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Déliberation - 2022 030 Approbation de la charte de bon usage des moyens informatiques et télécommunication
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 030 Approbation de la charte de bon usage des moyens informatiques et télécommunication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le
ID : 040-214000945-20220914-CM14092022030-DE
Arrondissement de Mont de Marsan
Canton de Haute Lande Armagnac
MAIRIE D'ESCOURCE
3 place de la Mairie
40210 Escource
& 05 58 04 20 06
È 05 58 04 21 19
DT mairie@escource.fr
Séance du 14 septembre 2022
Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal : 14 Date de Convocation : 9 septembre 2022
En exercice : 14
Ont pris part à la délibération : 14 (dont 3 procurations)
L'an deux mil vingt-deux le quatorze du mois de septembre à 17 heures 30 minutes, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, Espace Marc
Lauga, salle Jean Pierre Brun, sous la Présidence de Patrick SABIN, Maire.
Présents: Mesdames et Messieurs SABIN Patrick, Maire, LASTERRA Pierre, RABY André,
DEBOUDACHER Patrick, BRUSTIS Anne-Laure, DEGOS Patrice, EDALITI Nathalie, JULIEN
Geneviève, KNITTEL Paulette, MARTI Valérie, ROMAO Manuel.
Absents et excusés :
Emmanuelle DEDIEU, Jean-Claude DIEDA, Pierre LEPAN
Procurations :
Emmanuelle DEDIEU, procuration à Pierre LASTERRA
Jean-Claude DIEDA, procuration à André RABY
Pierre LEPAN, procuration à Valérie MARTI
Monsieur André RABY a été élu secrétaire de séance.
I Délibération 2022 — 030 l
Objet : Approbation de la « Charte de bon usage des moyens informatiques et
de télécommunication »
Monsieur Patrice Degos, Vice-Président de la Commission « Gestion et outil numérique », au vu de
l'évolution des technologies des outils informatiques mis à disposition du personnel et des élus
dans l'exécution de leur mission, du développement de l'information et de la communication
numérique utilisés au quotidien, des risques pouvant engager la responsabilité de la collectivité, Envoyé en préfecture le 06/10/2022
Reçu en préfecture le 06/10/2022
Affiché le
ID : 040-214000945-20220914-CM14092022030-DE
des élus et de ses agents, expose à l'assemblée la nécessité de la mise en place d'une « Charte de
bon usage des moyens informatiques et de télécommunication » ;
Entendu l'exposé de Monsieur DEGOS, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de se
prononcer sur l'approbation de cette charte.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
Approuve la « Charte de bon usage des moyens informatiques et de télécommunication ».
Charge Monsieur le Maire de sa mise en œuvre
Précise que la charte sera jointe à la présente délibération
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acte rendu exécutoire par envoi en Et ont signé au registre les membres présents.
Préfecture le 19 / 09 / 2022 Pour extrait certifié conforme.
et affichage le 19 / 09 / 2022 Le Maire, Patrick SABIN
Le Maire,
P SABIN