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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1453 Convention danimation Sebtan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1453 Convention danimation Sebtan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
RÉ PUBLI Q UE FRAN CAI S E Reçu en préfecture le 1 1/09/2024 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 11/09/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240911-DEC2024_1453-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_1453
Objet: Convention d'animation Sebtan
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt de proposer un café jardin appelé « La vigne », animé par Cécile Troux et Sébastien Tan de la pépinière Sebtan, action ayant pour but de mettre en avant les collections d'ouvrages thématiques consacrés aux jardins et la grainothèque de la médiathèque de Lescure d’Albigeois ;
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec la Pépinière Sebtan, 200 chemin de Flaujac 81380 Lescure d'Albigeois, en vue de programmer un café jardin « La vigne », à la médiathèque de Lescure d'Albigeois, le samedi 12 octobre 2024 à partir de 10h.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 240 euros TTC.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2024-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 11 septembre 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06