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Déliberation - 2023del41 Demande de subvention aupres du Ministre de la culture dans le cadre du disp DGD
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del41 Demande de subvention aupres du Ministre de la culture dans le cadre du disp DGD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire - Délibération parvenue en Préfecture le: Li . 3°)- #0 À à LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 4 à if
S
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe : Bug l'Adjoint au Maire empêché
Patricia Roxières-Demare
Rédastur principal de Lèrclasse
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 29 juin 2023
DELIBERATION N°2023DEL41
Objet : Demande de subvention auprès du Ministère de la culture dans le cadre du disp"DGD"
(dotation générale de décentralisation)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le constat du PCSES - Projet Culturel, Scientifique, Educatif et Social — visant à restructurer et réhabiliter
la médiathèque municipale Louis Pergaud, publié en avril 2021,
Considérant l'intérêt pour la commune de proposer au sein de la médiathèque des nouveaux espaces et services autour de l'image, la création artistique et le partage des savoirs pour le public,
Considérant que le budget communal ne peut pas couvrir toutes les dépenses,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Par 31 voix pour
Article 1: Sollicite une subvention auprès du Ministère de la culture dans le cadre du dispositif de
dotation générale de décentralisation 2023.
Article 2 : Autorise Monsieur Le Maire ou son.a adjoint.e ou conseiller.ère municipal.e délégué.e à signer tout document y afférent.
Article 3 : Le montant de la subvention sera rattaché au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 5: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
DELIBERATION N°2023DEL41
Nature de l'acte : Culture
Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative - Service médiathèque Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 29 juin 2023
Le Maire
Christian MÉTAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL41
Nature de l'acte : Culture
Service : Pôle Développement Culturel et Vie Associative - Service médiathèque