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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210930 Fonds de concours aux communes rurales avenant 1 pour la commune de Moeuvr Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h33 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - D20210930 Fonds de concours aux communes rurales avenant 1 pour la commune de Moeuvr)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Investissement et développement économique, É p U B L | Q U E E R A Envoyé en préfecture le 12/10/2021

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté

d' agglomér. ] tion L'an deux mil vingt et un, le trente septembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), salle mb ra Ï du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le vingt-quatre septembre deux mil vingt et un, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92

Nombre de délégués communautaires présents 71 Nombre de votes 83

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 71

ABANCOURT: Mme Françoise LAINE - ANNEUX: M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE -

BANTIGNY: M. Yves MARECAILLE - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Stimane RAHEM -

CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET,

Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine

DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Dominique GAILLARD, Mme

Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence

SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. François-Xavier VILLAIN, M. Pierre-Antoine VILLAIN

— M. François WIART, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN — M. José DE SOUSA ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN: M. Jean-Luc FASCIAUX, - ESWARS: M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET: Mme Yvette BLANCHARD — IWUY: M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS - MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - PROVILLE : Mme Thérèse WARGNIES — RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES — RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean FICHAUX - SAILLY-LEZ-CAMBRA! : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART -— VILLERS- PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 10

BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à M. Francis NOBLECOURT, titulaire - BANTOUZELLE : Mme

Sylviane MAUR, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - CAMBRAI : Mme Jeannie BERTELOOT, titulaire, qui

donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire, M. Benoit VAILLANT, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire - TWUY : M. Pascal GUSTIN, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, titulaire qui donne procuration à Mme Thérèse WARGNIES, titulaire —- RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX, titulaire, qui donne procuration à M. Romain MANESSE, titulaire TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL. Titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire.

ce Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 02

Suites : NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAL titulaire, qui donne suppléance à Mme Brigitte DENIMAL, suppléante - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES, titulaire, qui donne suppléance à Mme Marie-Claude URBAIN. STE Ace:

FIV RN CES SC TA SE

Nombre de conseillers communautaires absents : 09

AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - CAMBRAI : Mme Sylviane LIENARD - CANTAING-

SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - HONNECOURT-SUR-

ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY: Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN: Mme

Geneviève GAUTIER - NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ - RIEUX-EN- CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI

Secrétaire de séance : M. Romain MANESSE.

D2021-09-30: FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES 2020 — AVENANT N°1 POUR LA COMMUNE DE MOEUVRES

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai

14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 12/10/2021

Reçu en préfecture le 12/10/2021

Affiché le eo

ID : 059-200068500-20211012-D2021 09 30-DE

D2021-09-30: FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES RURALES 2020 - AVENANT N°1 POUR LA COMMUNE DE MOEUVRES

Rapporteur : Mr Jacques RICHARD

Vice-Président

Mesdames, Messieurs,

Le conseil communautaire a acté l'attribution d’un fonds de concours de 30 528€ à la commune de Moeuvres en 2020 pour le projet de travaux de renouvellement de la couche de roulement rue du Calvaire et Petite Rue, pour un montant prévisionnel de travaux de 111 997€ HT. Le soutien communautaire était de 27,26%.

La commune de Moeuvres a terminé son projet, le coût total final des dépenses s’élève à 80 308,20€ HT. La commune sollicite le versement du fonds de concours sur cette base de coût de travaux. Le fonds de concours versé selon le dispositif d’attribution est donc de 20 077,05E€, il représente 25% de participation communautaire. Un avenant doit être formalisé.

Au vu de ce qui précède, le conseil communautaire a, à l’unanimité, décidé :

- d’autoriser Le président à signer l’avenant,

- de dire que les crédits seront disponibles pour le soutien du projet,

- d’autoriser M. le Président à signer les documents afférents.

Pubiéle 100. |

| Fait et délibéré en séance les jour, mois et an -susdits, Suivent les signatures... Certifié exécutoire le 4. : |

Î 2/00, LU4 | Pour extrait conforme

Le Président,