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Compte-Rendu - CR 12 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Saint-Clément-des-Levées.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu de la séance du 07/12/2021 Page 1 sur 3
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 7 DECEMBRE 2021
Le sept du mois de décembre deux mil vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.
1 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
La commune décide de ne pas préempter sur la vente de la maison sise 76 Port Sauvage, la maison sise 48 Port Tétu, et la maison sise cour du Port Poisson.
2 – RECENSEMENT DE LA POPULATION (Jean-Noël NIVELLE n’a pas pris part au vote)
Le Conseil Municipal, accepte la création de 2 postes d’agents recenseurs afin d’assurer les opérations du recensement de Saint Clément des levées qui aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022.
Les agents recenseurs retenus sont : Valérie NIVELLE et Sylvaine ECHARDOUR. la rémunération des agents recenseurs vacataires sera de :
- 1,20. € (brut) par feuille de logement remplie,
- 1,80. € (brut) par bulletin individuel rempli
- un forfait 2 demi-journées de formation : 60 €
- un forfait tournée de reconnaissance de 30 €
- un forfait frais de transport de 50 € et 100 € selon la tournée.
3 – EFFACEMENT DES RESEAUX
La commune de St Clément des Levées par délibération du Conseil Municipal en date du 7 décembre 2021, accepte de verser une participation pour l'opération et selon les modalités suivantes : Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu de la séance du 07/12/2021 Page 2 sur 3
4 - MODIFICATION CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ADS MAIRIE DE LONGUE – Avenant N°1
Une convention de prestation du service ADS pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol a été signée entre la Ville de Longué-Jumelles et la commune de Saint Clément des Levées en 2017. La dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme étant rendue obligatoire à compter du 1er Janvier 2022, par le biais de la plateforme OXALYS, le Conseil Municipal, a approuvé l’avenant n°1 à la convention de prestation de services pour la revalorisation du droit d’accès annuel au service.
5 – ACQUISITION DE TERRAIN
Monsieur Laurent NIVELLE expose un rapport concernant la propriété de Mr Jacques Goineau au bout de laquelle un parterre communal avec poteau électrique a été créé il y a plus de quarante ans. Un acte de cession aurait dû être passé. Monsieur Goineau demande aujourd’hui que la régularisation soit faite afin de lui permettre la vente de sa propriété en bonne et due forme. Après avoir fait des recherches auprès du notaire et auprès du SIEML, le Conseil Municipal décide de procéder à l’acquisition du morceau de terrain.
6 – RENOUVELLEMENT CONTRAT DROITS D’UTILISATION ET MAINTENANCE LOGICIELS SEGILOG :
Laurent NIVELLE expose un rapport sur la nécessité de renouveler le contrat de droits d’utilisation et de la maintenance des logiciels SEGILOG. En effet, le fonctionnement de la Mairie impose l’utilisation de logiciels d’état civil, de comptabilité, de ressources humaines, de gestion du cimetière… Le devis s’échelonnant sur 3 années se décompose d’une partie de droits d’utilisation pour un montant de 10 098,00 HT qui inclue une mise à jour permanente selon les exigences gouvernementales, et d’une partie pour la maintenance et la formation des agents pour un montant de 1 122,00 € HT. Le devis est accepté, à l’unanimité, par le conseil municipal.
7 – MAINTIEN DU CIA (Complément Indemnitaire Annualisé)
Monsieur le Maire, présente un rapport sur le RIFSEEP. Il comprend le CIA correspondant à une prime de fin d’année notée sur la manière de servir des agents. Ce CIA est facultatif et non reconductible d’une année sur l’autre. Le montant peut aller de 0 à 500 € net en fonction de la grille d’évaluation. Le Conseil Municipal, décide de maintenir l’enveloppe du CIA pour l’année 2022 à hauteur maximum de 300 €.
8 – pas de DEVIS DIVERS à valider:
9 - RAPPORT DES COMMISSIONS
• Commission voirie - espace rural : le terrain boules de pétanque est réalisé. Le
coffrage sera réalisé en janvier et les tables seront posées au printemps. Le lamier a
été passé, les branches broyées dans un deuxième temps.
• Le City stade : est fini et en service. Une poubelle et un filet de protection entre le
stade et les bâtiments de l’école seront installés.
• Maisons fleuries : les courriers ont été envoyés aux lauréats. Il n’y aura pas de
cérémonie. Les compositions fleuries seront remises le dimanche 12 décembre de
10h30 à 11h. Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu de la séance du 07/12/2021 Page 3 sur 3
• Commission bâtiments : bar et logement : des devis sont à l’étude pour les menuiseries.
Le logement de Mme Guérin qui est partie le 1er décembre sera remis en location
prochainement. L’état des lieux est ok.
• Le bulletin municipal est prêt. Il comprend 16 pages.
QUESTIONS DIVERSES
• Un plan de vaccination va être organisé par la commune de St Clément des
Levées, en collaboration avec les infirmières libérales, début janvier 2022.
• Vente de la maison de Mme de la Jaille. Sa remplaçante souhaite conserver
l’utilisation des parcelles qui lui sont louées.
• Date du prochain conseil : 4 janvier 2022 à 20 h à la mairie.
Fait à St Clément des Levées le 10 décembre 2021.
Le Maire,
Laurent NIVELLE