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Compte-Rendu - 07 2022 cr Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2022 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/07/2022 Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUILLET 2022

En attente de validation des membres en début de séance suivante

Le cinq du mois de juillet deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

Etaient présents : Laurent NIVELLE, Stéphane DEROUET,

Brigitte SMITH, Victoria MILLERAND, Delphine DESBOIS, Jean-Noël

NIVELLE, Fabrice VANNIER, Nadège ROULLEAU, Cécile SAULEAU,

Anthony CHUDEAU, Michel PIDOU.

Etaient excusés : Pierre BLOYET donne pouvoir à Anthony CHUDEAU,

Linda ROY donne pouvoir à Cécile SAULEAU, Dominique PÉ donne

pouvoir à Stéphane DEROUET.

Secrétaire de séance : Cécile SAULEAU.

Ordre du jour :

▪ Droit de préemption urbain,

▪ Remboursement Orange,

▪ Déploiement de la télérelève SAUR – EAUX Saumur Val de Loire,

▪ Décision modificative de crédits,

▪ Précision délibération frais de déplacements,

▪ Mode de publicité des actes à partir du 1er juillet 2022,

▪ Devis divers,

▪ Rapport des commissions,

▪ Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du 7 juin 2022 est adopté à l’unanimité.

Intervention de Madame PAIN de la Société Connect Services (37) qui propose aux entreprises et collectivités les mêmes services qu’Orange. Le dépannage est traité depuis l’agence avec une prise de main à distance permettant de résoudre rapidement des petits réglages nécessaires au bon fonctionnement du réseau.

Elle a donc établi un comparatif de ce que l’on a actuellement et de ce que l’on pourrait avoir. Il fait apparaitre un coût de 364 € HT au lieu de 424 € HT actuellement, soit une économie d’environ 1 000€ par an. L’engagement est de 36 mois, et est reconductible tacitement chaque année. Le contrat peut être dénoncé six mois avant la date anniversaire. Projet mis à l’étude.

1 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune a décidé de ne pas préempter sur la vente de :

- La maison sise 16 Quai de la Loire appartenant à Mme Véronique RAT.

- La maison sise 10 Quai de la Loire appartenant à Mr et Mme Jean-Paul MALINGE.

Date de la convocation :

27 juin 2022

Date d’affichage :

28 juin 2022

Nombre de conseillers :

En exercice 14

Présents 11

Votants 14Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/07/2022 Page 2 sur 4

2 – REMBOURSEMENT ORANGE

Monsieur le Maire explique qu’une ligne faisant l’objet d’une double facturation, a provoqué le remboursement d’un trop payé.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le remboursement d’un montant de 128,81 € de la part d’Orange.

3 – DEPLOIEMENT DE LA TELERELEVE SAUR – EAUX SAUMUR VAL DE LOIRE.

Monsieur Stéphane DEROUET présente un rapport concernant le déploiement de la télérelève de la consommation d’eau par la SAUR.

Un boitier étanche appelé concentrateur sera fixé sur une armature métallique permettant de point d’accroche et de support d’antenne, dans le clocher de l’église.

L’antenne se connecte quatre fois par jour par balayage, aux compteurs des abonnés et relaye les informations, permettant un meilleur contrôle en cas de fuite et une meilleure gestion générale. Il n’y a pas de risque pour la santé. La portée est de 800 m à 1500 m. Il n’y a pas de coût supplémentaire, celui-ci étant compris dans le contrat. L’autorisation est donnée jusqu’au 31 décembre 2030. Un véhicule reste affecté pour les adresses éloignées des antennes.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis FAVORABLE à la mise en place d’un concentrateur dans le clocher de l’église, et charge monsieur le Maire de signer la convention relative à cette installation.

4 – DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS

Afin de permettre le remboursement de la cotisation CNAS pour les agents retraités, la participation à la destruction des nids de frelons, ainsi que la cotisation à la médecine du travail des agents, il est nécessaire d’opérer les virements de crédits suivants :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DECIDE : d’approuver la proposition du Maire à l’unanimité des membres présents

5 – PRECISION DELIBERATION FRAIS DE DEPLACEMENTS

Suite à la délibération n°DCM2022-03-02 concernant les frais de déplacements des agents communaux, étendue aux élus, il est précisé que le barème utilisé pour le calcul du remboursement, est celui de la fonction publique et non celui des impôts.

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D-615231/011 : Entretien et réparations de

voiries .

5 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6745/67 : subvention aux personnes

de droit privé.

0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6475/012 : médecine du travail,

pharmacie.

0,00 € 4 200,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL : 5 200,00 € 5 200,00 € 0,00 € 0,00 €Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/07/2022 Page 3 sur 4

6 – MODE DE PUBLICITE DES ACTES A PARTIR DU 1ER JUILLET 2022

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint Clément des Levées afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

7 - DEVIS DIVERS :

• Jean-Noël NIVELLE informe que des devis de débrousailleuse, compresseur pompe à graisse,

rabot électrique, ponceuse à bande, validés lors de la réunion de travail du budget sont à l’étude

pour un achat prochain.

• Jean-Noël Nivelle a rencontré la société AB SERVICE qui s’occupe des marquages au sol. Elle

propose la pose de logos vélo sur la chaussée pour inviter les cyclistes à rouler sur la route. Le coût

est de 50€ l’unité, x 8 = 400€ TTC. Le devis est validé. Des zébras au niveau des arrêts de car seront

à réaliser. Validé par le conseil.Saint-Clément-des-Levées Procès-verbal de la séance du 05/07/2022 Page 4 sur 4

• Plafond acoustique cantine : afin de réduire le bruit dans la cantine des petits, la Sarl Berton a

délivré un devis de 6 720€ HT, peinture non comprise – Stéphane DEROUET propose de consulter

un autre artisan à Etriché, Anjou Bâtiment Plâtrerie et Menuiseries.

8 - RAPPORT DES COMMISSIONS

• Le bulletin est prêt et sera distribué jusqu’aux environs du 14 juillet

• Urbanisme : Brigitte SMITH tient à préciser que dès lors qu’une maison se situe en dehors du

périmètre des Bâtiments de France, soit 500 m autour de l’église, il n’y a pas de couleur imposée

ou interdite.

• Salle de motricité : quelques petites modifications ont eu lieu sur les plans et devis : le coût

actualisé est de 242 461,74 € TTC hors maîtrise d’œuvre au lieu de 242 127,21 € TTC. Le début

des travaux est fixé au lundi 11 juillet, avec la démolition de l’existant. Les locaux seront vidés

de leur matériel semaine 27.

• Commissions fleurs : réunion le mardi 12 juillet à 18h.

9 - QUESTIONS DIVERSES

• Ligne internet Mairie (intervention en début de séance de Mme Pain)

• Fête communale : prévue le 3 et 4 septembre prochain sur les quais.

• Comité des Fêtes : réunion jeudi 7 juillet à 19h à la salle des fêtes.

• Date du prochain conseil : 6 septembre 2022 à 20 h à la mairie.

La séance est levée à 22h15.

Fait et délibéré le 5 juillet 2022 par les membres du Conseil municipal présents, en attente de leur

approbation en début de séance suivante.