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Compte-Rendu - 2012 11 CR
Document publié le Jeudi 4 octobre 2012 par la commune de Muraz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 11 CR)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE
Présents : JACQUEMOUD Noël, PERINET Nadine, GREILER Jean-Claude, BOVAGNE Marie-Noëlle, BOVAGNE Pascal, LARUAZ Jean-François, DUFRÊNE Jean-Marie, DUPONT Marie-Ange, DURET Jean-Pierre, JANIN Yannick, VIRET Sylvie
Excusé : TOULLEC Étienne
Absent : LEMAIRE Michel
Secrétaire de séance : GREILER Jean-Claude Public : 0
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
1. Approbation du compte rendu précédent
Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des conseillers a reçu le compte rendu de la dernière séance à son domicile et demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal,
En l’absence de remarques et à l’unanimité des présents
o Approuve le procès-verbal de la séance du 04 octobre 2012
2. Virement de crédits
Lors de la séance, Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que, par rapport au budget initial, en section investissement, les crédits de deux chapitres ne sont plus suffisants : - le chapitre 204 nécessite un virement de 18 000.00 €
- le chapitre 21 nécessite un virement de 7 000.00 € pour d’éventuels petits investissements pouvant survenir d’ici à la fin de l’année.
Il propose les virements de crédits suivants :
Département de la
Haute-Savoie
Commune de LA MURAZ
74560
Le Conseil Municipal de la Commune de
LA MURAZ régulièrement convoqué le 02 novembre 2012
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Noël JACQUEMOUD le :
Jeudi 08 novembre 2012 à 20h15
en Mairie, salle consulaire.
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13
présents : 11
votants : 11 Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve cette proposition
o Vote ces virements de crédits.
3. Convention de mise à disposition de locaux communaux
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Association des Parents d’Élèves utilise, de façon régulière, les locaux communaux suivants :
- le portakabin pour l’activité garderie périscolaire
- le restaurant scolaire pour la cantine.
Pour définir les conditions d’utilisation à titre gracieux de ces bâtiments, il propose l’établissement d’une convention entre la commune et l’association, qui en accepte les termes.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation de signer cette convention.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Approuve le projet de convention
o Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
4. Fusion des Syndicats des Rocailles et de Bellecombe
En raison de l’absence de consensus sur certains projets, le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale n’a pu être arrêté dans le département au 31 décembre 2011. Néanmoins, après avis favorable des organes délibérants de ces deux syndicats et de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale, Monsieur le Préfet propose la fusion des Syndicats des Rocailles et de Bellecombe et a fixé par arrêté le périmètre du futur syndicat mixte qui prendrait le nom de « Syndicat des eaux des Rocailles et de Bellecombe » (SRB) et qui comprendrait les collectivités suivantes :
- Communauté de Communes :
• Faucigny-Glières
• du Pays Rochois
- Communes :
• Arbusigny
• Arthaz-Pont-Notre-Dame
• La Chapelle-Rambaud
• Contamine-sur-Arve
• Faucigny
• Fillinges
• Marcellaz-en Faucigny
• Monnetier-Mornex
OBJET
DIMINUTION SUR
CRÉDITS DÉJA
ALLOUÉS
AUGMENTATION DES
CRÉDITS ALLOUÉS
Chapitre
& article
Sommes Chapitre
& article
Sommes
Immobilisations corporelles en cours –
constructions
2313 25 000.00 €
GFP : bâtiments et installations 2041582 18 000.00 €
Immobilisations corporelles : autres matériels et
outillage
2158 5 000.00 €
Immobilisations corporelles : matériel de bureau
et informatique
2183 2 000.00 € • La Muraz
• Pers-Jussy
• Reignier-Esery
• Scientrier.
Conformément aux dispositions de l’article 61-III, il a notifié cet arrêté à notre commune et invite notre assemblée délibérante à se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
o Prend note du projet de fusion du Syndicat Intercommunal des
Rocailles avec celui de Bellecombe
o Émet un avis favorable sur le périmètre proposé par Monsieur le
Préfet.
5. Questions diverses
Agence de l’eau
Cet établissement informe de l’évolution des taux suivants :
Par m3, en 2012 Par m3, en 2013 Évolution
Redevance pour pollution 0.22 € 0.28 € + 0.06 € Redevance pour modernisation
des réseaux de collecte
0.15 € 0.15 € néant
L’augmentation induite sur les factures d’eau de 2013 devrait, entre autres, permettre à l’Agence de l’eau d’honorer les demandes d’aides financières émanant des maîtres d’ouvrages (principalement les collectivités) notamment en matière de gestion quantitative de la ressource, de protection des milieux aquatiques mais aussi de moyens dédiés à l’agriculture.
Soirée Souvenirs de classe autour de Mr et Mme Pignot
Cette manifestation regroupant les anciens élèves de Monsieur et Madame PIGNOT a donné lieu un vrai moment de convivialité où souvenirs, amitiés, photos… ont été échangés, le tout avec un décor de classe « d’autrefois »…
Les Bornes en VTT
L’appel lancé lors de la séance de septembre dernier, informant de la recherche de collaborateurs communaux par cette association a trouvé réponse : remerciements à Messieurs GUY Thierry et MAIRE Yves.
Séance levée à 21h45
Affiché le : 2012
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Jean-Claude GREILER JACQUEMOUD Noël BOVAGNE
Marie-Noëlle :
BOVAGNE Pascal : DUFRÊNE
Jean-Marie :
DUPONT
Marie-Ange :
DURET Jean-Pierre : GREILER
Jean-Claude :
JACQUEMOUD Noël : JANIN Yannick :
LARUAZ Jean-François : LEMAIRE Michel :
Absent
PERINET Nadine : TOULLEC Étienne :
Excusé
VIRET Sylvie :