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unknown - AR 2025 DTM Annexe2 etude strategique creation zfe
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Arrêté - AR 2025 DTM Annexe1 arrete creation ZFE
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 2025 DTM Annexe2 etude strategique creation zfe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 2025 DTM Annexe2 etude strategique creation zfe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire,
L'YN
A ARCADIS AÏBOG HELCOME BYZANCE.
consultants
MULHOUSE
ALSACE
AGGLOMÉRATION Étude
stratégique,
plan
d'actions
et déclinaisons
opérationnelles
pour
la
création
d'une
ZFE-m
Dossier
réglementaire
Mulhouse
Alsace
Agglomération
3
octobre
2024
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Sommaire 4
Sigles
et
acronymes
2
Résumé
non
technique
2.1 2.1.5 2.1.6 2.2 2.2.1 222 2.2.9 2.3 2.4 2.5
Les
raisons
d'être
de
la
mise
en
place
d'une
Zone
à
Faibles
Emissions
à
l'échelle
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Un
contexte
européen
et
national
en
alerte
croissante
sur
la
question
de
la
pollution
de
l'air
extérieur La
nécessaire
réponse
à
l'obligation
réglementaire
de
création
d'une
Zone
à
Faibles
Émissions
pour
une
collectivité
«
territoire
de
vigilance
»
Une
qualité
de
l'air
moyenne
à
dégradée
et
une
exposition
croissante
des
habitants
à
des
dépassements
de
valeurs
limites
réglementaires
à
anticiper
:
Le
trafic
routier,
un
secteur
responsable
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
portant
atteinte
à
la santé
des
populations
La
nécessité
d’une
approche
globale
pour
améliorer
la
qualité
de
l'air
Caractéristiques
retenues
pour
la ZFE
et mesures
d'accompagnement
La
Zone
à
faibles
émissions
mise
en
place
sur
le territoire
de
m2A
à
partir
du
1° janvier
2025
Le
périmètre
Des
restrictions
de
circulation
pour
les
poids
lourds
(PL)
et
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
Non
Classés Des
restrictions
de
circulation
permanentes
Un
système
de
dérogations
nationales
et
locales
Évaluation
du
dispositif en
2028
Projet
d'arrêté
de
création
de
la
ZFE
3
Étude
d’impacts
de
la ZFE
3.1 AA 31.2 3.1.3 3.2 3.2.1 3.2.2 3.2.2. 3:2.2,2 3.2.2.3 3.3
État
des
lieux
de
la
qualité
de
l'air sur
le territoire
de
m2A
avec
l'analyse
des
émissions
de
polluants Les
oxydes
d'azote
(NOx)
Les
particules
PM
Les
particules
fines
PM25
Etat
des
lieux
de
la
qualité
de
l'air sur
le territoire
de
m2A
avec
l'analyse
des
niveaux
de
concentrations
des
polluants
et
d'exposition
des
populations
Des
épisodes
de
pollution
liés
à
l'ozone
et
aux
particules
Concentrations
modélisées
et
mesurées
Modélisations
des
concentrations
moyennes
annuelles
Modélisations
des
concentrations
moyennes
annuelles
en
2033
au
fil de
l'eau
(sans
ZFE)
Mesures
en
station
La
carte
stratégique
air
de
l’agglomération
de
Mulhouse
10 11 11 11 11 12 13 13 14 14 14 16 20 22 22 24 24 26 28 30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
3.4
Modélisation
des
impacts
environnementaux
et
sanitaires
attendus
du
scénario
retenu
de
la Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
de
m2A
32
3.4.1
Méthodologie
mise
en
œuvre
pour
l'étude
des
impacts
32
3.4.1.1
Projections
des
volumes
de
trafic en
circulation
et du
parc
immatriculé
sur
l’agglomération
concernées
par
la ZFE
au
1” janvier
2025
37
3.4.1.2
Evaluation
des
impacts
de
la
future
ZFE
sur
les
émissions
37
3.4.2
impact sur les parcs
roulants
38
3.4.2,1
impacts
sur
les
parcs
de
véhicules
utilitaires
légers
L
|
38
3.4.2.2
impacts
sur
les
parcs
de
poids
lourds
oo
|
38
3.4.2.3
Impacts
sur
les
trafics
.
38
3.4.3
impact
de
la future
ZFE
sur
les
émissions
routières
38
34.3.1
Oxydes d'azote (NOx)
|
|
38
343.2
Particules
|
a
.39
3.5
Impacts
socio-économiques
|
40
3.5.1
Un
contexte
socio-économique
fragile
pour
m2A
40
3.5.2
Les
impacts
sur
les
activités
économiques
du
territoire
41
3.5.2.1
Impacts
sur
les
filières
économiques
42
Tableaux Tableau
1.Indicateurs
de
pollution
de
l'air dans
la
m2A
en
2022
selon
les
différents
seuils
—
Données
Atmo
Grand
Est8
Tableau
2.
Valeurs
limites
et
procédures
d'alerte
—
source
ATMO
Grand
Est
23
Tableau
3.
Nombre
de
jours
de
procédures
dans
le
Haut-Rhin
(d'après
ATMO
Grand
Est)
23
Tableau
4.
Populations
exposées
à
des
dépassements
des
valeurs
limites
(VL),
valeurs
recommandées
par
l'OMS
(OMS _2021),
valeurs
cibles
(VC)
et objectifs
de
qualité
de
l'air (OQA)
en
2022
sur
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source: Atmo
Grand
Est
2022
26
Tableau
5.:
Typologie
et
nom
des
stations
d'Atmo
Grand
Est
à
Muhouse,
Source
: Atmo
Grand
Est
2022
29
Tableau
6.
: Évolution
en
%
des
concentrations
en
NO;
mesurées
en
station
par
rapport
à
2010-
Source
: Atmo
Grand
Est
30
Tableau
8.:
Résultats
des
concentrations
des
principaux
polluants
réglementés
(données
échelle
Haut-Rhin
produites
par
ATMO
Grand-Est)
:
36
Tableau
9.
Nombre
et
part
des
véhicules
non
classés
dans
le
parc
immatriculé
dans
le
Haut-Rhin et
le
parc
immatriculé
pour
m2A
en
2025.
41
Liste
des
figures
Figure
1
: Bilan
des
indices
de
pollution
de
l'air
en
2022
sur
Mulhouse
et
dans
le
Haut-Rhin
- Source
Atmo
Grand
Est
8
Figure
2
: Contribution
des
différents
secteurs
aux
émissions
de
polluants
atmosphériques
en
2021
dans
m2A
(source
: ATMO
Grand-Est
Invent'air
v2022)
9
Figure
3
: Périmètre
de
la
ZFE
: ensemble
des
communes
et voirie
dans
l'intercommunalité
m2A
11
Figure
4
: Répartition
annuelle
des
émissions
de
NOXx
sur
Mulhouse
Alsace
Agglomération
- Source
: ATMO
Grand
Est
- Invent'Air
V2021
14
Figure 5
: Position
du
territoire
en
2020
par
rapport
aux
objectifs
du
SRADDET
(Source
: ATMO
Grand
Est,
«
Les
chiffres-clés
en
un
clin
d'œil
—
Édition
2022
—
Mulhouse
Alsace
Agglomération
45
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATÉGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Figure
6.
Répartition
du
trafic
et
des
émissions
de
NO%
du
secteur
routier
par
catégories
de
véhicules
et
par
vignette
Crit Air
- Source
: ATMO
Grand
Est,
2019
45
Figure
7
: Émissions
unitaires
de
Nox
par
Vignettes
Crit'Air
Poids-lourd
en
g/km
—
Source
: Données
Atmo
Grand
est16
Figure
8
: Emissions
unitaires
de
NO,
par
Vignettes
Crit'Air
Véhicules
utilitaires
légers
en
g/km
-— Source
: Données
Atmo
Grand
est
16
Figure
9
: Contribution
des
différents
secteurs
dans
les
émissions
de
PM10
dans
le territoire
de
la
m2A
en
2021
—
source: ATMO
Grand-Est
Invent'air
V2022
:
47
Figure
10:
Évolution
des
émissions
de
PM:
sur
le territoire
de Mulhouse Alsace
Agglomération
depuis
1990
-
Source:
ATMO
Grand
Est-
Invent'Air
V2022
17
Figure
11
: Émissions
unitaires
de
PM:
par
vignettes
Crit'Air
Poids-lourd
en
g/km
—
Source
: données
Atmo
Grand
est18
Figure
7
: Émissions
unitaires
de
PM:Q
par
vignette
Crit’Air
véhicules
utilitaires
en
g/km
—
Source
: Données
Atmo
Grand
est
19
Figure
13.
Répartition
des
émissions
de
PM:
et
PM,
par
types
de
véhicules
et
postes
d'émissions
—
Source
: AFMO
Grand
Est,
2019
20
Figure
14.
Contribution
des
différents
secteurs
aux
émissions
de
PM,
sur
le
territoire
de
m2A
et
du
Haut
Rhin
en
2020-
Source: ATMO
Grand
Est
Invent'air
v2022
21
Figure
15
: Evolution
des
émissions
de
PM,
sur
le territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
depuis
1990 -
Source
: ATMO
Grand
Est-
Invent'Air
V2022
21
Figure
16
: Répartition
des
indices
de
qualité
de
l'air sur
Mulhouse
et
sur
le
Haut-Rhin
en
2022
—
Source
: AFMO
Grand
Est
22
Figure
17
: Concentrations
moyennes
annuelles
en
NO,
en
2022
sur
le territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
: Atmo
Grand
Est
—
2022
24
Figure
18
: Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM:
en
2022
sur
le territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
: Atmo
Grand
Est
—
2022
25
Figure
19
: Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM,
en
2022
sur
le territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
: Atmo
Grand
Est
—
2022
25
Figure
20
: Concentrations
moyennes
annuelles
en
NO,
en
2033
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
: Atmo
Grand
Est
—
2023
26
Figure
19
: Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM
2,5
en
2033
sur
le territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
: Atmo
Grand
Est
-- 2023
27
Figure
19
: Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM
10
en
2033
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
: Afmo
Grand
Est
—
2023
28
Figure
23
: Localisation
des
5
stations
d'Atmo
Grand
Est
à
Mulhouse
source
: Site
Internet
Atmo
Grand-Est
29
Figure
24
: Evolution
des
concentrations
moyennes
annuelles
en
NO;
entre
2010
et
2023mesurées
au
droit
des
stations
fixes
Source
: Atmo
Grand
Est
29
Figure
25
: Carte
stratégique
Air
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
période
2017-2021
- Source
: Atmo
Grand
Est,
2022
31
Figure
26
: Résultats
Atmo
Grand
est
-
Scénario
tendanciel
et
scénarios
ZFE
à
2030
sur
les
émissions
d'oxydes
d'azote
(NO)
à
l'échelle
du
Haut-Rhin
- Echappement
+
Hors
échappement
(hors
remise
en
suspension)
33
Figure
27
: Résultats
Atmo
Grand
est
—
Scénario
tendanciel
et
scénarios
ZFE
à
2030
sur
les
émissions
de
PM10
à
l'échelle
du
Haut-Rhin
- Echappement
+
Hors
échappement
{hors
remise
en
suspension)
33
Figure
28 :
Résultats
Atmo
Grand
est
—
Scénario
tendanciel
et
scénarios
ZFE
à
2030
sur
les
émissions
de
PM
2,5
à
l'échelle
du
Haut-Rhin
- Echappement
+
Hors
échappement
(hors
remise
en
suspension)
34
Figure
28
: Résultats
des
impacts
sur
les
émissions
polluantes
recalculées
selon
2
scénarios
à
l'horizon
2033.
Echappement
+
Hors
échappement
(hors
remise
en
suspension)
- Réalisé
à
partir
des
données
Atmo
Grand
est
35
Figure
30
: Résultats
sur
les
dioxydes
d'azote
(NO)
- Zoom
sur
la
m2A
- source
: Atmo
Grand
Est
36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Figure
314
: Evolution
de
la
population
dans
les
communes
de
la
m2A
de
2008
à
2020
Source
: Afut
Avril
2024 -
L'observation
sociale
comme
aide
à
la
décision
: Analyser
la
socio-démographie
du
territoire
: quelles
finalités?
Comment?
Quelles
données
utiliser
?
41
Figure
32
: Carte
de
hiérarchisation
du
réseau
routier
de
m2A
—
source
m2A
Rapport
de
présentation
du
SCOT
de
la
région
mulhousienne
|
_.
42
Figure
14
: Trafic
moyen
journalier
annuel
tous
véhicules
- Année
2023
- Moyennes
journalières
annuelles
et
estivales
(deux
sens
de
circulation
cumulés)
dans
l'agglomération
de
m2A
(source
: CeA)
43
Sigles
et
acronymes
AASQA
Association
agréée
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
AODE
Autorités
organisatrices
de
la
distribution
d'énergie
:AOM
Autorité
organisatrice
de
la
mobilité
CA
Communauté
d'agglomération
CC
Communauté
de
communes
CDU
Centre
de
Distribution
Urbaine
CEE
Certificats
d'économies
d'énergie
CGCT
Code
général
de
collectivités
territoriales
CQA
Certificat
Qualité
de
l'Air (vignette
Crit'Air)
EPCI
Etablissement
public
de
coopération
intercommunale
GES
Gaz
à
Effet
de
Serre
GNC
Gaz
Naturel
Comprimé
GNL
Gaz
Naturel
Liquéfié
GNV
Gaz
Naturel
pour
Véhicules
INSEE
institut
national
de
la
statistique
et
des
études
économiques
LCR
LOI
n°
2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
LOM
Loi
n°2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des mobilités
LTECV
Loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
m2A
Mulhouse
Alsace
Agglomération
NO;
Dioxyde
d'azote
NOx
Oxydes
d'Azote
O3
Ozone
OMS
Organisation
Mondiale
de
la
Santé
PCAET
Plan
climat-air-énergie
territorial
PDM
Plan
de
mobilité
PDU
Plan
de
déplacements
urbains
PL
Poids
Lourd
PLU
Plan
local
d'urbanisme
PM
|
Particules
en
suspension
:
PM:
Particules
en
suspension
de
diamètre
aérodynamique
inférieur
à
10
um
PM5
Particules
en
suspension
de
diamètre
aérodynamique
inférieur
à
2,5
pm
PMR
Personne
à
mobilité
réduite
PPA
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
PREPA
Plan
national
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
AFUT
Agence
de
fabrique
urbaine
et territoriale
(EX
AURM)
SDES
Service
des
données
et
études
statistiques
TC
Transports
en
commun
VAE
Vélo
à Assistance
Électrique
VHR
=
Véhicule
hybride
rechargeable
VP
Véhicule
particulier
VUE
Véhicule
Utilitaire
Léger
ZFE-m
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
1
Résumé
non
technique
1.1
Les
raisons
d’être
de
la
mise
en
place
d’une
Zone
à
Faibles
Emissions
à
l'échelle
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
1.1.1
Un
contexte
européen
et
national
en
alerte
croissante
sur
la
question
de
la
pollution
de
l’air
extérieur
«
La
pollution
de
l'air
constitue
le
plus
grand
risque
environnemental
pour
la
santé
en
Europe,
provoquant
des
maladies
cardiovasculaires
et
respiratoires
qui
entraînent
la
perte
d'années
de
vie
en
bonne
santé
et,
dans
le pire
des
cas,
des
décès
évitables.
»
(European
Environment
Agency)
La
pollution
atmosphérique
est
une
cause
majeure
de
décès
prématurés
et
de
maladies.
À
l'échelle
européenne,
en
2021,
le
bilan
était
ainsi
de
253
000
décès
prématurés,
dont
40
000
en
France.
Les
données
de
l'Agence
européenne
pour
lenvironnement,
publiées
en
avril
2023,
montrent
que
malgré
des
améliorations
constantes,
les
dépassements
des
normes
de
qualité
de
l'air
sont
courants
dans
toute
l'Union
européenne,
avec
des
concentrations
bien
supérieures
aux
dernières
recommandations
de
l'OMS
datant
de
2021.
L'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
a
en
effet
publié
de
nouvelles
valeurs
guides
en
septembre
2021
allant
dans
le
sens
d'un
abaissement
des
valeurs
guides,
ce
qui
a
conduit
à
des
recommandations
plus
exigeantes
concernant
la
qualité
de
l'air.
Pour
répondre
à
cette
urgence
sanitaire,
la
Commission
européenne
a
depuis
engagé
un
processus
de
révision
de
la
Directive
Qualité
de
l'air
ambiant,
aboutissant
récemment
à
la
fixation
de
nouveaux
seuils
pour
2030,
à
mi-
chemin
entre
les
valeurs
limites
actuelles
et
les
valeurs
guides
de
FOMS.
Mulhouse
Alsace
Agglomération
guide
sa
politique
sur
la
qualité
de
l'air selon
les
dernières
recommandations
de
l'OMS
(voir
tableau
1 page
9).
À
l'instar
des
315
Low
Emission
zones
déjà
été
mis
en
œuvre
dans
14
pays
de
l'Union
européenne,
le
législateur
a
introduit
l’outil
« Zone
à
faibles
émissions
»
en
France
dès
2010
(alors
nommées
Zones
d'actions
prioritaires
pour
l'air ou
ZAPA),
afin
d'accélérer
l'effort
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
Au
fil
des
évolutions
législatives,
ces
zones
ont
concerné
un
nombre
croissant
de
territoires,
l’État
français
étant
régulièrement
condamné
pour
non-respect
des
valeurs
limites
par
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
et
la
Commission
européenne.
Depuis
le
Comité
ministériel
de
juillet
2023,
il existe
trois
types
de
territoires
: les
territoires
ZFE,
les
territoires
de
vigilance
et
les
territoires
non
concernés.
Mulhouse
Alsace
Agglomération
fait
partie
des
territoires
de
vigilance
et
doit
donc
répondre
à
l'obligation
réglementaire
de
mise
en
place
d'une
ZFE-m
avant
début
2025. 1.12
La
nécessaire
réponse
à
l'obligation
réglementaire
de
création
d’une
Zone
à
Faibles
Emissions
pour
une
collectivité
« territoire
de
vigilance
»
Afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
et
la
protection
de
la
santé
publique,
l'État
a
imposé
l'instauration
de
Zones
à
Faibles
aux
collectivités
de
plus
de
150
000
habitants
avant
le
31
décembre
2024
{loi
Climat
et
Résilience,
2021,
modifiant
l’article
L2213-4-1
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Selon
l'ADEME,
les
ZFE-m
sont
des
«
territoires
dans
lesquels
est
instaurée
une
interdiction
d'accès
sur
les
plages
horaires
déterminées
pour
certaines
catégories
de
véhicules
polluants
qui
ne
répondent
pas
à
certaines
normes
d'émissions
et
qui
ont
donc
un
impact
nocif
sur
la
santé
Benchmark
des
Zones
à
Faibles
Emissions
à
travers
l'Europe
-
Synthèse.
Mise
à
jour
2022
de
l'état
de
l’art.
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
de
l’ensemble
des
résidents
du
territoire.
Elles
reposent
sur
le
système
des
vignettes
Crit'Air
».
Aujourd’hui,
36
agglomérations
sont
ainsi
concernées
par
cette
obligation
de
créer
une
ZFE
au
1°
janvier
2025,
dont
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A).
Le
comité
ministériel
de
juillet
2023
les
a
nommés
«territoires
de
vigilance
».
Est
un
territoire
de
vigilance,
une
collectivité
de
plus
de
150
000
habitants
qui
ne
connait
pas
de
dépassement
régulier
des
normes
de
qualité
de
l'air,
mais
qui
a
une
qualité
de
l'air
qui
ne
respecte
pas
les
‘recommandations
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé.
Cette
catégorie
est
à
distinguer
des
« territoires
ZFE
»
qui
eux
connaissent
des
dépassements
réguliers
des
normes
de
qualité
de
l'air
(plus
de
3
ans
sur
les
5
dernières
années
pour
les
polluants
réglementés
que
sont
le dioxyde
d'azote
et
les
particules
grossières
et
fines).
Actuellement,
cette
catégorie
ne
comprend
plus
que
les
métropoles
du
Grand
Paris
et
du
Grand
Lyon.
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
donc
un
territoire
de
vigilance
concerné
par
les
obligations
suivantes
(à
droite).
Collectivités
en
dépassement
régulier
des
Collectivités
de
plus
de
150
000
habitants
qui
:
respectent
les
seuils
de
qualité
de
l’air,
dont
m2A
. «Territoires
de
vigilance
»
valeurs
limites
_« Territoires ZFE
effectifs »
Les
ZFE
doivent
(Loi
d'Orientation
des
Mobilités,
Les
ZFE
doivent
(Loi
Climat
et
Résilience,
2021)
:
2019)
:
e
Couvrir
un
périmètre
intégrant
au
moins
50%
e
Couvrir
un
périmètre
intégrant
au
moins
de
la
population
_
50%
de
la
population
e
Interdire
a
minima
les
voitures
et/ou
les
e
Concerner
au
moins
les
automobiles
et
utilitaires
et/ou
les
poids-lourds
non
classés
au
les véhicules
utilitaires
légers
1°" janvier
2025
e
Fixer
pour
les
automobiles
le
calendrier
minimal
de
restrictions
suivant
:
o
Automobiles
Crit'Air
4
interdites
au
1° janvier
2024
o
Automobiles
Crit'Air
3
interdites
au
1° janvier
2025
En
outre,
depuis
l'entrée
en
vigueur,
le
25
août
2021,
de
la loi
Climat
et
résilience,
les
présidents
d'EPCI
à
fiscalité
propre
sont
titulaires
d'un
pouvoir
de
police
spéciale
en
matière
de
ZFE-m.
Le
Président
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
ainsi
compétent
pour
créer
une
ZFE-m,
en
établir
le
périmètre
et
en
fixer
les
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
(article
L.
5211-9-2
1.
CGCT).
L'arrêté
de
création
d'une
ZFE-m
définit
les
mesures
de
restriction
de
la
circulation
et
détermine
les
classes
de
véhicules
concernés,
sous
réserve
des
exemptions
nationales
et
des
dérogations
locales.
1:13
Une
qualité
de
l’air
moyenne
à
dégradée
et
une
exposition
croissante
des
habitants
à
des
dépassements
de
valeurs
limites
réglementaires
à
anticiper
|
L'état
général
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
peut
être
qualifié
de
moyen
à
dégradé
en
2022.
En
effet,
d'après
les
données
d'ATMO
Grand
Est
pour
l'année
2022,
on
dénombre
à
Mulhouse
2%
de journées
ayant
un
indice
« Bon
»,
56%
des
journées
ayant
un
indice
« Moyen
» et 28
%
des
journées
un
indice
« dégradé
».
Enfin,
14
%
des
journées
ont
un
indice
«
Mauvais
».
Lorsque
la
qualité
de
l'air
a
été
«
mauvaise
»
à
«
très
mauvaise
»,
les
PM,
sont
responsables
à
hauteur
de
42%
du
temps.
L'ozone
est
quant
à
lui
responsable
de
36%
des
jours
de
mauvaise
qualité
de
l'air,
les
PM:
étant
responsables
à
hauteur
de
20%
du
temps.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Bilan
des
indices
2022
sur
Mulhouse
Bilan
des
indices
2022
sur
le Haut-Rhin
J
sé
‘AIMO
a BON
AIMO
= MOYEN 2 DEGRADE nm H/AUVAS nmTRES
MAUVAIS
MÉEGCIFEMEMENT
MAUVAIS
Figure
1
: Bilan
des
indices
de
pollution
de
l'air
en
2022
sur
Mulhouse
et
dans
le
Haut-Rhin
- Source
Atmo
Grand
Est
De
façon
plus
décomposée,
le
tableau
ci-dessous
présente
le
nombre
d'habitants
de
m2A
exposés
au
dioxyde
d'azote
(NO:),
aux
particules
PM4
et
PM,
et
à
l’ozone
selon
trois
types
de
valeurs
limite
en
moyenne
annuelle,
à
savoir:
les
valeurs
limites
réglementaires
en
vigueur
en
France
en
2022,
les
valeurs
limites
adoptées
dans
la
législation
européenne
révisée
pour
2030
(qui
seront
transposées
en
droit
français)
et
les
valeurs
guides
OMS
de
2021
qui
orientent
les caractéristiques
de
la ZFE
mulhousienne
et
ses
mesures
d'accompagnement.
Si
en
moyenne,
les
valeurs
limites
réglementaires
actuelles
sont
respectées,
l’évolution
du
droit
français
à
prévoir
en
application
de
l’évolution
du
droit
européen
montre
alors
une
exposition
de
3
300
habitants
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
à
des
dépassements
de
valeur
limite
pour
le
dioxyde
d'azote
et
une
exposition
de
5
100
habitants
à
des
dépassements
de
valeur
limite
pour
les
particules
fines
PM;
5.
Enfin,
si
l’évaluation
de
la
qualité
de
l’air
se
fait
cette
fois
à
l’aune
des
valeurs
quides
OMS
(2021),
c'est
alors
75%
de
la
population
de
l'agglomération
m2A
qui
est
exposée
à
des
concentrations
dépassant
les
recommandations
pour
le
NO,
95%
de
la
population
exposée
pour
les
PM4,
et
100%
de
la
population
qui
est
exposée
pour
les
PM;
5.
Comparaison
de
l’exposition
aux
quatre
polluants
réglementés
(NO,
PM4o,
PM5,
O3)
des
habitants
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
selon
les
différentes
valeurs
limites
prises
en
compte
AUTeN TT LATE
Valeur
limite
VL
2022
Valeur
limite
VL
UE
Valeur
guide
OMS
2021
P1R1t
VL
Annuelle
10 pg/m°
40
ug/m°
20
ug/m°
Population
exposée
<100/habitants
3 3001habitants
(494)
206
500
habitants
(75%)
M2A
"Mo
15 ug/m*
VL
Annuelle
40
uig/m°
20
ug/m°
Population
exposée
(1]
LME
LNENE
261
300
habitants
(95%)
M2A
PM:
VL Annuelle
10 ug/m°
5 ug/m°
Population
exposée
bA00habitants
(275)
274
100
habitants
(100%)
M2A
VL Annuelle
120
pg/m°
25x/an
120
uig/m°
18x/an
120
pg/m°
3x/an
Population
exposée
81
100
habitants
274
100
habitants
274
100
habitants
(100%)
M2A
Tableau
1.Indicateurs
de
pollution
de
l'air dans
la
m2A
en
2022
selon
les
différents
seuils
—
Données
Atmo
Grand
Est
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
1.1.4
Le
trafic
routier,
un
secteur
responsable
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
portant
atteinte
à
la santé
des
populations
Les
oxydes
d'azote
(NO,),
composés
de
dioxyde
d'azote
(NO)
et
de
monoxyde
d'azote
(NO),
sont
un
marqueur
du
trafic
routier.
Selon
les
données
d'ATMO
Grand
Est,
34%
des
NO;
émis
sur
le
territoire
de
m2A
en
2021
sont issus
du
transport
routier.
Le
dioxyde
d’azote
est
reconnu
comme
ayant
des
effets
néfastes
sur
la
santé
humaine.
Une
exposition
de
long
terme
peut
en
effet
altérer
la fonction
pulmonaire
et augmenter
les
risques
de
troubles
respiratoires.
Le
trafic
routier
est
également
une
source
d'émissions
de
particules
(respectivement
PM4
et
PM:5),
polluants
particulièrement
toxiques
en
raison
de
leur
petite
taille
qui
leur
permet
de
pénétrer
profondément
dans
l'organisme.
Le
contributeur
le
plus
significatif
de
ces
polluants
est
le secteur
résidentiel
(notamment
le
chauffage
à
bois).
6
Agriculture
LÀ
Déchets
Résidentiel
E%
Autres
transports
ce
Industrie
(hors
branche
énerie
:[ri
Tertiaire
&hy
Transport
routier
Figure
2
:
Contribution
des
différents
secteurs
aux
émissions
de
polluants
atmosphériques
«en
2021
dans
m2A
(source:
ATMO
Grand-Est
Invent'air
v2022)
11.5
La
nécessité
d’une
approche
globale
pour
améliorer
la
qualité
de
l’air
La
diversité
des
différents
secteurs
aux
émissions
de
polluants
atmosphériques
conduit
à
souligner
la
nécessité
d’une
action
d'ensemble,
sur
tous
les
secteurs
émetteurs.
Pour
le
secteur
des
transports,
le
sujet
ZFE
renforce
la
question
plus
globale
des
mobilités
au-delà
du
seul
renouvellement
du
parc:
comment
se
déplace-t-on
aujourd’hui
?
Quelles
sont
nos
options
?
Comment
se
déplacera-t-on
demain
?
La
plus
efficace
des
solutions
pour
réduire
les
émissions
de
polluants
consiste
à
se
déplacer
autrement
qu'en
voiture.
Quand
cela
est
possible,
il
s'agit
donc
de
mobiliser
les
modes
alternatifs
disponibles
et
de
mettre
en
œuvre
des
stratégies
de
déploiement
dans
les
centres
urbains
denses
(transports
en
commun,
réseaux
de
voies
pour
les
mobilités
actives,
place
de
la
marche
en
ville).
Quand
la
voiture
ést
nécessaire,
il s’agit
de
réinterroger
son
usage
et
d'inciter
aux
usages
partagés
(covoiturage
et
autopartage)
et
avec
des
véhicules
légers,
moins
consommateurs
d'énergie. m2A
portera
donc
une
approche
d'ensemble
du
sujet
de
la
qualité
de
l'air,
sans
la
réduire
au
seul
dispositif
de
ZFE.
Elle
a
été
renforcée
par
les
résultats
des
études
menées
par
ATMO
Grand
Est
sur
les
effets
de
la
mise
en
place
d'une
ZFE.
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STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
ELA CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
1.1.6
Caractéristiques
retenues
pour
la
ZFE
et
mesures
d'accompagnement
Alors
que
75
%
de
la
population
de
l'agglomération
était
exposée
en
2022
à
des
niveaux
de
concentration
en
dioxyde
d'azote
supérieurs
aux
valeurs
guides
de
l'OMS,
une
ZFE
qui
interdirait
tous
les
véhicules
Crit'Air
2
et
plus
sur
l’ensemble
du
territoire
réduirait
ce
pourcentage
à
0
%
en
2033.
Toutefois,
en
l'absence
de
mesures
d'interdictions,
ce
pourcentage
serait
ramené
à
3
%
au
même
horizon,
compte
tenu
du
renouvellement
tendanciel
du
parc
et
des
mesures
engagées
pour
le
développement
des
mobilités
alternatives.
Par
ailleurs,
les
scénarios
fil de
l'eau
et
ZFE
C2
et
plus
ne
font
pas
apparaître
de
différences
concernant
le
nombre
de
personnes
de
l'agglomération
exposées
aux
futures
concentrations
de
PM,
et
PM,
:
les
premières
sont
appelées
à
être
réduites
de
manière
significative,
les
secondes
continueront
à
impacter
l'ensemble
de
la
population
de
l'agglomération
au-delà
du
seuil
recommandé
par
l'OMS.
De
ce
fait,
m2A
considère
ces
écarts
comme
trop
peu
significatifs
en
matière
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
en
comparaison
des
impacts
socio-économiques
majeurs
qui
toucheraient
les
habitants
(notamment
les
populations
les
plus
modestes)
et
professionnels
du
territoire.
Elle
privilégie
des
mesures
ciblées
en
réponse
aux
habitants
qui
continueront
à
être
exposés
aux
seuils
de
pollution
en
dioxyde
d'azote.
C'est
pourquoi
la
mise
en
place
de
la
ZFE-m
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
sera
limitée
à
la
seule
interdiction
des
véhicules
utilitaires
légers
et
poids-lourds
non-classés
à
partir
du
1”
janvier
2025,
afin
de
répondre
à
l'obligation
légale,
sans
impacter
de
façon
disproportionnée
ceux
qui
vivent
et
travaillent
sur
le territoire.
Cette
ZFE
est
appelée
à
être
complétée
localement
par
des
mesures
efficientes
qui
agissent
directement
au
niveau
des
zones
où
les
concentrations
continueront
à
dépasser
les
seuils
préconisés
par
FOMS
en
matière
de
concentration
de
dioxyde
d'azote.
Ces
poches
résiduelles
de
pollutions
sont
localisées
dans
le
centre
de
Mulhouse
(trafic
routier
soutenu
et
faible
dispersion
des
polluants)
et
te
long
des
autoroutes
(trafic
important
et
vitesse
élevée
générant
davantage
de
polluants).
De
telles
actions
locales,
en
cours
de
réalisation
ou
rapidement
applicables
en
réaction
à
ces
poches
résiduelles
de
pollution
sont :
|
+
Action
en
cours
: Le
projet
Développement
des
Mobilités
Douces,
porté
par
la
ville
de
Mulhouse,
qui
diminue
considérablement
la
place
de
la
voiture
dans
les
zones
densément
peuplées,
où
la
dispersion
des
polluants
est
entravée.
En
outre,
le
trafic
automobile
restant
sera
reporté
vers
le
«
ring
»,
voies
de
circulation
majoritairement
éloignées
des
zones
d'habitations ;
+
Action
proposée
par
m2A:
La
réduction
des
vitesses
sur
l'autoroute
A36,
sollicité
auprès
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
et
de
ia
Préfecture
du
Haut-Rhin.
Les
prévisions
du
CEREMA
pour
le
parc
automobile
de
2030
estiment
qu'une
réduction
des
vitesses
de
110
km/h
à
90
km/h
entraînerait
une
diminution
des
émissions
d'oxydes
d'azote
de
25
%.
D'autres
mesures
d'accompagnement
sont
portées
par
m2A
et
sont
actuellement
en
cours
en
faveur
de
la
qualité
de
l'air
:
+
la
mise
en
place
en
2025
à
l'échelle
intercommunale
du
vélo
en
libre-service
avec
des
vélos
à
assistance
électrique,
projet
soutenu
par
le
Fonds
vert
ZFE-m
;
+
la
mise
en
place
depuis
fin
2024
du
réseau
de
bornes
électriques
facilitant
l'acquisition
par
les
ménages
de
véhicules
électriques
;
-
+
le
développement
de
l'offre
de
transports
urbains
dès
2025
avec
davantage
de
tramways
en
soirée
et
le week-
end,
de
nouveaux
services
en
périphérie
et
un
projet
d'extension
du
tramway
dans
le
nord
de
l'agglomération ;
+
la
charte
pour
l'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
dans
le
Haut-Rhin
qui
mobilise
les
collectivités
et
les
professionnels,
y
compris
sur
d'autres
secteurs
que
celui
des
transports ;
+
le
projet
«
Joseph
»
qui
vise
à
récupérer
les
particules
fines
issues
du
freinage
des
bus,
projet
lauréat
du
programme
Propulse
organisé
par
l'Agence
de
finnovation
pour
les
Transports,
déployé
dans
le
cadre
de
ia
DSP
démarrant
en
2025 ;
°
la
réactualisation
du
Plan
de
Mobilité,
une
fois
acquises
les
données
de
l'enquête
mobilité
EMC2
;
*+
la
mise
en
place,
dès
2025,
dans
le
cadre
du
Programme
d'intérêt
Général
signé
avec
l'ANAH
d’une
aide
à
la
rénovation
énergétique
visant
à
remplacer
les
foyers
au
bois
ouverts
par
des
foyers
fermés
ou
autres
sources
d'énergie.
10
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Ces
mesures,
permettent
notamment
d'agir
sur
les
autres
polluants,
telles
les
particules
fines
(respectivement
PM:
et
PM),
sur
lesquelles
la
ZFE
avait
peu
d'impact,
au
motif
que
ces
dernières
dépendent
-
en
matière
de
mobilité -
assez
marginalement
de
la
motorisation,
mais
plutôt
de
l'usure
des
freins
et
des
pneus,
de
l'abrasion
de
la
chaussée
et
de
la
remise
en
suspension
des
particules
déjà
présentes.
1.2
La
Zone
à
faibles
émissions
mise
en
place
sur
le
territoire
de
m2A
à
partir
du
1° janvier
2025
1.2:1
Le
périmètre
Les
restrictions
de
circulation
s'appliqueront
à
tous
les
axes
routiers
situés
à
l’intérieur
du
périmètre
délimité
par
les
communes
membres
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Ce
périmètre
permet
ainsi
de
satisfaire
à
l'obligation
légale
de
couvrir
un
périmètre
intégrant
au
moins
50
%
de
la
population
de
l’agglomération.
Il vise
avant
tout
la
lisibilité
afin
de
permettre
une
compréhension
aisée
des
limites
géographiques
du
dispositif.
Figure
3 : Périmètre
de
la ZFE
: ensemble
des
communes
et voirie
dans
l'intercommunalité
m2A
1.22
Des
restrictions
de
circulation
pour
les
poids
lourds
(PL)
et
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
Non
Classés
Seuls
les
véhicules
les
plus
anciens
de
type
poids
lourds
(PL)
et
véhicules
utilitaires
légers
(VUL)
qui
relèvent
des
normes
antipollution
les
moins
strictes
et
ne
sont
pas
éligibles
à
une
vignette
(véhicules
non
classés)
seront
concernés
par
l'interdiction
de
circulation
dans
le
périmètre
ZFE
aux
horaires
de
fonctionnement
définis.
Les
véhicules
concernés
sont
donc:
+
Les
véhicules
utilitaires
légers
(NT)
de
plus
de
28
ans
au
1°" janvier
2025
(EURO
1
et
avant,
jusqu’au
30
septembre
1997)
e
Les
poids
lourds
(N2,
N3)
de
plus
de
24
ans
au
1° janvier
2025
(EURO
1,
2
et
avant,
jusqu’au
30
septembre
2001)
Les
véhicules
utilitaires
légers
et
poids
lourds
devront
donc
s’équiper
de
vignettes
Crit’Air
afin
de
permettre
la
distinction
entre
les
véhicules
non
classés
(sans
vignette)
interdits
de
circulation,
et
les
autres
autorisés
(Crit'Air
5
et
suivants).
A
contrario,
les
véhicules
légers
(voitures)
ne
sont
pas
concernés
par
le
dispositif
ZFE
et
ne
sont
pas
dans
l'obligation
de
s'équiper
de
vignettes
Crit'Air
pour
circuler
dans
le
ZFE
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
1.2.3
Des
restrictions
de
circulation
permanentes
Les
restrictions
seront
en
vigueur
du
lundi
au
dimanche
(7j/7)
et
24h/24.
En
effet,
m2A
a
fait
le
choix
de
cette
application
permanente
pour
répondre
à
un
objectif
de
clarté.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELELES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
1.3
Un
système
de
dérogations
nationales
et
locales
La
mise
en
place
de
la
ZFE-m
s'accompagne
de
la
possibilité
d'octroyer
des
dérogations
à
certains
véhicules
en
raison
de
l'existence
d'un
intérêt
général.
Certaines
dérogations
sont
obligatoires
et
font
l’objet
d' exemptions
nationales.
D'autres
peuvent
être
attribuées
de
manière
temporaire
et
locales
par
la
collectivité.
Les
exemptions
nationales
permanentes”
sont
les
suivantes
:
+
Véhicules
d'intérêt
général
au
sens
de
l’article
R.
311-1
du
code
de
la
route ;
+
Véhicules
du
ministère
de
la
défense
;
+
Véhicules
portant
une
carte
«
mobilité
inclusion
»
comportant
la
mention
« stationnement
pour
personnes
handicapées
» ;
+
Véhicules
de
transport
en
commun
de
personnes
à
faibles
émission
»
;
+
Aux
véhicules
de
transport
en
commun,
au
sens
de
l'article
R.
311-1
du
code
de
la
route.
Afin
de
garantir
à
chacun
son
droit
à
la
mobilité
et
sa
capacité
à
adapter
ses
pratiques,
m2A
propose
d'instaurer
des
dérogations
locales
compiémentaires.
Ces
dérogations
recherchent
le
meilleur
équilibre
entre
la
simplicité,
la
lisibilité
de
la
politique,
la
nécessité
de
répondre
aux
besoins
spécifiques
du
territoire
et
le
maintien
de
fa
capacité
de
se
déplacer
pour
ceux
qui
ne
disposent
pas
d'alternatives
crédibles
à
court
terme.
Des
dérogations
locales
sont
ainsi
proposées
pour
une
durée
maximum
de
3
ans,
correspondant
à
la
durée
maximale
permise
par
la
réglementation.
Les
justificatifs
à
avoir
en
sa
possession
en
cas
de
contrôle
sont
soulignés
pour
chaque
cas
dérogatoire.
Ces
dérogations
sont
automatiques
et
ne
nécessitent
donc
pas
de
faire
Une
démarche
de
demande
particulière.
La
liste
des
dérogations
locales
proposées
est
la
suivante
:
Pour
des
raisons
économiques
Pour
les
professionnels
:
1.
Aux
véhicules
utilisés
dans
le
cadre
d'événements
où
de
manifestations
de
voie
publique
de
type
festif,
économique,
sportif,
culturel
ou
tournage,
y
compris
le
transport
d'animaux
vivants,
à
condition
qu'ils
soient
munis
d'une
autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente.
2.
Aux
véhicules
des
commerçants
ambulants
non
sédentaires
titulaires
d'une
carte
de
commerçant
non-sédentaire
valide
où
d'une
autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente.
Cela
inclut
les
véhicules
des
producteurs
de
denrées
alimentaires
qui
viennent
livrer
leur
production
ou
approvisionner
des
marchés
à
l'intérieur
du
périmètre
de
la ZFE,
afin
de
ne
pas
limiter
le
commerce
local
de
denrées
alimentaires
qui
nécessitent
des
véhicules
adaptés.
3.
Aux
véhicules
affectés
à
la
distribution
des
denrées
en
circuit
court
dont
la
production
et
la
distribution
s'effectuent
localement
et
qui
sont
munis
d'une
autorisation
délivrée
par
l'autorité
compétente.
L'objectif
est
de
ne
pas
limiter
le
commerce
local
de
denrées
alimentaires
et
d'encourager
l'alimentation
responsable.
5.
Aux
véhicules
suivants
:
camions-citernes
portant
mention
CIT
et
CARB
sur
la
carte
grise,
aux
véhicules
frigorifiques
(FG
TD)
ou
tractant
une
semie-remorque
(PR
SREM),
bétonnières
(CAM
BETON),
camions
benne
(CAM
BENNE),
camionnettes
benne
(CTTE
BENNE),
camions
benne
amovible
(CAM
BEN
AMO),
camionnettes
benne
amovible
(CTTE
BEN
AMO),
camions
porte-engins
(CAM
PTE
ENG),
camionnettes
porte-engins
(CTTE
PTE
ENG),
camions-citernes
eau
(CAM
CTE
EAU),
camionnettes
citerne
à
eau
(CTTE
CIT
EAU),
tracteurs
agricole
(TRA),
machines
automotrices
genre
agricole
(MAGA),
véhicules
agricole
remorqué
(REA)
afin
de
permettre
un
renouvellement
progressif
de
la
flotte.
6.
Aux
véhicules
utilisés
par
les
services
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
(SAD),
pour
l'exercice
de
leur
fonction,
munis
d'une
attestation
de
l'employeur.
? Décret
n°
2016-847
du
28
juin
2016
; Décret
n°
2019-663
du
28
juin
2019.
#
12
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
7FE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
7.
Aux
véhicules
professionnels
dont
le
remplacement
est
prévu
par
un
véhicule
autorisé
dans
la
ZFE,
dont
l'acquisition
(achat
où
location
longue
durée)
a
été
effectuée
et
une
date
prévisionnelle
de
livraison
est
annoncée
sur
le
bon
de
commande,
afin
de
prendre
en
compte
les
délais
de
fabrication
où
de
mise
à
disposition
des
véhicules
adaptés
et
la
démarche
engagée
par
l'utilisateur
du
véhicule
;
8.
Aux
véhicules
dont
le certificat
d'immatriculation
porte
la
mention
"coliection",
afin
de
faciliter
la
préservation
du
patrimoine
roulant.
Pour
des
raisons
sociales
Pour
les
professionnels :
10.
Véhicules
affectés
aux
associations
agréées
de
sécurité
civile,
dans
le
cadre
de
leurs
missions,
munis
d'une
copie
de
l'agrément
ESUS,
afin
de
garantir
l'action
de
ces
associations.
11.
Véhicules
des
associations
à
but
non
lucratif
dont
les
statuts
précisent
le
lien
avec
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnes
en
situation
précaire
ou
difficile,
munis
de
l'attestation
de
reconnaissance
de
la
qualité
de
l'association
délivrée
par
l'autorité
compétente,
afin
de
garantir
leur
action.
Pour
des
raisons
techniques
Pour
les
professionnels
:
14.
Aux
convois
exceptionnels
au
sens
de
l'article
R433-1
du
code
de
la
route
munis
d'une
autorisation
préfectorale,
afin
de
prendre
en
compte
les
besoins
et
modalités
spécifiques
pour
ces
convois.
15.
Aux
véhicules
automoteurs
spécialisés
tels
que
définis
à
l'annexe
5
de
l'arrêté
du
9
février
2008
relatif
aux
modalités
d'immatriculation
des
véhicules
portant
la
mention
"VASP”"
(véhicule
automoteur
spécialement
aménagé)
ou
“"VTSU"
(véhicule
transformé
sortie
d'usine)
sur
le
certificat
d'immatriculation
et
aux
véhicules
spécialisés,
afin
de
permettre
un
renouvellement
progressif
de
la flotte
spécialisée.
14
Évaluation
du dispositif en 2028
Les
ZFE
constituent
un
dispositif
relativement
récent.
Une
évaluation
du
dispositif
et
de
ses
effets
est
planifiée
en
2028,
après
trois
ans
de
mise
en
œuvre
de
la
ZFE,
tel
que
prévu
dans
Particle
L.
2213-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
1.5
Projet d'arrêté de création de la ZFE
La
mise
en
œuvre
de
la
ZFE
est
assurée
par
la
prise
d'un
arrêté
fixant
le
périmètre,
les
véhicules
concernés,
le
calendrier,
les
dérogations
locales.
Le
projet
d'arrêté,
soumis
à
lavis
du
public
et
des
personnes
publiques,
est
présenté
en
annexe.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
2
Étude
d’impacts
de
la ZFE
2.1
État
des
lieux
de
la
qualité
de
l’air
sur
le
territoire
de
m2A
avec
l’analyse
des
émissions
de
polluants
211
Les
oxydes
d’azote
(NO;)
Le
terme
«
oxydes
d’azotes
»
(NO)
caractérise
les
émissions
de
polluants
correspondant
à
la
somme
des
quantités
de
monoxyde
d'azote
NO
et
de
dioxyde
d'azote
NO.
Le
dioxyde
d'azote
(NO)
est
un
gaz
nocif, irritant
pour
les
bronches
et
favorisant
les
crises
d'asthme
et
les
infections
pulmonaires.
Les
rejets
d'oxydes
d'azote
proviennent
essentiellement
de
la
combustion
de
combustibles
de
tous
types
(gazole,
essence,
charbon,
fioul
gaz..…).
Ils
se
forment
par
combinaison
de
l'azote
(atmosphérique
et
contenu
dans
les
combustibles)
et
de
l'oxygène
de
l'air
à
haute
température.
Tous
les
secteurs
utilisateurs
de
combustibles
sont
concernés,
en
particulier
les
transports
routiers.
En
2021,
le
secteur
routier
est
le
second
secteur
émetteur
de
NO,
sur
le
territoire,
responsable
de
près
34%
des
émissions
derrière
l’industrie
(46%).
ATMO
Grand-Est
Invent’air
v2022
12000 10000
»
NC
59%
8000
=
6000
ue
_
-20
%
ne sn
(e]
4000
———_—
—
—_ù
0
F1
1990
2005
2010
2012
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
COVID
Emissions en tonnes
# Transport
routier
# Tertiaire,
commercial
et institutionnel
s Résidentiel as Modes
de
transports
autres
que
routier
# Industrie
manufacturière
et construction
# Extraction,
transformation
et
distribution
d'énergie
m Déchets m Agriculture,
sylviculture
et
aquaculture
hors
UTCATF
Figure
4
: Répartition
annuelle
des
émissions
de
NOx
sur
Mulhouse
Alsace
Agglomération
- Source
: ATMO
Grand
Est
- Invent'Air
V2021 Les
émissions
de
NO,
ont
connu
une
diminution
de
59
%
sur
le
territoire
entre
1990
et
2012,
et
sont
depuis
en
baisse
plus
légère,
mais
continue
entre
2012
et
2019
(-20%).
Cette
baisse
s'explique
par
la
généralisation
des
pots
catalytiques
et
des
systèmes
SCR
(selective
catalytic
reduction)
ou
DeNOx*
pour
la
réduction
des
émissions
d'oxydes
d'azote
installés
sur
les
poids
lourds
depuis
2010
et
sur
les
véhicules
légers
diesels
de
moyenne
et
grosses
cylindrées
à
partir
de
2016.
* Ensemble
des
traitements
mis
en
œuvre
pour
éliminer
tout
ou
partie
des
oxydes
d'azote
(NOXx)
contenus
dans
les
effluents
gazeux
issus
d'une
combustion 14
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
L'année
2020
constitue
une
année
particulière
qui
marque
une
diminution
des
émissions
de
NO,
de
19
%
par
rapport
à
2019,
en
raison
de
la crise
sanitaire
qui
a
ralenti
voire
stoppé
les
activités
pendant
plusieurs
mois.
La
diminution
des
émissions
d’oxydes
d’azote
n’atteint
pas
encore
les
objectifs
régionaux
du
SRADDET
pour
2030.
Le
SRADDET
prévoit
en
effet
la
diminution
de
72%
des
émissions
de
NO,
et
de
56
%
des
émissions
de
PM5
en
2030.
Référence
EPClen2020
Obj.2030
Obj.
2050
1990
;
ä
-88%
emissions de GR
GRR ENMENNNNNENES
774
Effet
de
Serre
54%
2005
:
|
-52%
Émissions de PM2,5
SE
|
“81%
-56%
2005
-60%
Émissions de NO,
D
KO
:*
-72%
Figure
5
: Position
du
territoire
en
2020
par
rapport
aux
objectifs
du
SRADDET
(Source
: ATMO
Grand
Est,
«
Les
chiffres-clés
en
un
clin
d'œil
—
Édition
2022
—
Mulhouse
Alsace
Agglomération
Les
données
suivantes
sont
issues
de
l'outil
de
calcul
Circul'Air
V5
d'ATMO
Grand
Est
et
concerne
le
trafic
2019
avec
le
parc
automobile
prospectif
de
l’année
2023.
Au
sein.
du
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
en
2023,
les
véhicules
particuliers
représentent
72%
du
trafic,
à
savoir
le
nombre
de
véhicules
couplés
aux
kilomètres
qu'ils
parcourent.
Cette
part
est
portée
à
17
%
pour
les
véhicules
utilitaires
légers
et
9
%
pour
les
poids
lourds-bus
et
cars.
Les
deux
roues
motorisées
représentent
2%
du
trafic. Malgré
leur
poids
dans
le
trafic,
les
véhicules
particuliers
ont
émis
55%
de
la
totalité
des
émissions
de
NO,
du
secteur
routier
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
en
2019,
Les
poids
lourds
et
les
VUL
ne
représentent
respectivement
que
9
et
17
%
du
trafic
sur
le
territoire,
mais
comptent
pour
plus
de
40
%
des
émissions
d'oxyde
d' azote. Les
vignettes
Crit’Air
les
plus
anciennes
ont
un
poids
prépondérant
dans
les
émissions
de
NO%.
2RM
F]
2%
KM
ee DE
0%
parcourus
DEN
‘+
+ CS
EE
2°:
2RM |
0%
# CRITAIR
0
# CRITAIR
1
IDE
‘*
= CRTAR2
Emissions
n CRITAIR
3
0
ë
ænox
x SE
2: *
=CRTARs
USE
‘‘:
ne # Non
Classé
Figure
6.
Répartition
du
trafic
et
des
émissions
de
NOX
du
secteur
routier
par
catégories
de
véhicules
et
par
vignette
Crit'Air
-
Source
: ATMO
Grand
Est,
2019
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Les
seuils
réglementaires
Euro
IV,
V
puis
VI
(Crit'Air
4,
Crit'Air
3
et
Crit'Air
2
pour
les
diesels
—
98%
du
parc)
ont
conduit
à
l'installation
de
systèmes
de
post-traitement
des
NOX
permettant
une
réduction
des
émissions
de
NOX
de
l'ordre
de
70
%
par
rapport
aux
véhicules
de
la
génération
précédente
Euro
Ill
(Crit'air
5
pour
les
véhicules
diesel)
Emissions
unitaires
de
NOx
par
CQA
ÉSSIR,
.
«PL-(en
g/km)
12,00
-
10,00 8,00 6,00 4,00 2,00
Li
.
0,00
—
CRITAIR2
CRITAIR3
CRIT'AIR4
CRIT'AIR5
Non Classé
Figure
7 : Émissions
unitaires
de
Nox
par
Vignettes
Crit'Air
Poids-lourd
en
g/km
—
Source
: Données
Atmo
Grand
est
BR,
<<
unitaires
de
NOx
par
CQA
ee
- VUL
- (en
g/km)
1,40 | 1,20 1,00 0,80 0,60
.
0,40 0,20 0,00
Ô
Nù
Figure
8
: Emissions
unitaires
de
NOX
par
Vignettes
Crit'Air
Véhicules
utilitaires
légers
en
g/km
—
Source
: Données
Atmo
Grand
est
2.1.2
Les
particules
PM:
Les
particules
en
suspension
sont
des
aérosols,
des
cendres,
des
fumées.
Les
PM;
correspondent
aux
particules
de
diamètre
aérodynamique
inférieur
à
10
micromètres.
Les
émissions
de
PM:
proviennent
de
nombreuses
sources,
en
particulier
de
la
combustion
de
biomasse
et
de
combustibles
fossiles
comme
le
charbon
et
les
fiouls,
de
certains
procédés
industriels,
de
l'agriculture
(élevage
et
culture),
du
transport
routier…
En
2021,
le
secteur
routier
est
le
troisième
secteur
émetteur
de
particules
PM;
sur
le territoire
derrière
le
résidentiel
et
l'industrie. 16
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATÉGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Les
émissions
de
PM:
sur
le territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
s'élèvent
à
690
tonnes
en
2022.
.
Contribution
du
secteur
des
transports
dans
les
émissions
de
PM1o
F AtMO
LAS
Agriculture
AIMO
Æ%
Autres transports
Æ
Déchets
re
Industrie
(hors
branche
énergie)
ù
Résidentiel
[
| Tertiaire
x
Transport
routier
Figure
9
: Contribution
des
différents
secteurs
dans
les
émissions
de
PM10
dans
le
territoire
de
la
m2A
en
2021
—
source
: ATMO
Grand-Est
Invent'air
V2022
Les
sources
de
particules
en
suspension
sont
diverses.
Le
secteur
résidentiel
est
le
premier
secteur
émetteur
de
PM,
en
lien
avec
le
chauffage
au
bois,
particulièrement
dans
les
foyers
induisant
des
combustions.
incomplètes.
L'industrie
contribue
à
hauteur
de
1/5°"°
des
émissions.
Le
secteur
du
transport
routier
contribue
quant
à
lui
à
hauteur
de
16
%
des
émissions
de
PM
sur
le
territoire,
ex
aequo
avec
le
secteur
agricole
(travail
du
sol,
récolte,
gestion
des
résidus
et bâtiment
d'élevage).
1400 1200 1000
-46
%
800
._
—
19%"
E
y
———
°
14%
sn
ED
ES
=
|
à
EE
=
EE
»
nes
rseesesee
0
1990
2005
2010
2012
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
COVID
# Agriculture,
sylviculture
et aquaculture
hors
UTCATF
m Déchets
# Extraction,
transformation
et
distribution
d'énergie
miIndustrie manufacturière
et construction
s Modes
de
transports
autres
que
routier
Résidentiel
a Tertiaire,
commercial
et
institutionnel
# Transport
routier
Figure
10: Évolution
des
émissions
de
PM;
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
depuis
1990
- Source :
ATMO
Grand
Est
- Invent'Air
V2022
Les
émissions
de
PM:
ont
diminué
de
46
%
entre
1990
et
2012
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
puis
de
19
%
entre
2012
et
2019.
L'augmentation
du
niveau
d'exigence
des
normes
Euro
a
imposé
la
généralisation
des
filtres
à
particules
et
donc
une
importante
diminution
des
émissions
de
particules
primaires.
Le
filtre
à
particules,
apparu
progressivement
sur
les
véhicules
mis
sur
le
marché
entre
2006
et
2010
(norme
Eurod),
est
devenu
systématique
à
partir
de
2011
sur
les
véhicules
neufs
(norme
Euro
5).
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
En
ce
qui
concerne
le
secteur
des
transports,
les
émissions
de
particules
générées
par
les
véhicules
proviennent
de
différentes
sources
:
»
Les
pots
d'échappement
des
véhicules
thermiques
(32%
des
émissions
de
PM:
du
secteur
routier
en
2019)
n
Ces
émissions
sont
en
baisse
constante
depuis
2007,
en
lien
avec
la
généralisation
du
filtre
à
particules
"
Le
système
de
freinage
et
l'abrasion
des
pneus
sur
la
chaussée
(68%
des
émissions
de
PM:
du
secteur
routier
en
2019)
“
Tous
les
véhicules
(thermiques,
électriques
ou
hybrides)
émettent
ces
particules.
Ces
émissions
sont
corrélées
au
poids
des
véhicules.
"n
Ces
émissions
ne
sont
pour
l'heure
pas
règlementées
(elles
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
les
normes
EURO),
et
très
peu
de
solutions
technologiques
sont
actuellement
proposées
par
les
constructeurs
automobiles
pour
les
réduire*.
La
situation
pourrait
évoluer
avec
la
future
norme
Euro
7
(voir
encadré).
Leur
part
devient
prépondérante
dans
les
émissions
totales
de
particules.
Les
particules
primaires
issues
des
transports
routiers
sont
principalement
émises
par
les
moteurs
Diesel
non
équipés
de
filtre
à
particules.
Le
niveau
des
émissions
est
très
dépendant
de
l’âge
et
de
la
technologie
du
véhicule.
Le
filtre
à
particules,
apparu
progressivement
sur
les
véhicules
mis
sur
le
marché
entre
2006
et
2010
(norme
Euro
4),
est
devenu
systématique
à
partir
de
2011
sur
les
véhicules
neufs
(norme
Euro
5 —
Crit'Air
2
pour
les
véhicules
diesel).
FÉSIE
Emissions
unitaires
de
PM10
par
CQA
- PL-
(en
g/km)
0,40 0,35 0,30
Filtre
à
0,25
Particules
0,20 0,15 0,10 0,05 0,00
été
:
FE]
FA
CRIT'AIR2
CRIT'AIR3
CRIT'AIR4
CRITAIR5
Non
Classé
Figure
11
: Émissions
unitaires
de
PM:
par
vignettes
Crit'Air
Poids-lourd
en
g/km
—
Source:
données
Atmo
Grand
est
PL
(Normes
Euro
| à VI):
La
part
des
émissions
hors
échappement
(usure
des
pneus,
des
freins
et
de
la
route)
est
particulièrement
importante
pour
les
poids-lourds,
en
lien
avec
le
poids
des
véhicules
en
circulation
(elle
représente
87
%
du
total
des
émissions
de
PM10
pour
les
poids-lourds).
“
Les
normes
Euro
successives
ont
fortement
réduit
les
plafonds
d'émission
des
véhicules
“
Entre
la
norme
Eurolll
(Crit'Air
5)
et
Euro
IV
(Crit'Air
4),
la valeur
limite
a
été
divisée
par
6
3 ADEME,
2022.
Emissions
des
Véhicules
routiers
- Les
particules
hors
échappement
18
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
"L'introduction
de
la
norme
EURO
VI
(Crit'Air
2)
a
encore
divisé
par
2
la valeur
limite,
ce
qui
s'est
traduit
par
l'apparition
du
filtre
à
particules
(FaP)
FE,
Emissions
unitaires
de
PM10
par
CQA
- VUL
-
(en
g/km)
0,14 0,12 0,10 0,08
/
0,06 0,04
-
0,02
:
0,00
er
jai
Te EE
LE
EE
EE
EE
Figure
12:
Émissions
unitaires
de
PM
par
vignette
Crit'Air
véhicules
utilitaires
en
g/km
—
Source:
Données
Atmo
Grand
est
Future
réglementation
Euro
7 / VII
La
réglementation
Euro
7
/ VII
va
très
certainement
inclure
un
volet
sur
les
émissions
de
particules
de
frein
avec
une
première
étape
en
phase
de
test
et
contrôle
puis
une
deuxième
étape
avec
des
seuils
d'émissions
à
ne
pas
dépasser.
Une
réglementation
sur
les
particules
de
pneu
est
peu
probable
pour
Euro
7
/ VII.
En
effet,
des
études
sur
la
caractérisation
et
la
distribution
en
taille
de
ces
particules
sont
encore
nécessaires
de
même
que
la
définition
d'une
méthodologie
de
mesure
robuste
qui
sera
étudiée
dans
le
projet
H2020
LEON-T
(2021
— 2024)°.
:
La
part
des
émissions
hors
échappement
(usure
des
pneus,
des
freins
et
de
la
route)
est
particulièrement
importante
pour
les
poids-lourds,
en
lien
avec
le
poids
des
véhicules
en
circulation
(elle
représente
88%
du
total
des
émissions
de
PM:
pour
les
poids-lourds).
Toutefois
pour
les
PL
non
classés
elle
ne
représente
que
18%
# https///librairie.ademe.fr/air-et-bruit/5384-emissions-des-vehicules-routiers-les-particules-hors-echappement.html
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Emissions
de
PM
10
et
PM2,5
en
%
par
type
de
véhiucules,
toutes
vignettes
Crit'Air
et
postes
d'émissions
120% 100% 80% 60% 40% 20%
0%
VL
VUL
PE
2 ROUES
Émissions
à l'échappement
A
m
Émissions
hors
échappement
Emissions
de
PM
10
et
PM2,5
en
%
par
type
de
véhicules,
pour
les
vignettes
non
classés
et
postes
d'émissions
120% 100% 80% 60% 40% 20%
0%
0%
VL
VUL
PL
2 ROUES
Émissions
à
l'échappement
Émissions
hors
échappement
Figure
13.
Répartition
des
émissions
de
PM:0
et
PM25
par
types
de
véhicules
et
postes
d'émissions
—
Source
: ATMO
Grand
Est,
2019
|
2.1.3
Les
particules
fines
PM,;
Les
particules
fines
PM,
correspondent
aux
particules
fines
de
diamètre
aérodynamique
inférieur
à
2,5
micromètres.
Les
émissions
de
PM,$
proviennent
de
nombreuses
sources,
en
particulier
du
chauffage
au
bois
dans
le
secteur
résidentiel
(appareils
peu
performants),
de
combustibles
fossiles
comme
le
fioul,
de
certains
procédés
industriels,
du
transport
routier.
Ces
particules,
du
fait
de
leur
taille,
pénètrent
profondément
dans
l'organisme
- jusqu'au
système
cardiovasculaire
- ce
qui
les
rend
particulièrement
toxiques.
En
2020,
le
secteur
routier
est
le
second
secteur
émetteur
de
particules
PM,
sur
le territoire
derrière
le
résidentiel.
20
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
11%
ds
Agriculture
Æ.
Autres
transports
2
Déchets
|
Industrie
(hors
branche
énergie)
ÆR
Résidentiel
[rl
Tertiaire
x
Transport
routier
Figure
14.
Contribution
des
différents
secteurs
aux
émissions
de
PM
sur
le
territoire
de
m2A
et
du
Haut
Rhin
en
2020
- Source
:
ATMO
Grand
Est
Invent'air
v2022
Les
émissions
de
PM,;
s'élèvent
à 404
tonnes
en
2020
sur
le territoire
de
la m2A.
Les
sources
de
particules
PM,
sont
diverses.
Comme
pour
les
PM:,
le
secteur
résidentiel
est
le
premier
secteur
émetteur
de
PM,
5,
en
lien
avec
la
combustion
énergétique
pour
satisfaire
les
besoins
de
chauffage
(chauffage
au
bois). 1100
900
E-
-57 %
_
Li]
|
15%
500
EE
rs
g—
-14%
ES
nn
300
RES
SR
LR
-100
1990
2005
2010
2012
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
COVID
# Agriculture,
sylviculture
et aquaculture
hors
UTCATF
m Déchets
m Extraction,
transformation
et
distribution
d'énergie
mIndustrie
manufacturière
et
construction
# Modes
de
transports
autres
que
routier
Résidentiel
x Tertiaire,
commercial
et
institutionnel
# Transport
routier
Figure
15 :
Evolution
des
émissions
de
PM,
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
AGGIORSIEION
depuis
1990
-
Sauce:
ATMO
Grand
Est-
Invent'Air
V2022
Enjeux
pour
les VUL
et véhicules
lourds
Les
véhicules
utilitaires
légers
et les
véhicules
lourds
(PL,
bus
et autocars)
représentent
ensemble
26%
des
distances
parcourues
en
véhicule
par
kilomètre
sur
le territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Ils représentent
par
ailleurs
44%
des
émissions
à échappement
de
NOx
et 28%
des
émissions
à l'échappement
de
PM10.
Pour
les VUL,
69%
des
distances
parcourues
le sont
par
des
Crit'air 2 qui
sont
à l'origine
de
82%
des
émissions
de
NOX,
suivis
par
les
Crit'Air
1 qui
représentent
la majorité
des
émissions
restantes
(15%).
Pour
les
véhicules
lourds,
80%
des
distances
parcourues
le
sont
par
des
Crit'air
2,
lesquels
représentent
17%
des
émissions
de
NOx.
Les
Crit'air
3 et
plus
anciens
représentent
19%
des
distances
parcourues,
mais
sont
à
l'origine
de
76%
des
émissions
de
NOXx
à l'échappement
(33
%
pour
les
Crit'air 3,
19
%
pour
les
Crit'air 4,
12
%
pour
les
Crit'Air
5
et non
classés
chacun).
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
2.2
Etat
des
lieux
de
la
qualité
de
l’air
sur
le
territoire
de
m2A
avec
l’analyse
des
niveaux
de
concentrations
des
polluants
et
d'exposition
des
populations
123
Des
épisodes
de
pollution
liés
à
l'ozone
et
aux
particules
L'indice
qualité
de
l’air
d'ATMO
Grand
Est/
L'indice
ATMO
est
un
indicateur
journalier
de
la
qualité
de
l'air
calculé
à
partir
des
concentrations
dans
l'air
de
polluants
réglementés
: le
dioxyde
de
soufre
(SO;),
le
dioxyde
d'azote
(NO:),
l'ozone
(O3)
et
les
particules
grossières
et
fines
(PM:
et
PM).
Il qualifie
la
qualité
de
l'air
sur
une
échelle
de
1
à
6
pour
informer
les
citoyens
et
les
pouvoirs
publics. Depuis
2021,
les
seuils
ont
évolué
et
s’'alignent
désormais
sur
les
recommandations
européennes
(Agence
européenne
pour
l'environnement).
Les
PM,$ ont
en
outre
été
introduits
dans
le
calcul
de
l'indice.
L'état
général
de
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
peut
être
qualifié
de
moyen
à
dégradé
en
2022.
En
effet,
d’après
les
données
d'ATMO
Grand
Est
pour
l'année
2022,
on
dénombre
à
Mulhouse
2%
de
journées
ayant
un
indice
«
Bon
»,
56%
ayant
un
indice
«
Moyen
»
et
28
%
un
indice
« dégradé
».
Enfin,
14
%
des
indices
ont
été
classés
«
Mauvais
».
Lorsque
la
qualité
de
l'air
a
été
«
mauvaise
»
à
«
très
mauvaise
»,
les
PM,
sont
responsables
à
hauteur
de
42%
du
temps.
L'ozone
est
quant
à
lui
responsable
de
36%
des
jours
de
mauvaise
qualité
de
l’air,
les
PM.
étant
responsables
à
hauteur
de
20%
du
temps.
Bilan
des
indices
2022
sur
Mulhouse
Bilan
des
indices
2022
sur
le
Haut-Rhin
Tr
14%
2%
|
)
tMO
AIMO
mBON
AAC
26
|
æ
MOYEN
2
DEGRADE
BMAUVAS aTREIS
MAUVAIS
BÉLIFEMENMENT
MAUVAS
Figure
16.:
Répartition
des
indices
de
qualité
de
l'air sur
Mulhouse
et
sur
le
Haut-Rhin
en
2022
-
Source
: ATMO
Grand
Est
Au-delà
de
certains
seuils
de
concentration
pour
les
différents
polluants,
une
procédure
d’information
est
activée
par
ATMO
Grand
Est
qui
concerne
les
personnes
sensibles
(jeunes
enfants,
femmes
enceintes,
personnes
âgées,
personnes
souffrant
de
problèmes
respiratoires),
assortie
de
recommandations.
Des
seuils
impliquent
d'entrer
en
procédure
d’alerte
Il existe
deux
façons
de
passer
en
procédure
d'alerte :
e
Dépassement
du
seuil
d'alerte
dès
le
premier
jour
(seuils
plus
hauts
que
le
niveau
d'information
et
de
recommandation)
e
À
partir
d’un
deuxième
jour
d'une
procédure
d'information
et
de
recommandation
22
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATÉGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
OBJECTIFS DE
QUALITÉ
VALEURS CIBLES
SEUIL
INFORMATION /RECOMMAN-
DATIONS
NIVEAUX CRITIQUES
SEUILS D'ALERTE
VALEURS
POLLUANTS È
RIT
En moyenne
horaire:
Enmoyenne
anale:
.
400
» dépassé
Sur 3h
40 pg/m
Enmoyenne
He/n
;
44
ds
»
$
consécutives.
200
pg/nv?
si
En moyenne
horaire:
40 pg/m
horaire
:
L
3
3
dépassement
de ce seuil la veille,
200
pan
à ne pas dépasser
200
pg/m
;
|
us do 18h par an
etrisque de dépassement
dece
Pi
seuille lendemain
En moyenne
annuelle
(équivalent
NO;):
30 pg/m?
(protection
de la végétation)
En moyenne journalière :
?
dépa
ann
oh
teS uen
Ana pas
""
‘
Enmoyenne
En moyenne horaire
sur 3h
RNA
,
plus de 3 jours par an
3
He
A.
ethivernale:
SOpe/m
horaire :
consécutives :
3
s
En moyenne
horaire :
300
3
500
3
20
pg/m”?
(protection
350 pg/m? à ne pas dépasser
be/m
pa/m
de la végétation)
plus de
24h
par
an
En moyenne
annuelle
:
3
O5 pg/n
RASE
..
Enmoyenne
annuelle:
…
40pg/m
Enmoyenne
ee
En moyenne journalière :
30 pg/m°
journalière :
SD
nee Joumeñèr:
50 pg/m?
à ne pas dépasser
50 pg/m?
pan:
plus de
35 jours
par an
Maximum
journalier de la
moyenne
glissante sur 8h:
…
10mg
’
SD
ERNEANS:
2pg/m"
re
SEUIL
INFORMATION
/RECOM-
MANDATIONS
VALEURS CIBLES
14118
D'ALERTE
OBJECTIFS
p
LUE
Se
DE
QUALITÉ
Seuil de protection de la santé,
Seuil d'alerte pour une protection
sanitaire
pour toute la population, en moyenne horaire :
Seuil de protection
de la santé :
120 pg/m? pour le max journalier de
pour le maximum
journaler dela
240 pen
sur 1h.
la moyenne
sur 8h à ne pas dépasser
moyenne
sur8heures
: 120pgm
En moyenne
Seuis d'alerte pour
la mise
en œuvre
plus de 25
jours par année civile en
Ozone
(0,)
pendantune
année civile.
horaire
:
progressive de mesures
d'urgence, en moyenne
moyenne
calculée
sur 3 ans.
Seuil de protection
de la
180 pg/n?
horaire:
:
Seuil de protection de
la végétation :
végétation, AOT
40 de mai
à juillet
de 8h à 20h: 6 000 pg/m’h
1“ seuil : 240
pg/nv? dépassé
3h consécutives
2* seuil : 300 pg/m? dépassé 3h consécutives 3° seuil : 360
pg/m?
Tableau
2.
Valeurs
limites
et procédures
d'alerte
—
source
ATMO
Grand
Est
AOT
40
de mai à juillet de 8h
à 20h:
18 000
pg/m’.hen
moyenne
calculée
sur Sans.
Toute
la
population
est
alors
concernée,
et
des
mesures
réglementaires
automatiques
entrent
en
vigueur:
la
vitesse
autorisée
est
réduite
de
20
km/h
sur
autoroutes
et
deux
voies
et
les
usines
ICPE
(Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement)
ont
des
actions
spécifiques
à
mettre
en
place.
Ces
dernières
années,
tous
les
épisodes
de
pollution
ont
été
dus
à
des
concentrations
trop
élevées
soit
de
particules
PM
soit
d'ozone
(O;),
Les
épisodes
de
pollution
hivernaux
étaient
exclusivement
dus
aux
particules,
et
les
épisodes
estivaux
dus
à
l'ozone.
Au
printemps
et à
l'automne,
ces
épisodes
peuvent
être
mixtes.
Nombre
de
jours
avec
procédures
réglementaire
dans
le
Haut-Rhin
PMo
O;
2019
2020
2021
2019
2020
2021
2
3
4
103
3
1
Tableau
3.
Nombre
de jours
de
procédures
dans
le
Haut-Rhin
(d'après
ATMO
Grand
Est) Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
2.2.2
Concentrations
modélisées
et
mesurées
2.2.2.1
Modélisations
des
concentrations
moyennes
annuelles
Les
modélisations
de
la
dispersion
des
polluants
dans
l'air
réalisées
par
ATMO
Grand
Est
permettent
d'établir
les
cartes
des
concentrations
moyennes
annuelles
sur
le
périmètre
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Les
concentrations
moyennes
annuelles
en
NO,,
PM;
et
PM,
pour
l’année
2022
sont
représentées
sur
les
figures
suivantes : Les
échelles
de
couleurs
sur
les
cartes
sanitaires
suivantes
sont
calées
sur
la
valeur
OMS.
Carte
sanitaire
Concentrations
1
moyennes
annuelles
en
NO2
40 (vu) 10 (OMS)
en
;
ug/m'
Figure
17:
Concentrations
moyennes
annuelles
en
NO,
en
2022
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source:
Atmo
Grand
Est
—
2022
24
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Carte
sanitaire
Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM10
l
40 {vu 15 (0MS)
pg/m°
Figure
18 :
Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM,
en
2022
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
:
Atmo
Grand
Est
- 2022
Carte
sanitaire
Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM2.,5 25 (vu) 5
{(oMS)
.
en
ug/m°
Figure
19 :
Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM;
en
2022
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
:
Atmo
Grand
Est — 2022
En
2022,
les
dépassements
de
la
valeur
limite
pour
le
NO,
sont
localisés
autour
des
principaux
axes
routiers
du
territoire
; ainsi,
moins
de
100
personnes
sont
exposées
à
un
dépassement
de
la valeur
limite
actuelle
(40
p1g/m°).
Concernant
les
particules
PM;
et
PM,
l'ensemble
du
territoire
respecte
les
valeurs
limites.
Le
tableau
suivant
récapitule
les
données
d'exposition
en
2022
aux
valeurs
limites
réglementaires,
les
futures
valeurs
limites
proposées
par
la
commission
européenne
pour
2030
et
aux
valeurs
cibles
de
l'OMS
de
2021
pour
le
NO,,
les
PM;
et
PM.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Données
d'exposition
2022
VL
40
0.6 km?
< 100 hab
| <0.03 %
NO;
VL2030
20
[6,6 km?
3 300 hab
12%
OMS_2021
10
105 km?
206 500 hab
75%
VL
40
0.000 km?
0 hab
0%
PMio
VL2030
20
[0.8 km’
100 hab
0%
OMS_2021
15
147,7 km?
261 300 hab
95 %
Tableau
4.
Populations
exposées
à
des
dépassements
des
valeurs
limites
(VL),
valeurs
recommandées
par
l'OMS
(OMS_2021),
valeurs
cibles
(VC)
et
objectifs
de
qualité
de
l'air (OQA)
en
2022
sur
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source: Atmo
Grand
Est
2022 En
2022,
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
moins
de
100
personnes
sont
exposées
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
pour
le
NO,
3
300
sont
exposées
à
un
dépassement
de
la
future
valeur
limite
proposée
par
la
commission
européenne
pour
2030
et
206
500
habitants
sont
exposées
à
un
dépassement
de
la valeur
cible
2021
de
l'OMS.
Ainsi,
ce
tableau
illustre
un
enjeu
de
vigilance
sur
la
qualité
de
l’air
sur
l’agglomération
au
regard
des
enjeux
sanitaires. LD LR
Modélisations
des
concentrations
moyennes
annuelles
en
2033
au
fil
de
l’eau
(sans
ZFE)
Dans
le
cadre
des
études
de
préfiguration
de
la
ZFE
et
du
rapport
réalisé
par
ATMO
Grand-Est,
un
scénario
fil
de
l'eau
(sans
ZFE)
de
l’évolution
des
concentrations
a
été
réalisé
à
l'horizon
2033.
Les
résultats
de
ces
modélisations
sont
présentés
ci-dessous.
Dioxyde
d'azote
Carte
sanitaire
Concentrations
moyennes
annuelles
en
NO2
40 {vi) 10 (OMS)
en
ug/m°
Figure
20:
Concentrations
moyennes
annuelles
en
NO,
en
2033
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
:
Atmo
Grand
Est - 2023
26
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
En
2033,
le
renouvellement
du
parc
automobile
et
l'ensemble
des
mesures
nationales
et
locales
prévues
à
cette
échéance
permettent
une
diminution
des
niveaux
de
NO,
de
51%
sur
l'ensemble
du
Haut-Rhin.
Les
niveaux
maximums
marquent
une
baisse
plus
importante
de
63%.
À
cet
horizon,
il
n'y
a plus
de
dépassement
de
la
valeur
limite
simulé
et
une
baisse
de
plus
de
95%
des
superficies
et
populations
exposées
à
des
dépassements
de
la
valeur
limite
en
projet
pour
2030
et
de
la
valeur
guide
OMS
est
modélisée.
Il
reste
8
400
habitants
exposés
à
un
dépassement
de
la valeur
guide
OMS
dont
6
900
résidents
dans
m2A.
PM
2,5
Carte
sanitaire
Concentrations
moyennes
“annuelles
en
PM2.5 25 {vu
(OMS)
en
ug/m°
Figure
21
: Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM
2,5
en
2033
sur le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
— Source
:
Atmo
Grand
Est — 2023
En
2033,
le
renouvellement
du
parc
automobile
et
l'ensemble
des
mesures
nationales
et
locales
prévus
à
cette
échéance
permettent
une
diminution
des
niveaux
de
particules
PM,
de
34%
sur
l’ensemble
du
Haut-Rhin.
Les
niveaux
maximums
marquent
üne
baisse
plus
faible
de
27%.
À
cet
horizon,
il n'y
a
quasiment
plus
de
dépassement
de
la
valeur
limite
en
projet
pour
2030
simulé.
La
valeur
guide
OMS
reste
dépassée
sur
la
majeure
partie
des
zones
habitées
du
Haut-Rhin.
Il
y
a
679
100
FROICRE
exposés
à
un
dépassement
de
la
valeur
guide
OMS
dont
274
000
résidents
dans
m2A.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
PM
10
Carte
sanitaire
Concentrations
moyennes
brule
en
PM10 40
(vu) 15 (OMS)
en
ug/m°
Figure
22:
Concentrations
moyennes
annuelles
en
PM
10
en
2033
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
—
Source
:
Atmo
Grand
Est —
2023
En
2033,
le
renouvellement
du
parc
automobile
et
l'ensemble
des
mesures
nationales
et
locales
prévues
à
cette
échéance
permettent
une
diminution
des
niveaux
de
particules
PM:
de
25%
sur
le
Haut-Rhin
et
23%
sur
m2A.
Les
niveaux
maximums
marquent
une
baisse
de
24%.
À
cet
horizon,
il
n'y
a
plus
de
dépassement
de
la
valeur
limite
en
projet
pour
2030
simulé,
et
une
baisse
de
plus
de
99%
des
superficies
et
populations
exposées
à
des
dépassements
de
la
valeur
guide
OMS
est
modélisée.
Il reste
700
habitants
exposés
à
un
dépassement
de
la
valeur
guide
OMS
dont
400
résidents
dans
m2A.
2.2.2.3
Mesures
en
station
En
2022,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
dispose
de
5
stations
de
mesures
fixes
placées
dans
des
environnements
variés
:
“
3
stations
urbaines
de
fond;
“
{station
dite
«trafic
»,
de
proximité
automobile ;
“À
station
industrielle.
28
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Station
TEA
Tele):
Mulhouse
Nord
Fond
urbaine
Mulhouse
Est
Fond
périurbaine
Mulhouse
Sud
2
|
|
Fond
urbaine
Mulhouse
Briand
Trafic urbaine
-Chalampé
Rurale
industrielle
Tableau
5.:
Typologie
et nom
des
stations
d'Atmo
Grand
Est
à
Muhouse,
Source
: Atmo
Grand
Est
2022
KINGERSHEIM
ILLZACH
PFASTATT
MORSCHWILLE
LE-BAS
| ‘
(rs
|
BRUNSTATT
LL
s)|—)
@
Commune
consultée
@
Stations fixes
@
Stations temporaires
4
Figure
23
: Localisation
des
5 stations
d'Atmo
Grand
Est
à
Mulhouse
source
: Site
Internet
Atmo
Grand-Est
Moyennes
annuelles
$
Les
concentrations
moyennes
annuelles
de
NO;,
PM,
et
PM;
mesurées
au
niveau
des
stations
de
surveillance
d'Atmo
Grand
Est
sur
la
métropole
de
Mulhouse
sont
fournies
ci-après.
Les
concentrations
sont
mises
en
regard
des
valeurs
limites
annuelles
définies
actuellement
et
de
la
valeur
guide
de
l'OMS021. Fm
d
Dioxyde
d'azote
AtMO GRANDEST
70
-
60
-
50:-
%
RO
Valeur imite
3
30
-
a
—
O
20
RER
EE
-_-
©-ProietVL2030
Peer
Seuil OMS
0
1
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
| 2023
—Mulhouse-Briand
——
Mulhouse
Nord
—
Mulhouse Sud
2
‘
Figure
24:
Evolution
des
concentrations
moyennes
annuelles
en
NO,
entre
2010
et
2023mesurées
au
droit
des
stations
fixes
Source
: Atmo
Grand
Est
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Evolution
en
%
depuis
pe
Mulhouse
Sud
2
pres
plie) NO
-31%
-50%
-50%
Tableau
6.
: Évolution
en
%
des
concentrations
en
NO,
mesurées
en
station
par rapport
à 2010-
Source
: Atmo
Grand
Est
La
valeur
limite
pour
le
NO,
est
respectée
sur
chaque
station
pour
l'ensemble
de
la
période
2010-2023.
En
outre,
on
observe
une
diminution
des
concentrations
en
NO,
depuis
2010
comprise
entre
22
et
42
%,
mais
les
concentrations
restent
au-delà
du
seuil
recommandé
par
l'OMS.
2.3
La
carte
stratégique
air
de
l’agglomération
de
Mulhouse
Il existe
un
lien
évident
entre
production
de
polluants
et
concentration
en
polluants,
mais
leur
relation
n'est
pas
linéaire
et
dépend
de
nombreux
paramètres
liés
aux
conditions
atmosphériques
et
aux
réactions
chimiques
avec
les
autres
polluants
de
l'air.
Les
Cartes
Stratégiques
Air
(CSA)
sont
générées
par
les
Associations
agréées
de
surveillance
de
la
qualité
de
l'air
(AASQA).
Ces
cartes
constituent
un
outil
de
diagnostic
qui
permet
de
hiérarchiser
rapidement
les
zones
du
territoire
en
fonction
de
la
qualité
de
l'air.
La
carte
est
établie
sur
5
ans,
permettant
de
moyenner
les
conditions
météorologiques
et
de
s'affranchir
de
l’effet
d'épisodes
météorologiques
exceptionnels
sur
les
niveaux
de
polluants.
Elle
prend
aussi
en
compte
plusieurs
polluants
ainsi
que
leur
dispersion
en
fonction
des
vents
dominants.
Elle
fait
apparaître
les
zones
non
touchées
par
un
dépassement
du
seuil
recommandé
par
l'OMS
(Organisation
Mondiale
de
la
Santé),
les
zones
en
dépassement
du
seuil
OMS,
ainsi
que
les
zones
en
dépassement
réglementaire
potentiel
et
effectif.
Ceci
permet
de
repérer
les
zones
de
vigilance
et
les
zones
où
l'enjeu
relatif
à
la qualité
de
l'air est
fort.
,
La
carte
stratégique
Air
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
sur
la
période
2017-2021
mise
à
jour
en
2022
est
présentée
ci-après.
‘
30
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Bâtiment
résidentiel
en
partie
exposé
à un
dépassement
de
valeur
limite Pas
de
dépassement
seuils
OMS
À
0
AtMO GRAND
EST
Zone
en
dépassement
seuils
OMS
Zone
en
dépassement
réglementaire
potentiel
Zone
en
dépassement
réglementaire
N À
D
23
3
ee
mms
Kilomètres
Source
: Reporting
version
V2010a
(années
2017
à 2021)
©
ATMO
GRAND
EST
-
2022
©
IGN
-
BDTOPO
-
2017
Figure
26
: Carte
stratégique
Air
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
période
201 7-2021
- Source
: Atmo
Grand
Est,
2022
Le
territoire
de
l'agglomération
est
en
dépassement
des
seuils
recommandés
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
En
revanche,
les
concentrations
dépassent
les
valeurs
réglementaires
au
droit
des
axes
à
fort
trafic
tels
que
l'A36,
l’A35
et
la
D430.
Le
zoom
réalisé
sur
le
centre
de
Mulhouse
montre
que
des
bâtiments
résidentiels
sont
en
partie
exposés
à
un
dépassement
de
la
valeur
limite
sur
l'avenue
Aristide
Briand,
la
rue
de
Bâle
et
l’'Avenue
Alphonse
Juin.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
2.4
Modélisation
des
impacts
environnementaux
et
sanitaires
attendus
du
scénario
retenu
de
la
Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
de
m2A
|
2.4.1
Méthodologie
mise
en
œuvre
pour
l’étude
des
impacts
À
partir
d'un
diagnostic
du
territoire,
une
étude
de
préfiguration
a
été
menée,
permettant
de
tester
différents
scénarios
de
ZFE
et
leurs
implications
en
termes
d'évolution
de
trafic,
de
qualité
de
l'air
et
d'impacts
socio-économiques
afin
d'alimenter
la
réflexion
de
l’agglomération.
Avant
le
choix
final
du
scénario
visant
à
n'interdire
que
les
PL
et
VUL
non-classés,
plusieurs
scénarios
ont
été
étudiés
sur
le
territoire.
Pour
cette
première
phase
d'étude,
m2A
a
sollicité
ATMO
Grand
Est
pour
étudier
7
scénarios
de
ZFE-m
pour
différents
périmètres
d'application
de
la
mesure
et
différentes
restrictions
:
RTS TU
Périmètre
Véhicules
Nombrede
oluler
Vignettes.Crit'Air
CCUEMRE
ES
UE)
CONTE EGU
d'heure/jour…|Minterdites
à horizon
testsproposes
2030
Scénario
Département
IR
RE,
66
PL/VUL/VP
Scénario
2
Département
UE
66
PL/VUL/VP
üa
SIA
LE Lite)
Département
UE
=,
]
$8
PLIVUL
où
nf
A
AE
CORAN.
ER
USE
A,
y, |
7FE
Permanente
ZFE
2606—
PL/VULUVP
7/7
Permanente
Scénario
5
M2A
24h/24
VOS
Re
26e
VOLE
Scénario:6
M2A
CES
EE,
PLVUL
L66—
STATE TT
Mulhouse
et
TR
ES
i
lzach
PLIVULIVP
»66—
Les
émissions
des
7
scénarios
ZFE-m
sont
évaluées
sur
2
périmètres
(Haut-Rhin
et
m2A)
pour
l'année
2030,
et
comparées
aux
émissions
de
l'année
de
référence
2019
ainsi
qu'à
celles
du
scénario
fil de
l'eau
2030
sans
ZFE-m.
Les
principaux
résultats
en
émissions
sont
présentés
ci-après.
Pour
avoir
plus
de
précision
sur
les
résultats
de
cette
étude
ATMO
a
rédigé
un
rapport
d'étude
sur
l'impact
de
la
ZFE-m
de
m2A
sur
la
qualité
de
l'air,
qui
est
disponible
en
open
data
sur
le
site
d'Atmo
Grand
est:
https://www.atmo-grandest.eu/sites/grandest/files/medias/documents/2024-
04/Evaluation
impact
Zone
Faibles
Emissions
mobilite
m2A.pdf
Les
données
suivantes
représentent
les
émissions
de
polluants,
à
savoir
les
quantités
rejetées
dans
l'atmosphère.
Elles
s'expriment
en
masse
(kg,
tonne,
etc.)
et
ne
concernent
que
le
secteur
des
transports
routiers.
Elles
diffèrent
des
informations
de
concentrations,
présentées
précédemment,
qui
caractérisent
la
qualité
de
l’air que
l'on
respire
selon
la
quantité
de
polluants
par
unité
de
volume
(usuellement
exprimées
en
ug/m°).
Les
concentrations
dépendent
d'une
part
des
quantités
d'émissions
de
polluants
(de
toutes
origines)
et
d'autre
part
d'une
série
de
phénomènes
physiques
et
chimiques
liée
à
la
météorologie
et
à
l’action
des
polluants
entre
eux.
32
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
NO
4 500 400
FEES
|
[re
|
|
|
|
|
|
l
|
|
|
|
|
L
|
|
|
sa
Pl
|
|
|
|
Î
|
|
|
i
ÿ
5%
_
2601.
_
2601.
2601
2601
2601,
2601
2601
2601
Ë
|
|
|
|
|
À
2600
|
|
|
©
|
1
|
ls
{
|
$
|
|
|
|
S
2000
|
|
à
|
|
|
|
È
|
{
ui
1 500 1 000
1397
500
Tendanciel
ZFE3 Pre
200
2002
200
000
2002
2062
| Périmètre ZFE
| 152
[En
an
OX
Muhoussetllzach
|
Figure
26:
Résultats
Atmo
Grand
est
— Scénario
tendanciel
et
scénarios
ZFE
à
2030
sur
les
émissions
d'oxydes
d'azote
(NO)
à l'échelle
du
Haut-Rhin
- Echappement
+ Hors
échappement
(hors
remise
en
suspension)
L'évolution
tendancielle
du
parc
et
des
conditions
de
trafic
permettent
de
faire
baisser
les
émissions
du
transport
routier
de
- 61%
par
rapport
à
la
situation
de
référence
2019.
Les
scénarios
ZFE
sont
très
contrastés
avec
des
gains
supplémentaires
de
3%
à 84%
par
rapport
au
tendanciel
2030.
Emissiosn en Tonnes
8
-
60 40 20
2019
Tendanciel
ZFE1
BA
Ph Aa?
| Périmètre ZFE
| En
Mulhouse
et Illzach
|
Figure
27:
Résultats
Atmo
Grand
est
—
Scénario
tendanciel
et
scénarios
ZFE
à
2030
sur
les
émissions
de
PM10
à
l'échelle
du
Haut-Rhin
- Echappement
+ Hors
échappement
(hors
remise
en
suspension)
L'impact
direct
des
scénarios
ZFE
sur
les
émissions
de
PM;
est
faible.
Alors
que
les
émissions
de
particules
à
l'échappement
des
transports
routiers
ont
très
nettement
baissé
avec
la
généralisation
des
filtres
à
particules,
celles
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
hors
échappement
provenant
de
l'abrasion
des
freins,
des
pneumatiques
et
des
chaussées
deviennent
prépondérantes.
Les
émissions
hors
échappement
sont
équivalentes
pour
les
véhicules
d'une
même
gamme
(poids,
gabarit),
et
ne
dépendent
pas
de
la
motorisation.
90 80
39
39
39
39
.
39
39
70
n Li 5
60
Ê
5
& c
50
|
n 8 2
40
£ ui
30 20 10
L
2019
Tendanciel
ÆFE 1
ÆFE2
ÆFE3
en
be lo
u…
896=
800-—
890=
| Périmètre ZFE
| 1523
[2
En
ee
:
Muthouse etlzach
|
Figure
28:
Résultats
Atmo
Grand
est
—
Scénario
tendanciel
et
scénarios
ZFE
à
2030
sur
les
émissions
de
PM
2,5
à
l'échelle
du
Haut-Rhin
- Echappement
+ Hors
échappement
(hors
remise
en
suspension)
Constat
que
l'impact
des
scénarios
ZFE
sur
les
émissions
de
PM,
totales
est
faible.
Pour
baisser
significativement
les
particules
émises
par
les
transports,
il faut
agir
sur
le
report
modal
(baisse
du
nombre
de
déplacements
en
voiture
et
de
leur
distance).
À
la
suite
de
la
première
phase
de
l'étude,
m2A
a
sollicité
ATMO
Grand
Est
pour
modéliser
en
concentrations
les
scénarios
2
et
5,
consistant
en
une
ZFE-m
interdisant
l'accès
à
tous
les
véhicules
non
classés
et
Crit'Air
5,4,
3
et
2
sur
les
périmètres
Haut-Rhin
et
m2A.
Au
préalable
à
cette
modélisation,
quelques
sont
apporté.
En
effet,
pour
cette
deuxième
phase,
les
deux
scénarios
sont
modélisés
afin
d'évaluer
l'impact
de
la
mise
en
place
d'une
ZFE-m
sur
les
concentrations
polluantes
à
l'horizon
2033
(et
non
2030
pour
être
plus
réaliste
sur
les
véhicules
professionnels
propres
qui
seront
disponibles
sur
le
marché).
Ces
deux
scénarios
sont
comparés
pour
la
partie
émissions
à
l'année
de
référence
2019
et
pour
la
partie
concentrations
de
polluants
à
l’année
de
référence
2022.
À
cette
phase
de
l'étude,
les
axes
routiers
A35,
A36
et
RD83
sont
exclus
de
la ZFE.
34
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
4.500
200
120
4 000
180
3 500
159 140
F3
3 000
&
p
y
Ë
2984
|
2984
|
2984
5
120
& Oo
Le
2 500
e
5
%
€
=
100
ë
©
2000
o
o
©
©
©
x
ÿ
%
80
y
42%
44%
43%
Ë
Ë
Ë
u)
1500
uj
co
ui
1000
ä
500
20
UT
©
BI,
Ph
pe
IL
ns
IL
Ph
PAU
AAA?
AU?
nAvUr
3902%
9027
20027
962%
Figure
29:
Résultats
des
impacts
sur
les
émissions
polluantes
recalculées
selon
2
scénarios
à
l'horizon
2033.
Echappement
+
Hors
échappement
(hors
remise
en
suspension)
- Réalisé
à
partir
des
données
Atmo
Grand
est
Résultats
en
concentration
des
2
scénarios
par
Atmo
Grand
est :
Référence
2022
Carte
sanitaire
Concentrations
moyennes
annuelles
en
NO2
40 L) 10 (OMS)
206
500
résidents
de
la m2A
exposées
> valeur
guide
OMS
105
km2
pag/m'
.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Carte
sanitaire
Concentrations
moyennes
Fil
de
l’eau
2033
ZFE-m
Haut-Rhin
2033
|
ZFE-m
m2A
2033
annuelles
en
NO2
4 ca)
6 900
résidents
de la m2A
exposées
100
habitants exposés
100
habitants exposés
> valeur
> valeur
guide
OMS
> valeur
guide
OMS
guide
OMS
3,7
km2
0,7
km2
0,8
km2
# no
Données
ATMO
AIMO
GRAND
EST
Figure
30: Résultats
sur
les
dioxydes
d'azote
(NO)
- Zoom
sur
la
m2A
- source
: Atmo
Grand
Est
Scénarios
|
|
Moyenne
Moy.
annuelle
Moy.
annuelle
PM2,5
annuelle
NO2
PM10
|
Valeurs
guides
10
ug/m3
15
ug/m3
5
ug/m3
OMS Réf
2022
Fil
de
l'eau
2033
ZFE
C2
et
+
interdits
Haut-Rhin
2033
Tableau
7.:
Résultats
des
concentrations
des
principaux
polluants
réglementés
(données
échelle
Haut-Rhin
produites
par ATMO
Grand-Est)
m?2A
considère
ces
résultats
comme
trop
peu
significatifs
en
matière
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air
en
comparaison
des
impacts
socio-économiques
disproportionnés
qui
toucheraient
les
habitants
et
professionnels
du
territoire.
C'est
pourquoi
les
modalités
de
mise
en
place
de
la
ZFE-m
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
seront
peu
contraignantes,
afin
de
répondre
à
l'obligation
légale,
mais
sans
impacter
ceux
qui
vivent
et
travaillent
sur
le
territoire
de
façon
disproportionnée
par
rapport
aux
gains
sanitaires
négligeables
engendrés
par
le
dispositif.
La
ZFE
sera
complétée
par
des
mesures
locales
qui
agissent
directement
et
efficacement
au
niveau
des
zones
où
les
concentrations
continueraient
à
dépasser
les
seuils
de
concentration
de
NO,
de
l'OMS.
36
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECEINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Le
scénario
ZFE
retenu
(Poids-Lourds
et
Véhicules
Utilitaires
non
classés
interdits
en
2025)
est
similaire
à
celui
au
fil
de
l'eau,
pour
lequel
ont
été
modélisées
les
concentrations
en
polluants.
En
effet,
à
l'horizon
2033,
les
projections
du
parc
ne
comptabilisaient
plus
de
véhicules
non-classés
dans
ce
scénario
tendanciel.
Le
scénario
ZFE
retenu
a
été
comparé
à
un
scénario
« fil
de
l'eau
2025
»
modélisant
le
renouvellement
naturel
du
_ parc
de
véhicules
professionnels
sans
mise
en
place
de
la ZFE-m ;
L'impact
du
scénario
cible
a
été
déterminé
à
la
fois
sur
la
composition
du
parc
routier
(utilitaires
légers,
poids
lourds),
sur
le trafic
routier
et
sur
les
émissions
routières
(NO,
PM:0
et
PM),
Pour
tout
scénario
prospectif,
il est
nécessaire
de
définir
une
année
de
référence
sur
laquelle
sont
appliquées
toùtes
les
hypothèses
de
travail.
Pour
obtenir
des
résultats
fiables
et
limiter
les
incertitudes,
l'année
2019
a
été
prise
comme
référence
(2020
année
atypique).
L'ensemble
des
hypothèses,
les
choix
des
sources
de
données,
les
méthodologies
de
reconstitution
des
parcs
technologiques,
les
trafics
routiers
et
les
scénarios
de
ZFE-m
ont
été
élaborés
par
m2A,
ATMO
Grand
Est
et
les
bureaux
d'études
ALGOE
et ARCADIS,
|
L'évaluation
des
gains
d'émissions
nécessite
de
connaitre le
trafic
routier
annuel
et
le
parc
roulant
pour
les
différents
cas
considérés
(situations
de
référence
avant
mise
en
œuvre
de
la ZFE-m
et
scénario
ZFE-m).
2.4.1.1
Projections
des
volumes
de
trafic
en
circulation
et
du
parc
immatriculé
sur
l’agglomération
concernées
par
la
ZFE
au
1°" janvier
2025
Renouvellement
de
véhicule
et
changement
du
mode
de
gestion
il a
été
pris
l'hypothèse
que
tous
les
VUÜL/
PL
ayant
une
origine
où
destination
sur
la
ZFE
seront
conformes
grâce
à
l'achat
d'un
nouveau
véhicule.
En
effet,
Ces
véhicules
étant
principalement
possédés
par
des
professionnels,
il
est
généralement
impératif
de
changer
de
véhicule
afin
de
poursuivre
son
activité
sans
contrainte.
Pour
déterminer
la
quantité
de
véhicules
concernés
par
le
dispositif,
les
données
de
composition
du
parc
routier
par
commune
du
Service
des
données
et
études
statistiques
(SDES)
sont
projetées
à
partir
du
1%
janvier
2023
jusqu’au
1°" janvier
2025
selon
les
tendances
d'évolution
constatées
entre
2021
et
2023.
Fraude
/ non
connaissance
du
dispositif
Pour
quantifier
le
phénomène
de
fraude,
on
considère,
conformément
aux
observations
faites
dans
d'autres
Zones
à
Faibles
Emissions
en
Europe,
qu'une
partie
du
parc
en
circulation
ne
sera
pas
conforme
aux
exigences
réglementaires.
Les
retours
sur
Stockholm
ou
sur
Londres
par
exemple
montrent
que
5
à
10%
des
véhicules
en
circulation
ne
sont
pas
conformes
aux
interdictions”.
À
Grenoble,
l'évaluation
ex
post
réalisée
sur
la
ZFE
VUL
/ PL
montre
un
taux
de
fraude
de
8%
en
moyenne
entre 2019
et 2022.
:
|
.
À
court
terme,
le
système
de
contrôle
sera
a
priori
moins
restrictif
et
les
dérogations
plus
importantes
pour
permettre
un
temps
d'adaptation
des
personnes
concernées
par
la ZFE.
| 241.2
Evaluation
des
impacts
de
la
future
ZFE
sur
les
émissions
Pour
déterminer
l'impact
potentiel
sur
fes
émissions
polluantes
de
la
mise
en
place
d'une
ZFE-m,
outil
Prisme,
développé
par
ATMO
France,
est
utilisé.
Cet
outil
se
base
sur
la
méthodologie
européenne
de
calcul
des
émissions
polluantes
du
secteur
routier
appelée
COPERT
V
et
le
guide
OMINEA
du
CITEPA.
$ Voir
: « Zones
à
Faïbles
Emissions
{Low
Emission
Zones)
à
travers
l'Europe,
édité
par
l'ADEME,
mars
2018.
http:/www.ademe.fr/zones-a-faibles-
emissions-low-emission-zones-lez-a-travers-leurope
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Les
données
d'entrée
prises
en
compte
dans
le
calcul
des
émissions
concernent
:
»
Les
caractéristiques
physiques
du
réseau
routier
(typologie
des
voies,
vitesse
limite
autorisée,
capacité,
longueur)
qui
proviennent
du
modèle
de
trafic
et
de
la
BD-Topo
de
l'IGN ;
»
Le
trafic
en
circulation
(nombre
de
véhicules
journalier,
description
temporelle
de
la
variation
du
trafic,
pourcentage
de
poids
lourds,
d'autobus
et
d’autocars,
description
du
parc
roulant
du
CITEPA
suivant
les
normes
Euros) ;
»
Le
type
de
carburant
utilisé ;
>»
La
météorologie
(température).
2.4.2
Impact
sur
les
parcs
roulants
2.4.2.
Impacts
sur
les
parcs
de
véhicules
utilitaires
légers
Selon
les
projections
du
parc
routier
pour
2025,
estimées
à
partir
de
la
situation
de
2023
et
selon
les
tendances
d'évolution
2021-2023,
moins
de
3 %
du
parc
de
VUL
circulant
dans
le Haut-Rhin
sera
non
classé
en
2025
(et 2 %
sur
m2A).
Les
restrictions
ZFE-m
porteront
ainsi
sur
un
nombre
limité
de
véhicules,
mais
les
plus
polluants.
Il
est
probable
que
les
véhicules
non-classés
interdits
renouvelés
le
sont
principalement
vers
des
véhicules
classés
Crit'Air
5
à
Crit’Air
3
et
plus
marginalement
vers
de
véhicules
Crit'Air
2,
1
et
électriques.
2.4.2.2
Impacts
sur
les
parcs
de
poids
lourds
Selon
les
mêmes
principes
de
projections
que
ceux
présentés
précédemment,
moins
de
8
%
du
parc
de
PL
circulant
sur
le
Haut-Rhin
sera
non
classé
en
2025
(et
5%
pour
m2A).
Ces
valeurs
ne
tiennent
pas
comptent
des
dérogations
prévues.
Les
restrictions
ZFE-m
porteront
ainsi
sur
un
nombre
limité
de
véhicules.
Il
est
probable
que
les
véhicules
interdits
renouvelés
le
sont
principalement
vers
des
véhicules
classés
Crit'Air
5
à
Crit'Air
3
et
plus
marginalement
vers
des
véhicules
Crit'Air
2,
1
et
électriques.
2.4.2.3
Impacts
sur
les
trafics
La
ZFE-m
de
la
m2A
ne
portant
que
sur
les
véhicules
professionnels
et
uniquement
sur
les
véhicules
non
classés,
les
impacts
sur
la
circulation
seront
pratiquement
nuls
puisque
les
propriétaires
de
ces
véhicules
les
renouvèleront
à
100%
(hypothèse
prise)
vers
des
véhicules
autorisés.
2.4.3
Impact
de
la future
ZFE
sur
les
émissions
routières
2.4.3.1
Oxydes
d’azote
(NOx)
Sous
l'effet
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules,
les
émissions
d’oxydes
d’azote
du
secteur
routier
devraient
baisser
régulièrement
jusqu'en
2030
et
au-delà.
En
2030,
la
baisse
des
émissions
devrait
être
de
-70%
dans
le
scénario
tendanciel
par
rapport
à
la
situation
de
référence
2019
(voir
figure
29).
Cette
baisse
s'explique
par
l'amélioration
technologique
du
parc
en
circulation
et
l’évolution
des
motorisations,
notamment
la
généralisation
des
systèmes
de
post-traitement
des
NO,
pour
les
véhicules
légers
Diesel
à
partir
de
la
norme
Euro
6b.
À
l'échéance
2030,
le
scénario
au
fil
de
l’eau
ne
comptabilise
plus
de
véhicules
non-classés,
ce
qui
le
rend
identique
au
scénario
retenu
pour
la
ZFE
2025.
Cette
ZFE,
compte
tenu
du
faible
nombre
de
véhicules
qui
seront
interdits,
ne
contribue
pas
à
renforcer
la
baisse
des
émissions
de
NO%
en
2025.
En
2025,
le
total
des
émissions
d'oxydes
d'azote
sera
de
768
tonnes
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Avec
la
ZFE-m,
les
émissions
de
dioxyde
d'azote
seraient
réduites
de
-0, 19%
par
rapport
au
fil de
l'eau.
$ Résultats
ATMO
Grand
Est,
selon
valeurs
de
trafic
2025
supposées
égales
à
celles
de
2022
et
selon
parc
construit
avec
Version
2024
du
CITEPA
38
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STRATÉGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
243.2
Particules
Les
émissions
de
particules
générées
par
le transport
routier
proviennent
de
différentes
sources
:
+
Les
pots
d'échappement
des
véhicules
thermiques
émettent
des
oxydes
d’azote,
des
particules
fines
et
du
benzène
ainsi
que
des
polluants
qui
ne
font
pas
l'objet
d'une
surveillance
réglementaire
comme
le
carbone
suie
ou
des
polluants
qui
contribuent
à
la
formation
de
particules
secondaires
dans
l'air.
«
Le
système
de
freinage
et
l'abrasion
des
pneus
sur
la
chaussée
des
véhicules
- qu'ils
soient
thermiques,
électriques
ou
hybrides
- constituent
également
des
sources
significatives
d'émissions
de
particules.
À
noter
sur
le
territoire
de
m2A,
le
déploiement
programmé
du
projet
«
Joseph
»
qui
vise
à
récupérer
les
particules
fines issues
du
freinage
des
bus,
projet
lauréat
du
programme
Propulse
organisé
par
l'Agence
de
l'innovation
pour
les
Transports. Particules
PM4o
Sous
l'effet
du
renouvellement
(fil
de
l'eau)
du
parc
de
véhicules
en
circulation,
les
émissions
de
particules
PM;
à
l'échappement
du
secteur
routier
devraient
baisser
régulièrement
dans
les
prochaines
années.
Cette
baisse
est
liée
à
l'amélioration
technologique
du
parc
en
circulation
et
la
généralisation
du
filtre
à
particules
pour
les
nouvelles
générations
de
véhicules
à
partir
de
2010.
En
accélérant
le
renouvellement
des
véhicules
les
plus
polluants
non
équipés
de
filtres
à
particules,
la
ZFE
permet
d'accentuer
cette
baisse,
même
si
de
manière
très
limitée
compte
tenu
des
caractéristiques
de
la
ZFE
de
m2A.
En
situation
de
référence,
pour
l'année
2025,
le
total
des
émissions
de
PM:
est
de
159
tonnes
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Avec
la
ZFE-m
proposée
dans
ce
document,
les
émissions
de
PM
seraient
réduites
de
-0,02%°
supplémentaires
par
rapport
au
fil de
l'eau.
Particules
fines
PM;
Sous
l'effet
du
renouvellement
du
parc
de
véhicules
en
circulation,
les
émissions
de
particules
fines
PM5
à
l'échappement
du
secteur
routier
devraient
baisser
régulièrement
dans
les
prochaines
années.
Cette
baisse
est
liée
à
l'amélioration
technologique
du
parc
en
circulation
et
la
généralisation
du
filtre
à
particules
pour
les
nouvelles
générations
de
véhicules
à
partir de
2010.
En
accélérant
le
renouvellement
des
véhicules
les
plus
polluants
non
équipés
de
filtres
à particules,
la
ZFE
permet
d'accentuer
cette
baisse.
En
situation
de
référence,
pour
l'année
2025,
le
total
des
émissions
de
PM,
est
de
94
tonnes
sur
le
territoire
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération.
Avec
la
ZFE-m
proposée
dans
ce
document,
les
émissions
de
PM,
seraient
réduites
de
-0,03%°
supplémentaire
par
rapport
au
fil de
l'eau
(-20%
entre
2019
et 2025)
Synthèse
sur
les
particules
D’une
manière
générale,
la
ZFE-m
n'apporte
pas
de
réponse
à
la
problématique
de
l'exposition
aux
particules,
qui
constitue
un
enjeu
sanitaire
central.
En
effet,
la
vignette
Crit'Air
ne
prend
en
compte
que
les
émissions
polluantes
liées
au
système
d'échappement
du
véhicule
et
non
les
polluants
hors
échappement
qui
constituent
pourtant
une
source
majeure
d'émissions
de
particules,
comme
évoqué
précédemment.
De
fait,
les
particules
émises
hors
échappement
constituent
un
élément
sur
lequel
il est
nécessaire6 d'agir
en
complément
de
la
ZFE,
via
différents
leviers
: >
Allègement
des
véhicules,
diminution
de
leur
taille
(pneus
moins
larges)
»
Véhicules
électriques
(freinage
régénératif)
»
Eco-conduite
(accélération
et décélération
moins
fortes)
»»
Réduction
des
vitesses
limites
autorisées
(freinage
moins
fort)
»»
Baisse
des
déplacements
en
véhicule
individuel
(diminution
globale
de
la circulation)
>>
Privilégier
les
modes
actifs
(impossible
pour
les
véhicules
professionnels
de
type
VUE
et
PL)
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATÉGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
2.5
Impacts
socio-économiques
2.51
Un
contexte
socio-économique
fragile
pour
m2A
Les
catégories
socioprofessionnelles
les
plus
représentées
parmi
la
population
de
plus
de
15
ans
sont
les
retraités
(25,9%),
suivi
des
personnes
sans
activité
professionnelle
dont
étudiants
(19,4%).
Les
employés
représentent
15,8%
de
cette
population
de
plus
de
15
ans,
suivi
des
ouvriers
(15,6%),
des
professions
intermédiaires
(13,5%),
puis
des
cadres
(7%).
Les
artisans,
commerçants
et
chefs
d'entreprise
représentent
2,7%
de
cette
population
et
les
agriculteurs
exploitants
0,1%.
En
2021,
les
actifs
représentent
72,7%
de
la
population
de
m2A
dont
61
%
ont
un
emploi.
Le
taux
de
pauvreté
des
ménages
est
de
20
%,
alors
que
la
moyenne
nationale
est
de
14,5%
pour
2021.
Le
taux
de
pauvreté
atteint
même
36%
pour
la
seule
commune
de
Mulhouse
en
2021,
qui
compte
par
ailleurs
8,5
%
de
taux
de
chômage
au
second
trimestre
2024,
contre
7,1
%
en
France
métropolitaine.
Selon
les
données
2019
de
l'INSEE,
m2A
compte
107
659
emplois
et
seulement
5
186
actifs
ne
résident
pas
dans
la
zone.
La ville
de
Mulhouse
compte
près
de
68000
de
ces
emplois
et
constitue
donc
un
pôle
d'emploi
attractif
à
l'échelle
de
l'agglomération.
Le
secteur
du
tertiaire
représente
46,3%
des
emplois,
l'administration
publique
31,3%,
et
15,2%
l'industrie.
La
création
d'établissements
est
à
la
hausse
en
depuis
2017
avec
une
évolution
positive
de
94,5%
entre
2017
et
2021.
Cela
concerne
principalement
le
commerce
de
gros
et
de
détails,
la
restauration
et
l'hébergement
(32%).
Les
résidences
principales
représentent
88%
du
parc
de
logements,
dont
60%
sont
des
appartements.
Les
ménages
de
l'agglomération
sont
près
de
82%
à
posséder
au
moins
une
voiture,
et
47%
en
possèdent
une
seule.
À
noter
que
32
%
des
ménages
mulhousiens
ne
sont
pas
motorisés.
En
2019,
78,2%
des
actifs
se
rendent
au
travail
en
voiture,
camion
ou
fourgonnette,
contre
10,3%
en
transports
en
commun,
et
5,4%
à
pied.
2,6%
des
actifs
s'y
rendent
à
vélo
et 0,7%
en
deux-roues
motorisés.
Enfin
2,8%
n'ont
pas
de
déplacement
à faire.
Sur
le
long
terme,
la
population
de
la
ville
de
Mulhouse
est
passée
de
116
336
habitants
en
1968
à
106
341
habitants
en
2021,
soit
une
évolution
de
-9
%
sur
une
période
de
53
ans.
Si
l'on
poursuit
de
façon
linéaire
la
tendance
de
l'évolution
du
nombre
d'habitants
de
la
ville
de
Mulhouse,
sur
la
base
du
taux
d'évolution
moyen
annuel
récent
(2015-2021).
Le
nombre
d'habitants
de
Mulhouse
en
2026
sera
de
103
812
personnes,
soit
une
baisse
de
-1
257
habitants
(-
1
%).
En
2030,
la
population
de
la
ville
de
Mulhouse
serait
de
101
343
habitants,
soit
une
baisse
de
-3
726
habitants
(-4
%).
En
effet,
Mulhouse
est
une
des
principales
villes
alsaciennes
qui
perd
le
plus
d'habitants
et
m2A
enregistre
la
plus
faible
croissance
de
population
des
principales
agglomérations
du
Grand
Est.
La
ville
centre
est
marquée
par
une
décroissance
démographique
dû
principalement
au
déficit
migratoire.
En
revanche
les
franges
Nord
et
Est
de
la
m2A
sont
particulièrement
dynamiques.
Il
y
a
donc
une
attractivité
des
petites
villes
dotées
de
services
et
d'équipement,
mais
plus
éloignées
de
la
ville
centre
tel
que
le
montre
la
carte
sur
la
page
suivante.
Le
contexte
socio-économique
de
m2A
renforce
le
choix
d’une
ZFE
qui
dispense
les
particuliers
des
interdictions
de
circuler
selon
la
classification
de
leur
voiture.
Les
véhicules
anciens
sont
possédés
notamment
par
les
ménages
économiquement
fragiles,
lesquels
se
trouveraient
en
difficulté
en
cas
de
changement
contraint
de
leur
moyen
de
transport.
L'absence
d'une
ZFE
pour
les
voitures
particulières
permet
néanmoins
à
ces
ménages
de
poursuivre
le
renouvellement
du
parc
vers
des
véhicules
moins
émissifs,
mais
à
leur
rythme,
par
exemple
d'un
véhicule
Non-Classés
à
Crit'Air
3
comme
l’illustrent
les
tendances
de
renouvellement.
40
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE Évolution de la population
de
2008
à 2020
Légende Hitler
Poe de
la corrrnune
940
Hornbre
dhatitonts
en 2020
Voroton
de la populoton
de 2008
à 2020
ennornère
d'habitants
À
foret
Y
Enémrron
vo 109 ya Le] °
Évolibon de la population de 2008 à 2020 en pourcentage
De-66à-2% Ue -240 0% De0%à5% De5#%010% De
20%
à 30%
.
Voeterrée Gore
Sources:
80
TOPO
INSEE
56 ALRMI 20231 A
1 ESPG
2154
F5
once
de
brique
ubore
et ternitenaie
Sud.
Alsace
Figure
31
: Evolution
de
la population
dans
les
communes
de
la
m2A
de
2008
à
2020
Source
: Afut
Avril
2024
-
L'observation
sociale
comme
aide
à
la
décision
: Analyser
la
socio-démographie
du
territoire
: quelles
finalités?
Comment?
Quelles
données
utiliser
?
2.52
Les
impacts
sur
les
activités
économiques
du
territoire
L'impact
de
la
ZFE-m
sur
les
activités
économiques
du
territoire
sera
limité,
en
lien
avec
le
faible
nombre
de
véhicules
concernés
par
les
restrictions
de
circulation.
Nombre
|
Nombre
de
VUL.
de
PL
%
total
du
non
non
parc
PL
l ce
classés
Nombre
de
véhicules
non
classés
dans
le
parc
immatriculé |
2863
639
9,7%
dans
le
Haut-Rhin
en
2023
Nombre
.
de
véhicules
non
Res
om
N
-
classés
dans
le
parc |
ECO
_ 2,8
HN
=
156
6,8%
immatriculés
dans
m2A
en
2023
| . RE
eur
be
Nr
Source
: Ministère
de
la
transition
écologique
et
de
la
cohésion
des
territoires,
parcs
de
véhicules
en
circulation
au
01/01/2023
Tableau
8.
Nombre
et
part
des
véhicules
non
classés
dans
le
parc
immatriculé
dans
le
Haut-Rhin
et
le
parc
immatriculé
pour
m2A
en
2023.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
2,5:2:1
Impacts
sur
les
filières
économiques
Transports
et
logistique
La
logistique
regroupe
un
ensemble
diversifié
d'établissements
spécialisés
dans
le
transport,
le
stockage,
la
manutention
et
l'emballage
de
marchandises
et
de
courriers.
La
carte
ci-dessous
présente
la
hiérarchisation
de
voiries
primaires
proposée
par
le
PDU.
Elle
se
cale
sur
une
définition
précise.
En
effet,
les
voies
primaires
correspondent
:
°
aux
autoroutes
et
aux
voies
express
(2
x
2 voies);
e.
à
l'ensemble
des
Routes
Nationales
(RN)
et
des
Routes
Départementales
(RD)
;
°
aux
axes
empruntés
par
les
lignes
de
bus
fortes
(lignes
bénéficiant
de
plus
de
60
passages
par
jours
et
par
sens
entre
7h
et
19h).
Pour
la
commune
de
Mulhouse,
en
plus
des
critères
définis
ci-dessus,
la
démarche
a
également
pris
en
compte
:
e
les
voies
de
contournement
du
centre
de
l'agglomération,
dont
la
voie
sud
et
les
axes
servant
provisoirement
d'itinéraire
de
contournement
du
centre-ville
;
°
les
voies
primaires
issues
de
la
hiérarchisation
de
la
voirie
réalisée
par
le
service
de
la
voirie
de
la
ville
de
Mulhouse.
La
voirie
primaire
dans
la
Région
Mulhousiennne
\ Colmar
Périmètres ©)
Mulhouse
{___)
ère
couronne
|
2ème
couronne
Volrles
primaires Autoroute
——
&2'2voles
__—
Autre
RD
=——
Autre
vole.
5e
—
Autre bus fort
Q n + =) id Q
pit tbéliard
7
.
EN
puranote
*
e
dd
N aurm
N
STEAEAUNA
Disk
1EeS
0
3km
Sources:
GNCN 20 *000 2067. CLCLÉ
Beastie : ALP, LH
OR, mu
2017
Figure
32:
Carte
de
hiérarchisation
du
réseau
routier
de
m2A
—
source
m2A
Rapport
de
présentation
du
SCOT
de
la
région
mulhousienne La
trame
viaire
de
l’agglomération
Mulhousienne
à
la
particularité
de
ne
pas
avoir
d'axe
de
contournement
(absence
de
rocade
notamment).
Le
réseau
primaire
comprend
deux
axes
autoroutier
perpendiculaires
: A35
et A36.
42
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Un
impact
nul
sur
le
transport
lonque
distance
qui
transite
par
le
territoire
Située
sur
un
corridor
européen,
reliant
la
Mer
du
Nord
à
la
Méditerranée,
m2A
constitue
un
carrefour
européen
de
Baldersheim
Wittelsheim
Kingers
Lutterbach
26 \ 59 Où
Riedisheim
Zimmershei
Em)
©}
1)
Brunstatt
|
sm
Didenheir
Eschentzwiller
Hochstatt
eu
.Bruebach
2
Dietwiller
|
circulation
important
à
la fois
autoroutier,
ferroviaire
et fluvial.
Figure
33
: Trafic
moyen
journalier
annuel
tous
véhicules
- Année
2023
- Moyennes
journalières
annuelles
et estivales
(deux
sens
de
circulation
cumulés)
dans
l'agglomération
de
m2A
(source
: CeA)
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
Toutefois,
le
parc
poids-lourd
exploité
en
longue
distance
est
majoritairement
récent
(96, 4%
du
parc est
de
norme
Euro
VI
ou
plus
récent,
donc
classé
Crit'Air
2
pour
un
parc
majoritairement
diesel).
Parc
exploité
selon
la
spécification
Euro
du
véhicule
(en
%)
DEL
UND
EE
salariés
salariés
|
Euro
IV et inférieur
0,5
0,1
0,2
|
0,3%
0,2
Euro
V et EEV
6,9
23
2,4
34%
|
48
Euro VI
925
976
974
| 964%
| 950
Source
: Enquête
longue
distance
du
Comité
National
Routier,
2023
Des
enjeux
d'adaptation
variés
de
la logistique
urbaine,
en
lien
avec
la
grande
hétérogénéité
du
secteur
L'impact
de
la
ZFE
sur
les
flux
logistiques
qui
approvisionnent
les
entreprises
et
les
ménages
du
territoire
est
plus
complexe
à
évaluer,
en
lien
avec
la
très
grande
hétérogénéité
du
secteur.
L'âge
moyen
des
véhicules
de
marchandises
qui
circulent
en
ville
reste
élevé
(davantage
que
celui
des
véhicules
particuliers). L'usage
de
ces
véhicules
moins
récents
s'explique
par
des
raisons
principalement
socio-économiques.
Les
véhicules
anciens
sont
utilisés
par
les
nombreux
petits
transporteurs
(indépendants
individuels
ou
petites
PME)
opérant
dans
les
centres
urbains,
souvent
en
situation
de
sous-traitance.
Par
ailleurs,
beaucoup
de
livraisons
urbaines
sont
réalisées
en
compte
propre,
par
les
établissements
eux-mêmes
(notamment
les
petits
commerçants),
qui
utilisent
souvent
pour
ce
faire
de
vieux
véhicules
légers.
Les
véhicules
en
compte
propre
effectuent
peu
de
kilomètres
par
an
en
comparaison
avec
des
véhicules
opérant
en
compte
d'autrui,
ceci
n'incite
pas
à
un
renouvellement
aussi
fréquent
que
celui
observé
chez
les
grands
transporteurs’.
Des
dérogations
locales
pour
accompagner
les
acteurs
du
transport
spécialisé
Certains
besoins
de
transport
spécifiques
font
appel
à
des
prestataires
spécialisés
:
»
Le
transport
de
produits
liquides,
de
gaz
ou
de
pulvérulents
est
réalisé
dans
des
véhicules
citernes
»
Le
transport
de
Matières
Dangereuses
(TMD)
concerne
le
déplacement
de
marchandises
dont
la
nature
présente
un
danger
pour
la
santé
des
personnes
ou
l’environnement.
Une
grande
diversité
de
véhicules
peut
être
affectée
au
transport
de
matières
dangereuses
: citernes,
bennes,
semi-remorques,
etc.
»
Le
transport
sous
température
maîtrisée
est
un
important
segment
du
transport.
»
Les
convois
exceptionnels
permettent
le
déplacement
d'objets
dépassant
par
leurs
masses
ou
leurs
dimensions
les
limites
autorisées
par
la
réglementation.
Pour
tenir
compte
des
délais.
d'adaptation
de
cette
flotte
spécialisée,
ces
véhicules
spécifiques
ont
été
mis
en
dérogation
pour
3
ans.
La
construction
et
l’artisanat
Le
BTP
(Bâtiment
et
Travaux
Publics)
compte
1
442
entreprises,
soit
8,9
%
du
total
d'entreprises
de
l'agglomération
mulhousienne
en
2022.
Les
entreprises
du
BTP
ont
un
modèle
d'exploitation
dans
lequel
les
véhicules
parcourent
annuellement
peu
de
kilomètres,
sont
très
spécifiques
ou
font
l'objet
d'aménagements
spécifiques
et
se
caractérisent
par
des
durées
7 Les
“ zones
à
émissions
réduites
” en
ville:
comment
s'adaptent
les
entreprises
de
transport
de
marchandises?
Laetitia
Dablanc,
Cecilia
Cruz,
Antoine
Montenon,
2018.
44
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAÏSONS
OPERATIONNEELES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M
DOSSIER
REGLEMENTAIRE
d'exploitation
longues,
et
donc
un
rythme
de
renouvellement
lent.
Par
ailleurs,
les
artisans
font
aussi
l'usage
de
véhicules
spécialement
aménagés
(VASP)
en
ateliers
dont
le
rythme
de
renouvellement
est
lent
(en
moyenne
10
ans).
Les
représentants
de
ces
secteurs
ont
ainsi
fait
valoir
la
nécessité
de
leur
donner
une
visibilité
sur
le
calendrier
et
d'adapter
ce
dernier
aux
développements
attendus
de
l'offre
de
véhicules
faibles
émissions.
Le
verdissement
des
flottes
supposera
également
de
lever
un
certain
nombre
de
freins
d'accès
à
la
recharge.
Pour
tenir
compte
des
contraintes
spécifiques
à
ce
secteur,
la
ZFE
de
m2A
prévoit
des
dérogations
locales
pour
les
Poids-Lourds
et
Véhicules
Utilitaires
Légers,
qui
ne
sauraient
être
remplacés
à
court
terme,
ou
dont
l’impact
sur
les
concentrations
en
polluants
en
milieu
urbanisé
est
minime,
compte
tenu
de
leurs
conditions
d'utilisations
(véhicules
agricoles,
camions
à
bennes
amovibles,
etc.).
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Colophon ETUDE
STRATEGIQUE,
PLAN
D'ACTIONS
ET
DECLINAISONS
OPERATIONNELLES
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZFE-M ETUDE
REGLEMENTAIRE
CLIENT Mulhouse
Alsace
Agglomération
AUTEUR Antoine
QUELAVOINE
(Arcadis)
et
Marion
GIELLY
(Algoé)
N°
DE
PROJET
30164867 DATE 03
octobre
2024
Arcadis.
Improving
quality
of
life
arcadis-!
Tatele
1
Tes
Arcadisfrance
readisfrance
alcaols-rrance
arcaoisif
AICadiIsIrance
drcaoIsirarnce
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p28-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025