Déliberation - D15?1376317992

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Déliberation - D15?1376317992 Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D15?1376317992)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, DELIBERATION N° 15

Parking du centre balnéaire - Affectation du résultat de l'exercice 2012

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :31

Nombre de votants :39

LE 4 JUILLET DEUX MILLE TREIZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 26 juin 2013 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric (de la question n° 3 à la question n° 60), Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard (à partir de la question n° 3), M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta (à partir de la question n° 3), M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question n° 7 à la question n° 66), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 3), M. BAZIN Jean.

Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 2 et de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane, M. BREBION Bernard (de la question n° 1 à la question n° 2), Mme AVRIL Jolanta (de la question n° 1 à la question n° 2), M. LEVASSEUR Thierry (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 2).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme DELANDRE Béatrice à M. PAJOT Mickaël, M. ELOY Frédéric à Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 61 à la question n° 66), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian, M. LEVASSEUR Thierry à M. LAPENA Christian (de la question n° 1 à la question n° 3 et à la question n° 6), Mme EMO Céline à M. BREBION Bernard (de la question n° 3 à la question n° 66), Mme GILLET Christelle à M. LEFEBVRE François, Mme SANOKO Barkissa à Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 4 à la question n° 5 et de la question ° 7 à la question n° 66), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que

conformément à l’article L 2311.5 du Code Général des Collectivités territoriales et à l’instruction M14, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement est affecté prioritairement au résultat déficitaire de la section d’investissement.

Considérant :

- l’excédent de fonctionnement cumulé de la section de

fonctionnement soit 669 141,85 €,

- le résultat d’investissement s’élevant à – 167 981,26 €

- les restes à réaliser s’élevant à – 17 906,39 €

- l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie en date du 17 mai

2013

- l’avis de la commission n°1 réunie le 24 juin 2013

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat comme

suit :

En recette d’investissement :

Compte 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé :

185 887,65 € montant nécessaire pour couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE l’affectation du résultat de l’exercice 2012 – Parking du Centre Balnéaire, par :

32 voix « pour » : Groupe des Elus Communistes et Républicains, Groupe Dieppe-A-Venir, M. Jacques BOUDIER - Conseiller

indépendant «Verts », Groupe des Elus Indépendants de Gauche,

M. CHAUVIERE Jean-Claude - Conseiller indépendant,

7 voix «contre » : Groupe Dieppe Ensemble, Groupe des Elus Centristes.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire