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Déliberation - 7 Creation demplois besoin occasionnel tampon
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Creation demplois besoin occasionnel tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
=}Bassussarry
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ANNEE 2023
SEANCE PUBLIQUE
DU 18 SEPTEMBRE 2023
Délibération n°
2023073
Date de convocation : 14/09/2023
Date d'affichage : 21/09/2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents :17
Pouvoirs : 6
Nombre de votants : 23
Vote : 23 (dont 6 pouvoirs)
Pour : 23
Abstention : O
Contre : 0
Adopté à l’Unanimité
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le
DELIBERATION DU CON: ID : 064-216401000-20230918-2023073-DE
S'LO
COMMUNE DE BASSUSSARRY
L'an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 19h, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, à Bassussarry (64200), sur
convocation qui leur a été adressée par le Maire le jeudi 14 septembre
2023, conformément à l’article L2121.11 du Code général des collectivités
territoriales.
Présents : M. Michel LAHORGUE, Maire & Ms Yannick BASSIER, Frédéric
ETCHEGARAY, Cédric BRESAC, Jean-Baptiste HALTY, M. Bernard COMBES,
Philippe ENSALES, M. Mikel AMILIBIA, Christian GARRIGUES
Mmes Valérie RECART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
ROSPIDE, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure TRÉMOUILLE, Céline
FAYS.
Absents excusés : Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à Céline FAYS), Nathalie
HARAN (pouvoir à Guénaël LE CAM), Emmanuelle DALLET (pouvoir à
Valérie RÉCART), Marc PERRIER (pouvoir à Michel LAHORGUE), Arnaud
PAVLOVSKY (pouvoir à Frédéric ETCHEGARAY), Maud BARRAL (pouvoir à
Yannick BASSIER).
Secrétaire de séance : Mme Sylvie ITHOURRIA
OJ n°7 : CREATION D’EMPLOIS « BESOIN
OCCASIONNEL » AUPRES DU SERVICE ENFANCE-
JEUNESSE
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Rapporteur : Monsieur le Maire
En raison des effectifs fluctuants des enfants fréquentant le service
enfance-jeunesse {centre de loisirs, garderie périscolaire, local jeunes)
le Maire propose au conseil Municipal, la création d'emplois non
permanents d’animateurs loisirs à temps complet (annualisé) et non
complet pour assurer des missions d'encadrement et d'animation des
enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement, la garderie
périscolaire ou le local jeunes.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée comme suit :
- 2 emplois à temps complet d’une durée hebdomadaire de travail
de 35h {annualisée), du 1° octobre 2023 au 31 août 2024 pour
le premier et du 1% octobre 2023 au 1° mars 2024 pour le
second.
- 4 emplois à temps non complet destinés à renforcer
ponctuellement l’équipe d'encadrement si les effectifs des
enfants fréquentant le service enfance-jeunesse venaient à
augmenter, ou en cas d'absence non prévisible d’un agent,
durant l’année scolaire 2023-2024. Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023
Publié le S L O7
ID : 064-216401000-20230918-2023073-DE
- 1 emploi à temps non complet d'environ 11h de travail
hebdomadaire (annualisées) pour assurer une mission
d'accompagnement d’un enfant en situation de handicap sur
l'heure du repas à la cantine scolaire, d'animation les mercredis
auprès du centre de loisirs, d'animation auprès de la garderie
périscolaire, durant l’année scolaire 2023-2024.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Ces emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en
application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la
fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée
maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Ces emplois pourraient être dotés d'un traitement afférent à l'indice brut
367 (au 1° juillet 2023).
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et
après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE - la création à compter du 1 octobre 2023 de deux emplois
non permanents à temps complet d’animateur loisirs
(cadre d'emploi des adjoints d'animation).
- la création pour l’année scolaire 2023-2024, de quatre
emplois non permanents à temps non complet dont le
temps de travail par semaine sera fixé en fonction des
effectifs des enfants fréquentant le service enfance-
jeunesse et précisé dans les contrats (cadre d'emploi des
adjoints d'animation),
- la création pour l’année scolaire 2023-2024, d’un emploi
à temps non complet d'environ 11h de travail
hebdomadaire pour assurer une mission
d'accompagnement d’un enfant en situation de handicap
sur l'heure du repas à la cantine scolaire, d'animation les
mercredis auprès du centre de loisirs, d'animation auprès
de la garderie périscolaire (cadre d'emploi des adjoints
d'animation),
- que ces emplois seront dotés d'un traitement afférent à
l'indice brut 367.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de
l'exercice.
Fait à Bassussarry, le 18 septembre 2023.
Le Maire,
Michel LAHORGUE