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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1896 Convention danimation La Matrice 16.11.22)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Numérique, Sciences et technologies,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_1896
Objet : Convention d'animation La Matrice - 16.11.22
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l’intérêt que présente une « Nuit des ados » placée sous le signe de la réalité virtuelle et animée par La Matrice, salon de réalité virtuelle albigeois, action ayant pour but de valoriser le fonds « jeux » des médiathèques,
DÉCIDE
Article 1er : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Brice DUCROS de EURL BDGS – La Matrice, 62 Rue Séré de Rivières 81000 ALBI , en vue de programmer une « Nuit des ados » placée sous le signe de la réalité virtuelle, à la médiathèque Pierre-Amalric, le vendredi 16 décembre 2022, à partir de 18 h 30.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 300 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2022-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 25 novembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06