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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Satur.
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21180233500011
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BAUGY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : 233 - COMMUNE SAINT SATUR (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 44
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 48
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 50
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 51
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 52
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 53
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 54
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 56
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 57
B9 - Etat du personnel 58
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 61
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 62
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 63
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 65
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 66
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 67
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1440
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1247633
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1523.17
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1329.55
3 Dépenses d’équipement brut / population 732.12
4 Encours de dette / population (2) (3) 847.15
5 DGF / population 192.6
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48.78 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 119.9685 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 55.07 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 64.03%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -14.56 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 317 928,74 3 652 490,36 612 705,15 A1 1 947 266,77
Investissement 502 159,79 1 297 059,15 (3) 3 781,78 A2 798 681,14
Fonctionnement 1 815 768,95 2 355 431,21 (4) 608 923,37 A3 1 148 585,63
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 986 617,05 III + IV 158 491,50 B1 -828 125,55
Investissement I 986 617,05 III 158 491,50 B2 -828 125,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 119 141,22
Investissement A2 + B2 -29 444,41
Fonctionnement A3 + B3 1 148 585,63
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 986 617,05
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 168 892,52
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 12 711,10
21 Immobilisations corporelles (3) 805 013,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 158 491,50
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 158 491,50
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 230 239,22 1 259 683,63
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 986 617,05 158 491,50
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
798 681,14
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 216 856,27 2 216 856,27
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 3 024 391,22 1 905 250,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 119 141,22
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 3 024 391,22 3 024 391,22
TOTAL DU BUDGET (4) 5 241 247,49 5 241 247,49
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 12
2 216 856,27
0,00
2 216 856,27 1 230 239,22 1 230 239,22 986 617,05 1 932 089,73
78 108,00 78 108,00 78 108,00 500,00
78 108,00 78 108,00 78 108,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 138 748,27 1 152 131,22 1 152 131,22 986 617,05 1 931 589,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 000,00 103 000,00 103 000,00 0,00 97 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 000,00 103 000,00 103 000,00 0,00 97 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035 748,27 1 049 131,22 1 049 131,22 986 617,05 1 834 589,73
0,00 0,00 0,00 0,00 155 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 755 473,43 950 460,00 950 460,00 805 013,43 1 412 118,63
47 711,10 35 000,00 35 000,00 12 711,10 47 711,10
232 563,74 63 671,22 63 671,22 168 892,52 219 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 13
841 691,22
2 216 856,27
798 681,14
1 418 175,13 1 259 683,63 1 259 683,63 158 491,50 1 928 307,95
919 799,22 919 799,22 919 799,22 380 655,37
78 108,00 78 108,00 78 108,00 500,00
25 700,00 25 700,00 25 700,00 24 500,00
815 991,22 815 991,22 815 991,22 355 655,37
498 375,91 339 884,41 339 884,41 158 491,50 1 547 652,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
149 944,41 149 944,41 149 944,41 0,00 242 007,95
59 000,00 59 000,00 59 000,00 0,00 54 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
29 444,41 29 444,41 29 444,41 0,00 47 007,95
61 500,00 61 500,00 61 500,00 0,00 141 000,00
348 431,50 189 940,00 189 940,00 158 491,50 1 305 644,63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 609 764,88
348 431,50 189 940,00 189 940,00 158 491,50 695 879,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 15
3 024 391,22
0,00
3 024 391,22 3 024 391,22 3 024 391,22 0,00 2 486 955,37
841 691,22 841 691,22 841 691,22 380 155,37
0,00 0,00 0,00 0,00
25 700,00 25 700,00 25 700,00 24 500,00
815 991,22 815 991,22 815 991,22 355 655,37
2 182 700,00 2 182 700,00 2 182 700,00 0,00 2 106 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 38 000,00
2 136 700,00 2 136 700,00 2 136 700,00 0,00 2 066 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
278 000,00 278 000,00 278 000,00 0,00 260 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 127 000,00
1 064 700,00 1 064 700,00 1 064 700,00 0,00 1 017 000,00
664 000,00 664 000,00 664 000,00 0,00 662 500,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 16
841 691,22
3 024 391,22
1 119 141,22
1 905 250,00 1 905 250,00 1 905 250,00 0,00 1 878 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 905 250,00 1 905 250,00 1 905 250,00 0,00 1 878 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
1 885 250,00 1 885 250,00 1 885 250,00 0,00 1 878 032,00
33 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00 81 500,00
397 750,00 397 750,00 397 750,00 0,00 392 500,00
1 160 200,00 1 160 200,00 1 160 200,00 0,00 1 105 632,00
74 300,00 74 300,00 74 300,00 0,00 76 400,00
174 000,00 174 000,00 174 000,00 0,00 177 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
46 000,00 46 000,00 46 000,00 0,00 45 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
103 000,00 0,00 103 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 232 563,74 0,00 232 563,74
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 47 711,10 3 624,00 51 335,10
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 755 473,43 74 484,00 1 829 957,43
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 138 748,27 78 108,00 2 216 856,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 216 856,27
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 664 000,00 664 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 064 700,00 1 064 700,00
014 Atténuations de produits 130 000,00 130 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
278 000,00 0,00 278 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 44 000,00 0,00 44 000,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 25 700,00 25 700,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 815 991,22 815 991,22
Dépenses de fonctionnement – Total 2 182 700,00 841 691,22 3 024 391,22
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 024 391,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 61 500,00 0,00 61 500,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 348 431,50 0,00 348 431,50
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 78 108,00 78 108,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 25 700,00 25 700,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 815 991,22 815 991,22
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00 59 000,00
Recettes d’investissement – Total 468 931,50 919 799,22 1 388 730,72
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 798 681,14
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 29 444,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 216 856,27
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 46 000,00 46 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 174 000,00 174 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 74 300,00 74 300,00
731 Fiscalité locale 1 160 200,00 1 160 200,00
74 Dotations et participations (8) 397 750,00 397 750,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 33 000,00 0,00 33 000,00
76 Produits financiers 20 000,00 0,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 905 250,00 0,00 1 905 250,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 119 141,22
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 3 024 391,22
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 21
0,00
78 108,00 78 108,00 78 108,00 78 108,00 500,00
78 108,00 78 108,00 78 108,00 78 108,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 138 748,27 1 152 131,22 0,00 1 152 131,22 1 152 131,22 0,00 986 617,05 1 931 589,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 0,00 97 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 000,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00 0,00 97 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035 748,27 1 049 131,22 0,00 1 049 131,22 1 049 131,22 0,00 986 617,05 1 834 589,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 755 473,43 950 460,00 0,00 950 460,00 950 460,00 0,00 805 013,43 1 412 118,63
47 711,10 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 12 711,10 47 711,10
232 563,74 63 671,22 0,00 63 671,22 63 671,22 0,00 168 892,52 219 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 216 856,27 1 230 239,22 0,00 1 230 239,22 1 230 239,22 0,00 986 617,05 1 932 089,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 22
2 216 856,27
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 881 300,00 158 491,50 1 230 239,22 1 230 239,22 1 388 730,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 695 879,75 158 491,50 189 940,00 189 940,00 348 431,50
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
609 764,88 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 305 644,63 158 491,50 189 940,00 189 940,00 348 431,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 141 000,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 54 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
Total des recettes financières 195 000,00 0,00 120 500,00 120 500,00 120 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 500 644,63 158 491,50 310 440,00 310 440,00 468 931,50
021 Virement de la section de fonctionnement 355 655,37 815 991,22 815 991,22 815 991,22
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 500,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00
041 Opérations patrimoniales (6) 500,00 78 108,00 78 108,00 78 108,00
Total des recettes d’ordre 380 655,37 919 799,22 919 799,22 919 799,22
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 798 681,14
Affectation au compte 1068 (8) 29 444,41 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 2 216 856,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 25
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00
350,00 350,00 0,00 350,00 350,00 0,00 0,00
2 881,07 0,00 0,00 0,00 0,00 2 881,07 2 881,07
4 144,19 3 750,00 0,00 3 750,00 3 750,00 394,19 6 150,00
876 907,24 137 800,00 0,00 137 800,00 137 800,00 739 107,24 797 311,48
700,00 700,00 0,00 700,00 700,00 0,00 0,00
18 660,00 18 660,00 0,00 18 660,00 18 660,00 0,00 0,00
17 989,33 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 989,33 28 722,88
5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 0,00
51 931,60 20 200,00 0,00 20 200,00 20 200,00 31 731,60 20 934,20
1 200,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00
509 100,00 509 100,00 0,00 509 100,00 509 100,00 0,00 323 769,00
25 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 530,00 15 900,00
171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00
1 755 473,43 950 460,00 0,00 950 460,00 950 460,00 0,00 805 013,43 1 412 118,63
29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00
18 711,10 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 12 711,10 18 711,10
47 711,10 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 12 711,10 47 711,10
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 10 300,00
221 563,74 52 671,22 0,00 52 671,22 52 671,22 168 892,52 198 860,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
232 563,74 63 671,22 0,00 63 671,22 63 671,22 0,00 168 892,52 219 160,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 216 856,27 1 230 239,22 0,00 1 230 239,22 1 230 239,22 0,00 986 617,05 1 932 089,73
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2116 Cimetières
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 26
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 000,00 103 000,00 0,00 103 000,00 103 000,00 0,00 0,00 97 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
103 000,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00 0,00 97 000,00
103 000,00 103 000,00 103 000,00 103 000,00 0,00 97 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 035 748,27 1 049 131,22 0,00 1 049 131,22 1 049 131,22 0,00 986 617,05 1 834 589,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 3 500,00
3 600,00 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
23 580,00 19 200,00 0,00 19 200,00 19 200,00 4 380,00 9 050,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 29 200,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 27
78 108,00 78 108,00 78 108,00 78 108,00 500,00
74 484,00 74 484,00 74 484,00 74 484,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
3 624,00 3 624,00 3 624,00 3 624,00 0,00
78 108,00 78 108,00 78 108,00 78 108,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 138 748,27 1 152 131,22 0,00 1 152 131,22 1 152 131,22 0,00 986 617,05 1 931 589,73
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21311 Bâtiments administratifs
2151 Réseaux de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 881 300,00 158 491,50 1 230 239,22 1 230 239,22 1 388 730,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 695 879,75 158 491,50 189 940,00 189 940,00 348 431,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 43 334,35 0,00 25 440,00 25 440,00 25 440,00
1322 Subv. non transf. Régions 53 750,00 4 400,00 22 700,00 22 700,00 27 100,00
1323 Subv. non transf. Départements 40 000,00 12 000,00 0,00 0,00 12 000,00
13278 Autres fonds européens 120 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 5 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 336 910,00 142 091,50 5 000,00 5 000,00 147 091,50
13462 Dotation de soutien à l'invest local 95 825,40 0,00 136 800,00 136 800,00 136 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 609 764,88 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 609 764,88 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 305 644,63 158 491,50 189 940,00 189 940,00 348 431,50
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 141 000,00 0,00 61 500,00 61 500,00 61 500,00
10222 FCTVA 139 000,00 0,00 59 500,00 59 500,00 59 500,00
10226 Taxe d'aménagement 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 54 000,00 0,00 59 000,00 59 000,00 59 000,00
Total des recettes financières 195 000,00 0,00 120 500,00 120 500,00 120 500,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 500 644,63 158 491,50 310 440,00 310 440,00 468 931,50
021 Virement de la section de fonctionnement 355 655,37 815 991,22 815 991,22 815 991,22 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 24 500,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 14 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 10 500,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 10 700,00 10 700,00 10 700,00
041 Opérations patrimoniales (9) 500,00 78 108,00 78 108,00 78 108,00
2031 Frais d'études 500,00 78 108,00 78 108,00 78 108,00
Total des recettes d’ordre 380 655,37 919 799,22 919 799,22 919 799,22
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 33
3 024 391,22
0,00
841 691,22 841 691,22 841 691,22 841 691,22 380 155,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 700,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00 24 500,00
815 991,22 815 991,22 815 991,22 815 991,22 355 655,37
2 182 700,00 0,00 2 182 700,00 2 182 700,00 0,00 0,00 2 106 800,00
46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 38 000,00
2 136 700,00 2 136 700,00 0,00 2 136 700,00 2 136 700,00 0,00 0,00 2 066 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
278 000,00 278 000,00 0,00 278 000,00 278 000,00 0,00 0,00 260 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 127 000,00
1 064 700,00 1 064 700,00 1 064 700,00 1 064 700,00 0,00 1 017 000,00
664 000,00 664 000,00 0,00 664 000,00 664 000,00 0,00 0,00 662 500,00
3 024 391,22 3 024 391,22 0,00 3 024 391,22 3 024 391,22 0,00 0,00 2 486 955,37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 2 182 700,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 878 032,00 0,00 1 905 250,00 1 905 250,00 1 905 250,00
013 Atténuations de charges (2) 45 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 177 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 76 400,00 0,00 74 300,00 74 300,00 74 300,00
731 Fiscalité locale 1 105 632,00 0,00 1 160 200,00 1 160 200,00 1 160 200,00
74 Dotations et participations (2) 392 500,00 0,00 397 750,00 397 750,00 397 750,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 81 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 878 032,00 0,00 1 885 250,00 1 885 250,00 1 885 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes réelles 1 878 032,00 0,00 1 905 250,00 1 905 250,00 1 905 250,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 119 141,22
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 024 391,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 36
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 20 000,00
58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00 58 000,00 0,00 58 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 75 000,00
16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 000,00
17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 15 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
200,00 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 8 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 6 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 90 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 20 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 40 000,00
664 000,00 664 000,00 0,00 664 000,00 664 000,00 0,00 0,00 662 500,00
3 024 391,22 3 024 391,22 0,00 3 024 391,22 3 024 391,22 0,00 0,00 2 486 955,37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 37
15 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
2 200,00 2 200,00 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00
1 064 700,00 1 064 700,00 1 064 700,00 1 064 700,00 0,00 1 017 000,00
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00 0,00 5 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 3 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
3 500,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00 0,00 3 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2 800,00 2 800,00 0,00 2 800,00 2 800,00 0,00 1 800,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 4 000,00
8 500,00 8 500,00 0,00 8 500,00 8 500,00 0,00 8 000,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 27 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 6 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6168 Autres primes d'assurance
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
6358 Autres droits
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 38
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 15 000,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 1 200,00
54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00 54 000,00 0,00 54 000,00
67 500,00 67 500,00 0,00 67 500,00 67 500,00 0,00 65 500,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 100,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 10 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00 67 000,00 0,00 67 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 0,00
278 000,00 278 000,00 0,00 278 000,00 278 000,00 0,00 0,00 260 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 000,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00
81 000,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00 0,00 81 000,00
4 000,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00 0,00 1 000,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 0,00 127 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 0,00 45 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
190 000,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00 0,00 150 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
590 000,00 590 000,00 590 000,00 590 000,00 0,00 590 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64111 Rémunération principale titulaires
64131 Rémunérations
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65121 Rémunérations
65132 Prix
65134 Aides
65311 Indemnités de fonction
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
65574 Contrib.au titre de la politique habitat
657348 Subv. fonct. autres communes
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 39
841 691,22 841 691,22 841 691,22 841 691,22 380 155,37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 700,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00 24 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 700,00 25 700,00 25 700,00 25 700,00 24 500,00
815 991,22 815 991,22 815 991,22 815 991,22 355 655,37
2 182 700,00 2 182 700,00 0,00 2 182 700,00 2 182 700,00 0,00 0,00 2 106 800,00
46 000,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00 0,00 0,00 40 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 38 000,00
44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 0,00 38 000,00
2 136 700,00 2 136 700,00 0,00 2 136 700,00 2 136 700,00 0,00 0,00 2 066 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 40
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 878 032,00 0,00 1 905 250,00 1 905 250,00 1 905 250,00
013 Atténuations de charges (3) 45 000,00 0,00 46 000,00 46 000,00 46 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 37 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 177 000,00 0,00 174 000,00 174 000,00 174 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
70323 Red. occupation dom. public 13 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 34 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7078 Autres marchandises 400,00 0,00 300,00 300,00 300,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 94 000,00 0,00 94 000,00 94 000,00 94 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 100,00 0,00 200,00 200,00 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 76 400,00 0,00 74 300,00 74 300,00 74 300,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 76 400,00 0,00 74 300,00 74 300,00 74 300,00
731 Fiscalité locale 1 105 632,00 0,00 1 160 200,00 1 160 200,00 1 160 200,00
73111 Impôts directs locaux 1 024 332,00 0,00 1 068 800,00 1 068 800,00 1 068 800,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 25 000,00 0,00 32 000,00 32 000,00 32 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 6 300,00 0,00 7 400,00 7 400,00 7 400,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
73154 Droits de place 20 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 22 000,00
74 Dotations et participations (3) 392 500,00 0,00 397 750,00 397 750,00 397 750,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 170 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
741121 DSR des communes 130 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
741127 DNP des communes 18 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
742 Dot. aux élus locaux 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
744 FCTVA 2 000,00 0,00 500,00 500,00 500,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 18 000,00 0,00 32 500,00 32 500,00 32 500,00
7472 Participation régions 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
7473 Participation départements 5 000,00 0,00 750,00 750,00 750,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres groupements 8 200,00 0,00 8 200,00 8 200,00 8 200,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 27 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 6 400,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 5 200,00 0,00 5 300,00 5 300,00 5 300,00
748388 Autres 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 81 500,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
752 Revenus des immeubles 17 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 64 500,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 878 032,00 0,00 1 885 250,00 1 885 250,00 1 885 250,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7688 Autres 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 878 032,00 0,00 1 905 250,00 1 905 250,00 1 905 250,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 43
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 44
0,00
0,00
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200 000,00
200 000,00
40 000,00
100 000,00
190 000,00
1 000 000,00
1 730 000,00
1 730 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
00002167541 CREDIT AGRICOLE 03/05/2023 30/09/2023 F 3,600 3,600 euro T C constant N A-1
3189167/7266248 Caisse d'Epargne 26/03/2008 26/03/2008 F 4,770 4,770 euro T C constant N A-1
5396213 Caisse d'Epargne 21/12/2018 21/03/2019 F 1,170 1,170 euro T C constant N A-1
557564 Crédit Agricole 01/01/2017 02/03/2017 F 0,670 0,670 euro T C constant N A-1
7556734/7470853 Caisse d'Epargne 01/01/2009 01/01/2009 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
7562756/7478268 Caisse d'Epargne 25/01/2009 25/01/2009 F 4,790 4,790 euro T C constant N A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total) COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 45
1 730 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
72 000,00 0,00
72 000,00 0,00
8 000,00 0,00
40 000,00 0,00
60 800,00 0,00
967 105,26 0,00
1 219 905,26 0,00
1 219 905,26 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
102 073,70 43 581,15 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 102 073,70 43 581,15 0,00 0,00
00002167541 N A-1 20,00 F 3,600 64 473,70 33 655,26 0,00 0,00
3189167/7266248 N A-1 10,00 F 4,770 7 600,00 2 802,23 0,00 0,00
5396213 N A-1 5,00 F 1,170 10 000,00 424,13 0,00 0,00
557564 N A-1 4,00 F 0,670 4 000,00 43,56 0,00 0,00
7556734/7470853 N A-1 11,00 F 4,790 8 000,00 3 350,87 0,00 0,00
7562756/7478268 N A-1 11,00 F 4,790 8 000,00 3 305,10 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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1 219 905,26 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 102 073,70 43 581,15 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 49
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 219 905,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 730 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 204158 Subvention d'équipements autre équipements 10 22/11/2022
L 20422 Subvention d'équipement batiments et installations 10 22/11/2022
L 2031 Etudes non suivies de travaux 2 22/11/2022
L 204 Subventions d'équipement 2 22/11/2022 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 396 268,93 223 558,40
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
396 268,93 223 558,40 3 701,06 23 657,91
SA HLM France
Loire
2003 P progressif Acquisition et
amélioration de 4
logements rue de
la résistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
84 814,74 47 904,54 12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 804,80 5 016,08
SA HLM France
Loire
2003 P progressif Construction de 7
pavillon rue de la
Resistance
Caisse des
Dépots et
Consignations
281 640,19 159 074,26 12,00 A F 1,680 F 1,680 A-1 euro 2 672,45 16 656,67
SA HLM France
Loire
2017 C constant renovation de 7
logement rue de
meniau
Caisse des
Dépots et
Consignations
15 300,00 7 523,51 9,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 101,56 1 032,04
SA HLM France
Loire
2019 P progressif Réhabilitation de
16 logements rue
du Pré de
Chappes
Banque des
Territoires
14 514,00 9 056,09 11,00 A F 1,350 F 1,350 A-1 euro 122,25 953,12
TOTAL GENERAL 396 268,93 223 558,40 3 701,06 23 657,91 COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 55
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 27 358,97
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 145 654,85
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 173 013,82
Recettes réelles de fonctionnement II 1 905 250,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 9,08
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 25 060,00
65574 Département du Cher FSL Département 1 200,00
65748 AMICALE DONNEURS DE SANG
Association 300,00
65748 ASSOCIATION SPORTIVE SCOLAIRE ST-SATUR
Association 1 460,00
65748 BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE MAURICE GENVEVOIS
Association 2 400,00
65748 COMITE DES FETES Association 5 000,00
65748 COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE
Association 250,00
65748 ASSOCIATION UNION DU CHER DES DDEN
Association 50,00
65748 RUGBY SANCERROIS Association 3 000,00
65748 ASSOCIATION SANCERRE RUNNING
Association 100,00
65748 SOCIETE CHASSE DU COQ DU ROC
Association 200,00
65748 SOCIETE SPORTIVE DE SAINT-SATUR
Association 2 000,00
65748 TENNIS-CLUB SANCERRE ST-SATUR
Association 1 500,00
65748 LES BIQUINS Association 150,00
65748 AMAG'ART Association 3 150,00
65748 Mouvement Vie Libre Association 100,00
65748 Secours catholique de Saint-Satur
Association 50,00
65748 ADMR Association 1 800,00
65748 La Sabotée Sancerroise Association 700,00
65748 FSE du Collège Francine Leca Association 100,00
65748 ACPG-CATM Saint-Satur Association 150,00
65748 La Meute Sancerroise Association 300,00
65748 Karate-do-Shotokan Saint-Satur Association 200,00
65748 Association les 4 Pattes Association 300,00
65748 Compagnie Maintenant ou Jamais
Association 600,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif territorial C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 7,00 0,00 7,00 6,00 1,00 7,00
Adjoint technique territorial C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Adjoint technique territorial principal de
1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique territorial principal de
2ème classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de Maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 7,00 0,43 7,43 7,43 0,00 7,43
Adjoint territorial d'animation C 1,00 0,43 1,43 1,43 0,00 1,43
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 59
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier Chef Principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
19,00 0,43 19,43 18,43 1,00 19,43
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-2° CDD Contractuel en CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 36 rue du Commerce 18300 SAINT-SATUR (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
07/03/2022 - Subvention d'équipement SPL 1000 Lieux du Berry SPL 1000 Lieux du Berry SPL 377 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/04/2003 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 47 904,54
01/04/2003 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 159 074,26
02/05/2017 - Garanti d'emprunt Caisse des Dépots et Consignations 7 523,51
07/10/2019 - Garanti d'emprunt Banque des Territoires 9 056,09
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SYNDICAT MIXTE DU PAYS SANCERRE SOLOGNE sans fiscalité propre 7 204,60
SIVOM AEPA sans fiscalité propre 16 007,50
Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire fiscalité additionnelle 4 140,00
SYNDICAT DE TRANSPORT SCOLAIRE sans fiscalité propre 1 359,25
SIVOM LOIRE ET CANAL SANCERRE 12/04/2002 sans fiscalité propre 150,00
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DU CHER 12/11/2003 sans fiscalité propre 14 393,50
SIAHMESAS 01/02/2007 sans fiscalité propre 3 925,90
Autres organismes de regroupement
CIT du CHER sans fiscalité propre 286,60
GIP APPROLYS CENTR ACHATS 03/12/2018 sans fiscalité propre 100,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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859 191,22 859 191,22
962 191,22 962 191,22
103 000,00 103 000,00
0,00 -798 681,14
-29 444,41 -828 125,55
29 444,41 29 444,41
-29 444,41 -828 125,55
-828 125,55 -828 125,55
798 681,14 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 103 000,00 I 103 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 103 000,00 103 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 103 000,00 103 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 962 191,22 III 962 191,22
Ressources propres externes de l’année (a) 61 500,00 61 500,00
10222 FCTVA 59 500,00 59 500,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 2 000,00 2 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 900 691,22 900 691,22
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 15 000,00 15 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 10 700,00 10 700,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 59 000,00 59 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 815 991,22 815 991,22
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 2 029 000,00 1,01 38,66 0 1,03 784 411,00 0,00
TFPNB 89 400,00 1,02 27,49 0 1,03 24 576,00 0,00
CFE 365 200,00 1,01 22,55 0 1,03 82 353,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 628 000,00 0,96 21,86 0 1,03 137 281,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 1 028 621,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE SAINT SATUR (M57) - 233 - COMMUNE SAINT SATUR - BP - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de membres présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 13
VOTES :
Pour : 13
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 14/03/2025
Présenté par Le Maire (1),
A Saint-Satur, le 26/03/2025
Délibéré par l’assemblée Le Conseil Municipal(2), réunie en session ordinaire
A Saint-Satur, le 26/03/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le Conseil Municipal (2),(3).
.
CARRE Christian , Conseiller
CHAPUIS Philippe , Conseiller
COQUERY Liliane , Conseiller
DELESGUES Christian , Maire
FOURNIER Ophélie , Adjoint
GANA Dominique , Conseiller
JALBY Jean-Paul , Adjoint
MAITREPIERRE Aline , Adjoint
NOEL Patrick , Adjoint
PLISSON Alain , Conseiller
PRON Bénédicte , Conseiller
SENOTIER Sandrine , Conseiller
THOMAS Corinne , Conseiller
TOUZERY Jean-Pierre , Conseiller
Certifié exécutoire par Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Mairie de Saint-Satur, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.