tables
rondes.
J'entends
ce
que
vous
dites
sur
vos
attentes
mais
je
répondrai
juste
sur
le
lien
entre
les
tables
rondes
et
ce
projet; pour
moi
ce
lien
est
étroit
puisque
cela
a été
la traduction
de
cette
construction
avec
les
acteurs." Intervention
de
Madame
Denipot
:
"C'est
un
projet
qui
demande
à vivre.
Il va
évoluer
dans
le
temps.
| faut
faire
avancer
les
choses."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Le
Projet
Éducatif
Local
propose
un
cadre.
La
volonté
de
la
Majorité
municipale
y est
exprimée.
Elle a sollicité
un
cabinet
pour
conduire
les choses
à partir
d'entretiens
comme
il a été
dit ; je crois
que
la méthode,
de
ce
point
de
vue,
est
irréprochable,
Le
Projet
Éducatif
Local,
comme
cela
a été
le
cas
pour
le
Projet
Sportif
Local,
fixe
précisément
un
cadre
et
exprime
une
ambition.
Vous
déplorez
un
certain
nombre
de
choses.
Je
vous
laisse
juge.
Ce
qui
m'importe
ici, c'est
dorénavant
de
disposer
de
ce
cadre,
qui
doit
être
mis
en
œuvre
de
façon
opérationnelle.
Ce
qui
passera
effectivement
par
le
recrutement
d'un
coordinateur.
L'action
devra
être
résolument
partenariale.
Les
différents
acteurs
qui
ont
contribué
aux
ateliers
et à
la co-écriture
de
ce
projet
sont
associés.
C'est
le principe
d'actions.
Je
suis
maintenant
impatient
de
voir
les
actions
spécifiques
particulières
être
mises
en
œuvre,
Que
vous
ayez
vos
réticences,
j'entends,
je
respecte
votre
parole.
Mais
je
vais
proposer
au
vote
ce
Projet
Éducatif
Local
dont
nous
serons
dorénavant
forts.
Quant
au
bilan
des
TAPS
que
vous
évoquiez,
il a été
fait.
Une
commission
existe
pour
cela.
Nous
avons
tiré
le bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
TAPS,
un
bilan
qui
était
par
ailleurs
très
favorable
si j'en
crois
les
retours,
non
seulement
des
équipes
enseignantes
associées
quand
elles
l'étaient,
du
personnel
de
la Ville,
des
partenaires
mais
aussi
des
représentants
des
parents
d'élèves.
D'ailleurs
c'est
fort
de
cette
réussite
dans
la
mise
en
œuvre
des
TAPS
que
nous
voulons
poursuivre
nos
actions
dans
le
champs
éducatif
en
délimitant,
en
orientant
et
en
proposant
une
ambition
pour
les
plus
jeunes."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Comme
vous
partagiez
cette
volonté,
on
la
partage.
J'ai
demandé
la
communication
du
marché
et
je
l'ai
obtenu.
Je
vous
en
remercie.
L'ambition
du
marché,
nous
sommes
favorables
sur
la
manière,
Ce
que
nous
regrettons
et
notre
désaccord,
c'est
le
rendu.
Nous
ne
contestons
pas
la
démarche
mais
quand
je
vois
une
fiche
action
“Organiser
le
travail
en
réseau
des
acteurs
de
la
prévention
"
et
qu'au
final
l'action
c'est
"réunir
les
acteurs
intervenants
auprès
des
jeunes,
identifier
les
besoins
de
prévention,
définir
les
priorités,
construire",
c'est
exactement
ce
qui
est
indiqué
dans
le
marché.
La
fiche
action
ne
donne
aucun
tarif.
Quel
est
le
coût
?
Rien,
pas
d'organisation.
Je
continue
fiche
A2
"Création
d'un
tiers
lieu",
Un
tiers
lieu,
descriptif
de
l'action
:
création
d'un
espace
d'accueil,
de
socialisation,
de
découverte
culturelle
pour
les
jeunes
en
partenariat
des
acteurs
associatifs
et culturels,
Je
suis
allé
sur
le site
internet
de
la Ville
cet
après- midi.
J'ai
regardé
l'espace
jeunes.
L'espace
que
l'on
vous
propose
actuellement
:un
lieu
d'accueil,
d'écoute
et
d'échange,
un
lieu
d'activités
mixtes,
c'est
aussi
un
espace
d'informations
et
de
relais
vers
le
milieu
associatif
et
les
structures
socio-professionnelles
qui
s'adressent
aux
jeunes.
C'est
la
même
chose.
Alors
en
quoi
l'espace
jeunes
n'est
pas
un
tiers
lieu
? C'est
cela
que
l'on
aurait
voulu
revoir
dans
l'étude.
La
fiche
CA
:"développer
des
actions
de
préventions
routières".
Je
vais
aussi
sur
le
site
Internet
de
la
Ville.
Permis
vélo,
au
niveau
des
écoles,
toutes
les
écoles
participent
à un
permis
vélo
au
niveau
des
CM1-CM2.
Forum
sécurité
routière
tous
les
deux
ans.
Il y
a des
actions."
intervention
de
Monsieur
Duchêne :
“On
ne
part
pas
de
rien
effectivement."
Intervention
de
Madame
Denigot
:
“JPy
a
des
choses
qui
existent."
Intervention
de
Monsieur
Gérard :
"C'est
une
étude
qui
a
coûté
15
000
€.
À
part
des
idées
générales,
nous
pouvons
dire
que
nous
sommes
insatisfaits
du
rendu."
Intervention
de
Madame
Denigot
:
"C'est
vrai
que
certaines
actions
existent
déjà
comme
le permis
vélo.”
intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Aucun
coût
n'est
mentionné
dans
les fiches
actions.
Comment
voulez-vous
établir
un
cadre
où
il
n'y
a pas
de
coût
?"
Intervention
de
Madame
Denigot
:
"Tout
reste
à
faire"
intervention
de
Monsieur
Gérard
:
Moilà
tout
reste
à faire
! On
se
retrouve
à la fin
du
marché
et tout
reste
à faire."
Intervention
de
Madame
Denigot
:
"On
porte
ce
projet
mais
nous
ne
serons
pas
les seuls.
Il faut
justement
le créer
ensemble."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Si
c'est
pour
m'entendre
dire
que
le saut
est
celui
d'une
puce,
je
ne
l'accepte
pas.
le
viens
de
vous
dire
qu'il
s'agit
de
disposer
d'un
cadre.
Maintenant,
comme
pour
tout
programme,
les
coûts
induits
seront
évalués.
Nous
avons
la
charge,
comme
c'est
le
cas
pour
le
Projet
Sportif
Municipal,
d'évaluer
l'action
annuellement
: de
l'engager
d'abord,
d'en
faire
un
bilan
ensuite
et de
voir si elle
se
prolonge.
C'est
cela
un
plan.
La
commande
pour
le
marché
n'était
pas
d'évaluer
le
coût
spécifique
de
chaque
action.
C'est
ce
qui
va
nous
revenir
et
cela
sera
par
ailleurs
le
travail
du
coordinateur
ou
de
la coordinatrice."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Dans
le
marché,
il y
avait
aussi
une
demande
par
rapport
à
des
cibles
: 3-9
ans,
10-14
ans,
15-18
ans
et
18-25ans.
Où
sont-elles
ici
?
Il est
évident
que
pour
les
3-9
ans
ce
n'est
pas
la
même
chose
que
pour
les
18-25
ans.
Je
ne
comprends
pas
le
rendu
de
cette
action.
Moi
qui
suis
à
l'extérieur,
j'ai
regardé
le
marché,
j'ai
regardé
le compte-rendu,
ma
collègue
a dit
tout
le travail
qui
a été
fait
et je
reconnais
la
démarche
des
gens
qui
y ont
participé.
Je
dois
vous
dire
que
le
compte
n'y
est
pas." Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Je
vous
laisse
juge." Intervention
de
Madame
Denigot
:
"Avant
de
lire
la
délibération,
je
vous
rappelle
juste
quelques
petites
choses
et
la
genèse
de
ce
projet.
Tout
à
démarré
il y
a
2
ans
avec
les
services
et
mes
collègues
du
Conseil
Municipal.
Nous
nous
posions
des
questions
comme
celle
de
savoir
ce
que
la
Ville
proposait
pour
l'Enfance
et
la
Jeunesse
?
Si
cela
était
pertinent
?
Qu'est-ce
que
la
Ville
voulait
réellement
pour
sa
politique
Enfance-Jeunesse
? Comment
la
mettre
en
place
?
Rapidement
ce
Projet
Educatif
nous
a
paru
une
évidence
mais
il fallait
le
structurer.
C'est
pourquoi
nous
avons
fait
appel
à notre
prestataire
SCOP
Repères
pour
une
mission
d'assistance.
Nous
avons
constaté,
lors
de
la
concertation,
une
richesse
du
territoire
avec
de
nombreux
acteurs
qui
œuvrent
pour
l'enfance
et
la
jeunesse.
Mais
des
actions
redondantes
avec
peu
de
lisibilités.
C'est
pourquoi
la
Ville
s'est
engagée
et
a
écrit
ce
projet
en
direction
de
l'Enfance
et
la
Jeunesse
du
Pays
de
Redon
de
3
à
25
ans.
Une
volonté
de
rassembler,
de
construire
un
projet
partagé
qui
correspond
à
nos
acteurs
et
aux
besoins
de
la
population.
Les
tables
rondes,
les
entretiens,
les
échanges
nous
ont
permis
de
dire
qu'il
fallait
plus
de
cohérence,
d'unité,
plus
de
mutualisation,
plus
de
lien
entre
les
acteurs.
Se
rassembler
autour
d'un
projet
commun.
Plus
de
coordination.
Inventer
de
nouvelles
actions.
Étendre
et
améliorer
l'offre.
La
synthèse
du
projet,
vous
la
connaissez,
les
quatre
axes
également.
Des
actions
sont
attendues.
Je
ne
vous
cache
pas
que
je
les
souhaite
concrètes
et
rapides.
Nous
sommes
à
un
tournant
important
de
ce
projet
car
tout
va
commencer
réellement
après
cette
délibération.
Ce
projet
il va
falloir
le
faire
vivre
et
l'animer.
La
Ville
porte
ce
Projet
Éducatif
Local.
Il faut
se
donner
les
moyens
de
ses
ambitions
mais
pour
cela
rien
ne
se
fera
sans
les
partenaires
et
les
acteurs
du
territoire.
Je
ne
suis
pas
inquiète.
Nous
avons
rencontré
des
gens
pleins
d'envies.
Avec
Murielle
Caumartin,
ce
mardi,
nous
étions
à
la
Fédé.
Autour
de
la
table
il y
avait
la
Mission
Locale,
la
MAPAR.
Cette
première
lance
sur
le
territoire
un
diagnostic
des
politiques
jeunes
adultes
16-30
ans.
Nous
avons
abordé
des
sujets
comme
le
tiers
lieu,
les
étudiants,
l'offre
de
loisirs,
d'accompagnement
de
projet.
Je
pense
également
au
Projet
Sportif
Municipal,
beaucoup
d'actions
se
croisent.
Tous
cela
va
venir
nourrir
et
enrichir
notre
Projet
Éducatif
Local
car
nous
parlons
la
même
langue.
C'est
un
projet
passionnant.
Moi
j'y
crois
donc
maintenant
“action
|".
Pour
terminer,
une
restitution
du
document
est
organisée
le
25
février
à
17h00
avec
les
partenaires.
Avant
de
conclure
et
comme
je
le
disais,
au
début,
tout
a
commencé
il
y
a
deux
ans.
Ce
travait
je
ne
le
fais
pas
toute
seule.
Je
tiens
à
remercier
vivement
mes
collègues
de
la
commission
Affaires
Scolaires,
Enfance
et
Jeunesse.
Vos
idées
et
votre
aide
me
sont
précieuses.
Je
remercie
également
Monsieur
le
Maire
pour
m'avoir
confié
cette
mission.
Je
remercie
Monsieur
Lamour
pour
son
professionnalisme.
Je
tiens
à
remercier
Monsieur
Mignet
et
un
remerciement
particulier
et
chaleureux
à
Murielle
Caumartin
sur
qui
je
peux
toujours
compter
et
qui
m'accompagne
dans
tous
mes
projets.
Merci
à
vous
tous.
Comme
je
vous
disais
tout
reste
à
faire.
C'est
un
projet,
un
cadre.
Il
n'y
a
pius
qu'à
l'animer."
Intervention
de
Monsieur
Quélard
:
"Le
Projet
Sportif
Municipal
a démarré
comme
cela.
Pour
refaire
un
retour
d'expérience,
je
crois
que
le
Projet
Sportif
Municipal,
que
vous
aviez
voté
à
l'époque,
a
démarré
avec
le
même
fonctionnement,
c'est-à-dire
des
orientations
et
des
souhaits,
puisque
l'idée
c'est
d'avoir
un
Comité
de
Pilotage.
Nous
savons
à peu
près
les actions,
elles
sont
assez
claires
: développer
l'offre
culturelle,
un
tiers lieu
jeunesse,
développer
et mutualiser
les
outils
de
participations.
Des
choses
sont
claires
à
travers
cela,
il va
falloir
les
rendre
concrètes
mais
cela
va
être
le
rôle
du
Comité
de
Pilotage
et je
pense
que
vous
y serez
présents.
En
tout
cas
c'est
ce
que
l'on
souhaite.
Nous
avons
des
grandes
orientations
qui
sont
les
retours
des
commissions
qui
nous
ont
dit
les
manquements.
Maintenant
mettons
en
place
les
outils
pour
les
concevoir
dans
le
concret.
Je
ne
vois
pas
votre
retour
et
votre
volonté
de
s'abstenir
sur
ce
sujet
qui
dans
la
méthode
se
rapproche
assez
de
ce
que
l'on
a
pu
faire
sur
le
Projet
Sportif
Municipal." Rapport
de
Madame
Denigot.
La
Ville
de
Redon
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
co-construction
d’un
Projet
Éducatif
Local
(P.E.L.)
à destination
de
l'enfance
et
de
la
jeunesse
(3/25
ans).
Le
Projet
Éducatif
Local
a pour
objectif
de
mettre
en
place
une
coordination
des
moyens
et
des
acteurs
éducatifs.
Il s’agira
de
mettre
en
synergie
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
autour
de
l'éducation,
l'animation
et
la
prévention
pour
offrir
à la
jeunesse
une
offre
de
service
coordonnée
et
cohérente.
Dès février 2018,
la Ville a fait le choix de se faire accompagner
dans
la démarche
d'écriture
du projet
par le Cabinet SCOP
REPÈRES.
Celui-ci a lancé
la concertation
auprès
des
acteurs
locaux pour établir
un
diagnostic
préalable
à l'écriture
du
P.E.L.
qui a permis
de
dégager
les atouts
et les faiblesses
du
territoire
ainsi que
les enjeux
qui en
découlaient.
Toujours
sur fond
de
concertation,
quatre
axes
de
travail ont pu
être
identifiés
:
- Développer
l'offre d'activité à destination
de l'enfance
et la jeunesse
notamment
en
matière
d'offre
culturelle, - encourager
la participation
des
publics
en
créant
des
espaces
d'accueil,
de socialisation,
de
temps
d'animation
intergénérationnels
et
en
favorisant
l'exercice
de
la
citoyenneté
et
le
mieux
vivre-ensemble, - accompagner
et prévenir les risques notamment
en mutualisant
les ressources
du territoire,
- renforcer la cohérence
éducative
par
la mise
en place
d’une
coordination,
la construction
d'actions
multi-partenariales
et en
développant
la communication.
Pour
mettre
en
œuvre
le
Projet
Éducatif
Local,
l’animer,
l’évaluer
et
l’ajuster,
la
création
d’un
poste
de
coordination
par
la
Ville
s'impose.
Un
comité
de
pilotage
sera
installé.
!!
aura
pour
mission
de
suivre,
d'évaluer
et
de
proposer
de
nouvelles
actions.
Il
sera
composé
d'élus
de
la
Ville
de
Redon
siégeant
au
sein
de
la
commission
municipale
"Affaires
Scolaires-Enfance
Jeunesse",
de
l'Inspectrice
de
l'Éducation
Nationale,
de
représentants
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Ille-et-Vilaine
(CAF
35),
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
(D.D.C.S.P.P.),
des
Présidents
ou
d’un
représentant
de
lO.M.C.L.
et
de
l'O.M.S.
Un
comité
technique,
composé
d'agents
municipaux,
de
partenaires
associatifs
et
institutionnels
sera
installé.
I! aura
pour
mission
la
mise
en
œuvre
et
la
coordination
du
Projet
Éducatif
Local.
Une
évaluation
du
Projet
Éducatif
Local
sera
réalisée
tous
les
quatre
ans
en
concertation
avec
l’ensemble
des
acteurs
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Projet Éducatif
Local,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS
ADOPTE
le Projet
Éducatif
Local,
tel
qu'il
a été
présenté.
10 DÉCIDE
de
créer
un
poste
de
coordonnateur(trice),
chargéle)
de
mission
à
temps
complet,
contractuel
de
catégorie
À
ou
B
pour
une
durée
d’un
an.
I!
devra
être
fort
d’une
expérience
antérieure
en
coordination
d'un
Projet
Educatif
Local
ou
de
Politique
de
la
Ville
et
en
management
d'équipe
et
d'animation.
2019-02
—
SUBVENTION
MUNICIPALE
2019
—
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
—
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
Rapport
de
Monsieur
Le Coz.
Pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
il s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la
subvention
qui
sera
versée
par
la
Ville
autitre
de
l'exercice
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
pour
assurer
la
continuité
de
trésorerie
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
il
s'avère
nécessaire
de
prévoir
un
acompte
sur
la
subvention
d'équilibre
versée
annuellement
par
la Ville,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
le
versement
d’un
acompte
sur
la
subvention
2019
de
150
000
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon.
2019-03
—
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MANDATEMENT
DU
CENTRE
DE
GESTION
D'IÉLE-ET-VILAINE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DES
PROCÉDURES
DE
MISE
EN
CONCURRENCE
DES
SOCIÉTÉS
D'ASSURANCES
Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
"Nous
en
avons
parlé
en
Commission
Générale.
Par conséquent,
nous
ne
nous
engageons
pas
mais
cela
nous
permet
de
savoir
si
les
conditions
obtenues
sur
ce
contrat
de
groupe
sont
plus
avantageuses
que
celles
que
nous
pouvons
avoir."
Rapport
de
Monsieur
Le Coz.
Depuis
1986,
le
Centre
de
Gestion
d'ille-et-Vilaine
(CDG
35} souscrit,
pour
le
compte
des
collectivités
du
département,
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
à adhésion
facultative
couvrant
les
risques
financiers
encourus
par
les
collectivités
en
cas
de
décès,
accident
ou
maladie
imputable
au
service,
invalidité,
maternité,
incapacité
de
leurs
agents.
Le
marché
actuel
conclu
entre
le
Centre
de
Gestion
d'lle-et-Vilaine
et
la
CNP
Assurances,
auquel
ont
souscrit
368
collectivités,
arrivera
à
échéance
le
31
décembre
2019.
Le
Centre
de
Gestion
procède
actuellement
aux
démarches
nécessaires
pour
pouvoir
proposer
un
nouveau
contrat
groupe
à
effet
au
1%
janvier
2020.
À
cet
égard,
il
a
adressé
un
courrier
le
11
décembre
dernier
à
l'ensemble
des
collectivités
du
département
sollicitant
de
leur
part
une
délibération
le
mandatant
à
mettre
en
œuvre,
pour
le
compte
des
collectivités,
les
procédures
de
mise
en
concurrence
des sociétés
d'assurance.
11 Cette
délibération
ne
vaudra
pas
acte
d'engagement
pour
le
prochain
contrat
mais
permettra
aux
collectivités,
à
l'issue
de
la
consultation,
de
pouvoir
souscrire
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
par
le
biais
du
centre
de
gestion,
si
les
conditions
leur
paraissent
satisfaisantes.
Jusqu'à
présent,
la
Ville
de
Redon
n'a
jamais
souscrit
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion.
Elle
passe
elle-même
des
marchés
d'assurance
pour
l'ensemble
des
risques
auxquels
elle
peut
être
soumise,
dont
font
partie
les
risques
statutaires.
Les
marchés
d'assurance
de
la
Ville
prendront
fin
le
31
décembre
2019.
Une
nouvelle
consultation
sera
donc
lancée
dans
le
courant
de
l'année
pour
un
renouvellement
de
ces
marchés
au
1*
janvier
2020.
Concernant
les
risques
statutaires,
la
Ville
entend
choisir
les
meilleures
garanties
qui
pourraient
lui
être
proposées.
Le
Conseil
municipal,
Vu
la loi n° 84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
26,
Vu
le décret
n° 86-552
du
14 mars
1986
pris pour
l'application
de
l'article
26 de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
territoriaux,
Vu
le décret
n° 85-643
du
26 janvier
1985
modifié
relatif aux
Centres
de
Gestion,
Vu
le Code
des
Assurances,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
et
le
décret
n°
2016-360
du
25
mars
2016
relatifs
aux
marchés
publics,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
mandater
le
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
pour
mettre
en
œuvre
les
procédures
de
mise
en
concurrence
des
sociétés
d'assurances
agréées,
pour
le
compte
de
la
Ville,
en
vue
de
souscrire
un
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel.
PRÉCISE
que
les
risques
à courir
concernent :
-Les
agents
stagiaires
et titulaires
affiliés
à la CNRACI,
Les
agents
stagiaires
et
titulaires
non
affiliés
à la
CNRACL
et les
agents
non
titulaires.
DIT
que
la
Ville
fournira
au
Centre
de
Gestion
d'Ille-et-Vilaine
les
éléments
nécessaires
à
la
détermination
de
la
prime
d'assurance.
PRÉCISE
que
cette
délibération
n'engage
pas
la
Ville
de
Redon
à
souscrire
au
contrat
groupe
du
Centre
de
Gestion.
42 2019-04
—
RETRAIT
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
DE
FOURNITURE
D'ÉLECTRICITÉ
PORTÉ
PAR
LE
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
35
ET
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
LOCAL
DE
FOURNITURE
DE
GAZ
NATUREL
ET
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ÉNERGIE
DU
SDE
35
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Je
vous
avais
expliqué,
en
Commission
Générale,
le
principe.
Nous
avons
pensé
que
de
toute
façon
le marché
d'électricité
venait
à expiration
et que
nous
avions
la
possibilité
effectivement
de
reconduire
le
marché.
Mais
je
crois
que
plus
nous
sommes
nombreux
plus
on
risque
d'avoir
des
avantages
au
niveau
du
coût.
Même
chose
pour
le gaz
mais
en
ce
qui
concerne
le gaz,
nous
avions
fait
un
groupement
de
commandes,
c'est
nous
qui
dirigions
ce
marché
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Redon
Agglomération,
Allaire
et
d'autres
communes.
Et
là
c'est
pareil
si
nous
souhaitons
avoir
des
conditions
plus
avantageuses,
il
faut
mieux
être
plus
nombreux
pour
être
plus
forts.
Par
conséquent
il
nous
faut
donc
démissionner
de
ces
groupements
que
nous
avons
constitués
pour
pouvoir
y
adhérer.
Le
groupement
du
SDE
pour
l'électricité
n'existera
plus,
maintenant
ce
sera
l'appellation
"Énergie"
regroupant
à
la
fois
électricité
et
gaz.
Le
groupement
va
être
dissout.
Par
conséquent
nous
vous
demandons
de
nous
permettre
de
faire
ce
transfert."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"La
mention
par
rapport
au
document
qui
vous
a
été
remis
en
Commission
Générale,
c'est
celle-
ci,
elle
est
en
rouge
je
ne
sais
pas
si
vous
la
lisez
bien
?"
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Si
c'est
une
bonne
méthode.
Cela
évite
de
refaire
une
feuille."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Et
d'y
revenir.
En
fait,
pour
tout
dire,
cette
délibération,
je
l'ai
présentée
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
C'est
la même
puisque
que
nous
avons
le
même
marché.
Avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
nous
l'avons
complétée
et
c'est
pourquoi
vous
avez
cette
mention
complémentaire
utile."
Rapport
de Monsieur
Le Coz.
Conformément
à
ses
statuts,
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
(SDE
35)
est
habilité
à
être
coordonnateur
de
groupements
de
commandes.
Pour
répondre
aux
obligations
de
l'ouverture
du
marché
de
l'électricité
et
dans
une
optique
d'optimisation
de
la
commande
publique,
le
comité
syndical
du
SDE35
a
constitué
en
2014
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité,
auquel
la
Ville
de
Redon
avait
adhéré
par
délibération
du
5 février 2015.
Concernant
le
gaz,
le
SDE
22
avait
également
constitué
un
groupement
de
commandes,
auquel
la
Ville
n'a
pas
adhéré.
Sa
date
d'expiration
est
prévue
le
31
décembre
2020.
Pour répondre
à de
nouveaux
besoins
et
dans
l'optique
de
poursuivre
l'optimisation
de
la
commande
publique,
le
comité
syndical
du
SDE35,
réuni
le
16
octobre
2018,
a
décidé
de
créer
un
nouveau
groupement
de
commandes
"Énergie" permettant
à la
fois
l'achat d'électricité
et
de gaz.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
Énergie
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive,
jointe
en
annexe.
13 Le
SDE
35
sera
le
coordonnateur
du
groupement
et
aura
la
charge
de
mener
la
procédure
de
passation
du
marché
et
de
le
signer,
son
exécution
étant
assurée
par
chaque
membre
du
groupement. Le choix de l'attributaire sera
effectué
par la Commission
d'Appel
d'Offres
du SDE
35,
coordonnateur
du
groupement.
Actuellement
la Ville de Redon fait partie du groupement
de commandes
du SDE 35 pour la fourniture
d'électricité,
dont
la fin du
marché
est fixée
au 31
décembre
2019.
En
parallèle,
elle est coordonnatrice
d'un
groupement
de
commandes
pour
le marché
de fourniture
de gaz naturel,
constitué
avec le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
Redon
Agglomération,
les
communes
d'Allaire,
de
Bains
sur
Oust,
de
Plessé
et
de
Saint-Nicolas
de
Redon.
La
validité
du
marché
s'étend
du
15
octobre
2018
au
31
décembre
2020.
Afin
de
pouvoir
adhérer
au
nouveau
groupement
de
commandes
Energie,
la
Ville
doit
au
préalable
se
retirer
du
groupement
de
commandes
Electricité
porté
par
le
SDE
35
ainsi
que
du
groupement
de
commandes
local
pour
l'achat
de
gaz,
à l'issue
des
marchés
en
cours
ou
attribués.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
notamment
l'article
28,
Vu
la loi n° 2010-1488
du
7 décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité,
Vu
le marché
de
fourniture
de
gaz
passé
en
groupement
de
commandes
avec
le Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Redon,
Redon
Agglomération
et les communes
de
Bains
sur Oust,
Allaire,
Plessé
et Saint-Nicolas
de
Redon,
dont
l'expiration
est fixée
au
31
décembre
2020,
Vu
Ja délibération
n° 2018-1016-COM-06
prise
par
le comité
syndical
du
SDE
35
le 16
octobre
2018,
décidant
de
la dissolution
du groupement
de commandes
d'électricité
à l'issue des
marchés
en
cours
ou
attribués
et de
la création
d'un
groupement
de
commandes
de fourniture
d'énergie,
Vu
le projet de convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
d'énergie
du
SDE
35
annexée
à la présente
délibération,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ AUTORISE
le
retrait
de
la
Ville
de
Redon
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'électricité,
coordonné
par
le
SDE
35,
à
l'issue
du
marché
en
cours
ou
attribué,
à savoir
le
31
décembre
2019.
AUTORISE
le
retrait
de
la
Ville
de
Redon
du
groupement
de
commandes
pour
fourniture
de
gaz
naturel
passé
avec
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Redon
Agglomération
et les
communes
de
Bains-sur-Oust,
Saint-Nicolas
de
Redon,
Plessé
et
Ailaire,
à
l'issue
du
marché
en
cours
ou
attribué,
à savoir
le
31
décembre
2020.
AUTORISE
l'adhésion
de
la
Ville
de
Redon
au
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie
créé
par
le
SDE
35,
à
compter
du
1%
janvier
2020,
pour
le
marché
électricité,
et
à
compter
du
1°
janvier
2021,
pour
le
marché
gaz
naturel.
14 ACCEPTE
les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
de
fourniture
d'énergie,
telle
qu'elle
est
présentée
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
le
Maire-Adjoint
chargé
des
Marchés
Publics
à
signer
ladite
convention.
s
AUTORISE
fe
représentant
du
coordonnateur
à
signer
les
marchés
et
accords-cadres
issus
du
groupement
de
commandes
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Redon.
2019-05
-
CAMPAGNE
OBLIGATOIRE
DE
RAVALEMENT
DE
FAÇADES
—
EXÉCUTION
DES
TRAVAUX
JUSQU'AU
30
JUIN
2019
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
“Cette
délibération
est
attendue.
C'est
une
réalisation
intéressante
et
réussie
pour
45
immeubles
à Redon." Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Bien
sûr
nous
y sommes
très
favorables.
Une
précision
: quand
on
prolonge
une
convention,
on
a un
coût
cela
aurait
été
intéressant
de
préciser
le coût
de
la prolongation
de
la convention."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Le
coût
induit
est
de
1 258,88
euros
pour
la prestation."
Rapport
de Monsieur
Granville.
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2012,
la
Ville
a
lancé
une
campagne
obligatoire
de
ravalement
sur
deux périmètres
stratégiques
: l'avenue
de
la
Gare
et
la
rue
des
Douves.
Afin
de mener
à terme
certaines
démarches
administratives,
la campagne
obligatoire
de
ravalement
a
été
prolongée,
par
délibérations
du
4
février
2016
et
du
30
mars
2017
jusqu'au
31
décembre
2017.
Pour
permettre
aux
propriétaires
concernés
de
réaliser
les
travaux
de
ravalement
autorisés,
lexécution
des
travaux
a
été
autorisée
jusqu'au
30
juin
2018
par
délibération
du
14
décembre
2017.
Or,
pour
des
raisons
climatiques
d’une
part et compte-tenu
des spécificités
liés aux
bâtis
anciens
qui
requièrent
un
savoir-faire
particulier
des
artisans,
tous
les
travaux
de
ravalement
ne
sont
pas
terminés.
C'est pourquoi,
il convient de permettre
la réalisation
des
travaux
de
ravalement,
jusqu’au
30
juin
2019,
pour
les
derniers
immeubles
engagés
dans
la
campagne
et
dont
les
autorisations
administratives
ont
été
accordées
dans
les
délais
réglementaires.
Cette
disposition
concerne
six dossiers.
Ce
report
n'aura
aucune
incidence
sur
le
taux
de
subvention
alloué,
la
date
d'obtention
de
la formalité
d’urbanisme faisant foi.
En
outre,
pour
assurer
un
suivi
et
une
animation
de
façon
régulière
et
efficace
dans
l'accompagnement
des
propriétaires,
syndics
et entreprises,
et dans
l'interface
technique
avec
les
services
de
la Ville et le Service
Territorial
de
l'Architecture
et du
Patrimoine,
une
mission
d'animation
et de
suivi a été
confiée
au
PACT
HD
Ille-et-Vilaine
{dénommé
désormais
Soliha)
pour
la durée
de
la
campagne
obligatoire
de
ravalement.
15 Aussi,
afin
de
s'assurer
notamment
de
la
bonne
exécution
des
travaux,
de
vérifier
si
les
travaux
facturés
relèvent
bien
de
la campagne
de
ravalement
et pour
calculer
le montant
des
subventions
définitives,
il
convient
de
prolonger
la
mission
d'animation
et
de
suivi
à
Soliha
jusqu'au
31
décembre
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
de
la
Construction
et de
l’Habitation
et notamment
les articles
L. 132-1
à L.
132-5,
ainsi
que
R. 192-1
relatifs
au
ravalement
des
immeubles,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
5
mai
1992
inscrivant
la
Commune
de
Redon
sur
la
liste
mentionnée
par
les articles
L. 132-1
et suivants
du
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
relatifs
au
ravalement
des
façades,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
de
permettre
la réalisation
des
travaux
de
ravalement
jusqu’au 30
juin
2019.
DÉCIDE
de
prolonger
la mission
de
suivi-animation
à Soliha
jusqu'au
31
décembre
2019.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à la
bonne
exécution
de
l'obligation
de
ravalement
des
façades.
2019-06
—
BOULEVARD
BONNE
NOUVELLE
—
RUE
SAINT-MICHEL
—
EFFACEMENT
DES
RÉSEAUX
— APPROBATION
DE
L'ÉTUDE
SOMMAIRE
intervention
de
Monsieur
Granville
:
"I
s'agit
d'un
projet
très
important
qui
part
du
quai
Saint-Jacques,
boulevard
Bonne-Nouvelle
jusqu'à
la
rue
Saint-Michel
puisque
le Département
devait
refaire
la chaussée
; la Ville
de
Redon
a
choisi
d'en
profiter
pour
refaire
les trottoirs
et
intégrer
de
nouvelles
pistes
cyclables.
Elles
seront
situées
des
deux
côtés
de
la voirie
à
partir
de
la
rue
Saint-Michel
au
boulevard
Bonne
Nouvelle
et
une
piste
cyclable
qui
montera
boulevard
Bonne-Nouvelle
à
partir
du
quai
Saint-Jacques.
Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation
et devrait
être
terminé
fin
avril."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Une
remarque
plus
importante
puisque
cela
fait
l'objet
de
discussions
en
commission
Urbanisme.
Nous
regrettons
vraiment
de
ne
pas
avoir
fait
totalement
le
projet
par
rapport
au
quai
Saint
Jacques.
C'est-à-dire
que
toutes
les
études
qui
ont
été
menées
dans
le
cadre
du
PLU,
du
projet
Confluences,
du
plan
Vélo
disent
que
Redon
n'est
pas
tourné
assez
vers
l'eau.
L'eau
est
toujours
cachée
par
les
voitures...
C'était
l'occasion
de
mettre
en
œuvre,
je
dirais,
la
proximité,
le
regard
de
la
Ville
sur
l'eau.
Cela
n'a
pas
été
fait,
nous
avons
regardé.
De
mettre
les
cyclistes
en
bonne
position.
Vous
avez
prétexté
que
c'était
un
coût
trop
important.
Nous
le
regrettons
puisque
nous
n'avons
pas
eu
la différence
de
coût
entre
ces
différents
projets.
Cela
valait
le coût
de
réfléchir
sur
ce
projet."
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Si,
nous
vous
avons
indiqué
les
coûts."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Oui
mais
nous
n'avons
pas
eu
les
2."
16 Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Si, je vous
ai donné
cela."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Vous
avez
fait
ce
choix."
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Nous
allons
vous
répondre.
Dans
le
cadre
du
Schéma
Directeur
Vélo,
il n'était
pas
prévu
de
faire
de
pistes
cyclables
boulevard
Bonne
Nouvelle,
donc
là c'est
déjà
une
nouveauté
par
rapport
à ce
qui
a
été
vu
collectivement.
Ensuite
le
débat
que
vous
évoquez
c'est
de
dire
"qu'est-ce
que
nous
faisons
des
voitures
qui
sont
le
long
du
quai Saint
Jacques
?"
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Tout
à
fait."
Intervention
de
Monsieur
Granville :
“Aujourd'hui
il existe
45
places
de
stationnement
et
l'idée
aurait
pu
être,
une
idée
attrayante
et
intéressante,
celle
de
dire
: on
supprime
les
voitures
le
long
du
quai.
Nous
voyons
tous
les
bénéfices
que
nous
pouvons
en
tirer,
paysager,
la
circulation,
mais
à
ce
moment-là
il faudrait
mettre
les
voitures
côté
immeubles.
Or
nous
nous
apercevons
que
côté
immeubles,
si
on
retire
tous
les
passages
{les
portes,
les
portails...)
on
arrive
à
15
places.
Donc
on
passe
de
45
places
à
droite
à
15
places
à
gauche,
côté
immeubles,
avec
un
surcoût
de
250
000
euros
puisqu'il
y a
une
canalisation
de
gaz
qui
passe
le
long
du
quai
Saint-Jacques.
À
ce
moment-là
cela
voudrait
dire
que
nous
créons
15
places
de
voitures
pour
250
000
euros
donc
autant
enlever
les
voitures
qui
sont
aujourd'hui
quai
Saint
Jacques.
Par
conséquent
le débat
a changé
de
teneur
étant
donné
cela.
On
ne
peut
pas
dire
: j'ai
15
places,
cela
coûte
250
000
euros.
Le
débat
aujourd'hui
c'est
de
dire
“enlève-t
‘on
oui
ou
non
les
45
places
qui
sont
quai
Saint
Jacques
?"
Aujourd'hui
ce
n'est
pas
la
décision
qui
a
été
prise.
Maintenant,
demain
ou
après-demain,
enlever
les
45
places
de
voitures
cela
peut
se
décider.
On
n'enlève
rien,
si vous
voulez,
à
l'avenir.
Les
travaux
qui
seront
faits
nous
donnent
la possibilité
de
faire
à l'avenir
deux
pistes
cyclables
de
chaque
côté
si nous
le souhaitons.
Aujourd'hui
nous
sommes
dans
une
situation
où
nous
gardons
les
45
places
de
stationnement
mais
peut-être
dans
un
autre
avenir
un
choix
différend
pourra
être
fait.
Mais
saluer
quand
même
l'amélioration
de
la
circulation
Quai
Saint
Jacques,
Rue
Bonne
Nouvelle
et
rue
Saint
Michel.
C'est
un
projet
important.
Nous
n'avions
pas
du
tout
envisagé
de
le
faire,
ni
dans
le
budget,
ni
même
dans
le schéma
directeur
vélo.
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"On
pourra
revenir
au
sujet
des
15
places,
c'est
aussi
une
réflexion
générale
de
la place
de
voiture
à
l'approche
de
l'eau."
intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Nous
sommes
d'accord
là-dessus.
On
a dans
les
cartons
des
études
qui
nous
montre
le
bénéfice
de
retirer
un
certain
nombre
de
places
de voitures
dans
des
lieux
stratégiques
de
la Ville de
Redon.
Maintenant
il y a
des
choix
à faire
qui
doivent
être
collectifs.
J'en
profite
pour
dire
aussi
que
nous
avons
multiplié
aussi
les
places
de
stationnement
pour
vélo.
Nous
allons
passer
à
180
attaches
vélos
si je
ne
me
trompe
pas.
Nous
allons
supprimer
six
places
de
voitures
qui
sont
juste
au
niveau
des
feux
rouges.
Cela
permet
d'avoir
une
fluidité
et
une
meilleure
visibilité
pour
les
piétons.
Souvent
les
places
que
nous
allons
prendre
sont
juste
à côté
des
passages
piétions."
17 Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
La
deuxième
remarque
c'est
plutôt
culturel.
Elle
concerne
l'immeuble
qui
est
en
bas
du
boulevard
Bonne
Nouvelle
qui
en
menace
de
péril.
il y
a
eu
un
arrêté
de
péril.
Il ÿ
a
eu
des
barrières.
On
comprend
la
décision
de
la
Ville
de
prendre
cet
arrêté
de
péril
puisqu'il
y
a
eu
sans
doute
des
chutes
de
pierres
où
d'ardoises.
Néanmoins
actuellement
il y a le conservatoire
“Le
7°
qui
est
plus
loin
et
actuellement
des
jeunes
traversent
une
fois
pour
changer
de
trottoir,
une
deuxième
fois
de
l'autre
côté
pour
revenir
au
conservatoire
sur
un
boulevard
qui
est
dangereux.
Nous
savons
que
c'est
complexe
mais
il ne
faudrait
pas
que
cet
arrêté
de
péril,
cette
situation
que
nous
avons
connue
sur
Redon,
demeure
pendant
4,
5,
6
ans.
Il
y
a
finalement
deux
dangers
: le
danger
de
chutes
de
pierres
occasionne
un
autre
danger
par
rapport
aux
enfants
qui
vont
au
conservatoire.
Je
pense
que
vous
faîtes
le
nécessaire
mais
il ne
faudrait
pas
que
cela
traîne
car
c'est
quand
même
dangereux." Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"C'est
ce
que
nous
nous
efforçons
de
faire.
Je
vous
rappelle
que
cette
maison
est
dans
cet
état
depuis
plusieurs
décennies.
Nous
avons
engagé
une
procédure
qui
est
plus
compliquée
que
prévue.
Jusqu'à
son
terme
cette
procédure
se
fera
en
concertation
avec
les
architectes
des
bâtiments
de
France.
J'entends,
et
les
risques
je
les
connais.
J'ai
demandé
que
soit
mis
en
place
un
radar
pédagogique
pour
essayer
de
prévenir
les
excès
de
vitesse.
Les
travaux,
par ailleurs,
vont
être
engagés et
j'espère
que
nous
arriverons
à
la terminaison
de
cette
procédure
rapidement."
Intervention
de
Monsieur
Granville :
"L'aménagement
d'une
bande
cyclable
à monter
rue
Bonne
Nouvelle
va
aussi
peut-être
permettre
de
mieux
réguler
la
circulation.
C'est
vrai
que
c'est
une
route
départementale
qui
est
dangereuse.
Le
radar
pédagogique
permet
de
signaler
aux
automobilistes
la
vitesse
excessive
souvent
qu'ils
pratiquent.
Maintenant
nous
avons
interpellé
les
deux
propriétaires
de
la
maison
en
péril.
S'ils
ne
réalisent
pas
eux-mêmes
la
démolition
du
bâtiment,
nonobstant
l'accord
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France,
puisque,
pour
l'instant,
il
ne
donne
pas
son
accord
pour
une
démolition
complète
du
bâtiment,
la Ville se substituera
aux
propriétaires
et fera
les travaux.
Aujourd'hui
c'est
une
question
de
quelques
mois
avant
que
nous
réussissions
à trouver
une
solution."
Intervention
de
Monsieur
Gérard :
“Les
bâtiments
sont
à vendre
depuis
un
moment.
Je
pense
que
la Ville
doit
prendre
la main."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"C'est
ce
que
nous
nous
efforçons
de
faire."
Rapport
de Monsieur
Granville.
La
Ville
de
Redon
va
réaliser
un
aménagement
de
pistes
cyclables
sur
le boulevard
Bonne-Nouvelle
et
la
rue
Saint-Michel.
Préalablement
à
ces
travaux,
les
arbres
d’alignement,
qui
posaient
des
problèmes
de sécurité
pour
les cheminements
des piétons,
ont été abattus.
Avant
la
réalisation
des
travaux
de
plantation
des
nouveaux
arbres
et
à
la
réalisation
d’un
revêtement
de
trottoirs
en
enrobé,
la
Ville
de
Redon
souhaite
intervenir sur
les
réseaux
et procéder
à
l'effacement
des
réseaux
aériens
{Basse
tension,
téléphone
et
éclairage
public)
afin
de
requalifier
cette
voirie d’entrée
de
ville sur
un
linéaire
de
600
mètres. 18 La
maîtrise
d'ouvrage
pour
l'effacement
des
réseaux
est
assurée
par
le
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35 (SDE35).
Le SDE 35 a réalisé l'étude sommaire
qui ne prend en
compte
à ce stade
que
l'effacement des réseaux
basse
tension.
Le coût estimatif des travaux est de 198
700 € HT.
La participation
de la Ville de Redon
est fixée
à 60
%
du
coût
HT des
travaux,
soit un
montant
de
119
220
€.
L'étude
détaillée intègrera en complément
le coût de l'éclairage public et de l'effacement
des réseaux
téléphoniques. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'étude
sommaire
réalisée
par
le SDE
35,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ APPROUVE
l'étude
sommaire
réalisée
par
le SDE
35
pour
l'effacement
des
réseaux
boulevard
Bonne
Nouvelle
et rue
Saint-Michel.
S'ENGAGE
à réaliser
les travaux
correspondants.
DEMANDE
au
SDE
35
d'engager
l'étude
détaillée.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
afférentes.
2019-07
—
INSERTIONS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL
—
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
2019
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Nous
avons
eu
l'occasion
à
multiples
reprises
de
vous
dire
notre
opposition
à
ce
genre
de
pratique.
L'expression
citoyenne
d'une
publication
pour
nous
cohabitait
assez
mal
avec
des
actions
de
promotion.
Nous
allons
nous
abstenir.
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"C'est
votre
position
habituelle,
je
la respecte."
Rapport
de
Monsieur
Carpentier.
En
2019,
la Ville souhaite
confier mission
à l'imprimerie
Armoricaine
de
Redon
de
réaliser toutes
les
démarches
utiles auprès
des
annonceurs
pour
les insertions
publicitaires
du
bulletin
municipal.
L’Imprimerie
Armoricaine
encaissera
60
%
de
la
recette
publicitaire
générée
et
reversera
les
40
%
restants
à la Ville de
Redon,
montant
auquel
s'ajoutera
la TVA facturée
au
taux en
vigueur.
Avant
de
signer
une
nouvelle
convention,
il convient
d’actualiser
les
tarifs
pour
l'exercice
2019.
19 Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2331-2,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
293
B,
Ayant
entendu
l’exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PAR
21
VOIX
POUR
ET
6 ABSTENTIONS
ADOPTE
les tarifs des
insertions
publicitaires
dans
le bulletin
municipal
pour
l'exercice
2019
comme
suit :
Page
intérieure
Dernière
page
1 page
709,00€
1 033,00
€
1/2
page
422,00
€
646,00
€
1/3
page
284,00
€
422,00
€
1/4
page
205,00
€
321,00
€
1/6
page
180,00
€
256,00
€
1/8
page
163,00
€
192,00
€
PRÉCISE
que
ces tarifs
sont
assujettis
à la TVA.
DÉCIDE
que
le prestataire
encaissera
60
%
du
produit
généré,
auquel
s’ajoute
la TVA.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
prestataire
la
convention
relative
aux
modalités
d'insertion
d’encarts
publicitaires
dans
les
bulletins
municipaux,
telle
qu’elle
est
présentée
en
annexe. 2019-08-
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
DU
SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL
D'ÉNERGIE
35
—
EXERCICE
2017
- COMMUNICATION
Intervention
de
Monsieur
Croguennec :
“Avant
de
vous
faire
la
communication,
je
vais
d'abord
répondre
aux
questions
qui
m'ont
été
posées.
Pour
les
bornes
de
recharge,
j'ai
vérifié
celles
sur
le
Pays
de
Redon,
nous
avons
quatre
types
de
prises
sur
les
voitures.
J'ai
un
listing
que
je
peux
vous
adresser
si
vous
le souhaitez.
Sur
chaque
véhicule
en
fonction
des
ventes
de
véhicule
en
2018,
nous
avons
la
prise
électrique
domestique
qui
sont
sur
nos
bornes
électriques,
nous
avons
la
numéro
1,
2,
3
la
CHAdeMO
et
la
Combo.
La
Combo
n'existe
pas
beaucoup
sur
les
voitures.
Elle
existe
simplement
sur
la
BMW
13.
Vous
aurez
tous
cela
sur
le
tableau
que
je
vais
vous
transmettre.
J'ai
vérifié
aussi
sur
la
partie
du
Morbihan,
ce
sont
des
T2
comme
sur
l'Ille-et-Vilaine
et
la
Loire-Atlantique.
Donc
vous
avez
pratiquement
de
quoi
charger
tous
les
véhicules
électriques
dans
le
Pays
de
Redon.
Sur
les
bornes
de
recharge
rapide,
nous
avons
simplement
quelques
voitures
qui
peuvent
s'y
recharger.
Elles
ont
la
T2,
la
CHAdeMO
et
la
Combo.
C'est
tout
ce
que
nous
avons
sur
les
bornes
de
recharge
rapide.
Cela
fait
déjà
un
beau
paquet
de
voitures
à
recharger.
Je
vous
transmets
le
dossier.
Deuxième
question
que
vous
m'avez
posée,
c'est
la
production
d'énergie.
Sur
le
plan
national,
en
2017,
elle
a été
de
529
tonnes
Wattheures.
C'est
quoi
une
tonne
Wattheure,
c'est
1 million
Méga
Wattheure.
En
France
on
consomme
beaucoup
moins
car
on
consomme
482
tonnes
Wattheures.
Cela
veut
dire
que
nous
exportons
sur
les
pays
limitrophes
des
tonnes
Wattheures.
La
répartition
se fait à 71%
sur
le nucléaire,
la 2"
c'est
la production
hydraulique
10%,
la 3è"
c'est
la production
gaz
7,7%
et
nous
avons
après
les
productions
éolienne
4,5%,
solaire
1,7%,
bio
énergie
1,7%,
20 charbon
1,8%
et
fioul
0,7%.
C'est
la
production
sur
le
plan
national.
Sur
le
plan
local
nous
n'avons
pas
de
production
nucléaire
en
Bretagne.
Nous
avons
simplement
des
statistiques
sur
les
4,
photovoltaïque,
éolien,
bio
énergie
et cogénération.
Je
ne
parle
pas
de
la
Rance.
La
Rance
est
hors
circuit
SDE
35,
c'est
directement
reversé
à
RTE.
Ce
n'est
pas
à
Enedis
ni
EDF.
La
production
photovoltaïque
représente
15%
à
l'heure
actuelle,
l'éolien
34%
sur
l'Ille-et-Vilaine,
bioénergie
21%,
cogénération
10%.
Nous
produisons
20%
de
nos
besoins,
80%
provient
de
l'extérieur,
avec
l'usine
de
la
Rance
qui
produit
15%.
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Après
ce
serait
bien
d'avoir
le
rapport
entre
la
consommation
et
la
production
locale."
Intervention
de
Monsieur
Croguennec
:
‘Je
peux
vous
le donner,
il n'y a pas
de
problème.
L'autre
question
c'était
sur
les compteurs
Linky.
Effectivement
nous
ne
pouvons
pas
contrôler
la consommation
pour
l'instant
parce
que
les
postes
électriques
ne
sont
pas
équipés
de
concentrateur.
Je
vais
demain
à
une
commission
énergie
au
SDF,
je
ferais
part
de
cela.
|| est
vrai
que
nous
ne
sommes
pas
nombreux
à
avoir
des
compteurs
Linky
sur
l'ile-et-Vilaine
pour
l'instant.
On
va
installer
les
compteurs
Linky
en
2020
et
les
concentrateurs
dans
la
même
année.
Après
nous
pourrons
avoir
la
consommation
de
nos
compteurs
Linky.
Pour
l'instant
le rôle
du
compteur
est
exactement
le
même
rôle
que
le
compteur
électrique
que
vous
aviez
avant,
pas
le
mécanique.
La
quatrième
question
que
vous
m'avez
posée
c'est
la
répartition
des
agents
au
SDE
: 16
en
catégorie
C,
14
en
catégorie
B
et
10
catégorie
A.
Je
pense
que
j'ai
répondu
à toutes
vos
questions."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Monsieur
Croguennec,
pourrions-nous
compter
sur
vous
pour
être
un
ambassadeur
de
l'énergie
éolienne
du
Pays
de
Redon
?
Parce-que
vous
savez
qu'il
y
a
une
association
assez
vertueuse
et
prophétique
en
Pays
de
Redon.
Est-ce
que
SDE
pourrait
investir
dans
les
projets
éoliens
du
Pays
de
Redon
?"
Intervention
de
Monsieur
Croguennec
:
"Effectivement
je
suis
Un
ambassadeur
puisque
je
suis
dans
le Conseil
d'Administration
de
Énerg'iV
qui
a été
créée,
une
SEML,
qui
va
aider
tous
ces
projets
futurs
éolien,
photovoltaïque,
hydrogène
dont
vous
avez
pu
entendre
parler
par
Monsieur
Mary
lors
des
vœux.
Pour
tous
ces
projets-là,
le
SDE
a
mis
six
millions
d'euros
sur
la
table
pour
pouvoir
aider
les
projets
à
sortir
de
terre.
Nous
sommes,
depuis
trois
ans,
très
actifs
pour
pouvoir
passer
la proportion
des
énergies
renouvelables
de
12
%
au
32
%
qui
sont
écrits
pour
2025.
Cela
va
être
dur
mais
il va
falloir
aller
chercher
les
gigawattheures
quelque
part."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
“Nous
avons
pris
connaissance
du
rapport
d'activité
du
SDE
35
et
j'en
profite
pour
remercier
Monsieur
Croguennec
pour
son
implication,
pour
être
la
voix
de
la
Ville
et
plus
largement
du
territoire
du
Pays
de
Redon.
Merci
de
ce
retour
et
de
ton
implication
au
SDE."
Rapport
de
Monsieur
Croguennec.
L'article
L. 5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Président
d'un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le 30 septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
pour
l'année
précédente.
21 Ce
rapport fait
l’objet
d’une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique,
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
peuvent
être
entendus. il est donc fait communication
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
pour
l'exercice
2017.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L. 5211-39,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
CONNAISSANCE
du
rapport
d'activités
du
Syndicat
Départemental
d'Énergie
35
pour
l'exercice
2017.
2019-09
—
SYNDICAT
MIXTE
DE
PRODUCTION
D'EAU
POTABLE
OUEST
35
—
PROJET
DE
MODIFICATION
DES
STATUTS
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Présentation
d'un
diaporama
par
Monsieur
Lugué
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Monsieur
le
Maire
nous
allons
parler
de
l'actualité
chaude,
la
présence
de
pesticides
dans
l'eau
brute
du
Canal.
Je vous
ai demandé
de
pouvoir
vous
présenter
quelques
diapositives
pour
exposer
mon
propos
et vous
aurez
tout
le
loisir
évidemment
de
répondre
à
nos
interrogations.
Nous
avons
réagi,
il y a
une
quinzaine
de
jours,
à
la
réception
d'un
certain
nombre
d'analyses
et
cela
s'est
fait
effectivement
par
un
communiqué.
Ici j'ai
rassemblé
les
données
sur
un
indicateur
qui
s'appelle
Métolachlore
Esa.
C'est
ce
que
l'on
appelle
un
métabolite.
C'est
un
pesticide
utilisé
pour
le
maïs.
Vous
avez
ici
sa
présence
en
bleu
dans
les
cours
d'eau
ici
dans
le
Canal
au
niveau
du
Paradet.
Ces
données
ici
nous
les
avions
obtenues
début
janvier
et
celle-ci
hier
après
en
avoir
fait
la
demande
auprès
des
services.
En
orange
figure
le
taux
de
Métolachlore
dans
l'eau
distribuée
dans
les
robinets.
Nous
apercevons
déjà
qu'en
mai
2017
nous
étions
à
la
limite
de
la
qualité.
Je
vous
rappelle
que
la
limite
de
la
qualité
n'est
pas
la
limite
de
distribution
d'une
eau.
Mais
c'est
une
limite
qui
a été
fixée
il y a 20
ou
30
ans
du
fait de
la présence
de
certains
pesticides.
À cet
époque-
là, à partir
du
moment
où
nous
décelions
la présence
de
pesticides
dans
l'eau,
elle
était
déclassée.
Elle
passait
en
eau
distribuable
mais
non
plus
en
eau
de
qualité.
Ce
taux
de
détection
à
l'époque
était
de
0,1
microgramme,
aujourd'hui
il est
plus
faible
; il est
à 0,01.
Nous
avons
déjà
approché
cette
limite
de
qualité
en
mai
2017.
Nous
avons
le
même
phénomène
en
mars
2018
et
l'été
nous
avons
eu
ce
dépassement
de
0,16
et
de
0,12
de
mémoire.
Et
une
présence
récurrente
de
ce
pesticide
dans
l'eau
du
robinet
à Redon.
Je
passe
à la diapositive
suivante.
Ici nous
sommes
surpris
du
fait
de
l'écart
de
7
mois
entre
l'analyse
officielle
de
septembre
2017
et
celle
de
mars
2018.
On
peut
supposer
que
Véolia
a ses
analyses
en
interne.
Je vais
croiser
cette
diapositive
avec
une
autre.
Cette
diapositive
représente
la
présence
de
Métolachlore
ESA
dans
l'Oust.
En
période
de
grande
crue
c'est exactement
la même
eau
que
dans
le Canal.
Nous
nous
apercevons
ici que
lors de
l'hiver,
janvier,
février
et
mars
2018,
le débit
est
beaucoup
plus
fort.
Il y a un
phénomène.
Lorsqu'il
y a un
débit
fort
nous
nous
retrouvons
avec
une
concentration
plus
forte
et
nous
avons
environ
sur
ces
trois
premiers
mois
0.8
microgrammes/litre.
C'est
beaucoup
plus
fort
que
ce
que je
vous
ai
montré
toute
à
l'heure.
Cela
veut
dire
que
sur
cette
période
nous
nous
retrouvons
avec,
dans
les
eaux
brutes,
un
pic
de
Métolachlore
ESA
qui
va
jusqu'à
0.8
microgrammes/litre.
Nous
pouvons
faire
des
tas
de
supposition
mais
si
le
rendement
du
traitement
de
la
station
de
Redon
est
tel
que
celui
qui
était
là
on
peut
présumer
que
nous
n'étions
pas
dans
une
zone
située
en
dessous
des
limites
de
22 qualité.
Première
conclusion
par
rapport
à
ce
que
vous
nous
avez
dit
: "l'eau
était
de
bonne
qualité",
elle
a
répondu
aux
critères
de
potabilité
mais
nous
ne
pouvons
pas
dire
que
l'été
dernier
nous
ayons
eu
une
eau
de
bonne
qualité.
Et encore
tout
dépend
de
l'interprétation
qui
en
est faite
par
l'Agence
Régionale
de
Santé.
Il y
quinze
jours,
sur
France
Inter,
une
émission
qui
s'appelle
Carnet
de
campagne,
je
crois,
nous
a
présenté
le
cas
d'une
petite
commune
qui
s'appelle
Luzy-
sur-Yeul
qui
à,
elle,
connu
un
taux
de
pesticide
de
0.15
microgrammes/litre.
Figurez-vous
que
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Dijon
a
demandé
que
soit
décrétée
une
interdiction
de
consommer
l'eau
du
robinet.
Après
avoir
été
suspendu
il y
a quelques
mois
elle
a
été
remise,
elle
est
toujours
valable.
Je
crois
qu'aujourd'hui
un
jugement
est
en
attente
pour
savoir
si
l'eau
distribué
en
bouteille
aux
habitants
doit
se
poursuivre.
Alors
je
vais
poursuivre
par
une
dernière
diapositive
qui
est
le calendrier
des
évènements.
Juillet
2018
: 0,16
microgrammes/litre
dans
l'eau,
j'ai
repris
cela
dans
les
informations
qui
sont
parues
dans
votre
communiqué.
0,12
microgrammes/litre
en
septembre
et
vous
avez
dit
après
qu'il
y a
eu
un
renforcement
du
charbon
actif
au
niveau
de
l'usine
de
traitement.
Ensuite
une
légère
baisse
et
demande
par
la
Ville
du
renouvellement
du
charbon
actif,
à l'usine
du
Paradet.
Un
chiffre
qui
n'est
pas
sorti
pour
l'instant.
Cela
a couté
quand
même
et ce
n'est
pas
anecdotique,
60
000
euros.
Nous
sommes
mis
au
courant
nous
seulement
au
mois
de
janvier.
Enfin,
nous
en
sommes
tous
très
heureux
évidemment,
une
baisse
peu
sensible
presque
non
détectable
aujourd'hui
de
la présence
de
Métolachore
dans
l'eau
du
robinet.
Je
voudrais
croiser
cela
avec
notre
calendrier
à
nous
pour
vous
dire
pourquoi
pour
nous
cela
a
créé
un
malaise.
Nous
avons,
en
septembre,
fait
une
demande
pour
les
analyses
et
notamment
sur
celles
de
pesticides
que
nous
soupçonnions
déjà
d'être
présents
dans
l'eau
du
robinet.
Nous
avons
eu
réception
de
ces
résultats
le
4
octobre
concernant
le
mois
de
juillet
et
septembre
et
dans
la
foulée
nous
avons
fait
une
intervention
au
Conseil
Municipal
pour
vous
demander
l'écriture
d'un
vœu.
Sincèrement
à cette
époque-là
nous
voulions
jouer
carte
sur table,
je
dirai
la
confiance
réciproque
parce
que
c'est
dans
l'intérêt
de
tous
les
Redonnais.
Ce
n'est
pas
de
notre
fait,
ce
n'est
pas
de
votre
fait,
Monsieur
le
Maire,
la
pollution
que
nous
subissons
dans
cette
eau
de
l'Oust.
Nous
avions
confiance
dans
la
suite
des
évènements.
L'adoption
du
vœu
s'est
fait
en
décembre
et
à
cette
époque
nous
avons
été
un
peu
surpris
d'ailleurs
de
ne
pas
avoir
des
résultats
plus
récents
du
Métolachlore
dans
l'eau
du
robinet,
c'est-à-dire
ceux
de
cet
été.
Nous
avons
eu
l'occasion
avec
Monsieur
Guillaume
de
demander
les
résultats.
Seulement,
regarder
le
calendrier,
le
11
janvier
nous
avons
eu
communication
de
la
présence
du
Métolachore
en
juillet,
septembre,
octobre
et
décembre.
Nous
avons
été
quand
même
assez
surpris
de
la
démarche.
Comment
se
fait-il
que
nous
étions
à
priori
dans
un
esprit
de
confiance,
c'est-à-dire
de
transparence
et
que
nous
apprenions
avec
quasiment
6
mois
de
retard
la
situation
à
Redon
?
J'aimerais
bien
dans
un
premier
temps,
j'ai
une
autre
question
après,
que
vous
nous
disiez
ce
qui
s'est
passé
car
nous
ne
comprenons
pas
et
c'est
vrai
que
cela
a suscité
une
réaction
vive
de
notre
part.
Nous
avons
eu
l'impression
que
l'on
nous
avait
caché
des
choses.
En
tout
cas
cela
s'est
fait
sans
transparence.
Le
plus
cocasse,
avant
de
vous
donner
la
parole,
c'est
que
nous
demandions
dans
le
vœu
lui-même
une
transparence
des
informations.
Alors
voilà
cette
transparence
nous
avons
l'impression
de
ne
pas
l'avoir
eu
ici."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
J'ai
déjà
eu
l'occasion
de
vous
répondre
parce
que
vous
avez
fait
le
choix
d'un
communiqué
de
presse.
Je
vous
ai
répondu
par
un
communiqué
de
presse.
Voilà
comment
cela
se
passe.
Si
vous
jouez
à cela,
je
réponds et
j'ai
répondu
comme
je
devais
répondre.
Il n'y
a aucune
volonté
de
ma
part
de
mettre
de
côté
ou
de
retenir
les
informations
quelles
qu'elles
soient.
Moi,
je
me
plie
à
la
règle
et
la loi, voilà
ce
qui
a été
fait.
Ce
que
je
n'ai
pas
apprécié
dans
votre
communiqué,
c'est
que
vous
donniez
l'alerte.
Or
de
quoi
parlons-nous
?
Nous
parlons
du
dépassement
sur
quelques
semaines
de
l'indice
du
seuil
de
qualité
de
l'eau
mais
en
aucun
cas
de
sa
potabilité,"
23 Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Ce
n'est
pas
la question."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
“Si
c'est
la
question.
C'est
tout
à fait
la
question
et
c'est
ma
réponse."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Vous
ne
répondez
pas
à
ma
question.
Pourquoi
vous
nous
avez
caché
la
réalité
des
choses
alors
que
nous
étions
en
train
de
construire
les choses
?"
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
‘Je
n'ai
strictement
rien
caché.
Les
analyses
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
sont
semestrielles,
j'ai
demandé
qu'elles
soient
mensuelles.
Il n'y
a aucune
contradiction
avec
ce
qui
a été
décidé.
D'un
commun
accord,
nous
avons
écrit
le vœu.
Il y aura
dorénavant
une
communication
mensuelle
de
toutes
les
données.
If n'y
avait
aucune
obligation
de
le faire.
Je
ne
peux
m'en
tenir
à ce
que
nous
demande
l'Agence
Régionale
de
Santé,
c’est-à-dire
une
publication,
qui
se
fait
d'ailleurs
régulièrement,
des
résultats
d'analyses.
Par
ailleurs
de
quoi
parlons-nous
?
Nous
parlons
du
dépassement
du
seuil
de
qualité
sur
quelques
semaines.
J'ai
déploré,
je
vous
le
dis,
je
l'ai
écrit,
qu'il
y ait autant
de
temps
à attendre
entre
le
prélèvement
et
le
résultat
du
prélèvement.
Ce
que
je
vous
ai
dit,
c'est
que
le fermier,
le
délégataire,
a
diligemment
fait
ce
qu'il
y avait
à faire.
Dès
la
publication
des
résultats
qui
mentionnaient
le dépassement de juillet
à août,
dès
le
lendemain,
le
matériau,
le
charbon
actif
a été
mis
dans
le
processus
de
traitement
et
a
réduit
significativement
la
chose.
L'opération
a
été
renouvelée
pour
rester
en
dessous
du
seuil
de
qualité
mais
en
aucun
cas
l'eau
n'a
été
hors
consommation
pendant
cette
période.
Par
ailleurs,
comme
nous
en
avons
convenu
dans
notre
vœu,
en
décembre
dernier,
vous
aurez
dorénavant
communication
de
l'autocontrôle
du
fermier."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"C'est
une
demande
de
notre
part."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Oui,
c'est
la
mienne
aussi.
C'est
celle
du
vœu,
qui
a
été
coécrit.
I
ÿ
aura
dorénavant
une
communication
mensuelle
de
ces
données.
Sur
le polluant
je vous
invite
à regarder,
je
pense
que
vous
le connaissez
déjà,
le document
qui
est fourni
avec
la facture
d'eau
en
Loire-Atlantique
et
le
niveau
du
métabolite
dont
nous
parlons.
À
Redon,
le
dépassement
du
seuil
de
qualité
a
été
observé
sur
deux
semaines
et
nous
ne
pouvions
pas
intervenir
avant
le
résultat.
Je
vous
ai
dit
et
j'ai
demandé
au
fermier
à ce
qu'il
y ait
plus
de
diligence
et
de
célérité
entre
le
prélèvement
et
le
résultat,
pour
plus
de
réactivité
encore.
Quand
vous
le regardez
le dépassement
du
seuil
de
qualité
en
Loire-Atlantique,
ce
ne
sont
pas
trois
semaines,
ce
sont
365
jours
sur
365.
À
côté,
en
Loire-
Atlantique,
de
l'autre
côté
de
la
Vilaine,
le
dépassement
ce
n'est
pas
quelques
semaines,
c'est
toute
l'année
avec
des
seuils
atteignant
le 0.39
microgrammes
par
litre.
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
" Ce
n'est
pas
le fond
du
problème.
C'est
la transparence."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
La
transparence
est
là."
24 Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
‘Je
vais
vous
le
prouver.
Le
graphique
est
assez
explicite.
Il y
a
quand
même
quelque
chose
que
je
voudrais
comprendre.
Les
délais
entre
l'analyse
et
la
publication
des
résultats
c'étaient
six
semaines.
Cela
fait
beaucoup.
Septembre,
cinq
semaines,
octobre
une
semaine.
Cela
veut
dire
que
quand
nous
avons
commencé
à
négocier,
que
nous
avons
amené
le
sujet
sur
la
table,
vous
étiez
déjà
au
courant
de
la
situation.
Ce
que
nous
ne
tolérons
pas
c'est
que
vous
nous
ayez
occulté
cette
situation,
C'est
dommage.
C'est
une
pratique
qui
ne
nous
plaît
pas."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
‘Je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
cela.
Vos
paroles
sont
diffamatoires
Monsieur
Lugué.
Elles
sont
P
mensongères.
Rappelez-vous."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Là
vous
polémiquez."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Qui
polémique
en
la
matière
?
Quels
sont
les
mots
que
vous
avez
employés
dans
votre
communiqué
?"
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Demande
de
transparence."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Mais
la transparence
est
là
Monsieur
Lugué."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“J'ai
la preuve."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Mais
vous
êtes
quoi
? Vous
êtes
un
procureur
Monsieur
Lugué
?"
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Nous
ne
sommes
pas
dans
un
tribunal."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Si
vous
êtes
en
train
de
me
juger."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“Vous
avez
dit
: ‘if n'y
a pas
à alerter,
à alarmer
la
population".
intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“n'y
a pas
à alerter,
à alarmer."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“Puisque
vous
voulez
des
textes,
je vais
vous
en
lire
un."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Allez-y."
25 intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“instruction
DGS/EA4
2010-424.
C'est
un
document
que
vous
pourrez
trouver facilement.
"Présence
d'au
moins
un
pesticide
avec
une
teneur
supérieure
à
la
limite
de
qualité
et/ou
présence
de
plusieurs
pesticides
dont
le
seuil
”,
cela
ne
nous
regarde
pas,
“sur
une
période
de
plus
de
30 jours
cumulés
sur
une
année
sans
jamais
dépasser
la
valeur
sanitaire
maximale”,
ce
qui
est
notre
cas,
“l'eau
distribuée
est
alors
non
conforme.
Un
programme
renforcé
du
suivi
des
pesticides
dans
l'eau
doit
être
mis
en place
par
l'ARS.
Cette
distribution
de
l'eau
doit être
encadrée
par
une
mise
en place
d'une
dérogation
complète
et accompagnée
d'une
information
à la population."
Je
suis
désolé
il y
a
conflit
entre
cette
directive
et
votre
idée
qui
est
de
ne
pas
alerter,
alarmer
la
population.
Il y
avait
au
moins
un
principe
à donner,
c'était
soit
on
mettait
la vanne
sur
l'alimentation
de
Férel
en
connaissance
de
cause
avec
le fermier
où
alors
on
donnait
des
informations
aux
femmes
enceintes
ou
avec
des
enfants
en
bas
âge.
Vous
n'étiez
peut-être
pas
au
courant
de
la
disposition
mais
elle
existe,
elle
est
là,
c'est
dans
la
loi,
c'est
dans
la
réglementation.
C'est
le fond
du
problème.
Ce
n'est
pas
la
quantité.
Nous
sommes
tous
d'accord
que
ce
n'est
pas
une
situation
normale.
C'est
la
transparence
et
la
gestion
surtout
de
cette
affaire.
Si
nous
avions,
au
moins
nous,
été
engagé,
associé
à
la
réflexion
et
bien
on
aurait
peut-être,
certainement
eu
même,
une
réaction
qui
aurait
été
différente.
Moi
je voudrais
aussi
que
l'on
se
tourne
vers
l'avenir."
intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"On
vient
de
clore
un
chapitre
manifestement.
J'ai
été
dans
mes
responsabilités.
La
Ville
travaille
avec
un
délégataire,
avec
un
fermier
qui
fait
son
travail."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Manifestement
cela
ne
fonctionne
pas."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Écoutez,
je
lui
ai
demandé
de
faire
des
efforts.
Je
déplore,
comme
vous,
je
viens
de
vous
le
dire
et je
leur
ai dit
que
le temps
soit
beaucoup
trop
long
entre
le prélèvement
et le
résultat."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"6 jours
le dernier."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Parce
que
cela
leur a été
demandé.
D'accord
? Donc
c'est fait.
Par
ailleurs,
le fermier
a fait ce
qu'il
devait
faire.
Il
est
dans
l'autocontrôle
permanent.
le
ne
suis
pas
l'avocat
du
fermier
mais
du
partenaire
de
la Ville
en
ce
qui
concerne
le traitement
de
l'eau."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
“Ey
a
beaucoup
de
questions
à
poser."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Moi
je
suis
prêt,
je
vous
le dis,
à
ce
que
nous
puissions
nous
retrouver
tous
ensemble
sur
ce
sujet
majeur
de
l'eau
et échanger
avec
eux."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"C'était
notre
demande."
26 Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Un
groupe
supplémentaire
?
Non
il y a
ce
qu'il
faut
en
la
matière.
Par
contre
nous
retrouver
sur
ce
sujet,
partager
sur
nos
interrogations,
je
suis
prêt
à
provoquer
cette
réunion.
Ce
que
je
veux
vous
dire,
c'est
que
le
nécessaire
a été
fait,
l'eau
n'a
jamais
dépassé
les
seuils
sanitaires
et
ce
qui
a
été
observé
était
mineur
au
regard
de
ce
que
nous
pouvons
trouver
sur
d'autres
territoires.
Par
ailleurs,
il y
a
une
cohérence
dans
la
position
de
la
Ville.
Quand
vous
m'avez
proposé,
Monsieur
Lugué,
le
vœu,
je
l'ai
accueilli
favorablement
parce
que
ce
sujet
pour
moi
et
pour
nous
tous
ici,
vous
le savez,
est
majeur.
I} n'est
pas
de
la
responsabilité
de
la Ville
que
d'accueillir
une
eau
brute
polluée
et
c'est
collectivement,
à
l'échelle
de
la
Ville,
à
l'échelle
du
territoire
du
Pays
de
Redon,
à
l'échelle
du
territoire
national,
à une
échelle
plus
grande
encore
que
nous
devons
veiller
à
inverser
la
tendance
et
à
interdire
les
pratiques
de
pesticides.
Ce
n'est
pas
une
question
locale,
c'est
une
question
qui
nous
dépasse
largement."
Intervention
de
Monsieur
Lugué :
"On
le sait
bien."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Vous
me
donnez
la
leçon,
Monsieur
Lugué,
dans
votre
“on
sait
bien".
On
vous
sait
habitué
à
donner
des
leçons."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Non,
n'interprétez
pas
s'il vous
plaît.
Ne
renversez
pas
la
situation."
intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
fe
vous
sais
professeur
de
vertu
habituellement
et à donner
des
leçons."
Intervention
de
Monsieur
Lugué :
"Je
ne
suis
pas
comme
cela."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Si, j'ai eu
l'occasion
de
vous
le dire.
Cette
question,
je
pense
qu'ici,
à l'unanimité,
cette
sensibilité
à
la
question
environnementale
écologique,
nous
la
partageons
tous.
Nous
sommes
devant
des
problématiques.
Moi,
effectivement
sur
ce
sujet,
je
dois
vous
le dire
à
la
place
qui
est
la
mienne,
je
n'ai
pas
votre
science.
Personnellement
j'apprends
tous
les
jours.
Nous
avons
peut-être
bu,
ici
et là, des
eaux
qui
étaient
à la limite
de
la potabilité.
Aujourd'hui,
y a
une
conscientisation
sur
ce
sujet,
des
analyses
de
plus
en
plus
précises.
Peut-être
d'ailleurs
dans
l'eau,
y-a-t-l
encore
des
éléments
dont
nous
ignorons
les effets
nocifs.
Il y aura
probablement
encore
et encore
à améliorer
non
seulement
les
analyses,
les
techniques
de
traitement
mais
il faudra
d'abord
et surtout,
c'est
l'essence
du
vœu,
que
nous
transformions
nos
modes
de
production
agricole
parce
que
c'est
là
le
fond
du
problème.
Ce
n'est
pas
celui
du
traitement
de
l'eau,
c'est
celui
de
l'eau
brute.
Plus
les taux
de
pesticides
et
autres
produits
sont
importants,
plus
effectivement
cela
nécessite
un
traitement
important
et
des
coûts.
C'est
plus
qu'une
tendance,
ce
sont
des
modes
de
production
qu'il
faut
changer
et
c'est
l'esprit,
l'idée
du
vœu
que
j'ai
accueilli
très
favorablement
parce
qu'il
est
conséquent
et responsable.
Voilà
ce
que
je voulais
vous
dire."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Je
voudrais
terminer
s'il
vous
plaît."
27 intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Par ailleurs,
la Ville,
pour
ses
usages
et depuis
fort
longtemps,
pour
ses techniques
de
désherbage
a
obtenu
une
reconnaissance
régionale
en
2015
qui
en
fait
un
territoire
de
référence.
Nous
nous
soucions
aussi
de
proposer
aux
enfants
de
nos
écoles
des
produits
bio.
La
Ville
produit
de
l'alimentation
bio
dans
son
chantier
d'insertion
depuis
presque
20
ans.
Là
aussi
elle
a
été,
bien
avant
d'autres,
précurseuse
en
la
matière,
ces
pratiques
de
désherbage
bio
compatibles,
zéro
phyto
et
un
souci
permanent
de
donner
à
nos
concitoyens
une
eau
de
bonne
qualité.
Je
redis
que
l'eau
de
Redon
est
de
bonne
qualité.
Je
bois
de
cette
eau
pour
ma
part.
Je
continuerai
à en
boire,
je
vous
le
dis
en
toute
simplicité.
Nous
devons
veiller,
plus
que
jamais
effectivement,
à
plus
de
célérité
dans
le
processus,
à
plus
de
diligence,
à
plus
de
réactivité
dans
les
solutions
que
nous
pouvons
trouver.
Je
n'ignore
pas
en
tout
cas
ce
sujet.
Il y a
beaucoup
d'actualité,
de
littérature
sur
ce
sujet.
je vous
laisse
la parole."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Pour
demain,
après-demain,
il faut
que
nous
réfléchissions
à
la
mise
en
place
d'une
gouvernance
qui
soit
efficace et
juste
pour
nos
concitoyens.
Nous
sommes
confortés,
cet
épisode
nous
conforte
dans
l'idée
qu'un
délégataire
comme
Véolia,
ce
n'est
pas
la
panacée
et
qu'aujourd'hui
il faut
être
en
régie
municipale
pour
avoir
le
contrôle
de
l'information.
S'informer,
être
au
courant
des
diagnostics,
de
la
situation
c'est
fondamental.
Nos
concitoyens
d'aujourd'hui
sont
demandeurs
de
transparence.
Cet
énervement
nous
aura
au
moins
permis
d'avancer
sur
ce
terrain,
ce
sera
déjà
une
bonne
chose."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Une
parole
de
sagesse,
Monsieur
Lugué,
pour
terminer.
Ce
que
je
n'ai
pas
apprécié,
je
vous
le
dis,
maintenant
que
nous
avons
échangé,
c'est
la
teneur
du
communiqué
et
les
mots
que
vous
avez
employés
que
j'ai
trouvés
outranciers.
Nous
avons
pu
échanger
ce
soir.
Je
pense
que
ce
combat
est
un
combat
commun.
Ce
n'est
pas
le combat
d'une
majorité
ou
d'une
minorité,
c'est
ensemble
que
nous
avons
voté
à
l'unanimité
ce
vœu.
Nous
sommes
aujourd'hui
sur
cette
base.
il n'y
a
pas
eu
falsification,
il n'y
a
pas
eu
tromperie."
Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"l'y
a eu
rétention."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"il
n'y
a
pas
eu
rétention.
Il y a
eu
communication
quand
nous
disposions
des
éléments.
J'ai
dit
dans
mon
communiqué
par
ailleurs,
puisque
c'est
la
forme
que
j'ai
choisie,
la
réponse
à
un
communiqué,
que
j'ai
demandé
effectivement
plus
de
diligence
notamment
dans
le processus
de
communication." Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Et
donc
vous
êtes
aussi
partie
prenante."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Je
suis
partie
prenante et je
ne
me
dédouane
pas et
j'ai
la
responsabilité
de
la
Collectivité,
de
ceux
qui
y
travaillent
et
de
ceux
avec
lesquels
la
Ville
travaille.
C'est
ma
responsabilité
et
je
ne
me
défausse
pas.
Merci
de
cet
échange
animé
et
que
j'espère
fructueux."
28 Rapport
de Monsieur
Guillaume.
La
Ville
de
Redon
est
membre
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35,
ce
qui
lui
permet
de
disposer d’une
possibilité
d'achat
d’eau
en
cas
de secours.
Le
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35
a
aujourd’hui
comme
compétences
la
production
et le transport
d’eau
entre
collectivités
de
base
et vers
les
collectivités
voisines
pour
les
équipements
qu'il a réalisés
en
tant
que
maître
d'ouvrage.
Par
courrier
du
21
décembre
2018,
le
SMPEP
Ouest
35
a
adressé
à
la
Ville
de
Redon
un
projet
de
modification
de ses statuts.
Cette
modification
introduit pour
le SMPEP
Ouest
35
des
compétences
optionnelles ; les collectivités
membres
qui le souhaîtent pourront,
en anticipation
du
transfert de compétences
prévu
au 1° janvier
2020
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe,
déléguer
ou
transférer
les
compétences
production
et/ou
distribution
d'eau,
qu'elles
exercent
aujourd’hui,
au SMPEP
OUEST 35.
Le
Conseil
Municipal
de
Redon
doit
délibérer
et
émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
modification
des
statuts. Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L. 5211-18,
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
mixte
de
production
d’eau
potable
Ouest
35
reçu
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2018,
Considérant
le transfert
de
la compétence
eau
potable
à
Redon
Agglomération
au 1° janvier
2020,
Considérant
que
la
Ville
de
Redon
souhaite
exprimer
sa
volonté
de
conserver
la
production
et
la
distribution
de
l'eau
potable
de
la
Station
du
Paradet
en
gestion
locale
et
rappelant
sa
position,
à
savoir
que
Redon
Agglomération
en
conserve
la
gestion
lors
du
transfert
de
compétence
eau
potable, Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À L'UNANIMITÉ DÉCIDE
d'émettre
un
avis défavorable
sur
le projet
de
modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Production
d'Eau
Potable
Ouest
35 joints
en
annexe,
introduisant
la possibilité
pour
le SMPEP
Ouest
35
d'exercer
les
compétences
optionnelles
de
production
et
distribution
d’eau
potable
pour
les
collectivités
qui
souhaitent
transférer
où
déléguer
ces
compétences.
2019-10
-
DÉBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRE
2019
Présentation
des
orientations
budgétaires
2019
par
Messieurs
Duchêne
et
Le
Coz.
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"le
vais
vous
présenter,
avec
Monsieur
Le
Coz,
les
orientations
budgétaires.
l'en
profite
maintenant
pour
remercier
le travail
précieux
de
Monsieur
Erwan
Le
Dour,
pour
l'élaboration
de
ce
document,
et
pour
nous
aider
dans
nos
choix
pour
la
Ville.
En
ce
moment,
avec
Erwan,
nous
nous
voyons
presque
quotidiennement
depuis
quelques
semaines."
29 Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Je
souhaitais
remercier
les
services.
Je
reviens
vers
vous,
Monsieur
le
Maire,
pour
l'efficacité
et
la
compétence
des
services.
Dans
le
cadre
de
la
commission
Finances,
ils
travaillent
bien,
ils
préparent
bien
les
choses.
Des
choses
se
sont
améliorées.
Avant
il n'y
avait
pas
de
document
sur
la démographie,
it n'y avait
pas
non
plus
d'informations
sur
la valeur fiscale
payée
par
les ménages,
une
comparaison
par
rapport
aux
valeurs
fiscales
qui
est
beaucoup
mieux
que
la
comparaison
des
taux." Arrivée
de
Madame
Evain.
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
Sur
le contexte
international
"Merci
pour
les
compliments
que
vous
avez
adressé
à
Monsieur
Le
Dour.
Les
collaborateurs
comme
Monsieur
Erwan
Le
Dour,
travaillent
très
efficacement,
il faut
associer
Madame
Hélène
Girard
de
Redon
Agglomération
à
la
1°"
partie
du
document.
Monsieur
Le
Dour
et
elle
travaillent
bien
ensemble
et font
un
travail
remarquable."
>
Sur l'épargne
brute
"L'épargne
brute
s'améliore
mais
moins
dans
les
EPCI
que
dans
les communes.
Cela
peut
devenir
un
peu
inquiétant
car
nous
vivons
tous
ensemble
et
notamment
avec
la
Communauté
d'Agglomération.
Nous
verrons
bien
ce
qui
va
se
passer.
Pour
l'instant
il
n'y
a
pas
de
problème,
c'est
un
constat.
Tout
ce
que
je souhaïte
c'est
que
cela
continue
comme
avant."
>
Sur
l'endettement
"Sans
recours
massifà
l'endettement
: cela
est
aussi
un point,
j'en
suis
personnellement
fort
aise,
l'endettement
c'est
très
bien
mais
attention
quand
on
emprunte,
il faut
savoir
qu'après
il
faut
rembourser
le capital.
| faut
surtout
aussi
savoir
une
chose,
c'est
que
cela
aide
surtout
quand
les
taux
sont
bas
mais
chaque
investissement
entraîne
surtout
des
frais
de
fonctionnement.
Ces
frais
de
fonctionnement
si
on
ne
les
a
pas
pendant
plusieurs
années,
on
les
a
par
la
suite.
C'est
une
gestion.
Vous
allez
me
dire
il
faut
gérer,
cela
se
passe
dans
les
entreprises
mais
il faut
rester
prudent,
il ne
faut
pas
non
plus
emprunter
plus
que
ce
que
l'on
peut
faire.
Je
vous
l'ai
déjà
dit,
la
comparaison
c'est
comme
avec
les voitures,
il faut
rester
maître
de
son
véhicule."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Monsieur
Le
Coz,
je
le
répète
tous
les
ans
mais
l'investissement
dépend
du
fait
s'il
s'agit
d'une
superstructure
ou
d'une
infrastructure.
S'il
s'agit
d'une
superstructure
forcément
cela
génère
un
coût
de
fonctionnement
; les
infrastructures
sont
faites
pour
équiper,
développer,
donc
il y a des
taxes
ou
des
recettes
supplémentaires
qui
reviennent
et
donc
l'investissement
peut
être
productif
en
terme
de
recettes.
Emprunter
pour
la
Maison
des
Fêtes
après
nous
allons
avoir
un
coût
résiduel,
emprunter
pour
faire
un
lotissement,
une
résidence
avec
du
logement,
il y aura
des
taxes
foncières,
pas
d'habitation
maintenant,
mais
des
recettes
qui
vont
permettre
finalement
à
la
Collectivité
d'être
plus
à
l'aise."
Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
“Je
parlais
d'une
façon
générale.
Ceci
dit je
n'ai
jamais
été
contre
l'emprunt
mais
je
dis
qu'il
faut
rester
maître
de
cette
affaire.
On
s'aperçoit
que
parfois
il
y
a
des
dérives
et
même
dans
les
infrastructures,
les
investissements
bancaires
ou
autres
où
surtout
maintenant
en
technologie
et
notamment
en
informatique
où
le
matériel
il
faut
le
remplacer
très
rapidement,
cela
pose
quelques
problèmes.
Vous
le savez
comme
moi.
Vous
avez
géré
également
des
affaires."
>
Sur
la taxe
d'habitation
"best
indiqué
une
suppression
progressive
de
la taxe
d'habitation
à raison
de
70%
en
2018
et 35%
2019.
Cette
mesure
concerne
80%
des
foyers
bénéficiaires.
tront
nous
à
100%
?"
30 Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“À
priori
les
informations
qui
ont
été
communiquées
par
le
Président
de
la
République
annoncent
100%
d'ici
2020."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"C'est
lui qui
l'a dit."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Sans
doute
cette
taxe
injuste
sera-t-elle
remplacée
par
autre
chose
: pour
les
Redonnais
cela
est
un
gain
par
rapport
à cette
suppression."
intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"On
peut
en
effet
dire
qu'elle
est
injuste
C'est
surtout
qu'elle
était
calculée
d'une
façon
injuste
mais
il n'y a pas
que
la taxe
d'habitation,
pour
la taxe
foncière
c'est
la même
chose.
La
modification
a été
simple
pour
la taxe
d'habitation,
on
l'a supprimé.
Cela
simplifie
terriblement
les choses.
I] n'y
a plus
de
problème."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Quand
vous
voyez
que
vous
aviez
un
appartement
à
Paris
de
120
mètres
carrés
et
vous
payiez
50€
de
taxe
d'habitation
et vous
étiez
à
Montreuil,
à côté,
vous
payiez
2 000
€ ou
2 500
€ de
taxe
d'habitation. intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Ce
que
vient
de
lire
Monsieur
Le
Coz,
c'est
une
donnée
qui
est
essentielle
pour
notre
commune
et
l'ensemble
de
nos
opérations.
L'EPCI
à
pris
des
compétences
supplémentaires.
Elle
voit
ses
ressources
augmenter,
en
comparaison
de
celle
des
communes,
notamment
ses
dotations,
quand
celle
des
communes,
à
l'exception
de
Redon
Ville
centre,
diminuent.
Il faut
tenir
compte
de
la
montée
en
compétence
de
l'agglomération.
L'agglomération,
c'est
nous
aussi.
Nous
sommes
dans
cette
organisation
administrative
et
économique
et
notre
responsabilité
consiste
à
reconnaître
le
niveau
de
compétence
de
l'EPCI
et
de
repenser
effectivement
le
mode
fiscal
qui
nous
lie
à l'EPCI.
Ce
sera
un
travail
exigeant,
difficile,
car
il faudra
faire
preuve
de
beaucoup
de
pédagogie.
Mais
ce
sera
demain
notre
responsabilité."
Intervention
de
Madame
Evain
:
"J'ai
une
question
sur
la dette
locale.
Serait-il
possible
de
mettre
dans
ce
tableau
la date
initiale
de
l'emprunt
? Si je
prends
la première
ligne
vous
mentionnez
un
emprunt
de
2016
avec
un
montant
initial
de
7
millions,
c'est
effectivement
la
renégociation
de
l'emprunt
; ce
n'est
pas
un
emprunt
qui
a été
fait
pour
quelque
chose,
c'était
une
renégociation.
Je
pense
que
si nous
mettions
la date
initiale
d'emprunt
avec
le
montant
initial,
nous
aurions
une
meilleure
lisibilité."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Mais
vous
voudriez
avoir
cela
pourquoi
? Vous
en
tireriez
quelle
conclusion
?
Intervention
de
Madame
Evain
:
"Ce
n'est
pas
pour
en
tirer
des
conclusions."
Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
"C'est
malveillant
car
on
peut
tout
faire
dire.
Dans
quel
intérêt
?"
31 Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Ce
n'est
pas
forcément
"pour
faire
dire".
On
peut
accéder
à
votre
demande."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
“On
peut
vous
donner
ce
que
vous
voulez."
Intervention
de
Madame
Evain
:
"Merci
Monsieur
Le
Coz."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Concernant
la
fiscalité,
je
voudrais
remercier
les
services
et
Monsieur
Le
Coz
d'avoir
mis
des
comparatifs
par
rapport
aux
produits
de
la
fiscalité.
Cela
est
beaucoup
plus
intéressant
que
les
taux.
On
voit
la
différence.
Faites
les
calculs
entre
les
communes.
Nous
voyons
que
la
différence
entre
un
résident
de
Bains-sur-Oust
et
Redon.
Cela
parie."
"Sur
les
produits
fiscaux,
quand
voyez
que
la
moyenne
par
ménage
est
de
531
€
d'impôts
si vous
ajoutez
les
deux
taxes,
sachant
que
nous
avons,
par
rapport
à
ce
que
je
disais,
des
logements
sociaux,
plus
de
25
%,
c'est
à dire
sur
des
taxes
faibles
par
rapport
au
niveau
impôt
foncier
et taxe
d'habitation.
Cela
veut
dire
que
c'est
ceux
qui
ne
sont
pas
sur
ces
bases
qui
sont
fortement
taxés.
Vous
avez
des
communes,
par
exemple
comme
Thehillac
et
Les
Fougerêts
où
le taux
est
important,
pour
lesquelles
les
produits
sont
importants.
C'est
intéressant
de
comparer
notamment
dans
le
sens
du
pacte
fiscal
de
notre
agglomération
parce
qu'à
un
moment
donné
il va
bien
falloir que
l'on
compare
ce
qui
est
comparable
et voir
les
choses."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Les
bases
sont
de
70.
C'est
là que
ça
ne
va
pas.
C'est
parce
que
la différence
entre
communes,
on
a tendance
à dire
habiter
dans
telle
commune
parce
que
vous
allez
avoir
des
taux
plus
faibles
et
vous
allez
avoir
des
bases
plus
faibles.
Mais
moi
j'ai toujours
été
un
peu
contre
parce
qu'il
y a tous
les frais
induis
par
la distance
pour
des
tas
de
choses
et autres.
Il y aurait
un
calcul
complet
à faire.
Nous
n'allons
pas
le faire."
Intervention
de
Monsieur
Quélard
:
“I
faut
mettre
aussi
les services
par
rapport
au
prix.
C'est
aussi
un
sujet."
intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
“Pour
la
personne
qui
a deux
ou
trois
enfants
et
qui
habite
une
commune
située
à
10
km,
si
elle
doit
venirà
Redon
pour
le sport,
pour
différentes
raisons,
cela
lui
coûte
plus
cher
qu'une
personne
qui
habite
Redon."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“ Saint-Jean-la-Poterie
qui
est
une
commune
sympathique,
a
une
moyenne
de
198
et
alors
que
Redon
est
à 531."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Mais
cela
date
de
quand
?"
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Nous
sommes
dans
l'analyse,
le
constat.
|| n'y
a
pas
de
reproches."
32 Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
“Je
sais
bien.
Il y
a
des
choses
que
nous
ne
pouvons
pas
changer
malheureusement.
Je
voudrais
bien
changer
si nous
avions
la possibilité
de
modifier
mais
prenez
quand
même
les
recettes.
Nous
ne
sommes
pas
complètement
en
désaccord.
Intervention
de
Monsieur
Quélard
:
"I faut
revoir
les
bases
mais
cela
ne
dépend
pas
de
nous."
Intervention
de
Madame
Evain
:
"Concernant
la
page
sur
les
emprunts,
vous
venez
de
dire
qu'il
n'y
a
pas
eu
d'emprunt
mais
si on
regarde
la
page
32
on
voit
figurer
un
emprunt
en
2016.
Effectivement
je
suis
d'accord
avec
vous,
n'y
a
pas
eu
d'investissement
financier
par
emprunt
depuis
plusieurs
années
et
donc
par
rapport
à ce
que
vous
venez
de
dire,
la
page
32
n'est
pas
bien
à jour
puisque
vous
y
indiquez
qu'il
y a eu
un
emprunt
contracté
en
2016.
On
sait
tous
aujourd'hui
qu'il
s'agit
de
la
renégociation
d'un
ancien
emprunt.
Il serait
donc
plus
logique
de
le
préciser
pour
une
meilleure
compréhension."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Vous
dites
vrai.
C'était
un
emprunt
pour
sécuriser."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
“Oui
mais
cela
n'a
pas
donné
un
nouvel
endettement.
C'est
cela
qui
est
extrêmement
important
puisque
vous
voyez
le
désendettement
que
nous
avons
eu
depuis
2014."
Intervention
de
Madame
Evain
:
"Je
ne
remets
pas
cela
en
cause."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Nous
n'avons
pas
choisi
la durée."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Cela
a
modifié
la
structure
de
l'endettement
puisque
la
baisse
de
nos
annuités
a
été
reporté
en
2026
alors
que
dans
les
précédents
emprunts
qui
étaient
sur
la
grille
financière
concernant
les
emprunts
à
risque,
la
chute
de
nos
annuités
commençait
en
2020.
Nous
n'allons
pas
épiloguer
mais
pour
vous
dire
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
nouveaux
emprunts
et
de
nouvel
endettement
mais
il y a
eu
modification
de
la
structure
des
emprunts."
Intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
"Mais
je
crois
que
l'on
aura
l'occasion
de
vous
en
parler
au
moment
du
budget
car
il y avait
eu
un
fond
de
soutien
de
400
000
€.
Je
regarde
l'emprunt
que
l'on
avait
à
une
certaine
époque
et
celui
que
l'on
a
maintenant.
On
constate
une
baisse
et
surtout
vous
verrez,
mais
on
le
verra
mieux
quand
nous
parlerons
du
budget,
l'endettement
par
habitant
de
la
même
strate,
nous
ne
sommes
pas
mal
placés.
C'est
important.
C'est
là
qu'une
ville
devient
attractive.
Pour
moi
je
regarde
cela.
C'est
pratique.
Ce
que
l'on
avait
avant,
ce
que
l'on
a
maintenant
et
les
investissements
que
nous
avons
faits.
C'est
cela
qui
compte.
On
peut
toujours
trouver
quelque
chose."
>
Sur
le personnel
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Est-ce
que
nous
avons
du
personnel
de
la filière
socio-éducative
qui
va
passer
de
la
catégorie
B
à
la
catégorie
À
?
Est-ce
qu'il
y a
un
effet
?
33 Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
“ILy
a
un
effet
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cela
concerne
2
agents."
Intervention
de
Monsieur
Gérard :
“Par
rapport
à
la
suppression
des
jours
de
carence,
est-ce
qu'il
Y
a
eu
une
analyse
sur
le
changement
? Y-a-t-il
eu
un
effet
ou
pas
?"
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Je
n'ai
pas
d'étément
à
vous
donner
ce
soir.
Je
reviendrai
aussi
vers
vous
à
un
moment
que
je
choisirai
sur
le temps
de
travail.
Nous
travaillons
avec
le CDG
35
pour
une
mise
en
œuvre
en
janvier
2020 et
j'ai demandé
aux
élus
et aux
services
de
me
permettre
de
valider
la répartition
avant
l'été
prochain."
Reprise
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2019.
intervention
de
Monsieur
Gérard :
"Le
principe
Pinel
est
une
bonne
chose
qui
était
demandée."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Que
nous
avons
demandé,
je
tiens
à le
rappeler"
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“dans
le cadre
d'Action
cœur
de
Ville”
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Et
même
avant.
Je
l'ai
fait
avec
les
Maires
de
Bretagne
et
avec
Pierre
Méhaignerie
notamment
il
y a déjà
deux
ans."
intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Tant
mieux.
Le
marché
de
l'immobilier
est
dynamique
c'est
bien.
Par
contre
c'est
la
valeur
des
biens
qui
interroge
par
rapport
aux
investisseurs.
Quand
on
voit
qu'il
y
a
une
dépréciation
des
biens
notamment
sur
les
maisons,
est-ce
qu'un
investisseur
a
envie
d'investir
sur
Redon
sachant
que
le
bien
risque
de
décroître
à
terme
?
Vraiment
c'est
quelque
chose
sur
lequel
il
va
falloir
travailler
pour
inverser
les
choses
puisque
cela
ne
donne
pas
envie
d'investir
si
la
valeur
du
bien
est
plus
faible
dix ans
après.
Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Nous
sommes
d'accord.
Remarque
pertinente,
mais
on
y travaille."
Intervention
de
Monsieur
Quélard
:
"En
même
temps
nous
avons
des
niveaux
de
rentabilité
que
nous
avons
nulle
part
ailleurs.
Tu
achètes
un
appartement
à Rennes
tu
auras
2 %
de
rentabilité,
tu
es
à
Redon
tu
es
à 10
ou
15
%.Il
y
a
des
investisseurs
Rennais
qui
viennent
investir
à
Redon
plutôt
qu'à
Rennes."
Intervention
de
Monsieur
Gérard :
“Les
prix
des
biens
baissent
mais
pas
celui
des
loyers.
Cela
veut
dire
que
Feffet
pour
les
investisseurs
est
bien
mais
par
rapport
aux
locataires
je
m'interroge
s'ils
bénéficient
du
reste
de
cette
bonification
par
rapport
aux
investisseurs.
34 Intervention
de
Madame
Chauvin
:
"C'est
une
question
de
l'offre,
de
la
loi
et
de
la
demande.
Probablement
qu'il
n'y
a
pas
assez
de
logement
proposé
et
c'est
pour
cela
que
les
loyers
sont
chers."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Justement
il y a
Un
problème.
Je
ne
vais
pas
faire
de
lien
avec
le commerce
mais
avec
le commerce
nous
sommes
dans
quelque
chose
de
complètement
aberrant
mais
même
par
rapport
au
locataire
privé.
Cela
veut
dire
que
forcément
les
propriétaires
ont
intérêt
que
le
bien
ne
soit
pas
cher
pour
le louer
mais
le
locataire
n'en
bénéficie
pas.
Par
contre
le
propriétaire
résident
pour
qui
c'est
son
bien
familial
ce
n'est
pas
la
même
chose.
Intervention
de
Monsieur
Le Coz
:
“Je voudrai
juste
dire
un
mot.
Je
pense
qu'il
faut
arrêter
de
dire
aussi
à
Redon
ce
n'est
pas
bien,
ça
ne
se
vend
pas,
on
paye
des
tas
d'impôts."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Personne
ne
dit
cela
Monsieur
Le
Coz."
intervention
de
Monsieur
Le
Coz
:
“Je
crois
que
si vous
voulez
que
cette
cité
se
développe
plus,
il ne
faut
pas
trop
l'attaquer.
C'est
très
important,
je
le sais
et c'est
humain.
Si
nous
ne
voyons
que
le côté
négatif
de
notre
cité,
cela
a forcément
des
répercussions
sur
son
image."
Intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Je
ne
vais
plus
faire
débat
là-dessus.
Nous
sommes
dans
une
phase
diagnostic
et
c'est
important
cette
étape
d'analyse
pour
pouvoir
agir
après
pour
savoir
sur
quel
axe
travailler."
Reprise
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2019.
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Comme
je
l'ai
annoncé
à
l'occasion
de
mes
vœux
je
souhaite
que
nous
décidions
de
l'aménagement
définitif
pour
le quartier
de
Bellevue
et
la création,
d'un
mail
aménagé."
intervention
de
Monsieur
Gérard
:
“Monsieur
le
Maire,
nous
voyons
bien
qu'il
y a
un
problème
de
démarche.
Ce
n'est
pas
tant
sur
le
parc
intergénérationnel,
C'est
une
action
qui
a été
mise
dans
la fiche
Action
Cœur
de Ville, je crois.
On
met
pleins
de
choses
et
on
dit
que
l'on
en
rediscutera
après.
Voilà
l'exemple
typique
d'une
démarche,
je
ne
dis
pas
de
votre
part,
mais
de
la
machinerie
dans
lequel
on
est,
technocratique.
I
y
a
une
action
qui
se
met.
Il
faut
la
mettre
car
il faut
se
mettre
en
contrat
avec
l'État
et
puis
l'action
est
enclenchée.
On
dit que
l'on
va
la
revoir
puis
on
ne
la
revoit
pas.
Ce
projet
n'a
pas
été
étudié
en
Commission
Urbanisme,
une
réflexion
doit
être
engagée
sur
le
quartier.
Où
faut-il
le
mettre
? Vous
avez
pensé
le mettre
quelque
part
dans
l'étude.
Je demande
que
l'on
analyse
l'idée
d'un
parcours
urbain
intergénérationnel
sachant
qu'il
y
a
aussi
des
réflexions
en
ce
moment
sur
l'avenir
de
l'hôpital
Est-ce-que
dans
notre
réflexion
et
dans
la
nécessité
de
montrer
des
perspectives
à l'hôpital
ne
faut-il
pas
prévoir
dans
cet
espace,
une
espèce
de
réserve
foncière
pour
un
avenir
à court,
moyen,
long
terme
qui
pourrait
permettre
à
l'hôpital
de
s'étendre.
On
connaît
la
concentration
du
lycée
Marcel
Callo,
je
crois
que
nous
sommes
arrivés
dans
le
sous-sol
mais
je
pense
qu'il
n'y
à
plus
d'espace.
Là
aussi
il faut
réfléchir.
Nous
avons
vu
dans
la
presse
que
des
logements
sociaux
sont
inaugurés.
Madame
Chauvin
dit
il y a
un
manque
de
logement
et
c'est
vrai.
35 Le
bilan
du
Contrat
Ville
montre
qu'il
y a
besoin
de
logements.
Nous
sommes
sur
un
terrain
qui
était
agricole
il y a
60
ans.
Il y a
eu
sans
doute
une
déclaration
d'utilité
publique
pour
construire
des
logements.
Nous
avons
fait
des
réseaux.
60
ans
après
nous
allons
remettre
de
la
terre
et
cela
va
redevenir
un
espace
naturel
alors
que
dessous
il y
a
des
réseaux.
Je
m'interroge
même
sur
le
danger
en
droit
par
rapport
à
cette
utilisation
mais
sachant
que
nous
avons
des
terrains
agréables
bien
exposés
et
pas
loin
du
Centre-Ville
pour
faire
du
logement
de
qualité
comme
cela
nous
a été
présentés
avec
Néotoa.
C'est
cette
réflexion
que
je
vous
demande
que
l'on
partage,
que
l'on
réfléchisse.
Peut-être
que
cela
nous
dira
l'endroit
que
vous
avez
prévu
mais
je vous
demande
que
l'on
réfléchisse
sur
cet
enjeu
qui
dépasse
ce terrain.
Derrière
cela
il y a un
emboitement et
je veux
que
l'on
ait cette
réflexion
au
niveau
de
la commission
voir du
Conseil
Municipal.
Je vais
continuer
ma
réflexion,
vous
ne
l'avez
par
encore
abordé
mais
c'est
par
rapport
à
l'école
Charlie
Chaplin.
Pareil
j'avais
demandé,
j'avais
demandé
une
analyse
préalable
démographique,
sociologique
sur
"d'où
viennent
les
parents,
les
élèves
?"
Quelles
sont
les
provenances
?
Quelles
sont
les
perspectives
?
Grâce
au
recensement
nous
aurons
des
éléments
d'informations
extrêmement
intéressants
par
rapport
aux
IRIS,
par
ilots.
Nous
aurons
des
informations
en
mai
extrêmement
importantes
sur
la
structure
démographique
du
sud
de
Redon.
Fort
de
cette
analyse
on
va
voir,
réfléchir,
analyser
et
décider
si
c'est
opportun
où
pas.
Je
n'ai
pas
d'avis
là-dessus
je
demande
simplement
d'avoir
des
éléments
d'analyse
de
façon
à
ce
que
l'on
procède
à
des
travaux
et
des
aménagements
utiles.
Voilà
notre
réflexion
par
rapport
à ces
deux
projets."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Je
n'ai
rien
à
ajouter
sinon
que
de
vous
dire
que
nous
avons
cette
réflexion.
Sur
le
sujet
de
Bellevue
il s'agit,
d'arriver
effectivement
à
en
décider
ensemble
de
l'aménagement.
Au
vu
de
ce
que
vous
avez
rappelé
concernant
les
enjeux
démographiques,
il y
a
aussi
cet
enjeu,
à
savoir
la
proximité
de
ce
quartier
avec
d'autres
quartiers,
et ce
que
nous
voulons
aussi
en
équipement
pour
la
Ville.
Tous
ces
éléments
sont
à
prendre
en
considération.
Ils
l'ont
été
d'ailleurs.
Vous
avez
eu
raison
de
le rappeler
mais
je reviendrai
vers
vous
à ce
sujet.
Aujourd'hui,
dans
la lecture
que je
fais
des
appels
à
projets,
des
dispositifs
divers
et variés,
encore
un
dernièrement,
je
me
dis
qu'il
faut
y
aller.
Vous
pouvez
avoir
le
sentiment
que
l'on
met
la
charrue
avant
les
bœufs
alors
que
ce
parc
intergénérationnel
est
déjà
pensé.
Il y
a
une
opportunité,
Il y
a
un
financement.
Nous
allons
le
conduire.
Maintenant,
sur
le
reste
de
l'aménagement,
sur
l'idée
que
nous
nous
faisons
de
ce
quartier
et
de
son
positionnement,
la
salle
des
fêtes
sera
restaurée,
le
haut
de
cette
bute
sera
préservé,
il
s'agit
de
la
végétaliser,
de
la
rendre
agréable.
I|
s'agit
également
de
penser
effectivement
le
logement,
l'habitat,
les
caractéristiques
de
typologie
de
logement
dans
ce
quartier.
Ce
sont
des
bonnes
questions
à
partir
d'éléments,
de
diagnostics
qui
doivent
être
rassemblés.
Lorsque
je dis qu'il
s'agit
de
décider
de
l'aménagement
de
ce
quartier,
c'est
ensemble
que
nous
allons
le faire.
Nous
avons
différé
le choix
de
l'aménagement
quand
nous
avons
appris,
en
2014,
que
le
quartier
était
quartier
prioritaire.
Nous
ne
savions
pas
à
quelle
sauce
nous
allions
être
mangés.
Nous
ne
connaissions
pas
les
tenants
et
les
aboutissants
de
la
politique
de
la
Ville,
quand
un
quartier
est
désigné
comme
prioritaire.
Maintenant
nous
le
connaissons
mieux
et
nous
pouvons
ainsi
décider."
Reprise
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2019.
Intervention
de
Monsieur
Granville
:
"Je
voudrais
dire
un
petit
mot
concernant
la
restauration
des
greniers
à
sel.
Je
pense
qu'il
faudrait
clarifier
le projet
incubateur
des
industries
culturelles
et créatives.
Est-ce
qu'il
s'agit
d'économie
?
Si c'est
le cas
alors
c'est
de
la compétence
de
Redon
Agglomération.
Redon
n'a
pas
à faire
des
frais
pour
le grenier
à sel
pour
recevoir
une
activité
économique.
Il faut
réfléchir
aussi
en
faisant
cela,
36 les
greniers
à
sel,
on
ne
prive
pas
Redon
de
lieu
culturel,
de
lieu
associatif.
On
a
mis
dans
l'incubateur
720
000
euros.
Je
trouve
que
c'est
une
somme
extrêmement
importante.
Moi
j'aimerais
bien
aussi
que
dans
le
budget
il y
ait
une
part
consacrée
à
la
restauration
de
l'abbatiale.
Des
terrasses
doivent
être
rénovées.
L'humidité
s'infiltre
dans
l'abbatiale.
Personnellement
je
pense
qu'aujourd'hui
la
priorité
c'est
plus
l'abbatiale
que
les
greniers
à sel.
J'aimerais
bien,
puisque
le
projet
ici
n'est
pas
défini,
que
l'on
réoriente
cette
somme
pour
l'abbatiale
et
que
l'on
clarifie
aussi
la
position
de
Confluence
ou
pas
Confluence
sur
les
greniers
à sel,
la
compétence
de
la
Ville
et
de
l'Agglomération
par
rapport
aux
activités
potentiellement
économiques.
"
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
"Sur
le
sujet
de
l'incubateur
d'industries
Culturelles
et
Créatives
du
grenier
à
sel,
nous
nous
sommes
rendus
avec
Jean-François
Mary
dans
la
région
parisienne
pour
en
connaître
plus
sur
ce
dispositif.
J'avais
fait cette
démarche
à Nantes
il y a quelques
mois
pour
savoir
de
quoi
il s'agissait.
J'ai
trouvé
beaucoup
d'intérêt
à ses
incubateurs
d'industries
Culturelles
et Créatives.
Un
concept
qui
marche
et
qui
rassemble
le
domaine
de
l'économie
et
du
culturel.
Pour
les
greniers
à
sel,
la
répartition
n'est
pas
encore
effectuée,
mais
sur
l'ICC
il y
a
une
part
de
fonctionnement.
Au
jour
d'aujourd'hui,
pour
ce
fonctionnement,
nous
en
avons
convenu
et
vous
l'avez
voté
ici,
il s'agit
du
poste
du
chargé
de
mission
partagé
financièrement
entre
Redon
Agglomération
et
la
Ville.
Concernant
le
lieu,
la
localisation
de
l'ICC,
les
greniers
à
sel,
c'est
une
propriété
de
la
Ville,
donc
c'est
à nous
d'en
décider.
La
Ville
restera
maître
d'ouvrage
pour
réhabiliter
les greniers
à sel.
C'est
la Ville
qui
décidera
de
l'usage
qui
en
sera
fait.
Pour
ma part
j'aimerais
y voir
accueillir
entre
autres
un
ICC.,
Il
nous
faut
échanger
avec
l'Agglomération
mais
nous
pouvons
aussi
penser
à
une
polyvalence
des
greniers
à
sel.
Il y
en
a
trois.
Il s'agit
de
faire
le
choix
à
partir
des
analyses
qui
peuvent
être
fait
sur
l'état
du
bâtiment
et
des
opérations
d'investissement
à
conduire.
Une
réflexion
est
engagée
et
les
crédits
sont
inscrits
sur
le
budget
parce
qu'il
faudra
bien
faire
les
choses.
Maintenant
on
affinera
la copie
quand
il le faudra.
Sont
également
inscrites,
dans
la partie
Quartier
de
l'hyper-centre,
les
études
pour
les
travaux
de
rénovation
de
l'Abbatiale
Saint-
Sauveur."
Reprise
de
la
présentation
des
orientations
budgétaires
2019.
intervention
de
Monsieur
Gérard
:
"Les
échanges
vont
sans
doute
ressembler
à
ce
que
l'on
dit
depuis
plusieurs
années,
||
manque
dans
cette
présentation
exhaustive
l'orientation
politique.
Où
veut-on
aller
? Quel
est
le cap
? Le
cap
ce
n'est
pas
simplement
la
Maison
des
Fêtes.
C'est
où
on
veut
aller.
Nous
pouvons
prendre
un
exemple.
Vous
venez
d'adopter
le Projet
Éducatif
Local.
Dans
votre
présentation
rien
n'est
évoqué
sur
l'enfance.
Si c'est
un
point
fort,
il faut
y mettre
des
moyens.
Cela
veut
dire
que
l'on
dégage
des
moyens pour
faire
des
choses.
Cela
peut
faire
partir
des
marques
d'attractivité,
On
parle
beaucoup
d'attractivité
par
rapport
à
Redon
Agglomération,
Il faut
de
l'attractivité
pour
la
Ville
de
Redon.
L'analyse
démographique
est
claire.
11
faut
viser
les
ménages
actifs
et
notamment
les
jeunes
ménages.
il
y
a
une
volonté
afficher
par
nos
deux
collectivités,
c’est-à-dire
Redon
et
Redon
Agglomération,
par
rapport
à
la
Vie
Étudiante.
Ville
Étudiante,
Ville
jeune,
c’est-à-dire
quelle
est
l'action
renforcée
à engager
pour
amplifier
cette
action.
Nous
ailons
faire
des
propositions.
Si
on
veut
accroître
la
population
des
jeunes
étudiants
et
des
ménages,
pour
ces
derniers
il y
a
peut-
être
des
idées.
Nous
vous
avions
proposé
des
actions
par
rapport
au
remboursement
de
la
TVA.
Là
nous
avons
parlé
de
Bellevue,
la
partie
1 à
Néotoa
est
en
partie
aménagée.
La
Ville
l'a
racheté
à
un
moment
donné
quand
Néotoa
en
avait
besoin.
Nous
avons
un
terrain
qui
est
viabilisé,
on
peut
en
faire
des
produits
attractifs
pour
les
ménages
en
disant
"vous êtes
jeunes
ménages,
venez
habiter
dans
ce
quartier,
on
vous
fait
des
terrains
avec
des
promotions".
On
parle
parfois
de
37 gratuité.
Puisque
cet
espace
est
aménagé,
nous
pourrions
faire
un
appel
d'air
important
pour
accueillir
notamment
des
jeunes
ménages.
On
devrait
le voir
dans
le
budget
en
disant
"nous
allons
nous
consacrer
à cette
action”.
Par
rapport
à
la
Vie
Étudiante,
on
parle
bien
de
la
résidence.
il y a
peut-être
des
choses
à faire.
Par
exemple,
et
cela
j'aurais
voulu
le trouver
dans
le
Projet
Éducatif
Local,
il aurait
été
bien
de
fixer
un
cadre
en
disant
qu'on
allait
aider
les
jeunes
Redonnais,
les
lycéens
à
l'International,
voyager
en
Europe
pendant
un
semestre,
que
l'on
accueille
assez
fortement
des
jeunes
lycéens
dans
Redon.
Cela
à
un
coût,
on
anticipe.
Derrière
cela
on
fait
une
ville
jeune
et
active.
Pareil,
vous
avez
vu
dans
la
presse
le
projet
de
Madame
Vidal
et
le
Président
de
l'Assemblée
Nationale,
Monsieur
Ferrand,
par
rapport
à
quelques
villes,
Saint
Brieuc,
Redon,
Pontivy
de
faire
des
cours
universitaires
pour
des
Villes
qui
n'en
ont
pas.
Comment
traduit-on
cela
? C'est
le Conseil
Municipal
qui
doit
avoir
des
projets,
des
perspectives
dans
ce
Débat
d'Orientations
Budgétaire.
On
ne
le
voit
pas.
Je
me
suis
amusé
à
regarder
le
Débat
d'Orientations
Budgétaire
de
2018,
J'ai
retrouvé
l'aménagement
du
Centre
Technique
Municipal,
maîtrise
d'œuvre
et
travaux
de
la
Maison
des
Fêtes,
petites
architectures
complémentaires
au
Pôle
d'Échanges
Multimodal,
acquisition
de
la
deuxième
tranche
de
la
ZAC
du
Châtel
Haut
Pâtis,
étude
sur
l'abbatiale,
sur
le
centre-ville
dans
le
cadre
de
la
vitalisation
du
centre-ville,
travaux
dans
les
écoles
Marie
Curie
et
Charlie
Chaplin
pour
rénovation,
réalisation
d'un
terrain
synthétique.
On
retrouve
la
même
chose
en
partie.
ll n'y
a pas
de
volonté
de
polémique.
À
un
moment
donné
il faut
cibler
les
choses.
Pour
le
Centre
Technique
Municipal,
la
délibération
date
de
2014
ou
2015
et
il
n'est
toujours
pas
réalisé.
Alors
que
c'était
une
opportunité
et que
l'on avait demandé
d'avoir
un
travail
de
réflexion
sur
le lieu.
On
avait
largement
le
temps
d'avoir
une
étude
préalable.
Acheter
en
2015,
nous
sommes
en
2019.
Pour
le
moment
on
ne
voit
que
l'ossature,
il
n'y
a
plus
rien
dessus.
C'est
un
bâtiment
qui
va
sans
doute
est
reconstruit
mais
quatre
ans
pour
arriver
à
déconstruire
un
bâtiment
alors
que
tous
les
ans
le
CTM
était
un
projet.
Voilà
nos
réflexions.
Nous
ne
voyons
pas
le cadre
et où
on
veut
aller.
Dernière
chose,
vous
avez
parlé
des
contraintes
du
contexte
national
et
international.
C'est
clair
que
Redon
doit
viser
quelque
chose
de
plus
grand
que
Redon.
Nous
avons
comparé
avec
les
communes
voisines.
Est-ce
que
l'on
veut
aller
vers
une
commune
nouvelle
?
Nous
vous
disons
que
c'est
le
cap
vers
lequel
il
faut
aller,
Notre
dimension
Ville
de
9 000
habitants
est
insuffisante.
Comment
ensemble,
les
communes
périphériques
de
Redon,
on
s'organise
pour
faire
une
commune
plus
forte.
Cela
ne
va
pas
se
faire
demain
mais
est-ce
que
l'on
donne
cette
piste
?
Ce
cap
?
Si
nous
sommes
pour
ce
projet,
comment
commence-t'on
petit
à
petit
?
Par
des
mutualisations,
par
des
réunifications
de
façon
à ce
que
l'on
puisse
de
plus
en
plus
arriver
à
une
Ville
Nouvelle.
Voilà
quelles
sont
nos
propositions
et
nos
réflexions
par
rapport
à
ce
Débat
d'Orientations
Budgétaire."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Je
n'ai
pas
forcément
beaucoup à
dire
car
les éléments
que
vous
apportez
sont
un
peu
les mêmes
ou
des
reformulations
de
ce
qui
a
été
dit.
Vous
ne
voyez
pas
le
cadre
donné.
Vous
êtes
dans
la
cécité.
le
vous
renvoie,
s'il vous
faut
un
plan,
une
carte
et
des
outils
pour
la
lire,
à
l'introduction
que
j'ai
écrite
pour
le
document
Action
Cœur
de
Ville
qui
dit
l'ambition
pour
la Ville
et
le
cap
qui
est
le
nôtre.
Vous
n'y
voyez
pas
clair
et
bien
ouvrez
les
yeux,
regardez
comment
la
Ville
se
transforme,
comment
elle
accueille.
Nous
verrons
ce
qu'en
dira
le
prochain
recensement.
Vous
revenez,
et
à
raison
d'ailleurs,
souvent
sur
l'élément
démographique.
je
pense
qu'il
n'y
a
pas
de
fatalité
en
la matière.
Les
effets
des
politiques
que
nous
conduisons
en
matière
d'investissement,
de
renforcement
de
l'attractivité
de
la
Ville,
ne
pourrons
se
mesurer
à
l'échelle
d'un
où
deux
ans
et
peut-être
même
pas
dans
l'espace
entre
deux
recensements,
quand
on
sait
par
ailleurs
que
le
déclin
démographique
de
la Ville
a
été
amorcé
dès
les
années
70.
Nous
verrons
les
effets
de
notre
politique,
celle
de
la
Ville,
celle
conduite
avec
ses
partenaires
pour
répondre
à
cet
élément.
38 Ici
dans
cette
assemblée,
vous
en
faites
partie, et
je
pense
qu'avec
l'EPCI
nous
travaillons,
je
crois
plus
que
jamais,
à
renforcer
l'attractivité
de
notre
territoire
en
général
et
de
la
Ville-centre
en
particulier.
Les
projets
pour
lesquels
nous
nous
sommes
engagés,
comme
Confluences
2030,
c'est
là où
il faut
aller.
Nous
avons
ici
un
quartier
d'avenir.
Il faut
penser
l'aménagement.
Nous
devons
décider.
Cela
fait
plus
de
40
ans
que
le site
est
vide
de
son
activité
initiale.
| y a
d'autres
activités
notamment
celle
du
premier
opérateur
culturel
du
territoire
qui
est
le
Ciné
Manivel.
I
nous
appartient
de
décider
de
ce
devenir.
Nous
avons
fixé
un
horizon
2030.
Voilà
encore
un
cap.
Il faut
le tenir.
La Ville
le tiendra.
Elle
aura
des
partenaires,
elle
les a déjà
du
reste
et je
m'en
félicite.
Pour
ce
qui
est
du
quartier
de
la
gare,
le
PEM
a
été
un
acte.
Je
me
réjouis
de
voir
des
investisseurs
privés,
puisque
nous
en
parlions,
investir
sur
le
territoire
de
Redon,
à
commencer
par
Eiffage.
Le
bâtiment
sera
terminé
pour
l'été.
Nous
travaillerons,
et je travaille
en
particulier
sur
la STEF,
nous
avons
avancé
là
aussi.
Nous
assisterons
peut-être,
je
vais
être
prudent,
à
la
démolition
de
la friche
dans
l'année.
Démolition,
déconstruction,
dépollution.
je le dis
parce
que
normalement
les choses
doivent
se
faire
comme
cela,
elles
m'ont
été
dites
de
cette
façon
et
c'est
la façon
dont
je
le veux.
Il y
aura
peut-être
des
impondérables
mais
en
tout
cas
nous
sommes
à la veille
de
cette
démolition
pour
là
encore
penser
globalement
le
quartier
de
la
gare.
C'est
un
quartier
lui
aussi
en
gestation.
Il se
modifie
considérablement
à partir
de
la modification
que
nous
avons
décidée
de
la gare
et de
son
environnement.
Quant
au
quartier
de
Bellevue
dont
vous
parliez, je vous
le dis
là aussi,
quand
je
dis
scénario
d'aménagement,
il s'agit
effectivement
d'envisager
le
devenir
de
ce
quartier.
J'y
vois
comme
vous
un
quartier
qui
doit
accueillir
idéalement
des
jeunes
ménages.
Des
écoles
existentà
proximité,
un
collège
également,
la
proximité
des
services
publics,
une
maison
médicale
par
ailleurs.
Quant
à
l'hyper-centre,
nous
sommes
dans
des
problématiques
qui
sont
aussi
des
enjeux
à
repérer :
le logement,
l'activité
commerciale
en
centre-ville.
Ces
enjeux
ils sont
là,
ils sont
appréciés,
évalués
et
nous
agissons.
Le
cap
c'est
celui-ci,
Monsieur
Gérard.
Je
vous
laisse
vos
mots.
Je
ne
peux
pas
vous
les
interdire
mais
essayer
de
voir
un
peu
plus
clair
que
vous
ne
voyez.
Vous
disiez,
peut-être
en
vous
moquant
quelque
peu,
en
comparant
les
documents
budgétaires
dont
vous
disposiez,
que
l'on
retrouve
les
mêmes
objets
sauf
que
ses
objets
se
sont
les
mêmes
mais
le
Centre
Technique
Municipal
tel
que
je
pouvais
en
parler
en
janvier
2018,
je
n'en
parle
plus
de
la
même
façon
en
janvier
2019
puisque
nous
allons
réceptionner
le
chantier
cette
année.
Quant
à
la
Maison
des
Fêtes,
nous
en
parlions
l'année
dernière
à titre
d'engagement
dans
le
processus,
nous
l'avons
fait.
Cinquante
cabinets
d'architectes,
nous
en
avons
sélectionné
cinq
et
parmi
les
cinq
nous
en
choisirons
un.
Les
travaux
commenceront,
je
l'espère,
dans
l'année.
Je
n'ai
pas
encore
le
calendrier.
Donc
l'objet
est
le
même,
mais
il y a
un
processus.
Vous
connaissez,
parfois
mais
pas
toujours
l'inertie
des
processus
qui
sont
les
nôtres.
Nous
ne
sommes
pas
une
entreprise
privée.
Nous
devons
respecter
des
protocoles,
les
procédures
publiques.
Voilà
ce
que
je
voulais
vous
dire.
Je
ne
vais
pas
m'éterniser car
j'ai
l'impression
de
redire
toujours
les
mêmes
choses."
En
application
des
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
une
présentation
a
eu
lieu
au
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur la structure
et la gestion
de
la dette
avec
pour
base
de
discussion,
un
rapport
présentant
les informations
qui
suivent
:
1.Note
préliminaire
2.Le
contexte
macroéconomique
- Les
perspectives
économiques
- Les
marchés
financiers
et
les financements
proposés
aux
collectivités
locales
- Les finances
des
collectivités
locales
- Les
Lois
de
Finances
39 3.Ville
de
Redon :
la situation
actuelle
- La dette - La fiscalité - Les
ressources
humaines
- Les
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
- La
capacité
d’autofinancement
(CAF)
- L'investissement - La trésorerie 4.Les
perspectives
budgétaires
- Les
orientations
principales
en
fonctionnement
- Les
principales
orientations
en
investissement
- L’autofinancement
prévisionnel
5.Synthèse
des
statistiques
Questions
diverses
1-Intervention
de
Monsieur
Lugué
:
"Nous
avons
vu
émerger
un
petit
peu
partout
des
débats
citoyens.
Peut-être
pas
autant
que
des
cahiers
de
doléances.
Est-ce
que
vous
pouvez
nous
donner
votre
sentiment
et
surtout
répondre
à
la
question
de
savoir
pourquoi
nous
n'avons
pas
engagé
de
débat
citoyen,
ni
mis
en
place
un
cahier
de
doléances
pour
les
personnes
qui
sont
éloignées
parfois
de
la
vie
politique
?
Pour
ma
part
il
s'agit
ici
d'une
une
occasion
manquée
en
tout
cas
de
faire
société
avec
des
gens
qui
sont
loin
de
la
vie
politique."
Intervention
de
Monsieur
Duchêne
:
“Je
vous
laisse
là
encore
le
maître
de
ce
que
vous
dites
mais
vous
m'auriez
posé
la
question
avant
et
vous
auriez
lu
les
journaux,
puisque
je
crois
savoir
que
vous
les
lisez,
vous
auriez
pu
apercevoir
que
la Ville,
et moi
en
qualité
de
Maire
et
les autres
maires
du
territoire
de
l'agglomération,
nous
nous
sommes
penchés
sur
la
question
il
y
a
quelques
semaines
à
l'occasion
des
vœux.
le
crois
même
que
nous
l'avons
évoquée
en
assemblée
communautaire.
Nous
avons
en
tout
cas
décidé
d'organiser
des
débats
publics
sur
le territoire,
et
notamment
à Redon.
Ce
n'est
pas
encore
officiel
puisque
nous
avons
sollicité
par
ailleurs
le
Conseil
de
Développement
pour
animer
les
débats.
J'attends
leur
réponse.
Je
crois
qu'ils
se
réunissaient
ce
soir
et
ils donneront
leur
décision
à notre
sollicitation.
Dès
que
nous
l'aurons,
nous
les
organiserons.
La
date
retenue
pour
Redon
serait
le
mardi
12
mars
à
20h30 à
la
salle
des
Fêtes
parce
que
nous
essayons
de
coordonner
cela
sur
le
territoire.
Je
l'officialiserai
une
fois
que
j'aurai
tous
les
éléments.
Plessé
s'est
déjà
engagé
avant
que
nous
en
parlions
dans
l'assemblée
des
Maires.
Vous
avez
dit
des
choses,
mais
vous
m'auriez
juste
questionné, et j'aurai
pu vous
répondre.
Pour
les cahiers
de
doléances,
des
outils
dynamiques
sont
mis
à
disposition
de
nos
concitoyens
via
le
net.
Nous
allons
proposer
une
solution
ici
en
mairie.
On
mettra
un
dispositif
en
place
d'ici
peu.
Il l'est
déjà car je
l'ai décidé
la semaine
dernière.
Je
vais
laisser
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
Monsieur
Mignet,
en
parler
rapidement."
40 Intervention
de
Monsieur
Mignet
:
"J'ai
laissé
la
consigne
aux
collègues
de
la
mairie
de
prendre
toutes
les
demandes
qui
émaneraient
des
citoyens.
Nous
les
recensons,
les
rangeons,
les
stockons
et
les
archivons.
Nous
les
enverrons
ensuite
par
courrier
ou
par
scan
à
la
mission
du
Grand
Débat
National
à
Paris.
|| y
a
une
adresse
postale
pour
cela
et
aussi
une
adresse
mail
pour
les
envoyer.
On
invite
également
les
citoyens,
s'ils
souhaitent
pouvoir
participer
au
Grand
Débat,
à s'inscrire
sur
la
plateforme
dématérialisée
qui
est
mise
en
place
par
le
Gouvernement.
C'est
le
service
Secrétariat
Général
qui
recueille
toutes
les
informations.
On
enverra
cela
accompagné
d'un
courrier
du
Maire
avant
le
15
mars
car
c'est
la
date
limite
et
ils
peuvent
le
faire
depuis
le
21
janvier.
Moi
je
suis
inscrit
sur
cette
plateforme
pour
avoir
l'information
directe
depuis
celle-ci.
C'est
moi
qui
centralise
les
informations
au
niveau
de
la
Mairie." Intervention
de
Monsieur
Duchêne :
"Ce
n'est
pas
un
cahier
de
doléances
comme
vous
en
parlez,
mais
voilà
la
possibilité
pour
nos
concitoyens
d'apporter
leur
contribution."
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h35.
ai