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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 236)
Thèmes du document : Sciences et technologies, Intelligence artificielle et robotique, Numérique,
qu
Le SE 7 Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2019
N° 236/11/2019 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE À LA SOCIETE LES MAITRES DE L'EVASION
L'an deux mille dix-neuf, le mardi 26 novembre à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2019. s
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude
VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Marie-Claude BERLY à Véronique LAGARRIGUE, Pierre BONNEFOUS à
Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Michel CORNILLE à Pierre-Antoine LEVI, Paulette MULLER-DUPONT à Bernard GISQUET, Christian PEREZ à Danielle AMOUROUX, Françoise PIZZINI à Claude VIGOUROUX, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Gaël TABARLY à
Rodolphe PORTOLES.
\ \ NN,
Mairie de Montauban - BP. Res F 82013 Men cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban com Imprimé sur papier recyclé. Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La société LES MAITRES DE L'EVASION, créée par Thibault SERRALTA, à Montauban (82000) au 41 Faubourg Lacapelle, a pour objet de développer un escape game grandeur nature en extérieur de manière à valoriser le patrimoine culturel d'une ville et sa découverte.
Leur innovation réside dans le produit avec le développement d'application en réalité virtuelle et augmentée pour créer de nouvelles expériences de jeu dans la catégorie des escape game.
Leur projet d'innovation technologique représente un investissement de 23 386 €.
LES MAITRES DE L'EVASION est une société créée en 2019, avec 1 personne à son actif. A minima elle créera 3 emplois supplémentaires dans un délai de 3 ans.
Afin de réaliser ce projet, l'entreprise a sollicité le GMCA pour développer une application en réalité
virtuelle et augmentée afin de créer de nouvelles expériences de jeu dans la catégorie des escape game.
Aussi, le Grand Montauban, par délibération n°187 du 22 octobre 2014, a adopté la modification du règlement des aides à l'entreprise, par la signature d’une convention d'application du Schéma Régional de Développement Economique, de l'Innovation et de la Recherche entre le Conseil Régional et le Grand Montauban. Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers et matériels, sur les projets d'innovation individuels et collectifs dans le cadre d'appels à projets, et sur l’aide au conseil stratégique.
Vu la délibération n°57 du 10 avril 2019 portant « Appel à projet Start-Up Grand Montauban »,
Dans la mesure où il est possible d'aider au maximum à hauteur de 45% de l'investissement éligible, plafonné à 100 000 €, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement d'innovation et de développement, dans le cadre du
FCIE : 10 000 €
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 12 novembre 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide à l’entreprise LES MAITRES DE L'EVASION d'un montant de 10 000 € dans le cadre de son investissement innovation,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec l'entreprise LES
MAITRES DE L'EVASION, telle qu'annexée à la présente.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 novembre 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : ,. La Présidente,
f Brigitte BAREGES De sa transmission en Préfecture le :
0 2 DEC. 2019 !
De sa publication et/ou affichage le : LA —
2 DEC, 2019