Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D15?1399454954
Déliberation - D15?1435240593
Déliberation - D15?1404205698
Déliberation - D15?1421232308
Déliberation - D15?1376317992
Déliberation - D15?1392371774
Déliberation - D15?1369732557
Déliberation - D15?1430232927
Déliberation - D15?1415606648
Déliberation - D15?1430226280
Déliberation - D15?1437728756
Document publié le Mercredi 24 juin 2015 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - D15?1437728756)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DELIBERATION N° 15
Compte administratif 2014 - Budget du domaine "Les Roches"
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 31
Nombre de votants : 31
LE DEUX JUILLET DEUX MILLE QUINZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 24 juin 2015 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. LANGLOIS Nicolas, Mme RIDEL Patricia, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (à partir de la question n° 27), M. WEISZ Frédéric (à partir de la question n° 9), Mme BUICHE Marie-Luce, M. ELOY Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 51), Mme AUDIGOU Sabine, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel, Mme ROUSSEL Annette, M. PATRIX Dominique, M. MENARD Joël, M. CAREL Patrick, Mme BOUVIER LAFOSSE Isabelle, Mme AVRIL Jolanta, Mme PARESY Nathalie, Mme LETEISSIER Véronique, M. BUSSY Florent, Mme BUQUET Estelle, Mme ANGER Elodie (à partir de la question n° 39), M. BLONDEL Pierre, M. PETIT Michel, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie (à partir de la question n° 12), M. BAZIN Jean (de la question n° 14 à la question n° 62 et pour la question n° 12 présentée après la question n° 14), M. BREBION Bernard, Mme JEANVOINE Sandra (de la question n° 1 à la question n° 51).
Sont absents et excusés : Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc, Mme CLAPISSON Paquita, M. PAJOT Mickaël, Mme QUESNEL Alice, Mme ANGER Elodie (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle, Mme OUVRY Annie (de la question n° 1 à la question n° 11), M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 14 hormis la question n° 12), M. PESTRINAUX Gérard.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CARU CHARRETON Emmanuelle à Mme GAILLARD Marie-Catherine (de la question n° 1 à la question n° 26), M. WEISZ Frédéric à M. BUSSY Florent (de la question n° 1 à la question n° 8), M. ELOY Frédéric à M. LEFEBVRE François (de la question n° 52 à la question n° 62), M. DESMAREST Luc à M. LANGLOIS Nicolas, Mme CLAPISSON Paquita à Mme PARESY Nathalie, M. PAJOT Mickaël à M. LECANU Lucien, Mme QUESNEL Alice à M. JUMEL Sébastien, Mme ANGER Elodie à Mme AUDIGOU Sabine (de la question n° 1 à la question n° 38), Mme THETIOT Danièle à M. GAUTIER André, Mme JEANVOINE Sandra à M. BREBION Bernard (de la question n° 52 à la question n° 62), M. PESTRINAUX Gérard à Mme BUICHE Marie-Luce.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. Nicolas LANGLOIS
…/… Mme Marie-Catherine GAILLARD propose d’adopter le Compte
Administratif 2014 du domaine « Les Roches » lequel a été approuvé par le Conseil d’Exploitation lors de sa séance du 12 juin 2015 et porté à la connaissance de la commission n° 1 réunie le 23 juin 2015.
Le présent compte administratif s’établit comme suit :
Section d’investissement
Dépenses réalisées Recettes réalisées
4 615,36 € 12 486,12 €
Restes à Réaliser Dépenses Restes à Réaliser Recettes
0,00 € 0,00 €
Excédent d’investissement 7 870,76 €
Section de fonctionnement
Dépenses réalisées Recettes réalisées
309 574,60 € 324 764,52 €
Excédent de fonctionnement 15 189,92 €
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE le
Compte Administratif 2014 du Budget du domaine « Les Roches », par :
29 voix « pour » : Groupe des « Elus Citoyens, Républicains et
Communistes de Dieppe », Groupe « Dieppe Ecologique et Solidaire »
2 voix « contre » : Groupe « Unis pour Dieppe »
7 « abstentions » : Groupe "Dieppe au Coeur"
M. le Maire ne participe pas au vote
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre
Le Maire de la Ville de Dieppe,
Sébastien JUMEL
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :