Compte-Rendu - CR 11 2021

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Compte-Rendu - CR 11 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Saint-Clément-des-Levées. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, AE RE #5 Eee COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 NOVEMBRE 2021

Le deux du mois de novembre deux mil vingt-et-un, à vingt heures, le Conseil

municipal de Saint Clément des Levées s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en

session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent NIVELLE, Maire.

1 - DROIT DE PREEMPTION URBAIN

La commune décide de ne pas préempter sur la vente de :

- La maison sise 68 Port Sauvage appartenant à Madame Christiane BOURGOUIN ;

- La maison sise 11 Port Poisson appartenant à Mr Jean-Charles MAUDET ;

2 - DECISION MODIFICATIVE DE CREDITS N°1

Le présent projet de décision modificative n°1 pour le budget principal a pour objet de permettre le

paiement des dégrèvements pour les logements vacants et donc apporter les ajustements aux crédits inscrits

depuis le début de l’exercice en section de fonctionnement dont les montants sont insuffisants. 1| s'établit comme

suit :

Dépenses Recettes

Désignation Foie : rs a 8 Diminution Augmentation | Diminution Augmentation

de crédits de crédits | de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT.

D-7391172/014 : Dégrèvement de Taxe 0,00 € 200,00 € 0,00 €] 0,00 €

d’Habitation sur logements vacants

D-615231/011 : Entretien et 200,00 €] 0,00 €] 0,00 € 0,00 €)

reparations de voiries

TOTAL :| 200,00 € 200,00 € 0,00 € 0,00 €

3 - LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

L’une des innovations de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction

Publique consiste en l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices

de gestion des Ressources Humaines.

Les lignes directrices de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Les

modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de GRH sont définies par le décret n°2019-1265 du 29

novembre 2019.

La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines formalise ainsi la politique RH de la

collectivité.

Grâce aux données issues du bilan social, chaque employeur peut disposer d’une analyse sur sa

collectivité. Il permet ainsi de faire le point sur les effectifs présents (fonctionnaires titulaires et

Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu sommaire de la séance du 02/11/2021 Page 1 sur 4stagiaires, les agent(e)s contractuel(le)s sur emploi permanents et non permanents, l’étude sur les

cadres d'emplois, les catégories).

L'étude des effectifs doit permettre de s'interroger sur la composition sociodémographique, le nombre

d’entrants et de sortants, le transfert de compétences, la gestion de masse salariale.

Les données recueillies permettent d'analyser :

e Les effectifs, le temps de travail, les conditions de travail, la formation, l’absentéisme,

l’action sociale et la protection sociale complémentaire, ainsi que la promotion et la

valorisation des parcours professionnels.

Les lignes directrices de Gestion sont ainsi rédigées et sont mises en application à compter du 25

octobre 2021, après réception de l’avis favorable du Comité Technique du Centre de Gestion.

4 - DÉLIBÉRATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (1607 HEURES)

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes

dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un

retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 11 octobre 2021,

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de

travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles

d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée de fixer la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à

temps complet, à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires (art 1 décret n°2000-815)) à compter du

1°" janvier 2022.

5 - REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2021 SUR PATRIMOINE COMPTABILISE AU

31/12/2020.

Monsieur NIVELLE Laurent rappelle les conditions dans lesquelles la commune peut prétendre à la

redevance pour occupation du domaine public par France télécom (décret n°2005-1676 du 27 décembre

2005).

Il précise que la commune peut percevoir :

- 55,05 euros pour 19,99 km d’artères aériennes, soit 1 100,45 €

- 41,29 euros pour 11,629 km d’artères en sous-sol, soit 480,16 €

- 27,53 Euros pour 0,50 m? d’emprise au sol, soit 13,77 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- accepte le montant total de la redevance pour un montant de 1 594,38 €

Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu sommaire de la séance du 02/11/2021 Page 2 sur 46 — POINT SUR LES BATIMENTS :

e L'atelier Mamet quittant le local, différents contacts se sont manifestés. Quatre personnes ont émis

des hypothèses d'intérêt.

N° 1 et 2, pour des projets de commerce alimentaire,

N° 3, pour un projet d'exposition d’art,

N° 4, pour un projet de regroupement de producteurs locaux pour la vente des produits.

Le loyer devra être modéré pour aider au démarrage. Pour info, le loyer actuel est de 657,96 € HT,

789,55 € TTC. Le Maire propose une aide au démarrage : 6 mois à 400€ de loyer et 6 mois à 600€,

ensuite passage au loyer normal, acceptée par l’assemblée. La réflexion est lancée pour l’étude des

projets.

e Le bâtiment de la laiterie abrite actuellement des activités de yoga (loyer 130€), un brocanteur {loyer

300€), couvrant les charges actuelles. Également, y est hébergé le club des jeunes. Les Services

Techniques entreposent du matériel, ainsi que le comité des Fêtes et le musée. Beaucoup de travaux sont à prévoir à l'avenir si la commune conserve le bien.

Des personnes se sont portées intéressées pour des activités de logement, gîte et activités

commerciales. Monsieur le Maire contactera les domaines pour établir l’estimation du bâtiment. II

est demandé à l'assemblée de se prononcer sur un choix de Vente : 1 voix contre, 13 pour. Le coût des diagnostiques est à évaluer.

7 - DEVIS DIVERS :

> DEVIS ORDICUBE : Concernant la maintenance du parc informatique de la mairie (Assistance

téléphonique, mail, prise de main à distance, mises à jour des postes et du serveur). Le devis d’un

montant de 1 800€ TTC est accepté par le conseil municipal. Il est précisé que le dépannage

ponctuel est préférable pour les autres sites.

> LIVRE HISTOIRE DE LA LAITERIE : La richesse de l’histoire de la Laiterie nécessite d'augmenter le

nombre de pages de l'ouvrage, passant ainsi de 88 pages à 96 pages, impliquant également une

augmentation du prix du livre. Le devis est donc actualisé pour un montant de 3 607,00 € HT au

lieu de 3 338,00 € HT. La quantité d'exemplaires ne change pas et reste à 500 exemplaires. Il peut

donc partir à l'édition. Le souhait du conseil municipal est que chaque foyer puisse obtenir un

exemplaire gratuit à compter du début d'année 2022.

> DEVIS SEMAC : Une fuite d'huile importante sur l’épareuse nécessite une réparation coûteuse.

Après étude, le devis SEMAC d’un montant de 3 339,15 € TTC est accepté par le conseil municipal.

> DEVIS LES JARDINS DE LA LOIRE : divers travaux d’abattages d'arbres, d’élagage le long des

routes, de bêchage ainsi que de broyage de branches sont nécessaires au cimetière et au terrain

de pétanque. Après délibération, le devis de l’entreprise « Les Jardins de la Loire » est accepté

pour 4 970,40 € TIC.

> DEPLOIEMENT NUMERIQUE : Concernant le socle numérique, des devis ont été demandés pour

l'installation de 13 ordinateurs et un vidéoprojecteur à l’école. Le dossier de subvention ayant

été accepté, le devis retenu a été réactualisé en octobre à 7 044,00 € TTC et accepté par le conseil

municipal.

Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu sommaire de la séance du 02/11/2021 Page 3 sur 48 - RAPPORT DES COMMISSIONS

e Commission affaires scolaires : continue les petits investissements (paravents pour la sieste,

des blouses..….). Une rencontre avec les membres de la bibliothèque sera organisée afin de

mettre au point les conditions de fréquentation des élèves à la bibliothèque. Le vieux jeux de

cours des petits est démonté, mais la livraison du nouveau jeu est reportée à la sem 48. Et

malheureusement, le coulage du sol est reporté également en début d'année du fait de la

fermeture annuelle de l’entreprise pendant les vacances de noël.

e _Le déploiement du socle numérique : Les 13 ordinateurs et le vidéoprojecteur ainsi que le wifi

ont été installés à l’école. L'abonnement à e-primo pour l'échange avec les parents est effectif.

9 - QUESTIONS DIVERSES

e _Le repas des aînés aura lieu le 21 novembre 2021.

Cérémonie du 11 nov : rendez-vous à 11h place Michel Pruvost, un vin d'honneur

sera servi à l'issue de la cérémonie.

e Le curage des fossés, rue des bigotteries, aura lieu jeudi.

e La pose de la plateforme pour les tables sera faite très prochainement.

e SIEML, l’enfouissement des réseaux sera réalisé au premier semestre 2022.

e La cérémonie des vœux du maire aura lieu le samedi 15 janvier 2022 à 18h à la

salle des fêtes.

e Date du prochain conseil : 7 décembre 2021 à 20 h à la mairie.

Fait à St Clément des Levées le 5 Novembre 2021

Le Maire,

Saint-Clément-des-Levées Compte-rendu sommaire de la séance du 02/11/2021 Page 4 sur 4