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Séance - 260430 note synthetique bp2026
Déliberation - BP2026
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE DE SAINT SATUR (M57)
Commune
Numéro SIRET : 21180233500011
Poste comptable : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAUGY
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 53
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 54
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 57
B9 - Etat du personnel 59
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 63
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 64
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 65
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 66
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 67
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 68
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1431
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1247633
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1504.05
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1315.48
3 Dépenses d’équipement brut / population 1495.6
4 Encours de dette / population (2) (3) 775.56
5 DGF / population 203.35
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 49.92 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 119.116 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 113.69 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 51.56 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -14.34 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 3 095 453,95 2 232 996,48 1 917 822,36 A1 1 055 364,89
Investissement 1 292 406,51 272 117,57 (3) 798 681,14 A2 -221 607,80
Fonctionnement 1 803 047,44 1 960 878,91 (4) 1 119 141,22 A3 1 276 972,69
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 189 121,19 III + IV 128 981,14 B1 -60 140,05
Investissement I 189 121,19 III 128 981,14 B2 -60 140,05
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 995 224,84
Investissement A2 + B2 -281 747,85
Fonctionnement A3 + B3 1 276 972,69
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 189 121,19
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 69 089,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 638,49
21 Immobilisations corporelles (3) 118 393,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 128 981,14
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 128 981,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 230 203,00 2 511 950,85
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 189 121,19 128 981,14
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
221 607,80
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 640 931,99 2 640 931,99
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 877 674,84 1 882 450,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
995 224,84
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 2 877 674,84 2 877 674,84
TOTAL DU BUDGET (4) 5 518 606,83 5 518 606,83
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
232 563,74 69 089,06 141 333,00 141 333,00 210 422,06
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
47 711,10 1 638,49 35 000,00 35 000,00 36 638,49
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 755 473,43 118 393,64 1 963 870,00 1 963 870,00 2 082 263,64
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 035 748,27 189 121,19 2 140 203,00 2 140 203,00 2 329 324,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 103 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 138 748,27 189 121,19 2 230 203,00 2 230 203,00 2 419 324,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 79 758,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
79 758,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 218 506,27 189 121,19 2 230 203,00 2 230 203,00 2 419 324,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 221 607,80
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 640 931,99
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
348 431,50 128 981,14 838 150,00 838 150,00 967 131,14
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 247 178,16 247 178,16 247 178,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 348 431,50 128 981,14 1 085 328,16 1 085 328,16 1 214 309,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
61 500,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 29 444,41 0,00 281 747,85 281 747,85 281 747,85
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00 0,00 257 500,00 257 500,00 257 500,00
Total des recettes financières 149 944,41 0,00 701 247,85 701 247,85 701 247,85
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 498 375,91 128 981,14 1 786 576,01 1 786 576,01 1 915 557,15
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
815 991,22 698 824,84 698 824,84 698 824,84
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
25 700,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00
041 Opérations patrimoniales (10) 79 758,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 921 449,22 725 374,84 725 374,84 725 374,84
TOTAL 1 419 825,13 128 981,14 2 511 950,85 2 511 950,85 2 640 931,99
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 640 931,99
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
725 374,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 664 000,00 0,00 620 600,00 620 600,00 620 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 064 700,00 0,00 1 074 500,00 1 074 500,00 1 074 500,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
278 000,00 0,00 284 200,00 284 200,00 284 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 2 136 700,00 0,00 2 109 300,00 2 109 300,00 2 109 300,00
66 Charges financières 44 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
2 182 700,00 0,00 2 152 300,00 2 152 300,00 2 152 300,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
815 991,22 698 824,84 698 824,84 698 824,84
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
25 700,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
841 691,22 725 374,84 725 374,84 725 374,84
TOTAL 3 024 391,22 0,00 2 877 674,84 2 877 674,84 2 877 674,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 877 674,84
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 46 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 74 300,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
731 Fiscalité locale 1 160 200,00 0,00 1 131 400,00 1 131 400,00 1 131 400,00
74 Dotations et participations (3) 397 750,00 0,00 437 050,00 437 050,00 437 050,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
33 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 885 250,00 0,00 1 877 450,00 1 877 450,00 1 877 450,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 905 250,00 0,00 1 882 450,00 1 882 450,00 1 882 450,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 905 250,00 0,00 1 882 450,00 1 882 450,00 1 882 450,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 995 224,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 877 674,84
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
725 374,84
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
90 000,00 0,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 210 422,06 0,00 210 422,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 36 638,49 0,00 36 638,49
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 082 263,64 0,00 2 082 263,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 419 324,19 0,00 2 419 324,19
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 221 607,80
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 640 931,99
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 620 600,00 620 600,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 074 500,00 1 074 500,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 130 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
284 200,00 0,00 284 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 41 000,00 0,00 41 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 26 550,00 26 550,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 698 824,84 698 824,84
Dépenses de fonctionnement – Total 2 152 300,00 725 374,84 2 877 674,84
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 877 674,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 162 000,00 0,00 162 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 967 131,14 0,00 967 131,14
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
247 178,16 0,00 247 178,16
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 26 550,00 26 550,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 698 824,84 698 824,84
024 Produits des cessions d'immobilisations 257 500,00 257 500,00
Recettes d’investissement – Total 1 633 809,30 725 374,84 2 359 184,14
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 281 747,85
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 640 931,99
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 37 000,00 37 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 174 000,00 174 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 70 000,00 70 000,00
731 Fiscalité locale 1 131 400,00 1 131 400,00
74 Dotations et participations (8) 437 050,00 437 050,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 28 000,00 0,00 28 000,00
76 Produits financiers 5 000,00 0,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 882 450,00 0,00 1 882 450,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 995 224,84
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2 877 674,84
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 218 506,27 189 121,19 0,00 2 230 203,00 2 230 203,00 0,00 2 230 203,00 2 419 324,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 232 563,74 69 089,06 0,00 141 333,00 141 333,00 0,00 141 333,00 210 422,06
204 Subventions d'équipement versées (9) 47 711,10 1 638,49 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 36 638,49
21 Immobilisations corporelles 1 755 473,43 118 393,64 0,00 1 963 870,00 1 963 870,00 0,00 1 963 870,00 2 082 263,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 035 748,27 189 121,19 0,00 2 140 203,00 2 140 203,00 0,00 2 140 203,00 2 329 324,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
103 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 103 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 138 748,27 189 121,19 0,00 2 230 203,00 2 230 203,00 0,00 2 230 203,00 2 419 324,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 79 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 79 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 221 607,80
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 640 931,99 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 390 380,72 128 981,14 2 230 203,00 2 230 203,00 2 359 184,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 348 431,50 128 981,14 838 150,00 838 150,00 967 131,14
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 247 178,16 247 178,16 247 178,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 348 431,50 128 981,14 1 085 328,16 1 085 328,16 1 214 309,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 61 500,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00 0,00 257 500,00 257 500,00 257 500,00
Total des recettes financières 120 500,00 0,00 419 500,00 419 500,00 419 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 468 931,50 128 981,14 1 504 828,16 1 504 828,16 1 633 809,30
021 Virement de la section de fonctionnement 815 991,22 698 824,84 698 824,84 698 824,84
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 25 700,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00
041 Opérations patrimoniales (6) 79 758,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 921 449,22 725 374,84 725 374,84 725 374,84
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 281 747,85 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 640 931,99
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 2 218 506,27 189 121,19 0,00 2 230 203,00 2 230 203,00 0,00 2 230 203,00 2 419 324,19
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
232 563,74 69 089,06 0,00 141 333,00 141 333,00 0,00 141 333,00 210 422,06
202 Frais réalisation documents
urbanisme
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
2031 Frais d'études 221 563,74 69 089,06 127 333,00 127 333,00 0,00 127 333,00 196 422,06
2051 Concessions, droits similaires 1 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
47 711,10 1 638,49 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 36 638,49
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
18 711,10 1 638,49 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 7 638,49
20422 Privé : Bâtiments, installations 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 755 473,43 118 393,64 0,00 1 963 870,00 1 963 870,00 0,00 1 963 870,00 2 082 263,64
2111 Terrains nus 171 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00 205 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2116 Cimetières 25 530,00 25 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 530,00
2128 Autres agencements et
aménagements
509 100,00 0,00 1 259 100,00 1 259 100,00 0,00 1 259 100,00 1 259 100,00
21311 Bâtiments administratifs 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 51 931,60 0,00 51 900,00 51 900,00 0,00 51 900,00 51 900,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 100,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
21318 Autres bâtiments publics 17 989,33 22 460,14 371 900,00 371 900,00 0,00 371 900,00 394 360,14
21351 Bâtiments publics 18 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 876 907,24 58 616,40 46 550,00 46 550,00 0,00 46 550,00 105 166,40
2152 Installations de voirie 4 144,19 695,45 7 420,00 7 420,00 0,00 7 420,00 8 115,45
21538 Autres réseaux 2 881,07 2 881,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,07
21568 Autre matériel, outillage
incendie
350,00 8 210,58 300,00 300,00 0,00 300,00 8 510,58
215731 Matériel roulant 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2 000,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 23 580,00 0,00 4 850,00 4 850,00 0,00 4 850,00 4 850,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
3 600,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
7 300,00 0,00 11 050,00 11 050,00 0,00 11 050,00 11 050,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 035 748,27 189 121,19 0,00 2 140 203,00 2 140 203,00 0,00 2 140 203,00 2 329 324,19
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
103 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
1641 Emprunts en euros 103 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 103 000,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 2 138 748,27 189 121,19 0,00 2 230 203,00 2 230 203,00 0,00 2 230 203,00 2 419 324,19
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 79 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 3 624,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 74 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 79 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 390 380,72 128 981,14 2 230 203,00 2 230 203,00 2 359 184,14
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 348 431,50 128 981,14 838 150,00 838 150,00 967 131,14
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 25 440,00 25 440,00 178 350,00 178 350,00 203 790,00
1322 Subv. non transf. Régions 27 100,00 14 100,00 164 600,00 164 600,00 178 700,00
1323 Subv. non transf. Départements 12 000,00 12 000,00 7 500,00 7 500,00 19 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 17 200,00 17 200,00 17 200,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 147 091,50 77 441,14 333 700,00 333 700,00 411 141,14
13462 Dotation de soutien à l'invest local 136 800,00 0,00 136 800,00 136 800,00 136 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 247 178,16 247 178,16 247 178,16
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 247 178,16 247 178,16 247 178,16
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 348 431,50 128 981,14 1 085 328,16 1 085 328,16 1 214 309,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 61 500,00 0,00 162 000,00 162 000,00 162 000,00
10222 FCTVA 59 500,00 0,00 160 000,00 160 000,00 160 000,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00 0,00 257 500,00 257 500,00 257 500,00
Total des recettes financières 120 500,00 0,00 419 500,00 419 500,00 419 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 468 931,50 128 981,14 1 504 828,16 1 504 828,16 1 633 809,30
021 Virement de la section de fonctionnement 815 991,22 698 824,84 698 824,84 698 824,84 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 25 700,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 000,00 14 950,00 14 950,00 14 950,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 11 600,00 11 600,00 11 600,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 10 700,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 79 758,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 650,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 78 108,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 921 449,22 725 374,84 725 374,84 725 374,84
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 024 391,22 0,00 0,00 2 877 674,84 2 877 674,84 0,00 2 877 674,84 2 877 674,84
011 Charges à caractère général (3) 664 000,00 0,00 0,00 620 600,00 620 600,00 0,00 620 600,00 620 600,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 064 700,00 0,00 1 074 500,00 1 074 500,00 1 074 500,00 1 074 500,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
278 000,00 0,00 0,00 284 200,00 284 200,00 0,00 284 200,00 284 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 136 700,00 0,00 0,00 2 109 300,00 2 109 300,00 0,00 2 109 300,00 2 109 300,00
66 Charges financières 44 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 46 000,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
Total des dépenses réelles 2 182 700,00 0,00 0,00 2 152 300,00 2 152 300,00 0,00 2 152 300,00 2 152 300,00
023 Virement à la section
d'investissement
815 991,22 698 824,84 698 824,84 698 824,84 698 824,84
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
25 700,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 841 691,22 725 374,84 725 374,84 725 374,84 725 374,84
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 2 877 674,84 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 905 250,00 0,00 1 882 450,00 1 882 450,00 1 882 450,00
013 Atténuations de charges (2) 46 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 74 300,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
731 Fiscalité locale 1 160 200,00 0,00 1 131 400,00 1 131 400,00 1 131 400,00
74 Dotations et participations (2) 397 750,00 0,00 437 050,00 437 050,00 437 050,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 33 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 885 250,00 0,00 1 877 450,00 1 877 450,00 1 877 450,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes réelles 1 905 250,00 0,00 1 882 450,00 1 882 450,00 1 882 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 995 224,84
Total des recettes de fonctionnement cumulées 2 877 674,84
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 024 391,22 0,00 0,00 2 877 674,84 2 877 674,84 0,00 2 877 674,84 2 877 674,84
011 Charges à caractère général (4) 664 000,00 0,00 0,00 620 600,00 620 600,00 0,00 620 600,00 620 600,00
6042 Achats de prestations de services 45 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
60611 Eau et assainissement 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60612 Energie - Electricité 85 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00
60621 Combustibles 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
60622 Carburants 7 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
60623 Alimentation 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 200,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
60631 Fournitures d'entretien 30 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 9 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
60633 Fournitures de voirie 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6064 Fournitures administratives 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6067 Fournitures scolaires 8 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
611 Contrats de prestations de services 17 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
6132 Locations immobilières 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
61351 Matériel roulant 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
61358 Autres 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
61521 Entretien terrains 16 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
70 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
615231 Entretien, réparations voiries 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6156 Maintenance 58 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00
6161 Multirisques 25 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance 10 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
6182 Documentation générale et technique 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6188 Autres frais divers 3 000,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 30 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6236 Catalogues et imprimés 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6238 Divers 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6245 Transports de personnes extérieures 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00
6247 Transports collectifs 6 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 2 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
6261 Frais d'affranchissement 3 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6262 Frais de télécommunications 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6282 Frais de gardiennage 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6284 Redevances pour services rendus 4 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 5 500,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00 300,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
1 064 700,00 0,00 1 074 500,00 1 074 500,00 1 074 500,00 1 074 500,00
6218 Autre personnel extérieur 2 200,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
64111 Rémunération principale titulaires 590 000,00 0,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00 570 000,00
64131 Rémunérations 100 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 190 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00 195 000,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
50 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
739221 FNGIR 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
278 000,00 0,00 0,00 284 200,00 284 200,00 0,00 284 200,00 284 200,00
65121 Rémunérations 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65132 Prix 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
65134 Aides 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
65311 Indemnités de fonction 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00
65313 Cotisations de retraite 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 67 500,00 0,00 68 500,00 68 500,00 0,00 68 500,00 68 500,00
65568 Autres contributions 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00
65574 Contrib.au titre de la politique habitat 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
657348 Subv. fonct. autres communes 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
35 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 2 136 700,00 0,00 0,00 2 109 300,00 2 109 300,00 0,00 2 109 300,00 2 109 300,00
66 Charges financières 44 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 44 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00 41 000,00
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 46 000,00 0,00 0,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00 43 000,00
Total des dépenses réelles 2 182 700,00 0,00 0,00 2 152 300,00 2 152 300,00 0,00 2 152 300,00 2 152 300,00
023 Virement à la section
d'investissement
815 991,22 698 824,84 698 824,84 698 824,84 698 824,84
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
25 700,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 25 700,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00 26 550,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 841 691,22 725 374,84 725 374,84 725 374,84 725 374,84
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043). COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 905 250,00 0,00 1 882 450,00 1 882 450,00 1 882 450,00
013 Atténuations de charges (3) 46 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 37 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 9 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 174 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
70632 Redevances services à caractère loisir 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 30 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7078 Autres marchandises 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 94 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 74 300,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 74 300,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 1 160 200,00 0,00 1 131 400,00 1 131 400,00 1 131 400,00
73111 Impôts directs locaux 1 068 800,00 0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 32 000,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 7 400,00 0,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73154 Droits de place 22 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00
74 Dotations et participations (3) 397 750,00 0,00 437 050,00 437 050,00 437 050,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
741121 DSR des communes 150 000,00 0,00 165 000,00 165 000,00 165 000,00
741127 DNP des communes 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
742 Dot. aux élus locaux 200,00 0,00 250,00 250,00 250,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74718 Autres participations Etat 32 500,00 0,00 54 000,00 54 000,00 54 000,00
7472 Participation régions 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 750,00 0,00 400,00 400,00 400,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 800,00 0,00 6 500,00 6 500,00 6 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 300,00 0,00 4 700,00 4 700,00 4 700,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748383 Revers. part CPS communes 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
748388 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 33 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
752 Revenus des immeubles 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
75888 Autres 15 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 885 250,00 0,00 1 877 450,00 1 877 450,00 1 877 450,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
7688 Autres 20 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 905 250,00 0,00 1 882 450,00 1 882 450,00 1 882 450,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 730 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 730 000,00
00002167541 CREDIT AGRICOLE 03/05/2023 30/09/2023 1 000 000,00 F 3,600 3,600 euro T C constant N A-1
3189167/7266248 Caisse d'Epargne 26/03/2008 26/03/2008 190 000,00 F 4,770 4,770 euro T C constant N A-1
5396213 Caisse d'Epargne 21/12/2018 21/03/2019 100 000,00 F 1,170 1,170 euro T C constant N A-1
557564 Crédit Agricole 01/01/2017 02/03/2017 40 000,00 F 0,670 0,670 euro T C constant N A-1
7556734/7470853 Caisse d'Epargne 01/01/2009 01/01/2009 200 000,00 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
7562756/7478268 Caisse d'Epargne 25/01/2009 25/01/2009 200 000,00 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 45
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 730 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 117 831,56 89 178,96 40 441,23 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 117 831,56 89 178,96 40 441,23 0,00 0,00
00002167541 N 0,00 A-1 902 631,56 20,00 F 3,600 51 578,96 31 798,42 0,00 0,00
3189167/7266248 N 0,00 A-1 53 200,00 10,00 F 4,770 7 600,00 2 434,68 0,00 0,00
5396213 N 0,00 A-1 30 000,00 5,00 F 1,170 10 000,00 307,13 0,00 0,00
557564 N 0,00 A-1 4 000,00 4,00 F 0,670 4 000,00 16,76 0,00 0,00
7556734/7470853 N 0,00 A-1 64 000,00 11,00 F 4,790 8 000,00 2 962,34 0,00 0,00
7562756/7478268 N 0,00 A-1 64 000,00 11,00 F 4,790 8 000,00 2 921,90 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 47
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 117 831,56 89 178,96 40 441,23 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 48
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 49
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 117 831,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
22 novembre 2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204158 Subvention d'équipements autre équipements 10 22/11/2022
L 20422 Subvention d'équipement batiments et installations 10 22/11/2022
L 2031 Etudes non suivies de travaux 2 22/11/2022
L 204 Subventions d'équipement 2 22/11/2022 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 396 268,93 199 900,50
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
396 268,93 199 900,50 3 310,18 23 440,57
SA HLM France
Loire
2003 P progressif Acquisition et
amélioration de 4
logements rue de
la résistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
84 814,74 42 888,46 12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 720,53 4 959,58
SA HLM France
Loire
2003 P progressif Construction de 7
pavillon rue de la
Resistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
281 640,19 142 417,59 12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 2 392,62 16 469,04
SA HLM France
Loire
2017 C constant renovation de 7
logement rue de
meniau
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 300,00 6 491,47 9,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 87,64 1 045,97
SA HLM France
Loire
2019 P progressif Réhabilitation de
16 logements rue
du Pré de
Chappes
Banque des
Territoires
14 514,00 8 102,98 11,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 109,39 965,98
TOTAL GENERAL 396 268,93 199 900,50 3 310,18 23 440,57 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 26 750,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 129 620,19
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 156 370,93
Recettes réelles de fonctionnement II 1 882 450,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,31
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 22 150,00
65574 Département du Cher FSL Département 1 200,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ST-SATUR
Association 2 100,00
65748 COMITE DES FETES Association 5 000,00
65748 COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE
Association 950,00
65748 ASSOCIATION UNION DU CHER DES DDEN
Association 50,00
65748 RUGBY SANCERROIS Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SANCERRE RUNNING
Association 100,00
65748 SOCIETE CHASSE DU COQ DU ROC
Association 200,00
65748 SOCIETE SPORTIVE DE SAINT-SATUR
Association 1 000,00
65748 TENNIS-CLUB SANCERRE ST-SATUR
Association 1 500,00
65748 ASSOCIATION SAINT ROCH Association 300,00
65748 Sancerre Badminton Association 100,00
65748 AMAG'ART Association 3 000,00
65748 ACPG-CATM Saint-Satur Association 150,00
65748 Mouvement Vie Libre Association 100,00
65748 Secours catholique de Saint-Satur
Association 100,00
65748 FSE du Collège Francine Leca Association 100,00
65748 La Meute Sancerroise Association 100,00
65748 Association des Parents d'élèves des écoles
Association 300,00
65748 Association les 4 Pattes Association 300,00
65748 Compagnie Maintenant ou Jamais
Association 600,00
65748 Gym Volontaire du Berry Association 300,00
65748 Les rayonnantes Association 1 000,00
65748 Croix Rouge de Saint-Satur Association 200,00
65748 Association du Golf du Sancerrois
Association 200,00
65748 Collège Claude Tillier Association 100,00
65748 Anim'age Association 100,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 58
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 59
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 1,00 4,00 3,00 0,80 3,80
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 1,00 2,00 1,00 0,80 1,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique territorial C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème
classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des
écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 60
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 8,00 1,00 9,00 7,43 1,00 8,43
Adjoint territorial d'animation C 2,00 1,00 3,00 1,43 1,00 2,43
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
19,00 2,00 21,00 18,43 1,80 20,23
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
Page 61
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE sans fiscalité propre 7 171,20
SIVOM AEPA sans fiscalité propre 16 007,50
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire fiscalité additionnelle 2 070,00
SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE sans fiscalité propre 1 608,80
SIVOM LOIRE ET CANAL SANCERRE 12/04/2002 sans fiscalité propre 150,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER 12/11/2003 sans fiscalité propre 14 884,00
SIAHMESAS 01/02/2007 sans fiscalité propre 3 312,00
Autres organismes de regroupement
CIT du CHER sans fiscalité propre 286,60
GIP APPROLYS CENTR ACHATS 03/12/2018 sans fiscalité propre 100,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-221 607,80 -221 607,80
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-60 140,05 -60 140,05
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-281 747,85 -281 747,85
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 281 747,85 281 747,85
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-281 747,85 -281 747,85
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 90 000,00 90 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 1 144 874,84 1 144 874,84
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 054 874,84 1 054 874,84
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 90 000,00 I 90 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 90 000,00 90 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 90 000,00 90 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 144 874,84 III 1 144 874,84
Ressources propres externes de l’année (a) 162 000,00 162 000,00
10222 FCTVA 160 000,00 160 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000,00 2 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 982 874,84 982 874,84
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 950,00 14 950,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 600,00 11 600,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 257 500,00 257 500,00
021 Virement de la section de fonctionnement 698 824,84 698 824,84
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 38,66 0 1,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 27,49 0 1,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 22,55 0 1,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 21,86 0 1,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 14
VOTES :
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 05/02/2026
Présenté par Christian DELESGUES, Maire (1),
A SAINT-SATUR, le 25/02/2026
Délibéré par l’assemblée Conseil Muncipal(2), réunie en session ordinaire
A SAINT-SATUR, le 25/02/2026
Les membres de l’assemblée délibérante Conseil Muncipal (2),(3).
.
CARRE Christian , Conseiller
CHAPUIS Philippe , Conseiller
COQUERY Liliane , Conseiller
DELESGUES Christian , Maire
FOURNIER Ophélie , Adjoint
GANA Dominique , Conseiller
JALBY Jean-Paul , Adjoint
MAITREPIERRE Aline , Adjoint
MAZOUZ-CHAIX Josiane , conseillère municipale
NOEL Patrick , Adjoint
PRON Bénédicte , Conseiller
SENOTIER Sandrine , Conseiller
THOMAS Corinne , Conseiller
TOUZERY Jean-Pierre , Conseiller
Certifié exécutoire par Christian DELESGUES, Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 27/02/2026, et de la publication le
27/02/2026
A SAINT SATUR, le 25/02/2026
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.