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Déliberation - 10 Rapport Altemed tampon
Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Rapport Altemed tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-10
SOCIETE D’AMENAGEMENT MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE- ALTEMED RAPPORT DU MANDATAIRE EXERCICE 2024
L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ LE LUNDI VINGT OCTOBRE A DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS. Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Fabien GUTIERREZ, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Mathilde BORNE.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD
Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN
Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER
ABSENT EXCUSE :
Jérôme AZUARA
Stéphanie DEVEZE DELAUNAY
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Marthe JEREZ Délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2025
N° 2025/10-10
SOCIETE D’AMENAGEMENT MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE- ALTEMED RAPPORT DU MANDATAIRE EXERCICE 2024
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire de Castelnau-le-Lez, expose :
En tant que représentant de la commune au conseil d’administration de la Société Publique Locale d’Aménagement SA3M (Société d’Aménagement Montpellier Méditerranée Métropole), Mr le Maire doit présenter au conseil municipal le rapport de l’administrateur pour l’exercice 2023, pour lequel le conseil municipal doit se prononcer en application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux.
L’assemblée générale ordinaire du conseil d’administration de la SA3M s’est réunie à l’effet de présenter le rapport de gestion et de statuer sur les comptes de l’exercice 2024, en vue de l’établissement du rapport annuel.
Composition du conseil d’administration :
Montpellier Méditerranée Métropole : 50,7909 % du capital soit 10 administrateurs Ville de Montpellier : 22,5988 % du capital soit 4 administrateurs
Région Occitanie : 10,0564 % du capital soit 3 administrateurs
Ville de Castelnau le lez : 1,1299% du capital soit 1 administrateur
Ville de Lattes : 1,6949% du capital soit 1 administrateur
Collectivités actionnaires minoritaires : 1 administrateur
Les communes de Baillargues, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Grabels, Jacou, Juvignac, Lavérune, Le Crès, Pérols, Prades le Lez, Saint Jean de Védas, Saint Georges d’Orques, Sussargues, Vendargues, Villeneuve les Maguelone ont chacune un représentant en tant que membre de l’assemblée spéciale.
Les produits d’exploitation s’élèvent en 2024 à 156 400 040 €. Le rapport complet étant mis à disposition des conseillers municipaux, les éléments significatifs de l’activité de l’année 2024 sont les suivants. Les rémunérations de l’activité d’aménagement sont en recul de 1 278 K€ par rapport aux prévisions du budget qui s’explique par un avancement ralenti d’opérations. Le résultat opérationnel est stable grâce aux produis financiers réalisés dans l’exercice pour 836 K€.
Les produits de l’activité énergies sont constitués des premières consommations du bâtiment Carré Uranus (réhabilitation ACM). La marge brute s’établit à - 40 K€ compte tenu des frais de location et mise en service de la chaufferie provisoire pour ces premiers raccordements.
Au cours de l’année 2024, la société a ainsi poursuivi la réalisation des opérations confiées par ses clients et elle s’est vue confier 6 nouveaux mandats : CRR Mandat de réalisation DO vitrages ; Mandat de réalisation phase 2 cimetière métropolitain ; Mandat Zénith ; Mandat Villages de transition ; Mandat de réalisation Hôtel des sécurités ; Mandat d’études et travaux EPHAD Violettes.
Sur le volet énergie, 3 contrats ont été signés : concession de travaux photovoltaïques avec la commune de Grabels (projet école), concession de travaux photovoltaïques avec la commune de Clapiers et la concession de travaux photovoltaïques avec la commune de Villeneuve les Maguelone.
Pour l’année 2025, les prévisions budgétaires prévoient un chiffre opérations de 171 M€ dont 93 % en concessions d’aménagement.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce rapport. Suite de la délibération N°2025/10-10
Le Conseil Municipal prend acte à l’unanimité.
Pour : 33 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Bruno ROUDIER, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Jean KOECHLIN, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Mathieu PERROT représenté par Gérard SIGAUD, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER représentée Isabelle SERAN, Catherine ESTOUP, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Mathilde BORNE et Estelle BERETTI représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 20 OCTOBRE 2025
LE MAIRE
Frédéric LAFFORGUE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.