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Arrêté - ARRETE 105 2026 Rte baree et stationnement interdit Tvx branchement EUetAEP Chemin des Chenes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 105 2026 Rte baree et stationnement interdit Tvx branchement EUetAEP Chemin des Chenes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
N°
105.2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
LESCURE
D'ALBIGEOIS
81380
ARRETE
DU
MAIRE
Route
Barrée
et
stationnement
interdit
pour
des
travaux
de
branchement
EU
et
AEP
chemin
des
Chênes
Le
Maire
de
la
commune
de
LESCURE
D'ALBIGEOIS
+
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L 2212-1
et
suivant,
L
2213-1,
eVu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L 141-2,
R 116-2,
« Vu
le
nouveau
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5,
+ Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
417-1,
R
417-9,
R
417-10,
R
417-
11etR
417-12,
e Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
ainsi
que
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
notamment
l'Instruction
Ministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
(Livre
1 - 8°"
partie
— Signaïisation
temporaire),
approuvée
par
arrêté
ministériel
du
6
novembre
1992,
« Vu
la
demande
effectuée
le
30
avril
2026
par
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES,
77
chemin
St Antoine
81
160
SAINT
JUERY,
représentée
par
Mr
Yannick
BARTHE,
Considérant
que
pour
assurer
le
bon
déroulement
des
travaux
de
branchement
EU
et
AEP,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation
le
stationnement
dans
l'emprise
du
13
chemin
des
Chènes
du
11
au
20
mai
2026, ARRETE
ARTICLE
4 —
Période
et
localisation
«
Circulation:
Du
11
mars
au
20
mai
2026,
la circulation
sera
interdite
—
dans
l'emprise
du
13
chemin
des
Chênes.
+
Stationnement:
°
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
du
permissionnaire
sera
également
interdit
au
droit
des
travaux
aux
dates
indiquées
dans
le
paragraphe
ci-dessus.
.
Les
véhicules
en
stationnement
gènant
pourront
être
enlevés
pour
mise
en
fourrière
conformément
à
l'article
R
417-10
du
Code
de
la
Route.
«
Piétons
;
La
circulation
piétonne
sera
également
interdite
à
toute
personne
extérieure
au
chantier,
au
droit
des
travaux,
pour
la
même
période.
ARTICLE
2 - Sécurité
et
signalisation
Pendant
les
phases
de
travaux,
la
circulation,
le
stationnement
et
la
circulation
piétonne
seront
réglementés
par
des
panneaux
de
signalisation.
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES
devra
signaler
son
chantier
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(et
notamment
son
l-8ème
partie
consacrée
à
la
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
du
06
novembre
1992.
La
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES
sera
responsable
de
tout
accident
résultant
du
défaut
de
signalisation
où
d'une
signalisation
non
conforme
et
il s'engage
à
garantir
un
accès
aux
riverains,
aux
commerces
et
aux
services
de
secours
pendant
toute
la
durée
du
chantier. Les
infractions
seront
sanctionnées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3 -
Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
EIFFAGE
INFRASTRUCTURES
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
d'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
A
la fin
des
travaux,
le demandeur
devra
débarrasser
entièrement
la voie
publique
de
tout
dépôt
et
remettre
les
lieux
en
état.
Il s'engage
à
réparer
tout
dommage
causé
au
domaine
public.
ARTICLE
4 - Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-
renouvellement,
le
permissionnaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
7
jours
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
permissionnaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
5
-
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Le
Maire
et
les
Services
de
Police
d'Albi
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lescure
d’Albigeoïis,
05
mai
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Diffusions -
Le
permissionnaire
pour
attribution
-
Le
Commissariat
d'Albi
pour
information