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Procès Verbal - arr 2026 070
Déliberation - dec 2026 070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
| LE BOURGET Hd
DÉCISION N° DEC-2026- 10
Objet : Achat de cages de but pour le square Guynemer.
|
LE MAIRE DU BOURGET,
| VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
|
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
| VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
| 22 du Code général des collectivités territoriales ;
|
VU la délibération n° 51 en date du 26 Juin 2025 approuvant le guide de la commande
| publique ;
| VU le devis n° DE260160 ;
| CONSIDÉRANT qu'il convient d'acquérir des cages de but pour le square Guynemer :
| CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SITE EQUIP » répond aux exigences de | la collectivité :
DÉCIDE
| Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « SITE EQUIP » 13 Route de
| Marcilly 77165 SAINT-SOUPPLETS, d’un montant de 4.418,52 euros HT, soit 5.302,22
euros TTC, relatif à l’achat de cages de but pour le square Guynemer.
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
| Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
| pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260211-DEC-2026-070-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision :
Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société SITE EQUIP
Fait au Bourget, le { 1 FEV, 2076
Date de transmission en Préfecture : 1 1 FEV. 2076
Date de mise en ligne : 16 FEV 20%
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260211-DEC-2026-070-AU
Date de réception préfecture : 11/02/2026