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Séance - 260317 note synthetique cfu2025
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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21180233500011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAUGY
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : 233 - COMMUNE SAINT SATUR (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 8
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 9
D - Bilan synthétique 10
E - Compte de résultat synthétique 11
F - Taux des contributions et produits afférents en N 13
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 14
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 15
A1.2 - Recettes d'investissement 16
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 17
A2.2 - Recettes de fonctionnement 18
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 19
B2 - Recettes d'investissement 22
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
D1 - Dépenses de fonctionnement 25
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 32
B - Compte de résultat 36
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 39
D - Balance des comptes 40
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 60
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 62
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 66
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 68
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 69
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 70
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 71
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 72
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 73
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 74
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 76
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 77
B9 - Etat du personnel 79
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 83
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 84
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 85
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 86
C2.1 - Situation des AP 88
C2.2 - Situation des AE 89
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 90
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 97
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 104
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 105
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1440
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1247633
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1236.14
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1361.72
3 Dépenses d’équipement brut / population 771.23
4 Encours de dette / population (2)(3) 710.72
5 DGF / population 212.37
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 53.94 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95.983 %
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4) 9.22 %
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement) 9.22 %
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 56.59 %
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4) 6.14
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 1 419 825,13 1 905 250,00 3 325 075,13
Recettes réalisées (1) B 272 117,57 1 960 878,91 2 232 996,48
Restes à réaliser C 128 981,14 0,00 128 981,14
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 2 218 506,27 3 024 391,22 5 242 897,49
Dépenses réalisées (1) E 1 292 406,51 1 803 047,44 3 095 453,95
Restes à réaliser F 189 121,19 0,00 189 121,19
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -1 020 288,94 157 831,47 -862 457,47
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 798 681,14 1 119 141,22 1 917 822,36
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -221 607,80 1 276 972,69 1 055 364,89
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -60 140,05 0,00 -60 140,05
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -281 747,85 1 276 972,69 995 224,84
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 798 681,14 0,00 -1 020 288,94 0,00 -221 607,80
Fonctionnement 1 148 585,63 29 444,41 157 831,47 0,00 1 276 972,69
TOTAL I 1 947 266,77 29 444,41 -862 457,47 0,00 1 055 364,89
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III 1 947 266,77 29 444,41 -862 457,47 0,00 1 055 364,89 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE sans fiscalité propre 7 171,20
SIVOM AEPA sans fiscalité propre 16 007,50
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire fiscalité additionnelle 2 070,00
SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE sans fiscalité propre 1 608,80
SIVOM LOIRE ET CANAL SANCERRE 12/04/2002 sans fiscalité propre 150,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER 12/11/2003 sans fiscalité propre 14 884,00
SIAHMESAS 01/02/2007 sans fiscalité propre 3 312,00
Autres organismes de regroupement
CIT du CHER sans fiscalité propre 286,60
GIP APPROLYS CENTR ACHATS 03/12/2018 sans fiscalité propre 100,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 189 121,19
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 69 089,06
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 1 638,49
21 Immobilisations corporelles (3) 118 393,64
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 128 981,14
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 128 981,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 10
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 198,89
Autres immobilisations incorporelles 173,88
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 891,31
Constructions 7 216,86
Réseaux et installations de voirie 4 580,63
Réseaux divers 1 369,96
Installations techniques, agencements et matériel 2 018,85
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 539,17
Immobilisations corporelles en cours 1 173,68
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 149,95
Immobilisations financières (nettes) 10,53
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 323,70
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 0,00
Créances 14,58
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 1 081,40
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 1 095,98
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 19 419,68
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 9 822,22
Neutralisations et régularisations -175,00
Réserves 7 337,04
Report à nouveau 1 119,14
Résultat de l'exercice 157,83
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 261,23
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 1 117,83
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 117,83
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43,39
Autres dettes non financières 1,05
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 44,44
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 162,27
Comptes de régularisation (III) -3,82
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 19 419,68
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 11
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 314,24 299,05
Participations 63,99 56,23
Compensations, autres attributions et autres participations 67,64 74,86
Dons et legs 0,00 338,46
Impôts et taxes 1 095,04 1 091,87
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 195,41 193,43
Produits des cessions d'actifs 0,00 23,05
Autres produits de gestion 35,92 73,44
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 9,58
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 772,24 2 159,97
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 420,24 467,97
Charges de personnel 905,01 838,49
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75,36 75,88
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,15 0,00
Impôts et taxes 22,94 18,27
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 23,01 22,29
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 32,63
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 446,71 1 455,53 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 12
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 98,54 91,64
Autres charges 47,54 42,32
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 146,07 133,95
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 179,46 570,49
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 21,95 5,48
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 43,58 36,30
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -21,63 -30,83
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 157,83 539,66 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 38,66 0 1,03 784 411,00 0,00
TFPNB 27,49 0 1,03 24 576,00 0,00
CFE 22,55 0 1,03 82 353,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 21,86 0 1,03 137 281,00 0,00
TOTAL 1 028 621,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 232 563,74 84 949,46 36,53 69 089,06
204 Subventions d'équipement versées (6) 47 711,10 40 857,82 85,64 1 638,49
21 Immobilisations corporelles 1 755 473,43 984 769,53 56,10 118 393,64
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 035 748,27 1 110 576,81 54,55 189 121,19
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 103 000,00 102 073,70 99,10 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 103 000,00 102 073,70 99,10 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 138 748,27 1 212 650,51 56,70 189 121,19
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 79 758,00 79 756,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 79 758,00 79 756,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 2 218 506,27 1 292 406,51 58,26 189 121,19
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 2 218 506,27 1 292 406,51 189 121,19
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 348 431,50 76 265,59 21,89 128 981,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 247,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 90 944,41 87 837,54 96,58 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 498 375,91 169 350,13 33,98 128 981,14
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 815 991,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 25 700,00 23 011,44 89,54 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 79 758,00 79 756,00 100,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 921 449,22 102 767,44 11,15 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 1 419 825,13 272 117,57 19,17 128 981,14
001 Solde d’exécution positif reporté 798 681,14
Total des recettes de la section d’investissement 2 218 506,27 272 117,57 128 981,14
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 664 000,00 427 263,27 0,00 427 263,27 64,35 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
1 064 700,00 960 185,83 0,00 960 185,83 90,18 0,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 127 421,00 0,00 127 421,00 98,02 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
278 000,00 221 584,75 0,00 221 584,75 79,71 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
2 136 700,00 1 736 454,85 0,00 1 736 454,85 81,27 0,00
66 Charges financières 44 000,00 43 581,15 0,00 43 581,15 99,05 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 2 182 700,00 1 780 036,00 0,00 1 780 036,00 81,55 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
815 991,22
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
25 700,00 23 011,44 0,00 23 011,44 89,54 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
841 691,22 23 011,44 0,00 23 011,44 2,73 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
3 024 391,22 1 803 047,44 0,00 1 803 047,44 59,62 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 3 024 391,22 1 803 047,44 0,00
1 803 047,44 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 18
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 46 000,00 39 261,15 0,00 39 261,15 85,35 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 174 000,00 195 414,10 0,00 195 414,10 112,31 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 74 300,00 74 506,00 0,00 74 506,00 100,28 0,00
731 Fiscalité locale 1 160 200,00 1 147 956,77 0,00 1 147 956,77 98,94 0,00
74 Dotations et participations 397 750,00 445 869,20 0,00 445 869,20 112,10 0,00
75 Autres produits de gestion courante 33 000,00 35 919,54 0,00 35 919,54 108,85 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 885 250,00 1 938 926,76 0,00 1 938 926,76 102,85 0,00
76 Produits financiers 20 000,00 21 952,15 0,00 21 952,15 109,76 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 905 250,00 1 960 878,91 0,00 1 960 878,91 102,92 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 905 250,00 1 960 878,91 0,00 1 960 878,91 102,92 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 1 119 141,22
Total des recettes de la section de fonctionnement 3 024 391,22 1 960 878,91 0,00 1 960 878,91 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 84 949,46 0,00 84 949,46 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 232 563,74 84 949,46 0,00 84 949,46 147 614,28
2041582 Bâtiments et installations 0,00 11 857,82 0,00 11 857,82 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 29 000,00 0,00 29 000,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 47 711,10 40 857,82 0,00 40 857,82 6 853,28
2111 Terrains nus 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 1,00 0,00 1,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 2 904,74 0,00 2 904,74 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 46 640,41 0,00 46 640,41 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 5 280,00 0,00 5 280,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 13 503,54 0,00 13 503,54 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 18 651,56 0,00 18 651,56 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 832 819,08 0,00 832 819,08 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 5 608,16 0,00 5 608,16 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 369,60 0,00 369,60 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 3 198,60 0,00 3 198,60 0,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 0,00 1 850,56 0,00 1 850,56 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 27 360,00 0,00 27 360,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 15 514,60 0,00 15 514,60 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 1 488,00 0,00 1 488,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 8 794,57 0,00 8 794,57 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 227,41 0,00 227,41 0,00
2188 Autres 0,00 556,70 0,00 556,70 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 755 473,43 984 769,53 0,00 984 769,53 770 703,90 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 20
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 2 035 748,27 1 110 576,81 0,00 1 110 576,81 925 171,46
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 102 073,70 0,00 102 073,70 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 103 000,00 102 073,70 0,00 102 073,70 926,30
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 103 000,00 102 073,70 0,00 102 073,70 926,30
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 138 748,27 1 212 650,51 0,00 1 212 650,51 926 097,76
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 0,00 3 624,00 0,00 3 624,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 1 499,00 0,00 1 499,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 149,00 0,00 149,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 74 484,00 0,00 74 484,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 79 758,00 79 756,00 0,00 79 756,00 2,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 79 758,00 79 756,00 0,00 79 756,00 2,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 218 506,27 1 292 406,51 0,00 1 292 406,51 926 099,76
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 218 506,27 1 292 406,51 0,00 1 292 406,51 926 099,76 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 11 615,23 0,00 11 615,23 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 0,00 64 650,36 0,00 64 650,36 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 348 431,50 76 265,59 0,00 76 265,59 272 165,91
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme 0,00 5 247,00 0,00 5 247,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 5 247,00 0,00 5 247,00 -5 247,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 58 393,13 0,00 58 393,13 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 29 444,41 0,00 29 444,41 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 90 944,41 87 837,54 0,00 87 837,54 3 106,87
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 498 375,91 169 350,13 0,00 169 350,13 329 025,78
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 815 991,22 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 13 023,11 0,00 13 023,11 0,00
280422 Bâtiments et installations 0,00 9 988,33 0,00 9 988,33 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 25 700,00 23 011,44 0,00 23 011,44 2 688,56
1328 Autres 0,00 1 648,00 0,00 1 648,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 78 108,00 0,00 78 108,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 79 758,00 79 756,00 0,00 79 756,00 2,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 921 449,22 102 767,44 0,00 102 767,44 818 681,78
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
1 419 825,13 272 117,57 0,00 272 117,57 1 147 707,56
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
798 681,14 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 218 506,27 272 117,57 0,00 272 117,57 1 946 388,70 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 24
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 0,00 31 617,78 0,00 31 617,78 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 11 312,59 0,00 11 312,59 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 71 021,95 0,00 71 021,95 0,00
60621 Combustibles 0,00 19 129,12 0,00 19 129,12 0,00
60622 Carburants 0,00 7 630,54 0,00 7 630,54 0,00
60623 Alimentation 0,00 6 183,28 0,00 6 183,28 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 2,99 0,00 2,99 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 24 923,19 34,44 24 888,75 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 3 909,04 0,00 3 909,04 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 19 747,92 0,00 19 747,92 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 2 873,99 0,00 2 873,99 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 3 825,70 0,00 3 825,70 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 5 373,05 35,70 5 337,35 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 2 548,05 0,00 2 548,05 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 15 891,08 0,00 15 891,08 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 3 877,99 0,00 3 877,99 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 1 843,60 0,00 1 843,60 0,00
61358 Autres 0,00 1 624,39 0,00 1 624,39 0,00
61521 Terrains 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 27 639,25 0,00 27 639,25 0,00
615231 Voiries 0,00 16 758,20 0,00 16 758,20 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 5 255,89 0,00 5 255,89 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 612,00 0,00 612,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 27 910,35 0,00 27 910,35 0,00
6161 Multirisques 0,00 24 898,07 0,00 24 898,07 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6168 Autres 0,00 9 966,39 0,00 9 966,39 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 1 368,82 0,00 1 368,82 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 740,00 0,00 2 740,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 831,16 0,00 831,16 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 6 885,72 0,00 6 885,72 0,00
6228 Divers 0,00 1 255,87 0,00 1 255,87 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 16 155,95 0,00 16 155,95 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 8 851,49 0,00 8 851,49 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la collectivité 0,00 7 535,00 0,00 7 535,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 3 045,00 0,00 3 045,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 1 428,47 41,82 1 386,65 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 581,07 0,00 1 581,07 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 588,53 236,34 8 352,19 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 35,63 2,47 33,16 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 2 555,81 0,00 2 555,81 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 658,36 0,00 658,36 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 2 442,10 0,00 2 442,10 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 4 273,66 0,00 4 273,66 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 664 000,00 427 614,04 350,77 427 263,27 236 736,73
6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 728,52 0,00 2 728,52 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 527,45 0,00 527,45 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 0,00 12 663,00 0,00 12 663,00 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 549 287,51 0,00 549 287,51 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64131 Rémunérations 0,00 73 990,02 0,00 73 990,02 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 92 707,82 277,00 92 430,82 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 166 921,59 0,00 166 921,59 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 2 940,54 0,00 2 940,54 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 48 289,30 0,00 48 289,30 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 0,00 6 312,00 0,00 6 312,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 4 095,08 0,00 4 095,08 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 1 064 700,00 960 462,83 277,00 960 185,83 104 514,17
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 80 671,00 0,00 80 671,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales 0,00 43 274,00 0,00 43 274,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 130 000,00 127 421,00 0,00 127 421,00 2 579,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
65134 Aides 0,00 2 280,00 0,00 2 280,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 64 727,98 0,00 64 727,98 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 2 709,60 0,00 2 709,60 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 0,00 7 874,76 0,00 7 874,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 145,20 0,00 145,20 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 67 224,00 0,00 67 224,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 45 203,50 0,00 45 203,50 0,00
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat 0,00 2 334,00 0,00 2 334,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6561 Organismes de regroupement 0,00 112,50 0,00 112,50 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 28 860,00 0,00 28 860,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,31 0,00 2,31 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 278 000,00 221 584,75 0,00 221 584,75 56 415,25
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 2 136 700,00 1 737 082,62 627,77 1 736 454,85 400 245,15
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00
total chapitre 66 Charges financières 44 000,00 43 581,15 0,00 43 581,15 418,85
total chapitre 67 Charges spécifiques 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 2 182 700,00 1 780 663,77 627,77 1 780 036,00 402 664,00
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 815 991,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 23 011,44 0,00 23 011,44 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 700,00 23 011,44 0,00 23 011,44 2 688,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 841 691,22 23 011,44 0,00 23 011,44 818 679,78
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 3 024 391,22 1 803 675,21 627,77 1 803 047,44 1 221 343,78
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 3 024 391,22 1 803 675,21 627,77 1 803 047,44 1 221 343,78
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00 25 351,44 0,00 25 351,44 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance. 0,00 13 909,71 0,00 13 909,71 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 46 000,00 39 261,15 0,00 39 261,15 6 738,85
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concession dans les cimetières (produit net) 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 14 214,27 0,00 14 214,27 0,00
70632 A caractère de loisirs 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 0,00 26 257,00 74,80 26 182,20 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 670,00 0,00 670,00 0,00
70846 au GFP de rattachement 0,00 20 449,18 0,00 20 449,18 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 117 873,14 0,00 117 873,14 0,00
70878 par des tiers 0,00 2 855,31 0,00 2 855,31 0,00
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 0,00 290,00 0,00 290,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 174 000,00 195 488,90 74,80 195 414,10 -21 414,10
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 74 337,00 0,00 74 337,00 0,00
7358 Autres 0,00 169,00 0,00 169,00 0,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 74 300,00 74 506,00 0,00 74 506,00 -206,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 1 054 457,00 0,00 1 054 457,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 31 140,00 0,00 31 140,00 0,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 0,00 7 440,00 0,00 7 440,00 0,00
73118 Autres contributions directes 0,00 528,00 0,00 528,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière 0,00 33 902,67 0,00 33 902,67 0,00
73154 Droits de place 0,00 20 489,10 0,00 20 489,10 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 1 160 200,00 1 147 956,77 0,00 1 147 956,77 12 243,23
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 116 240,00 0,00 116 240,00 0,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 0,00 172 270,00 0,00 172 270,00 0,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes 0,00 17 308,00 0,00 17 308,00 0,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00
744 FCTVA 0,00 8 165,30 0,00 8 165,30 0,00
74718 Autres 0,00 33 253,43 0,00 33 253,43 0,00
7473 Départements 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00
74751 GFP de rattachement 0,00 2 015,00 0,00 2 015,00 0,00
74758 Autres groupements 0,00 9 406,00 0,00 9 406,00 0,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47 0,00
74832 État - Compensation au titre de la Contribution Économique Territoriale (CVAE et CFE) 0,00 8 312,00 1 447,00 6 865,00 0,00
74833 État - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières 0,00 5 009,00 0,00 5 009,00 0,00
74834 État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00
748383 Reversement obligatoire de la part CPS des communes membres d'EPCI à fiscalité additionnelle 0,00 55 716,00 0,00 55 716,00 0,00
748388 Autres 0,00 9 286,00 9 286,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 397 750,00 456 602,20 10 733,00 445 869,20 -48 119,20
752 Revenus des immeubles 0,00 21 622,69 0,00 21 622,69 0,00
75888 Autres 0,00 14 296,85 0,00 14 296,85 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 33 000,00 35 919,54 0,00 35 919,54 -2 919,54 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de gestion
des services 1 885 250,00 1 949 734,56 10 807,80 1 938 926,76 -53 676,76
7688 Autres 0,00 21 952,15 0,00 21 952,15 0,00
total chapitre 76 Produits financiers 20 000,00 21 952,15 0,00 21 952,15 -1 952,15
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 905 250,00 1 971 686,71 10 807,80 1 960 878,91 -55 628,91
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 905 250,00 1 971 686,71 10 807,80 1 960 878,91 -55 628,91
002 Résultat de
fonctionnement reporté 1 119 141,22 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 3 024 391,22 1 971 686,71 10 807,80 1 960 878,91 1 063 512,31 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 324 880,00 125 993,20 198 886,80 177 416,42
Autres immobilisations incorporelles 181 603,63 7 722,00 173 881,63 172 287,17
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 891 305,82 0,00 891 305,82 889 655,82
Constructions 7 216 855,20 0,00 7 216 855,20 7 129 874,95
Réseaux et installations de voirie 4 580 630,38 0,00 4 580 630,38 3 667 719,14
Réseaux divers 1 370 732,33 773,16 1 369 959,17 1 369 959,17
Installations techniques, agencements et matériel 2 018 846,59 0,00 2 018 846,59 2 013 427,83
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 539 173,95 0,00 539 173,95 498 687,67
Immobilisations corporelles en cours 1 173 683,24 0,00 1 173 683,24 1 173 683,24
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 149 945,73 0,00 149 945,73 149 945,73
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10 527,51 0,00 10 527,51 10 527,51
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 18 458 184,38 134 488,36 18 323 696,02 17 253 184,65
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 0,00 0,00 0,00 0,00
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 0,00 0,00 0,00 94 019,34
Créances sur les redevables et comptes rattachés 14 582,98 0,00 14 582,98 16 691,25
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 186,46
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 14 582,98 0,00 14 582,98 110 897,05
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 1 081 399,71 0,00 1 081 399,71 1 843 032,40
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 1 081 399,71 0,00 1 081 399,71 1 843 032,40
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 12 894,74
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 19 554 167,07 134 488,36 19 419 678,71 19 220 008,84 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 1 175 512,46 1 175 512,46
Fonds globalisés 2 337 530,94 2 279 137,81
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 6 309 173,24 6 231 259,65
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -174 997,88 -161 542,88
RÉSERVES 7 337 037,90 7 307 593,49
REPORT A NOUVEAU 1 119 141,22 608 923,37
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 157 831,47 539 662,26
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 18 261 229,35 17 980 546,16
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 1 117 831,56 1 219 905,26
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 1 117 831,56 1 219 905,26
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 43 386,64 19 468,67
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 0,00 0,00
Autres dettes non financières 1 053,40 88,75
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 44 440,04 19 557,42
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 1 162 271,60 1 239 462,68
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) -3 822,24 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 19 419 678,71 19 220 008,84 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 314 238,30 299 052,60 15 185,70
Participations 63 992,90 56 232,16 7 760,74
Compensations, autres attributions et autres participations 67 638,00 74 859,00 -7 221,00
Dons et legs 0,00 338 462,02 -338 462,02
Impôts et taxes 1 095 041,77 1 091 869,96 3 171,81
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 195 414,10 193 428,90 1 985,20
Produits des cessions d'actifs 0,00 23 053,52 -23 053,52
Autres produits de gestion 35 919,54 73 437,56 -37 518,02
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 9 577,51 -9 577,51
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 772 244,61 2 159 973,23 -387 728,62
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 420 243,13 467 969,21 -47 726,08
Charges de personnel 905 005,71 838 486,85 66 518,86
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 597 926,09 566 496,97 31 429,12
Dont charges sociales 307 079,62 271 989,88 35 089,74
Indemnités des élus (et membres du CESR) 75 363,24 75 884,45 -521,21
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 147,51 2,78 144,73
Impôts et taxes 22 939,11 18 265,07 4 674,04
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 23 011,44 22 288,83 722,61
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 32 631,03 -32 631,03
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 446 710,14 1 455 528,22 -8 818,08
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 98 536,50 91 638,20 6 898,30
Dont ménages 2 340,00 1 948,20 391,80
Dont personnes morales de droit privé 28 860,00 24 250,00 4 610,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 67 336,50 65 440,00 1 896,50
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 47 537,50 42 316,70 5 220,80
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 146 074,00 133 954,90 12 119,10
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 179 460,47 570 490,11 -391 029,64
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 21 952,15 5 475,00 16 477,15
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 21 952,15 5 475,00 16 477,15
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 43 581,15 36 302,85 7 278,30
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 43 581,15 36 302,85 7 278,30
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -21 629,00 -30 827,85 9 198,85
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 157 831,47 539 662,26 -381 830,79 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 0,00 1 107 402,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107 402,27 0,00 1 107 402,27
10222 F.C.T.V.A. 0,00 2 135 013,09 0,00 0,00 0,00 58 393,13 0,00 2 193 406,22 0,00 2 193 406,22
10226 Taxe d'aménagement 0,00 35 621,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 621,31 0,00 35 621,31
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 108 503,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 503,41 0,00 108 503,41
Sous Total compte 1022 0,00 2 279 137,81 0,00 0,00 0,00 58 393,13 0,00 2 337 530,94 0,00 2 337 530,94
10251 Dons et legs en capital 0,00 68 110,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 110,19 0,00 68 110,19
Sous Total compte 1025 0,00 68 110,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 110,19 0,00 68 110,19
Sous Total compte 102 0,00 3 454 650,27 0,00 0,00 0,00 58 393,13 0,00 3 513 043,40 0,00 3 513 043,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 7 307 593,49 0,00 0,00 0,00 29 444,41 0,00 7 337 037,90 0,00 7 337 037,90
Sous Total compte 106 0,00 7 307 593,49 0,00 0,00 0,00 29 444,41 0,00 7 337 037,90 0,00 7 337 037,90
Sous Total compte 10 0,00 10 762 243,76 0,00 0,00 0,00 87 837,54 0,00 10 850 081,30 0,00 10 850 081,30
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 608 923,37 29 444,41 539 662,26 0,00 0,00 29 444,41 1 148 585,63 0,00 1 119 141,22
Sous Total compte 11 0,00 608 923,37 29 444,41 539 662,26 0,00 0,00 29 444,41 1 148 585,63 0,00 1 119 141,22
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,00 539 662,26 539 662,26 0,00 0,00 0,00 539 662,26 539 662,26 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 539 662,26 539 662,26 0,00 0,00 0,00 539 662,26 539 662,26 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 1 807 391,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 807 391,01 0,00 1 807 391,01
1322 Régions 0,00 590 740,71 0,00 0,00 0,00 11 615,23 0,00 602 355,94 0,00 602 355,94
1323 Départements 0,00 2 076 839,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 076 839,36 0,00 2 076 839,36
13241 Communes membres du GFP 0,00 11 556,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,98 0,00 11 556,98
Sous Total compte 1324 0,00 11 556,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 556,98 0,00 11 556,98
13258 Autres groupements 0,00 88 449,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 449,45 0,00 88 449,45
Sous Total compte 1325 0,00 88 449,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 449,45 0,00 88 449,45 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13278 Autres fonds européens 0,00 120 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 800,00 0,00 120 800,00
Sous Total compte 1327 0,00 120 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 800,00 0,00 120 800,00
1328 Autres 0,00 224 933,89 0,00 0,00 0,00 1 648,00 0,00 226 581,89 0,00 226 581,89
Sous Total compte 132 0,00 4 920 711,40 0,00 0,00 0,00 13 263,23 0,00 4 933 974,63 0,00 4 933 974,63
1345 Amendes de radars automatiques et amende 0,00 14 177,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 177,76 0,00 14 177,76
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 808 443,49 0,00 0,00 0,00 64 650,36 0,00 873 093,85 0,00 873 093,85
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 0,00 479 127,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 127,00 0,00 479 127,00
Sous Total compte 1346 0,00 1 287 570,49 0,00 0,00 0,00 64 650,36 0,00 1 352 220,85 0,00 1 352 220,85
Sous Total compte 134 0,00 1 301 748,25 0,00 0,00 0,00 64 650,36 0,00 1 366 398,61 0,00 1 366 398,61
1386 Autres établissements publics locaux 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
Sous Total compte 138 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 800,00 0,00 8 800,00
Sous Total compte 13 0,00 6 231 259,65 0,00 0,00 0,00 77 913,59 0,00 6 309 173,24 0,00 6 309 173,24
1641 Emprunts en euros 0,00 1 219 905,26 0,00 0,00 102 073,70 0,00 102 073,70 1 219 905,26 0,00 1 117 831,56
Sous Total compte 164 0,00 1 219 905,26 0,00 0,00 102 073,70 0,00 102 073,70 1 219 905,26 0,00 1 117 831,56
Sous Total compte 16 0,00 1 219 905,26 0,00 0,00 102 073,70 0,00 102 073,70 1 219 905,26 0,00 1 117 831,56
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 134 333,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 333,12 0,00 134 333,12 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 27 209,76 0,00 13 455,00 0,00 0,00 0,00 40 664,76 0,00 40 664,76 0,00
Sous Total compte 19 161 542,88 0,00 13 455,00 0,00 0,00 0,00 174 997,88 0,00 174 997,88 0,00
Total classe 1 161 542,88 19 361 994,30 582 561,67 539 662,26 102 073,70 165 751,13 846 178,25 20 067 407,69 174 997,88 19 396 227,32
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 15 444,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 247,00 15 444,00 5 247,00 10 197,00 0,00
2031 Frais d'études 155 867,00 0,00 0,00 0,00 84 949,46 78 108,00 240 816,46 78 108,00 162 708,46 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 203 155 867,00 0,00 0,00 0,00 84 949,46 78 108,00 240 816,46 78 108,00 162 708,46 0,00
2041582 Bâtiments et installations 193 398,18 0,00 0,00 0,00 11 857,82 0,00 205 256,00 0,00 205 256,00 0,00
Sous Total compte 204158 193 398,18 0,00 0,00 0,00 11 857,82 0,00 205 256,00 0,00 205 256,00 0,00
Sous Total compte 20415 193 398,18 0,00 0,00 0,00 11 857,82 0,00 205 256,00 0,00 205 256,00 0,00
Sous Total compte 2041 193 398,18 0,00 0,00 0,00 11 857,82 0,00 205 256,00 0,00 205 256,00 0,00
20422 Bâtiments et installations 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 32 624,00 0,00 206 624,00 87 000,00 119 624,00 0,00
Sous Total compte 2042 87 000,00 0,00 87 000,00 87 000,00 32 624,00 0,00 206 624,00 87 000,00 119 624,00 0,00
Sous Total compte 204 280 398,18 0,00 87 000,00 87 000,00 44 481,82 0,00 411 880,00 87 000,00 324 880,00 0,00
2051 Concessions et droits similaires 8 698,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 698,17 0,00 8 698,17 0,00
Sous Total compte 205 8 698,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 698,17 0,00 8 698,17 0,00
Sous Total compte 20 460 407,35 0,00 87 000,00 87 000,00 129 431,28 83 355,00 676 838,63 170 355,00 506 483,63 0,00
2111 Terrains nus 56 565,12 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 58 065,12 0,00 58 065,12 0,00
2112 Terrains de voirie 68 970,57 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 69 120,57 0,00 69 120,57 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 64 048,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 048,28 0,00 64 048,28 0,00
2115 Terrains bâtis 78 283,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 283,50 0,00 78 283,50 0,00
2116 Cimetière 141 407,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141 407,69 0,00 141 407,69 0,00
2117 Bois et forêts 39 669,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 669,68 0,00 39 669,68 0,00
2118 Autres terrains 95 095,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 095,11 0,00 95 095,11 0,00
Sous Total compte 211 544 039,95 0,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 545 689,95 0,00 545 689,95 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 188,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 188,99 0,00 16 188,99 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 329 426,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 426,88 0,00 329 426,88 0,00
Sous Total compte 212 345 615,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 615,87 0,00 345 615,87 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Bâtiments administratifs 241 651,77 0,00 0,00 0,00 2 904,74 0,00 244 556,51 0,00 244 556,51 0,00
21312 Bâtiments scolaires 746 053,19 0,00 0,00 0,00 46 640,41 0,00 792 693,60 0,00 792 693,60 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 5 050 026,76 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 5 055 306,76 0,00 5 055 306,76 0,00
21316 Équipements du cimetière 9 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 340,00 0,00 9 340,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 452 827,09 0,00 0,00 0,00 13 503,54 0,00 466 330,63 0,00 466 330,63 0,00
Sous Total compte 2131 6 499 898,81 0,00 0,00 0,00 68 328,69 0,00 6 568 227,50 0,00 6 568 227,50 0,00
21321 Immeubles de rapport 153 235,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 235,41 0,00 153 235,41 0,00
Sous Total compte 2132 153 235,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 235,41 0,00 153 235,41 0,00
21351 Bâtiments publics 129 502,23 0,00 0,00 0,00 18 651,56 0,00 148 153,79 0,00 148 153,79 0,00
Sous Total compte 2135 129 502,23 0,00 0,00 0,00 18 651,56 0,00 148 153,79 0,00 148 153,79 0,00
2138 Autres constructions 347 238,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 238,50 0,00 347 238,50 0,00
Sous Total compte 213 7 129 874,95 0,00 0,00 0,00 86 980,25 0,00 7 216 855,20 0,00 7 216 855,20 0,00
2151 Réseaux de voirie 3 127 219,78 0,00 0,00 0,00 907 303,08 0,00 4 034 522,86 0,00 4 034 522,86 0,00
2152 Installations de voirie 540 499,36 0,00 0,00 0,00 5 608,16 0,00 546 107,52 0,00 546 107,52 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16 0,00
21534 Réseaux d'électrification 544 025,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544 025,46 0,00 544 025,46 0,00
21538 Autres réseaux 825 933,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 825 933,71 0,00 825 933,71 0,00
Sous Total compte 2153 1 370 732,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370 732,33 0,00 1 370 732,33 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 29 040,99 0,00 0,00 0,00 369,60 0,00 29 410,59 0,00 29 410,59 0,00
Sous Total compte 2156 29 040,99 0,00 0,00 0,00 369,60 0,00 29 410,59 0,00 29 410,59 0,00
215731 Matériel roulant 203 154,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 154,09 0,00 203 154,09 0,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 184 168,76 0,00 0,00 0,00 3 198,60 0,00 187 367,36 0,00 187 367,36 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 21573 387 322,85 0,00 0,00 0,00 3 198,60 0,00 390 521,45 0,00 390 521,45 0,00
21578 Autre matériel technique 444,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,28 0,00 444,28 0,00
Sous Total compte 2157 387 767,13 0,00 0,00 0,00 3 198,60 0,00 390 965,73 0,00 390 965,73 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 1 596 619,71 0,00 0,00 0,00 1 850,56 0,00 1 598 470,27 0,00 1 598 470,27 0,00
Sous Total compte 215 7 051 879,30 0,00 0,00 0,00 918 330,00 0,00 7 970 209,30 0,00 7 970 209,30 0,00
2181 Installations générales, agencements et 33 821,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 821,53 0,00 33 821,53 0,00
21828 Autres matériels de transport 47 785,26 0,00 0,00 0,00 27 360,00 0,00 75 145,26 0,00 75 145,26 0,00
Sous Total compte 2182 47 785,26 0,00 0,00 0,00 27 360,00 0,00 75 145,26 0,00 75 145,26 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 18 823,70 0,00 0,00 0,00 15 514,60 0,00 34 338,30 0,00 34 338,30 0,00
21838 Autre matériel informatique 124 982,82 0,00 0,00 13 455,00 1 488,00 0,00 126 470,82 13 455,00 113 015,82 0,00
Sous Total compte 2183 143 806,52 0,00 0,00 13 455,00 17 002,60 0,00 160 809,12 13 455,00 147 354,12 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 31 424,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 424,26 0,00 31 424,26 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 155 815,99 0,00 0,00 0,00 8 794,57 0,00 164 610,56 0,00 164 610,56 0,00
Sous Total compte 2184 187 240,25 0,00 0,00 0,00 8 794,57 0,00 196 034,82 0,00 196 034,82 0,00
2185 Matériel de téléphonie 10 423,46 0,00 0,00 0,00 227,41 0,00 10 650,87 0,00 10 650,87 0,00
2188 Autres 75 610,65 0,00 0,00 0,00 556,70 0,00 76 167,35 0,00 76 167,35 0,00
Sous Total compte 218 498 687,67 0,00 0,00 13 455,00 53 941,28 0,00 552 628,95 13 455,00 539 173,95 0,00
Sous Total compte 21 15 570 097,74 0,00 0,00 13 455,00 1 060 901,53 0,00 16 630 999,27 13 455,00 16 617 544,27 0,00
2313 Constructions 1 171 078,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 171 078,00 0,00 1 171 078,00 0,00
2315 Installations, matériel et outillage tec 2 605,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 605,24 0,00 2 605,24 0,00
Sous Total compte 231 1 173 683,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 683,24 0,00 1 173 683,24 0,00
Sous Total compte 23 1 173 683,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 173 683,24 0,00 1 173 683,24 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
246 Mises en affectation à un établissement 149 945,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 945,73 0,00 149 945,73 0,00
Sous Total compte 24 149 945,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 945,73 0,00 149 945,73 0,00
261 Titres de participation 1 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,00 0,00 1 462,00 0,00
Sous Total compte 26 1 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,00 0,00 1 462,00 0,00
272 Titres immobilisés (droits de créance) 9 065,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 065,51 0,00 9 065,51 0,00
Sous Total compte 27 9 065,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 065,51 0,00 9 065,51 0,00
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifi 0,00 7 722,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 722,00 0,00 7 722,00
28041582 Bâtiments et installations 0,00 90 544,31 0,00 0,00 0,00 13 023,11 0,00 103 567,42 0,00 103 567,42
Sous Total compte 2804158 0,00 90 544,31 0,00 0,00 0,00 13 023,11 0,00 103 567,42 0,00 103 567,42
Sous Total compte 280415 0,00 90 544,31 0,00 0,00 0,00 13 023,11 0,00 103 567,42 0,00 103 567,42
Sous Total compte 28041 0,00 90 544,31 0,00 0,00 0,00 13 023,11 0,00 103 567,42 0,00 103 567,42
280422 Bâtiments et installations 0,00 12 437,45 12 437,45 12 437,45 0,00 9 988,33 12 437,45 34 863,23 0,00 22 425,78
Sous Total compte 28042 0,00 12 437,45 12 437,45 12 437,45 0,00 9 988,33 12 437,45 34 863,23 0,00 22 425,78
Sous Total compte 2804 0,00 102 981,76 12 437,45 12 437,45 0,00 23 011,44 12 437,45 138 430,65 0,00 125 993,20
Sous Total compte 280 0,00 110 703,76 12 437,45 12 437,45 0,00 23 011,44 12 437,45 146 152,65 0,00 133 715,20
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 28153 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 2815 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 281 0,00 773,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 773,16 0,00 773,16
Sous Total compte 28 0,00 111 476,92 12 437,45 12 437,45 0,00 23 011,44 12 437,45 146 925,81 0,00 134 488,36
Total classe 2 17 364 661,57 111 476,92 99 437,45 112 892,45 1 190 332,81 106 366,44 18 654 431,83 330 735,81 18 458 184,38 134 488,36
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 345 283,31 345 283,31 0,00 0,00 345 283,31 345 283,31 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 401 0,00 0,00 345 283,31 345 283,31 0,00 0,00 345 283,31 345 283,31 0,00 0,00
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00 1 068 934,88 1 068 934,88 0,00 0,00 1 068 934,88 1 068 934,88 0,00 0,00
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 0,00 19 468,67 15 409,27 39 327,24 0,00 0,00 15 409,27 58 795,91 0,00 43 386,64
Sous Total compte 4047 0,00 19 468,67 15 409,27 39 327,24 0,00 0,00 15 409,27 58 795,91 0,00 43 386,64
Sous Total compte 404 0,00 19 468,67 1 084 344,15 1 108 262,12 0,00 0,00 1 084 344,15 1 127 730,79 0,00 43 386,64
Sous Total compte 40 0,00 19 468,67 1 429 627,46 1 453 545,43 0,00 0,00 1 429 627,46 1 473 014,10 0,00 43 386,64
411 Redevables 14 515,98 0,00 68 257,12 75 906,56 0,00 0,00 82 773,10 75 906,56 6 866,54 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 688,74 0,00 21 622,69 22 206,43 0,00 0,00 22 311,43 22 206,43 105,00 0,00
4161 Créances douteuses 1 486,53 0,00 9 492,45 3 367,54 0,00 0,00 10 978,98 3 367,54 7 611,44 0,00
Sous Total compte 416 1 486,53 0,00 9 492,45 3 367,54 0,00 0,00 10 978,98 3 367,54 7 611,44 0,00
Sous Total compte 41 16 691,25 0,00 99 372,26 101 480,53 0,00 0,00 116 063,51 101 480,53 14 582,98 0,00
421 Personnel - Rémunérations dues 0,00 0,00 484 551,65 484 551,65 0,00 0,00 484 551,65 484 551,65 0,00 0,00
425 Personnel - Avances et acomptes 0,00 0,00 1 639,00 1 639,00 0,00 0,00 1 639,00 1 639,00 0,00 0,00
427 Personnel - Oppositions 0,00 0,00 580,00 580,00 0,00 0,00 580,00 580,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 486 770,65 486 770,65 0,00 0,00 486 770,65 486 770,65 0,00 0,00
431 Sécurité sociale 0,00 0,00 307 265,61 307 265,61 0,00 0,00 307 265,61 307 265,61 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 146 613,03 146 613,03 0,00 0,00 146 613,03 146 613,03 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 453 878,64 453 878,64 0,00 0,00 453 878,64 453 878,64 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 0,00 7 955,31 7 955,31 0,00 0,00 7 955,31 7 955,31 0,00 0,00
Sous Total compte 442 0,00 0,00 7 955,31 7 955,31 0,00 0,00 7 955,31 7 955,31 0,00 0,00
44311 Dépenses 0,00 0,00 30 364,00 30 364,00 0,00 0,00 30 364,00 30 364,00 0,00 0,00
44312 Recettes - Amiable 0,00 0,00 35 349,67 35 349,67 0,00 0,00 35 349,67 35 349,67 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 4431 0,00 0,00 65 713,67 65 713,67 0,00 0,00 65 713,67 65 713,67 0,00 0,00
44331 Dépenses 0,00 0,00 67 224,00 67 224,00 0,00 0,00 67 224,00 67 224,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4433 0,00 0,00 67 224,00 67 224,00 0,00 0,00 67 224,00 67 224,00 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 2 442,10 2 442,10 0,00 0,00 2 442,10 2 442,10 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 2 442,10 2 442,10 0,00 0,00 2 442,10 2 442,10 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 13 154,00 13 154,00 0,00 0,00 13 154,00 13 154,00 0,00 0,00
44352 Recettes - Amiable 94 019,34 0,00 146 522,32 240 541,66 0,00 0,00 240 541,66 240 541,66 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 94 019,34 0,00 159 676,32 253 695,66 0,00 0,00 253 695,66 253 695,66 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 12 152,80 12 152,80 0,00 0,00 12 152,80 12 152,80 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 12 152,80 12 152,80 0,00 0,00 12 152,80 12 152,80 0,00 0,00
Sous Total compte 443 94 019,34 0,00 307 208,89 401 228,23 0,00 0,00 401 228,23 401 228,23 0,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 17 464,11 17 464,11 0,00 0,00 17 464,11 17 464,11 0,00 0,00
Sous Total compte 44 94 019,34 0,00 332 628,31 426 647,65 0,00 0,00 426 647,65 426 647,65 0,00 0,00
466 Excédents de versement 0,00 88,75 1 514,16 1 425,41 0,00 0,00 1 514,16 1 514,16 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 179 391,08 179 391,08 0,00 0,00 179 391,08 179 391,08 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 179 391,08 179 391,08 0,00 0,00 179 391,08 179 391,08 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 186,46 0,00 5 719,68 5 906,14 0,00 0,00 5 906,14 5 906,14 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 186,46 0,00 5 719,68 5 906,14 0,00 0,00 5 906,14 5 906,14 0,00 0,00
Sous Total compte 467 186,46 0,00 185 110,76 185 297,22 0,00 0,00 185 297,22 185 297,22 0,00 0,00
Sous Total compte 46 186,46 88,75 186 624,92 186 722,63 0,00 0,00 186 811,38 186 811,38 0,00 0,00
4711 Versements des régisseurs 0,00 0,00 23 695,10 24 748,50 0,00 0,00 23 695,10 24 748,50 0,00 1 053,40
47131 Versements sur contributions directes 0,00 0,00 1 157 652,00 1 157 652,00 0,00 0,00 1 157 652,00 1 157 652,00 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47132 Versements sur dotation globale de fonct 0,00 0,00 306 073,00 306 073,00 0,00 0,00 306 073,00 306 073,00 0,00 0,00
47134 Subventions 0,00 0,00 64 819,33 64 819,33 0,00 0,00 64 819,33 64 819,33 0,00 0,00
47138 Autres 0,00 0,00 445 787,06 441 502,06 0,00 0,00 445 787,06 441 502,06 4 285,00 0,00
Sous Total compte 4713 0,00 0,00 1 974 331,39 1 970 046,39 0,00 0,00 1 974 331,39 1 970 046,39 4 285,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiqu 0,00 0,00 735,45 1 084,67 0,00 0,00 735,45 1 084,67 0,00 349,22
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 0,00 0,00 11 333,00 11 333,00 0,00 0,00 11 333,00 11 333,00 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 0,00 12 068,45 12 417,67 0,00 0,00 12 068,45 12 417,67 0,00 349,22
47143 Flux d'encaissements à réimputer 0,00 0,00 374,96 438,46 0,00 0,00 374,96 438,46 0,00 63,50
Sous Total compte 4714 0,00 0,00 12 443,41 12 856,13 0,00 0,00 12 443,41 12 856,13 0,00 412,72
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 2 876,54 2 926,58 0,00 0,00 2 876,54 2 926,58 0,00 50,04
Sous Total compte 471 0,00 0,00 2 013 346,44 2 010 577,60 0,00 0,00 2 013 346,44 2 010 577,60 2 768,84 0,00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 12 894,74 0,00 132 760,11 145 654,85 0,00 0,00 145 654,85 145 654,85 0,00 0,00
47218 Autres dépenses 0,00 0,00 76 496,95 76 496,95 0,00 0,00 76 496,95 76 496,95 0,00 0,00
Sous Total compte 4721 12 894,74 0,00 209 257,06 222 151,80 0,00 0,00 222 151,80 222 151,80 0,00 0,00
4722 Commissions bancaires en instance de man 0,00 0,00 35,63 35,63 0,00 0,00 35,63 35,63 0,00 0,00
Sous Total compte 472 12 894,74 0,00 209 292,69 222 187,43 0,00 0,00 222 187,43 222 187,43 0,00 0,00
Sous Total compte 47 12 894,74 0,00 2 222 639,13 2 232 765,03 0,00 0,00 2 235 533,87 2 232 765,03 2 768,84 0,00
Total classe 4 123 791,79 19 557,42 5 211 541,37 5 341 810,56 0,00 0,00 5 335 333,16 5 361 367,98 18 867,98 44 902,80
5115 Cartes bancaires à l'encaissement 0,00 0,00 7 435,25 7 435,25 0,00 0,00 7 435,25 7 435,25 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 374,96 374,96 0,00 0,00 374,96 374,96 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 374,96 374,96 0,00 0,00 374,96 374,96 0,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres valeurs à l'encaissement 0,00 0,00 3 551,08 3 483,36 0,00 0,00 3 551,08 3 483,36 67,72 0,00
Sous Total compte 511 0,00 0,00 11 361,29 11 293,57 0,00 0,00 11 361,29 11 293,57 67,72 0,00
515 Compte au Trésor 905 032,40 0,00 3 944 732,34 4 108 432,75 0,00 0,00 4 849 764,74 4 108 432,75 741 331,99 0,00
5162 Compte à terme 938 000,00 0,00 1 276 000,00 1 876 000,00 0,00 0,00 2 214 000,00 1 876 000,00 338 000,00 0,00
Sous Total compte 516 938 000,00 0,00 1 276 000,00 1 876 000,00 0,00 0,00 2 214 000,00 1 876 000,00 338 000,00 0,00
Sous Total compte 51 1 843 032,40 0,00 5 232 093,63 5 995 726,32 0,00 0,00 7 075 126,03 5 995 726,32 1 079 399,71 0,00
5411 Régisseurs d'avances (avances) 0,00 0,00 3 034,97 1 034,97 0,00 0,00 3 034,97 1 034,97 2 000,00 0,00
Sous Total compte 541 0,00 0,00 3 034,97 1 034,97 0,00 0,00 3 034,97 1 034,97 2 000,00 0,00
Sous Total compte 54 0,00 0,00 3 034,97 1 034,97 0,00 0,00 3 034,97 1 034,97 2 000,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 102 767,44 102 767,44 0,00 0,00 102 767,44 102 767,44 0,00 0,00
584 Encaissement par lecture optique 0,00 0,00 7 718,20 7 718,20 0,00 0,00 7 718,20 7 718,20 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 110 485,64 110 485,64 0,00 0,00 110 485,64 110 485,64 0,00 0,00
Total classe 5 1 843 032,40 0,00 5 345 614,24 6 107 246,93 0,00 0,00 7 188 646,64 6 107 246,93 1 081 399,71 0,00
6042 Achats de prestations de services (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 31 617,78 0,00 31 617,78 0,00 31 617,78 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 31 617,78 0,00 31 617,78 0,00 31 617,78 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 312,59 0,00 11 312,59 0,00 11 312,59 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 71 021,95 0,00 71 021,95 0,00 71 021,95 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 82 334,54 0,00 82 334,54 0,00 82 334,54 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 129,12 0,00 19 129,12 0,00 19 129,12 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 7 630,54 0,00 7 630,54 0,00 7 630,54 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 6 183,28 0,00 6 183,28 0,00 6 183,28 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 2,99 0,00 2,99 0,00 2,99 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 32 945,93 0,00 32 945,93 0,00 32 945,93 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 24 923,19 34,44 24 923,19 34,44 24 888,75 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 909,04 0,00 3 909,04 0,00 3 909,04 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 19 747,92 0,00 19 747,92 0,00 19 747,92 0,00
60636 Habillement et Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 873,99 0,00 2 873,99 0,00 2 873,99 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 51 454,14 34,44 51 454,14 34,44 51 419,70 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 3 825,70 0,00 3 825,70 0,00 3 825,70 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 373,05 35,70 5 373,05 35,70 5 337,35 0,00
6068 Autres matières et fournitures. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 548,05 0,00 2 548,05 0,00 2 548,05 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 178 481,41 70,14 178 481,41 70,14 178 411,27 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 210 099,19 70,14 210 099,19 70,14 210 029,05 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 891,08 0,00 15 891,08 0,00 15 891,08 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 3 877,99 0,00 3 877,99 0,00 3 877,99 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,60 0,00 1 843,60 0,00 1 843,60 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 624,39 0,00 1 624,39 0,00 1 624,39 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 3 467,99 0,00 3 467,99 0,00 3 467,99 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 7 345,98 0,00 7 345,98 0,00 7 345,98 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00 5 400,00 0,00
615221 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 27 639,25 0,00 27 639,25 0,00 27 639,25 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 27 639,25 0,00 27 639,25 0,00 27 639,25 0,00
615231 Voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 16 758,20 0,00 16 758,20 0,00 16 758,20 0,00
Sous Total compte 61523 0,00 0,00 0,00 0,00 16 758,20 0,00 16 758,20 0,00 16 758,20 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 51
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 49 797,45 0,00 49 797,45 0,00 49 797,45 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 5 255,89 0,00 5 255,89 0,00 5 255,89 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 612,00 0,00 612,00 0,00 612,00 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 5 867,89 0,00 5 867,89 0,00 5 867,89 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 27 910,35 0,00 27 910,35 0,00 27 910,35 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 83 575,69 0,00 83 575,69 0,00 83 575,69 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 24 898,07 0,00 24 898,07 0,00 24 898,07 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 966,39 0,00 9 966,39 0,00 9 966,39 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 34 864,46 0,00 34 864,46 0,00 34 864,46 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368,82 0,00 1 368,82 0,00 1 368,82 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 2 740,00 0,00 2 740,00 0,00 2 740,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 831,16 0,00 831,16 0,00 831,16 0,00
Sous Total compte 618 0,00 0,00 0,00 0,00 4 939,98 0,00 4 939,98 0,00 4 939,98 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 146 617,19 0,00 146 617,19 0,00 146 617,19 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,52 0,00 2 728,52 0,00 2 728,52 0,00
Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 2 728,52 0,00 2 728,52 0,00 2 728,52 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00 130,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils... 0,00 0,00 0,00 0,00 6 885,72 0,00 6 885,72 0,00 6 885,72 0,00
Sous Total compte 6226 0,00 0,00 0,00 0,00 7 015,72 0,00 7 015,72 0,00 7 015,72 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 255,87 0,00 1 255,87 0,00 1 255,87 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 8 271,59 0,00 8 271,59 0,00 8 271,59 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 16 155,95 0,00 16 155,95 0,00 16 155,95 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 52
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 8 851,49 0,00 8 851,49 0,00 8 851,49 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 25 007,44 0,00 25 007,44 0,00 25 007,44 0,00
6245 Transports de personnes extérieures à la 0,00 0,00 0,00 0,00 7 535,00 0,00 7 535,00 0,00 7 535,00 0,00
6247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 045,00 0,00 3 045,00 0,00 3 045,00 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 10 580,00 0,00 10 580,00 0,00 10 580,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,47 41,82 1 428,47 41,82 1 386,65 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 1 428,47 41,82 1 428,47 41,82 1 386,65 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581,07 0,00 1 581,07 0,00 1 581,07 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 8 588,53 236,34 8 588,53 236,34 8 352,19 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 10 169,60 236,34 10 169,60 236,34 9 933,26 0,00
627 Services bancaires et assimilés. 0,00 0,00 0,00 0,00 35,63 2,47 35,63 2,47 33,16 0,00
6281 Concours divers (cotisations...) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 555,81 0,00 2 555,81 0,00 2 555,81 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 658,36 0,00 658,36 0,00 658,36 0,00
6284 Redevance pour services rendus 0,00 0,00 0,00 0,00 2 442,10 0,00 2 442,10 0,00 2 442,10 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 5 656,27 0,00 5 656,27 0,00 5 656,27 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 63 877,52 280,63 63 877,52 280,63 63 596,89 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 527,45 0,00 527,45 0,00 527,45 0,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 0,00 0,00 0,00 0,00 12 663,00 0,00 12 663,00 0,00 12 663,00 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,45 0,00 13 190,45 0,00 13 190,45 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00 5 475,00 0,00
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 4 273,66 0,00 4 273,66 0,00 4 273,66 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 9 748,66 0,00 9 748,66 0,00 9 748,66 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 22 939,11 0,00 22 939,11 0,00 22 939,11 0,00
64111 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 0,00 549 287,51 0,00 549 287,51 0,00 549 287,51 0,00
Sous Total compte 6411 0,00 0,00 0,00 0,00 549 287,51 0,00 549 287,51 0,00 549 287,51 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 990,02 0,00 73 990,02 0,00 73 990,02 0,00
Sous Total compte 6413 0,00 0,00 0,00 0,00 73 990,02 0,00 73 990,02 0,00 73 990,02 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 351,44 0,00 25 351,44 0,00 25 351,44
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 623 277,53 25 351,44 623 277,53 25 351,44 597 926,09 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 92 707,82 277,00 92 707,82 277,00 92 430,82 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 166 921,59 0,00 166 921,59 0,00 166 921,59 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00 0,00 0,00 0,00 2 940,54 0,00 2 940,54 0,00 2 940,54 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 48 289,30 0,00 48 289,30 0,00 48 289,30 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 0,00 0,00 0,00 0,00 6 312,00 0,00 6 312,00 0,00 6 312,00 0,00
6459 Remboursements sur charges de Sécurité S 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 909,71 0,00 13 909,71 0,00 13 909,71
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 317 171,25 14 186,71 317 171,25 14 186,71 302 984,54 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,08 0,00 4 095,08 0,00 4 095,08 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 4 095,08 0,00 4 095,08 0,00 4 095,08 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 944 543,86 39 538,15 944 543,86 39 538,15 905 005,71 0,00
65132 Prix 0,00 0,00 0,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00 60,00 0,00
65134 Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 2 280,00 0,00 2 280,00 0,00 2 280,00 0,00
Sous Total compte 6513 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00 0,00 2 340,00 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 64 727,98 0,00 64 727,98 0,00 64 727,98 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 2 709,60 0,00 2 709,60 0,00 2 709,60 0,00
65314 Cotisations de sécurité sociale - part p 0,00 0,00 0,00 0,00 7 874,76 0,00 7 874,76 0,00 7 874,76 0,00
653172 Cotisations au fonds de financement de l 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 65317 0,00 0,00 0,00 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00 50,90 0,00
Sous Total compte 6531 0,00 0,00 0,00 0,00 75 363,24 0,00 75 363,24 0,00 75 363,24 0,00
Sous Total compte 653 0,00 0,00 0,00 0,00 75 363,24 0,00 75 363,24 0,00 75 363,24 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 145,20 0,00 145,20 0,00 145,20 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 145,20 0,00 145,20 0,00 145,20 0,00
6553 Service d'incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 67 224,00 0,00 67 224,00 0,00 67 224,00 0,00
65568 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 45 203,50 0,00 45 203,50 0,00 45 203,50 0,00
Sous Total compte 6556 0,00 0,00 0,00 0,00 45 203,50 0,00 45 203,50 0,00 45 203,50 0,00
65574 Contributions au titre de la politique d 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,00 0,00 2 334,00 0,00 2 334,00 0,00
Sous Total compte 6557 0,00 0,00 0,00 0,00 2 334,00 0,00 2 334,00 0,00 2 334,00 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 114 761,50 0,00 114 761,50 0,00 114 761,50 0,00
6561 Organismes de regroupement 0,00 0,00 0,00 0,00 112,50 0,00 112,50 0,00 112,50 0,00
Sous Total compte 656 0,00 0,00 0,00 0,00 112,50 0,00 112,50 0,00 112,50 0,00
65748 Autres personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 28 860,00 0,00 28 860,00 0,00 28 860,00 0,00
Sous Total compte 6574 0,00 0,00 0,00 0,00 28 860,00 0,00 28 860,00 0,00 28 860,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 28 860,00 0,00 28 860,00 0,00 28 860,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2,31 0,00 2,31 0,00 2,31 0,00
Sous Total compte 6588 0,00 0,00 0,00 0,00 2,31 0,00 2,31 0,00 2,31 0,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 55
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 2,31 0,00 2,31 0,00 2,31 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 221 584,75 0,00 221 584,75 0,00 221 584,75 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00 43 581,15 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 23 011,44 0,00 23 011,44 0,00 23 011,44 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 23 011,44 0,00 23 011,44 0,00 23 011,44 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 23 011,44 0,00 23 011,44 0,00 23 011,44 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 676 254,21 39 888,92 1 676 254,21 39 888,92 1 675 626,44 39 261,15
70311 Concession dans les cimetières (produit 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
Sous Total compte 7031 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00
70323 Redevance d'occupation du domaine public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 214,27 0,00 14 214,27 0,00 14 214,27
Sous Total compte 7032 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 214,27 0,00 14 214,27 0,00 14 214,27
Sous Total compte 703 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 614,27 0,00 16 614,27 0,00 16 614,27
70632 A caractère de loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Sous Total compte 7063 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
7067 Redevances et droits des services périsc 0,00 0,00 0,00 0,00 74,80 26 257,00 74,80 26 257,00 0,00 26 182,20
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 74,80 36 257,00 74,80 36 257,00 0,00 36 182,20
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 480,00 0,00 480,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670,00 0,00 670,00 0,00 670,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70846 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 449,18 0,00 20 449,18 0,00 20 449,18
Sous Total compte 7084 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 449,18 0,00 20 449,18 0,00 20 449,18
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 873,14 0,00 117 873,14 0,00 117 873,14
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855,31 0,00 2 855,31 0,00 2 855,31
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 728,45 0,00 120 728,45 0,00 120 728,45
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,00 0,00 290,00 0,00 290,00
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 137,63 0,00 142 137,63 0,00 142 137,63
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 74,80 195 488,90 74,80 195 488,90 0,00 195 414,10
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 054 457,00 0,00 1 054 457,00 0,00 1 054 457,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 140,00 0,00 31 140,00 0,00 31 140,00
73114 Imposition forfaitaire sur les entrepris 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 440,00 0,00 7 440,00 0,00 7 440,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 528,00 0,00 528,00
Sous Total compte 7311 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 093 565,00 0,00 1 093 565,00 0,00 1 093 565,00
73123 Taxe communale additionnelle aux droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 902,67 0,00 33 902,67 0,00 33 902,67
Sous Total compte 7312 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 902,67 0,00 33 902,67 0,00 33 902,67
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 489,10 0,00 20 489,10 0,00 20 489,10
Sous Total compte 7315 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 489,10 0,00 20 489,10 0,00 20 489,10
Sous Total compte 731 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147 956,77 0,00 1 147 956,77 0,00 1 147 956,77
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 337,00 0,00 74 337,00 0,00 74 337,00
7358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169,00 0,00 169,00 0,00 169,00
Sous Total compte 735 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 506,00 0,00 74 506,00 0,00 74 506,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00
Sous Total compte 739111 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00
Sous Total compte 73911 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00
Sous Total compte 7391 0,00 0,00 0,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00 3 476,00 0,00
739221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 80 671,00 0,00 80 671,00 0,00 80 671,00 0,00
7392221 Fonds de péréquation des ressources comm 0,00 0,00 0,00 0,00 43 274,00 0,00 43 274,00 0,00 43 274,00 0,00
Sous Total compte 739222 0,00 0,00 0,00 0,00 43 274,00 0,00 43 274,00 0,00 43 274,00 0,00
Sous Total compte 73922 0,00 0,00 0,00 0,00 123 945,00 0,00 123 945,00 0,00 123 945,00 0,00
Sous Total compte 7392 0,00 0,00 0,00 0,00 123 945,00 0,00 123 945,00 0,00 123 945,00 0,00
Sous Total compte 739 0,00 0,00 0,00 0,00 127 421,00 0,00 127 421,00 0,00 127 421,00 0,00
Sous Total compte 73 0,00 0,00 0,00 0,00 127 421,00 1 222 462,77 127 421,00 1 222 462,77 0,00 1 095 041,77
74111 Dotation forfaitaire des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 240,00 0,00 116 240,00 0,00 116 240,00
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 270,00 0,00 172 270,00 0,00 172 270,00
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 308,00 0,00 17 308,00 0,00 17 308,00
Sous Total compte 74112 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 578,00 0,00 189 578,00 0,00 189 578,00
Sous Total compte 7411 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 818,00 0,00 305 818,00 0,00 305 818,00
Sous Total compte 741 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 818,00 0,00 305 818,00 0,00 305 818,00
742 Dotations aux élus locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00 0,00 255,00 0,00 255,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 165,30 0,00 8 165,30 0,00 8 165,30
74718 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 253,43 0,00 33 253,43 0,00 33 253,43
Sous Total compte 7471 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 253,43 0,00 33 253,43 0,00 33 253,43
7473 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 58
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74751 GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 015,00 0,00 2 015,00 0,00 2 015,00
74758 Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 406,00 0,00 9 406,00 0,00 9 406,00
Sous Total compte 7475 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 421,00 0,00 11 421,00 0,00 11 421,00
7478222 Caisses d'allocations familiales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47
Sous Total compte 747822 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47
Sous Total compte 74782 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47
Sous Total compte 7478 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47 0,00 18 118,47
Sous Total compte 747 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 992,90 0,00 63 992,90 0,00 63 992,90
74832 État - Compensation au titre de la Contr 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,00 8 312,00 1 447,00 8 312,00 0,00 6 865,00
74833 État - Compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 009,00 0,00 5 009,00 0,00 5 009,00
74834 État - compensation au titre des exonéra 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 48,00 0,00 48,00
748383 Reversement obligatoire de la part CPS d 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 716,00 0,00 55 716,00 0,00 55 716,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 9 286,00 9 286,00 9 286,00 9 286,00 0,00 0,00
Sous Total compte 74838 0,00 0,00 0,00 0,00 9 286,00 65 002,00 9 286,00 65 002,00 0,00 55 716,00
Sous Total compte 7483 0,00 0,00 0,00 0,00 10 733,00 78 371,00 10 733,00 78 371,00 0,00 67 638,00
Sous Total compte 748 0,00 0,00 0,00 0,00 10 733,00 78 371,00 10 733,00 78 371,00 0,00 67 638,00
Sous Total compte 74 0,00 0,00 0,00 0,00 10 733,00 456 602,20 10 733,00 456 602,20 0,00 445 869,20
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 622,69 0,00 21 622,69 0,00 21 622,69
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,85 0,00 14 296,85 0,00 14 296,85
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,85 0,00 14 296,85 0,00 14 296,85
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 296,85 0,00 14 296,85 0,00 14 296,85
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 919,54 0,00 35 919,54 0,00 35 919,54 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 59
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 952,15 0,00 21 952,15 0,00 21 952,15
Sous Total compte 768 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 952,15 0,00 21 952,15 0,00 21 952,15
Sous Total compte 76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 952,15 0,00 21 952,15 0,00 21 952,15
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 138 228,80 1 932 425,56 138 228,80 1 932 425,56 127 421,00 1 921 617,76
Total général 19 493 028,64 19 493 028,64 11 239 154,73 12 101 612,20 3 106 889,52 2 244 432,05 33 839 072,89 33 839 072,89 21 536 497,39 21 536 497,39 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 60
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 218 506,27 1 292 406,51 189 121,19 736 978,57
RECETTES 2 218 506,27 272 117,57 128 981,14 1 817 407,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 024 391,22 1 803 047,44 0,00 1 221 343,78
RECETTES 3 024 391,22 1 960 878,91 0,00 1 063 512,31
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 218 506,27 1 292 406,51 189 121,19 736 978,57
RECETTES 2 218 506,27 272 117,57 128 981,14 1 817 407,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 024 391,22 1 803 047,44 0,00 1 221 343,78
RECETTES 3 024 391,22 1 960 878,91 0,00 1 063 512,31
(1) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 61
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 218 506,27 1 292 406,51 189 121,19 736 978,57
RECETTES 2 218 506,27 272 117,57 128 981,14 1 817 407,56
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 024 391,22 1 803 047,44 0,00 1 221 343,78
RECETTES 3 024 391,22 1 960 878,91 0,00 1 063 512,31
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 5 242 897,49 3 095 453,95 189 121,19 1 958 322,35
TOTAL GENERAL DES RECETTES 5 242 897,49 2 232 996,48 128 981,14 2 880 919,87
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 62
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
1 730 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
1 730 000,00
00002167541 CREDIT
AGRICOLE
03/05/2023 30/09/2023 1 000 000,00 F 3,600 3,600 euro T C constant N A-1
3189167/7266248 Caisse d'Epargne 26/03/2008 26/03/2008 190 000,00 F 4,770 4,770 euro T C constant N A-1
5396213 Caisse d'Epargne 21/12/2018 21/03/2019 100 000,00 F 1,170 1,170 euro T C constant N A-1
557564 Crédit Agricole 01/01/2017 02/03/2017 40 000,00 F 0,670 0,670 euro T C constant N A-1
7556734/7470853 Caisse d'Epargne 01/01/2009 01/01/2009 200 000,00 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
7562756/7478268 Caisse d'Epargne 25/01/2009 25/01/2009 200 000,00 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 63
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 1 730 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 1 117 831,56 102 073,70 43 581,15 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 117 831,56 102 073,70 43 581,15 0,00 0,00
00002167541 N 0,00 A-1 902 631,56 20,00 F 3,600 64 473,70 33 655,26 0,00 0,00
3189167/7266248 N 0,00 A-1 53 200,00 10,00 F 4,770 7 600,00 2 802,23 0,00 0,00
5396213 N 0,00 A-1 30 000,00 5,00 F 1,170 10 000,00 424,13 0,00 0,00
557564 N 0,00 A-1 4 000,00 4,00 F 0,670 4 000,00 43,56 0,00 0,00
7556734/7470853 N 0,00 A-1 64 000,00 11,00 F 4,790 8 000,00 3 350,87 0,00 0,00
7562756/7478268 N 0,00 A-1 64 000,00 11,00 F 4,790 8 000,00 3 305,10 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 65
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 117 831,56 102 073,70 43 581,15 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 66
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 67
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 68
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 117 831,56 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 69
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 70
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 71
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 72
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 750 €
22/11/2022
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204158 Subvention d'équipements autre équipements 10 22/11/2022
L 20422 Subvention d'équipement batiments et installations 10 22/11/2022
L 2031 Etudes non suivies de travaux 2 22/11/2022
L 204 Subventions d'équipement 2 22/11/2022 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 73
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 396 268,93 199 900,50 27 358,97
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 74
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
396 268,93 199 900,50 3 701,06 23 657,91
SA HLM France
Loire
2003 P progressif Acquisition et
amélioration de
4 logements rue
de la résistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
84 814,74 42 888,46 12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 804,80 5 016,08
SA HLM France
Loire
2003 P progressif Construction de
7 pavillon rue de
la Resistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
281 640,19 142 417,59 12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 2 672,45 16 656,67
SA HLM France
Loire
2017 C constant renovation de 7
logement rue de
meniau
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 300,00 6 491,47 9,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 101,56 1 032,04
SA HLM France
Loire
2019 P progressif Réhabilitation de
16 logements
rue du Pré de
Chappes
Banque des
Territoires
14 514,00 8 102,98 11,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 122,25 953,12 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 75
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
TOTAL
GENERAL 396 268,93 199 900,50 3 701,06 23 657,91
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 76
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 27 358,97
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 145 654,85
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 173 013,82
Recettes réelles de fonctionnement II 1 905 250,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,08
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 77
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 28 860,00
Personnes de droit privé 28 860,00
Associations 28 860,00
AAVL BOURGES MOUVEMENT VIE LIBRE 100,00
ACPG 18 ST SATUR 150,00
ADMR SANCERRE (EPICERIE SOCIALE) 900,00
ADMR SANCERRE ET COMMUNES VOISIN 900,00
AMAG'ART 3 150,00
AMICALE DONNEURS SANG 300,00
ASSOCIA. SANCERROISE ASTRONOMIE 200,00
ASSOCIATION BGE BERRY TOURAINE ANTENNE INDRE 1 000,00
ASSOCIATION FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE FRANCINE LECA 100,00
ASSOCIATION SANCERRE RUNNING 100,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ST-SATUR 1 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ST-SATUR 260,00
ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ST-SATUR 1 200,00
ASSOCIATION SPORTIVE TOUR DU CHER 2 000,00
ASSOCIATION UNION DU CHER DES DDEN 50,00
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MAURICE GENEV 2 400,00
COMITE DES FETES 5 000,00
COMPAGNIE MAINTENANT OU JAMAIS 600,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 250,00
COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 500,00
KARATE DO SHOTOKAN 200,00
LA MEUTE SANCERROISE 300,00
LA SABOTEE SANCERROISE 700,00
LES 4 PATTES 300,00
LES BIQUINS 150,00
POUR UNE CIRCULATION APAISEE 100,00
RUGBY SANCERROIS 3 000,00
SECOURS CATHOLIQUE 50,00
SOCIETE CHASSE DU COQ DU ROC 200,00
SOCIETE SPORTIVE DE SAINT-SATUR 2 000,00
TENNIS-CLUB SANCERRE ST-SATUR 1 500,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,79 3,79 3,00 0,79 3,79
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,79 1,79 1,00 0,79 1,79
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,11 0,00 7,11 6,00 1,11 7,11
Adjoint technique territorial C 3,11 0,00 3,11 2,00 1,11 3,11
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,03 0,00 1,03 1,00 0,03 1,03
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 0,03 0,00 0,03 0,00 0,03 0,03
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,05 1,22 8,27 7,43 0,84 8,27
Adjoint territorial d'animation C 1,05 1,22 2,27 1,43 0,84 2,27
IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
19,19 2,01 21,20 18,43 2,77 21,20
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Adjoint territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
C S 368 0,00 332-13 CDD Contractuel en CDD
Attaché A ADM 525 0,00 332-24 CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
sans grade ou sans emploi A PM 0 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
sans grade ou sans emploi A PM 1027 0,00 A Autres A
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 36 rue du Commerce 18300 SAINT-SATUR (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
07/03/2022 - Subvention d'équipement SPL 1000 Lieux du Berry SPL 1000 Lieux du Berry SPL 377 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/2003 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 47 904,54
01/04/2003 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 159 074,26
02/05/2017 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 7 523,51
07/10/2019 - Garanti d'emprunt Banque des Territoires 9 056,09
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
798 681,14
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-828 125,55
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-29 444,41
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 29 444,41
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-29 444,41
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 103 000,00 102 073,70 189 121,19 291 194,89
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 962 191,22 81 404,57 128 981,14 210 385,71
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 859 191,22 -20 669,13 -60 140,05 -80 809,18
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
798 681,14 798 681,14
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 29 444,41 29 444,41 29 444,41
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 828 125,55 828 125,55
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
747 316,37
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 103 000,00 I 102 073,70
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 103 000,00 102 073,70
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 103 000,00 102 073,70
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 86
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 962 191,22 III 81 404,57
Ressources propres externes de l’année (a) 61 500,00 58 393,13
10222 FCTVA 59 500,00 58 393,13
10226 Taxe d'aménagement (2) 2 000,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 900 691,22 23 011,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 000,00 13 023,11
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 9 988,33
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 10 700,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 87
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 815 991,22 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 88
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 89
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 90
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 91
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 92
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 93
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 94
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 95
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 96
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 97
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 98
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 99
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 100
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 101
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 102
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - CFU - 2025
Page 103
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 23300 - SAINT SATUR - Exercice 2025
Page 105
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 05/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
MME VIOLETTE ANTRICH du 01/01/2025 au 05/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
KUNZ Sevrine (1018695087-0), Inspecteur principal des Finances Publiques A DDFiP DU CHER, le 06/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. ANTRICH Violette (1017724691-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A BAUGY, le 09/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 05/06/2026 par l’organe délibérant.
DELESGUES CHRISTIAN (cdelesgues-xt), Le Maire, Christian DELESGUES A SAINT SATUR, le 09/06/2026