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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201026 Fressies Avenant Fonds de Concours tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 20201026 Fressies Avenant Fonds de Concours tamponne)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Économie et finances,
L’an deux mil vingt, le douze octobre, à dix-huit heures, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq octobre deux mil vingt, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 83
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE – ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ;, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, , Mme Sylvie LABADENS, M . Gérard LAURENT M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, , M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, , M. Pierre- Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - ESCAUDOEUVRES : M. Thierry BOUTEMAN – Mme Agnès BILBAUT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH ESNES : M. Olivier GOBERT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET – FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD – HONNECOURT-SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : M. Daniel POTEAU, M. Pascal GUSTIN, Mme Emilie DUPUIS - LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS – LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER – MARCOING : M. GUINET Jean-Claude, MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN –NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, M. Jean-Pierre COUVENT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI – PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES – RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvonne RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ – SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD – THUN- L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE –- VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART – VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 6 CAMBRAI : Mme Marie-Anne DELEVALLEE titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - Mme Dominique GAILLARD titulaire, qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire - Mme Laurence SAYDON, titulaire qui donne procuration à M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, M. François WIART, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire – ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à Mr Jacques DENOYELLE, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04 BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR , titulaire, qui donne suppléance à Mr DINET Jean-Michel, suppléant –- FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER titulaire, qui donne procuration à Mme Edith HORNAIN, suppléant GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, ,titulaire, qui donne procuration à M. Joël LAMOUR, PAILLENCOURT - M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne suppléance à M. Dominique BARBOTIN, suppléant.
Nombre de conseillers communautaires absents : 9
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT – CAMBRAI : Mme Jeannie BERTHELOOT, M. Christophe SIMPERE, - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT – NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : Henri DESPRES – TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Sonia LANCEL.
Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.
2020-10-26 : AVENANT FONDS DE CONCOURS FRESSIES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Rapporteur :
M.Jacques Richard
5ème Vice-président
Le conseil communautaire a acté l’attribution d’un fonds de concours de 50 000€ à la commune de
Fressies en 2018 pour le projet de rénovation du centre-bourg pour un montant de travaux de 2 276 410€.
La commune de Fressies s’est acquittée ce jour d’un montant total de dépenses de 54 720,70€ HT.
La commune peut solliciter le versement du fonds de concours sur cette base de coût de travaux.
En conséquente, Il y a lieu de revoir le montant du fonds de concours attribué et établir un avenant
formalisé. La participation communautaire pour ce fonds de concours s’élèvera 27 360,35€ soit 50 % des
travaux réalisés.
La communauté d’agglomération imputera cette dépense sur le compte 204-141 2 dans le cadre du
report des crédits 2019.
Au vu des explications fournies, le conseil communautaire DECIDE à l’unanimité :
De valider la signature d’un avenant pour les fonds de concours octroyés à la commune de Fressies ;
D’autoriser le président à signer l’avenant ;
De dire que les crédits seront repris dans les restes à réaliser 2019 article 204 ;
D’autoriser M. le Président à signer les documents afférents.