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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer,
Ville dE Quimperlé
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
30
mai
2017
à 20
heures
Le
Conseil
Municipal,
convoqué
par
courrier
en
date
du
22
mai
2017,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Michaël
QUERNEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Danièle
Kha,
Patrick
Tanguy,
Michel
Forget,
Marie-Madeleine
Bergot,
Eric
Alagon,
Pascale
Douineau,
Nadine
Constantino,
Gildas
Le
Bozec,
Manuel
Pottier,
Isabelle
Baltus,
Gérard
Jambou,
David
Le
Doussal,
Stéphanie
Mingant,
Christophe
Couic,
Géraldine
Guet,
Jean-Pierre
Moing,
Cindy
Le
Hen,
Bernard
Nedellec,
Brigitte
Conan,
Erwan
Balanant,
Alain
Kerhervé,
Marc
Duhamel,
Serge
Nilly,
Yvette
Bouguen,
Martine
Brézac Pouvoirs
:
Cécile
Peltier
a donné
pouvoir
à Danièle
Kha
Pierrick
Le
Guirrinec
a donné
pouvoir
à Eric
Alagon
Daniel
Le
Bras
a donné
pouvoir
à Gérard
Jambou
Géraldine
Chéreau
a donné
pouvoir
à Michaël
Quernez
Yvette
Metzger
a donné
pouvoir
à Michel
Forget
Patrick
Vaineau
a donné
pouvoir
à Marie-Madeleine
Bergot
(à
partir
de
20h40)
Soizig
Cordroc’h
a donné
pouvoir
à Alain
Kerhervé
Nombre
de
conseillers
présents
ou
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Gildas
Le
Bozec
Envoyé en préfecture le 06/06/2017 Reçu en préfecture le 06/06/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170530-G4-DE
4.
ENQUETE
PUBLIQUE
SUR
L’AUTORISATION
D’EXPLOIT
A 1171
DE
Clriunes
MARINES
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Exposé
:
Monsieur
ROMAGNE
Julien
a déposé
une
demande
d'autorisation
en
vue
d'exploiter
des
concessions
de
cultures
marines
sur
la
rivière
la
Laïta
en
amont
du
lieu-dit
Porsmoric
sur
la
commune
de
Clohars-Carnoët.
La
Laïta
est
dorénavant
classée
en
B depuis
2014,
ce
qui
autorise
un
cycle
de
production
complet.
Il s’agit
d'un
élevage
en
poches
sur
tables
en
utilisant
la colonne
d’eau.
Des
analyses
ont
été
effectuées
par
lfremer
en
février.
Un
point
de
suivi
a été
créé
à Porsmoric.
La
commission
préfectorale
statuera
fin
juin,
la durée
maximale
de
chaque
concession
est
fixée
à 35
ans.
Une
enquête
publique
se
déroule
dans
le cadre
du
Code
Rural
et
de
la Pêche
Maritime,
notamment
son
article
R923-25,
du
3 mai
au
1°
juin
2017.
Des
demandes
concurrentes
peuvent
être
déposées
à l'unité
Cultures
Marines
de
la Délégation
à la
Mer
et
au
Littoral
de
Quimper
pendant
toute
la durée
de
l'enquête.
Proposition
:
Le
Conseil
municipal
est
invité
à donner
son
avis
sur
la demande
d'autorisation
d'exploitation
de
concessions
de
cultures
marines
déposée
par
Monsieur
ROMAGNE
Julien.
Avis
favorable
des
commissions
« politique
de
la ville
et environnement
» et
« eau
et lutte
contre
les
inondations
» du
19
mai
2017.
Décision
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à l’unanimité.
FT
UN
Le
MAIRE,
,
- , ©,\
Michaël
QUERNEZ.
1
F FTR
Envoyé en préfecture le 06/06/2017 Reçu en préfecture le 06/06/2017 Affiché le ID : 029-212902332-20170530-G4-DE