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Document publié le Samedi 3 février 2024 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (unknown - etat de vacances des autorisations d exploitation de cultures marines)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Armement,
PRÉFET _ Direction départementale
DE LA VENDEE des territoires et de la mer fberté pr Fraternité
Délégation à la Mer au Littoral Les Sables d'Olonne, le 1° février 2024
Service Mer et Littoral
Unité ressources halieutiques
Dossier suivi par :
Sophie PITON
Tél. : 02 51 20 42 20
Fax : 02 51 20 42 11
sophie.piton@vendee.gouv.fr
AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CULTURES MARINES
ETAT n° VAC-NO-PRINTEMPS24
VACANCE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE
CULTURES MARINES
du 03/02/2024 au 03/03/2024
Articles R.923-43 et R.928-44 du code rural et de la pêche maritime
Un affichage des autorisations d'exploitation de cultures marines vacantes se déroulera du 03 février 2024 au 03 mars 2024 inclus dans :
> les mairies de BARBATRE, BEAUVOIR-SUR-MER, BOUIN, L'EPINE, LA BARRE-DE-MONTS, LA GUERINIERE, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SAINT-URBAIN
> les locaux de ia délégation à la mer et au littoral de.
Les demandes de reprise des autorisations vacantes, visant tout ou partie de chaque emplacement en cause, devront être établies dans les formes réglementaires et déposées au plus tard le 03 mars 2024 au.
Le présent état est arrêté à 7 autorisations vacantes.
Fait à Les sables d'Olonne, le 01/02/2024
Sophie PITON
itjointe au chef du service
Mer et Littoral
Délégation à la Mer et au Littoral
7 avenue de la Victoire — BP 715
85330 NOIRMOUTIER EN L'ILE CEDEX
Téléphone : 02 51 39 94 02 - Télécopie : 02 51 39 77 67 - Mél. : ddtm-sml-urh-cm@vendee.gouv.fr 1/4