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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20211219 Fonds de concours aux communes rurales avenant n 1 pour la commune d Auben)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
D É P A R T E M E N T D Affiché le SE
ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté
d' agglomér. ation L’an deux mil vingt et un, le dix décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du d b . Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le quatre décembre deux mil vingt et un, en
amoral application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 71
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN — M. Laurent WIART, Mme Virginie WIART - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fermande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie- Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES: M. Francis NOBLECOURT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET- CAMBRAI - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS- GUISLAIN : M. Gérard ALLART -— VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 16 CAMBRAI : Mme Aline CHATELAIN, titulaire, qui donne procuration à Mme VIRGINIE WIART, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, titulaire, qui donne procuration à M. Bruno LEFEBVRE, titulaire, M. Thierry BOUTEMAN, titulaire, qui donne procuration à M. Daniel POTEAU, titulaire, M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - HONN ECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ - IWUY : Mme EMILIE DUPUIS, titulaire, qui donne procuration à Daniel POTEAU, titulaire, M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - NEUVILLE-SAINT- REMY : Mme Martine LABALETTE, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DUMONT, titulaire - RAILLENCOURT- SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à M. Philippe LOYEZ, titulaire - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gilbert DRAIN, titulaire - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire qui donne procuration à Mme Marjorie GOSSELET, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Daniel DUMARQUEZ, suppléant - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel DINET, suppléant - RAMILLIES: M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne suppléance à M. Bernard DEBUT, suppléant.
Suites :
Nombre de conseillers communautaires absents : 12
ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, M. François WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
D2021-12-19 : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES — AVENANT N°1 POUR LA COMMUNE D’AUBENCHEUL-AU-BAC
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai
14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00
e-mail : contact@agglo-cambraï.fr - site internet: www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le eo
ID : 059-200068500-20211217-D2021 12 19-DE
D2021-12-19 : FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES — AVENANT N°1 POUR LA COMMUNE D’AUBENCHEUL-AU-BAC
Rapporteur : M. RICHARD
Vice-Président
Mesdames, Messieurs,
Le conseil communautaire a acté l’attribution d’un fonds de concours de 7322,50€ à la
commune d’Aubencheul-au-Bac en 2020 pour le projet de rénovation de voiries communales, pour un montant prévisionnel de travaux de 14 645€ HT. Le soutien communautaire était de 50%.
La commune d’Aubencheul-au-Bac a terminé son projet, le coût total final des dépenses s’élève à 12 755€ HT. La commune sollicite le versement du fonds de concours sur cette base de coût de travaux. Le fonds de concours versé selon le dispositif d’attribution est donc de 6377,50€, soit 50 % de participation communautaire. Un avenant doit être formalisé.
Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :
- d'autoriser le président à signer l’avenant,
- de dire que les crédits seront disponibles pour le soutien du projet,
- d’autoriser M. le Président à signer les documents afférents.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -
susdits,
. , Suivent les signatures...
DUBIENE …V7.DEC..202 Pour extrait conforme
ePrédent, Certifié exécutoire le{.7 DEC./2071
Vice-président,
Nicolas SIEGLER