Déliberation - 26 027 mediatheque demande de subvention dgd fonctionnement

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Déliberation - 26 027 mediatheque demande de subvention dgd fonctionnement Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernières-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 26 027 mediatheque demande de subvention dgd fonctionnement)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, DELIBERATION

COMMUNE DE BERNIERES-SUR—NIER

DEPARTEMENT DU CALVADOS

Séance du 5 mars 2026

L’an deuX mille Vingt-six, le cinq mars 2‘1 Vingt heures trente, se sont réunis dans 1e lieu ordinaire de Ieurs séances les membres du Conseil municipal de 1a commune de Bemiéres-sur—Mer, dument convoqués le 28 février 2026, sous 1a présidence de Monsieur Thomas DUPONT—FEDERICI, Maire.

Nombre de Membres

Presents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Madame LEBERTRE, Monsieur LE BRETON, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Madame LANGLAIS, Monsieur BLAIZOT

Absents excuse’s: Monsieur HAMEL a donné pouvoir a Madame CARPENTIER, Monsieur GODEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER, Monsieur BENOIST, Monsieur COISEL, Monsieur BRIAS

Secre’taire de Séance : Madame LEMOINE

26—027 MEDIATHEQUE : DEMANDE DE SUBVENTION DGD FONCTIONNEMENT I

Vu 1e Code Ge’ne’ral des Coilectivite’s Territoriales,

Conside’rant que 1e concours particulier relatif aux bibliothéques au sein de 1a Dotation Ge'nérale de De’centralisation (DGD) est un outil d’ame’nagement du territoire destine’ aux collectivite’s territoriales a 1a téte des bibliotheques publiques ;

Conside’rant que 1a commune souhaite proposer une extension des horaires d’ouverture de 1a future me’diatheque, 1e recrutement d’un adjoint du patrimoine a temps non complet, 17,5/3Sém6, éche11e C1, est envisage. La remuneration brute sera comprise entre 1’indice majore’ 366 et 1’indice majore’ 387, ce qui correspond a l’échelon 1 a l’e’chelon 11. Au traitement indiciaire sera ajoute’ 1e cas e’che’ant 1e supplement familial, la participation mutuelle et la participation pre’voyance santé.

La commune peut solliciter de 1a DRAC au titre de 1a DGD fonctionnement de la me’diatheque, une subvention de 80% durant 1es 3 premieres anne’es, 50% la 4&1“ anne’e et 40% la Séma anne’e.

Le conseil municipal, a l’unanimite’ des presents et du pouvoir,

— AUTORISSE le maire ou son repre’sentant a solliciter les services de la DRAC pour

l’obtention d’une subvention au titre de la DGD au taux le plus e’leve’.

Vote : Pour : 13

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Afférents au conseil En exercioe Qui ont délibe’re’

1 9 1 9 13

Accusé de réception en préfecture

014-211400668-20260305-26-027-DE

Date de télétransmission : 12/03/2026

Date de réception préfecture : 12/03/2026